Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, espère voir bientôt disparaître les différents messages illicites qui circulent sur Twitter (tweets racistes, homophobes...). Celle qui est également ministre des Droits des femmes vient en effet d’annoncer qu’une concertation menée avec le réseau social et plusieurs associations allait être ouverte le 7 janvier 2013. Si le but est aisément compréhensible, la méthode suscite quant à elle certaines interrogations.
« Il y a quelques jours, le réseau Twitter a été le support, via le hashtag « #SiMonFilsEstGay », d'un déferlement de propos d'une violence rare à l'endroit des personnes homosexuelles », commence par déplorer Najat Vallaud-Belkacem, avant d’évoquer les « élucubrations d'un racisme effrayant sur le hashtag « #SiMaFilleRamèneUnNoir » ». La ministre regrette surtout que cet épisode ne soit pas un cas « isolé », prenant exemple sur les tweets racistes et antisémites qui s’étaient répandus sur le site de micro-blogging en octobre dernier au détour du hashtag #UnBonJuif. L’UEJF avait d’ailleurs engagé des actions afin d’obtenir le retrait de certains messages, et a récemment réclamé l’identité de certains twittos devant la justice.
Selon la ministre, « les propos qui ont été tenus sur le réseau Twitter appellent la condamnation la plus ferme de la part de notre gouvernement. Ils sont moralement condamnables et juridiquement illégaux en vertu de la législation française ». Elle insiste d’ailleurs sur le fait que ces « actes ou propos sont donc réprimés par la loi et le canal virtuel qu'ils ont emprunté ne rend pas moins punissables ceux qui les commettent ».
Twitter doit trouver des solutions selon la ministre
Najat Vallaud-Belkacem en tire ensuite la conclusion suivante : « L’entreprise Twitter doit trouver des solutions pour que des messages envoyés depuis notre territoire, dans notre langue et à destination de nos concitoyens ne portent pas une atteinte manifeste aux principes que nous avons fixés ». Autrement dit, la ministre voudrait que le célèbre réseau social fasse de lui-même le ménage pour que certains messages, qui manquent « manifestement » à la législation française, disparaissent.
La ministre annonce ensuite qu’un « travail » sera engagé dès le 7 janvier, afin que le gouvernement, « les acteurs associatifs les plus concernés » et Twitter se rencontrent en vue de « la mise en place de procédures d'alerte et de sécurité qui permettront que les évènements malheureux que nous avons connus ces dernières semaines ne se reproduisent plus ». Najat Vallaud-Belkacem est néanmoins pressée : « Avant même que ce travail ne soit lancé, il doit déjà être possible d’agir pour supprimer les tweets manifestement illicites et, à tout le moins, en rendre l'accès impossible de sorte que les dommages déjà causés à l'endroit des personnes homosexuelles ne perdurent pas ou ne causent pas de troubles supplémentaires auprès de jeunes gens attirés par la publicité donnée à cette malheureuse histoire ».
Sauf que la piste esquissée ici par la porte-parole du gouvernement comporte plusieurs écueils. D’une part, de quelle manière Twitter pourrait-il juger de lui-même des messages qu’il faut considérer comme « manifestement illicites » en France ? D’autre part, la proposition de Najat Vallaud-Belkacem renvoie surtout au statut juridique des hébergeurs : ces derniers ne sont tenus de retirer des contenus qu’une fois que ceux-ci leurs ont été signalés comme étant illicites. Or en allant vers un dispositif de retrait sans notification, le site de micro-blogging se verrait confier de nouvelles obligations dénaturant la législation actuelle, laquelle protège d'ailleurs in fine la liberté d'expression.
Et si Twitter ne participait pas?
Contacté, le cabinet de Najat Vallaud-Belkacem nous a donné le nom d’organisations ayant déjà confirmé leur participation. On retrouve ainsi SOS Homophobie, l’Inter-LGBT, le réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations (RAVAD), etc. Par contre, Twitter n’a pas encore donné suite à son carton d’invitation. « Pour le moment on est en contact avec eux, mais ils n’ont pas encore formellement envoyé leur réponse », nous a-ton expliqué.
Et si jamais l’entreprise américaine refusait de se plier aux désidératas de la ministre ? Le cabinet de la porte-parole du gouvernement nous a répondu qu’une participation était dans le propre intérêt de Twitter : « Il s’agit simplement d’un espace de concertation et de discussion, ce sera donc à eux de choisir s’ils veulent mettre fin à ces débordements ou pas (...). Surtout, ces problèmes-là deviennent récurrents, et c’est leur marque qui est atteinte au-delà des soucis et de problèmes qui peuvent découler des propos qui sont tenus sur leur réseau ».
