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Non-respect du confinement : jusqu'à 6 mois de prison pour les multirécidivistes

Avec ou sans masque ?
Droit 3 min
Non-respect du confinement : jusqu'à 6 mois de prison pour les multirécidivistes
Crédits : Assemblée nationale

En plein débat sur le projet de loi destiné à faire face à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a déposé un amendement pour sanctionner beaucoup plus lourdement le non-respect des mesures de confinement. Les récidivistes risquent une peine de prison de 6 mois. Avant d'être adopté, il a été réécrit pour apporter plus de graduation. 

Jusqu’à présent, le défaut de production d’une attestation de déplacement était sanctionné d’une amende forfaitaire de 135 euros (375 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours). Une peine visiblement jugée insuffisante par le gouvernement qui, pour inciter les Français à rester chez eux, a déposé un amendement permettant d'alourdir la  sanction.

Le texte a évolué au fil des débats. Dans sa première version, en cas de violation de l’attestation (raison non valable, défaut, etc.) le contrevenant risquait non seulement 135 euros, mais également une série de peines complémentaires : stage de citoyenneté à sa charge et suspension pour une durée d’un an au plus du permis de conduire « concernant le véhicule utilisé pour commettre l’infraction ».

En cas de récidive dans un délai de 30 jours, l’amende devait passer à 3 750 euros, couplée à une peine de prison d’un maximum de six mois. En outre, un travail d’intérêt général et toujours une peine de suspension du permis, mais pour une durée cette fois de trois ans. Il s’agit « de renforcer l’efficacité et le caractère dissuasif de la répression de ces violations ».

amendement prison confinement

De nombreuses oppositions, un amendement réécrit

« Invraisemblable », « un peu excessif ! », « les Français dans leur majorité respectent, acceptent et comprennent les règles, il ne faut pas les décourager » a réagi Raphaël Schellenberger (LR). Charles de Courson a réclamé lui aussi « un peu de raison et de sagesse ». Entre les 135 euros et les 3 750 euros, « on passe de la contravention au délit. N’est-on pas au-delà de toute proportionnalité ? ». Et le député Libertés et Territoires de souligner que « nos prisons sont pleines ».

Christophe Lagarde (UDI) : « cela n’aura pas d’effet, car une partie de la population se trouve protégée de la contravention par la quotité insaisissable ». Pour lui, « il faut quelque chose de plus équilibré, moins fort, plus réel. Là on a un effet d’affichage pour BFM TV ».

Danièle Obono : « l’amendement se contente de répondre à une opération de communication. On réagit, surréagit en supposant qu’en passant au journal de 20 heures, cela réglera les choses. C’est incohérent par une disproportion absolue. D’un point de vue pédagogique c’est disproportionné et contre-productif ».

Le groupe Communiste a également tiré la sonnette d’alarme. « Comment va-t-on faire en cette période de confinement alors qu’on demande aux tribunaux de travailler au ralenti ? »

La prison, maintenue pour les multiples récidivistes 

Nicole Belloubet a justifié ce texte : « ce sont des dispositifs identiques qui sont mis en œuvre en Italie et en Espagne. On ne les a pas créés de toutes pièces ». Toutefois, la contestation a été suffisamment vive pour que l’examen de cette disposition soit repoussé. L’amendement a été rectifié au profit d'un système de graduation, à l'instant adopté par les députés. 

La peine de prison est conservée, une peine intermédiaire est introduite : 

  1. Première violation des obligations de confinement : 135 euros (ou 750 euros à défaut de paiement en 45 jours)
  2. Récidive dans les 15 jours : 1 500 euros d’amende
  3. Quatre violations dans les 30 jours : 3 750 euros, 6 mois de prison, travail d’intérêt général et suspension de trois ans du permis de conduire. Le délit sera jugé par le tribunal correctionnel, non par l'agent.

Au passage, ce délai de 30 jours laisse entrevoir un confinement plus long que celui actuellement prévu (15 jours). 

369 commentaires
Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 21/03/20 à 18:44:30

Sérieusement, à part l'incrédulité, qu'est-ce que ce gouvernement cherche à faire ? Bomber son torse ?

C'est de masques et de dépistage massif dont on a besoin. Pas de remplir les prisons, qui seront remplies de SDF, les principaux multi-récidivistes que les policiers pourront arrêter, et qui ne bénéficieront pas d'aménagements de peine, ne serait-ce que par crainte -- par définition ! -- de récidive, immédiate.

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 21/03/20 à 18:49:29

"En cas de récidive dans un délai de 30 jours" : il y a vraiment des coups de pieds au postérieurs qui se perdent... Ils annonce clairement installer leur gestion de crise dans la durée... :craint:

A défaut de copier les pays voisins où la gestion de la crise ne marche pas, on aurait pu copier la gestion des pays où cela marche... :craint:

Avec la dernière idée de Philippe de prolonger les mandats de la précédente mandature (alors que certains maires avaient déjà rendu les clefs....), je pensais qu'on avait atteint les "sommets", mais non ils creusent encore...

Des tests, des tests, il nous faut des TESTS !

Édité par Z-os le 21/03/2020 à 18:51
Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 21/03/20 à 19:06:47

Le texte est en train d'être mis à jour. J'actualiserai l'actu. Merci de votre compréhension. 

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 21/03/20 à 19:07:39

Pas de place dans les prisons, et feront comment quand une bonne partis des forces de l’ordre seront confinées aussi?

Avatar de Xanatos Abonné
Avatar de XanatosXanatos- 21/03/20 à 19:19:48

 > « Invraisemblable », « un peu excessif ! », « les Français dans leur majorité respectent, acceptent et comprennent les règles, il ne faut pas les décourager »

Pas dans mon quartier en tout cas, je tiens un journal de ce que je vois par la fenêtre c'est  vraiment pas terrible.
Rien que aujourd'hui on aurait dit que les gens étaient en vacance, de tout age, dehors, tranquille.
Au fait, y a-t-il une explosion des joggeurs chez vous ? Allez pas me faire croire qu'il reste à moins de 2km de chez eux.

Je suis mitigé, c'est clairement abusif, mais j'ai juste l'impression que les gens ne sont pas conscient sur  la propagation de la maladie et de la partie invisible que représente les porteurs sains.

Avatar de flying38 Abonné
Avatar de flying38flying38- 21/03/20 à 19:22:10

Si les masques pouvaient être fabriqués aussi vite que les amendements sécuritaires ce serait top!
Après il faut dire qu'à un moment faut arrêter d'être c.. et un peu se discipliner. Ils n'iront peut être pas en prison mais sur le casier judiciaire ça fera  tâche, condamné pour non respect du conf...euh de la distanciation sociale (d'ailleurs pourquoi sociale et pas physique?)

Avatar de flying38 Abonné
Avatar de flying38flying38- 21/03/20 à 19:25:37

Xanatos a écrit :

 > « Invraisemblable », « un peu excessif ! », « les Français dans leur majorité respectent, acceptent et comprennent les règles, il ne faut pas les décourager »

Pas dans mon quartier en tout cas, je tiens un journal de ce que je vois par la fenêtre c'est  vraiment pas terrible.
Rien que aujourd'hui on aurait dit que les gens étaient en vacance, de tout age, dehors, tranquille.
Au fait, y a-t-il une explosion des joggeurs chez vous ? Allez pas me faire croire qu'il reste à moins de 2km de chez eux.

Je suis mitigé, c'est clairement abusif, mais j'ai juste l'impression que les gens ne sont pas conscient sur  la propagation de la maladie et de la partie invisible que représente les porteurs sains.

A la campagne pas trop de joggueurs, je ne vois pas trop de gens dehors dans les rues. Mais le fait d'avoir une maison et de grands terrains doit favoriser le #restezchezsoi. On entendait pas mal de tondeuses cette après-midi.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 21/03/20 à 19:25:54

Malheureusement, pour certain tant qu'ils n'auront pas un proche de toucher, ils seront pas plus inquiet.:craint:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 21/03/20 à 19:28:26

Si ils interdisse les relations physique, les gens ferait la gueule.:transpi:

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 21/03/20 à 19:28:35

flying38 a écrit :

(d'ailleurs pourquoi sociale et pas physique?)

Parce qu'ils ne sont pas capables d'expliquer simplement que le social on peut le faire via les sms et les réseaux sociaux ? Au moins les jeunes comprendraient...:craint:

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