Apple écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros, Tech Data et Ingram Micro aussi sanctionnés

Boum !
Droit 5 min
Apple écope d’une amende de 1,1 milliard d’euros, Tech Data et Ingram Micro aussi sanctionnés

L’Autorité de la concurrence vient de prononcer sa « sanction la plus élevée » dans une affaire, avec 1,24 milliard d’euros, dont 1,1 milliard pour Apple. Ingram Micro et Tech Data sont également condamnés pour avoir participé à cet « abus de dépendance économique » orchestré par la marque à la Pomme. Explications.

L’Autorité reproche à Apple de « s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants "premium" ». Ces pratiques ont ensuite abouti « à l’affaiblissement, et dans certains cas, à l’éviction de certains [revendeurs premium], comme eBizcuss ».

Ce distributeur de produits Apple spécialisés haut de gamme – APR pour Apple Premium Reseller – a ainsi décidé de lancer en 2012 une action auprès de l’Autorité de la concurrence. Les magasins d’eBizcuss de Paris et Lyon « ont été placés dans une position commerciale désavantageuse par rapport aux Apple Stores, ce qui a entraîné une baisse du chiffre d’affaires de ces magasins de l’ordre de 15 % », explique l’Autorité.

En 2012, la société a ainsi décidé de se retirer du marché français, mais elle continue ses activités en Belgique.

1,24 milliard d’euros d’amende, dont 90 % rien que pour Apple

L’annonce était attendueelle est désormais officielle : « L’Autorité de la concurrence sanctionne Apple à hauteur de 1,1 milliard d’euros pour s’être rendue coupable d’ententes au sein de son réseau de distribution et d’abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants "premium" ».

Ce n’est pas tout : « Les deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro, ont également été sanctionnés, respectivement à hauteur de 76,1 millions et 62,9 millions d’euros au titre de l’une des pratiques d’entente ».

Le montant total de l’amende est donc de 1,24 milliard d’euros, soit « la sanction la plus élevée jamais prononcée dans une affaire […] C’est également la plus lourde sanction prononcée à l’encontre d’un acteur économique, en l’espèce Apple », précise l’Autorité dans son communiqué.

Voici le détail des montants des amendes : 

  • Apple : 1 101 969 952  euros
  • Tech Data : 76 107 989 euros
  • Ingram Micro : 62 972 668 euros

Trois principaux griefs reprochés à Apple

Dans sa décision, Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, explique que cette procédure était l’occasion de plonger dans « les pratiques très particulières qui avaient été mises en oeuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l’Ipad ». Trois points sont mis en avant :

« En premier lieu, Apple et ses deux grossistes se sont entendus pour ne pas se faire concurrence et empêcher les distributeurs de faire jouer la concurrence entre eux, stérilisant ainsi le marché de gros des produits Apple. En deuxième lieu, les distributeurs dits Premium ne pouvaient sans risque pratiquer des promotions ou baisses de prix, ce qui a conduit à un alignement des prix de détail entre les distributeurs intégrés d’Apple et les distributeurs Premium indépendant. Enfin, Apple a exploité abusivement la dépendance économique de ces distributeurs Premium à son égard, en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».

Il est reproché à Apple d’avoir mis en œuvre une « répartition de produits et de clientèle entre ses deux grossistes Tech Data et Ingram Micro », qui sont eux aussi sanctionnés pour avoir accepté et mis en œuvre ces mécanismes. L’Autorité a également constaté que des APR étaient parfois privés de stock lors du lancement de nouveaux produits, ne pouvant ainsi répondre à la demande de leurs clients qui se tournaient vers la concurrence.

Des revendeurs « ont même parfois été contraints, pour répondre à une commande, de s’approvisionner eux-mêmes auprès des autres canaux de distribution, en commandant par exemple eux-mêmes directement auprès d’un Apple Store comme l’aurait fait un client final afin de fournir leurs clients ».

Dans sa décision, l’ADLC rappelle que le fabricant « doit respecter le droit de la concurrence, dès lors que les acteurs du réseau de distribution sont indépendants et ne font pas partie du groupe. Il est en particulier interdit, pour un fabricant tête de réseau, de porter atteinte à la concurrence que doivent se livrer ses grossistes en leur préattribuant des clients, de s’entendre avec ses distributeurs sur les prix de détail pratiqués à l’égard des consommateurs finals ou encore d’abuser de la situation de dépendance économique dans laquelle se trouvent ses partenaires commerciaux, notamment en les désavantageant par rapport à son propre réseau de distribution interne ».

Une « stratégie d’éviction de la part d’Apple »

L’Autorité apporte quelques témoignages de revendeurs concernés pour étoffer sa décision. « Étant régulièrement alimentés de manière minimaliste, nous ne pouvons nous engager à livrer nos clients qui, de guerre lasse, finissent par ne même plus nous solliciter en commandant soit sur le Store, soit en allant dans l’ARS [Apple Retail Store] le plus proche », explique Acti Mac à l’Autorité.

Ce n’est pas tout. « Le président de l’association des APR s’est également plaint d’une véritable "stratégie d’éviction de la part d’Apple" à l’encontre des APR, de même que la société Alis Informatique qui évoque une "chronique d’une mort planifiée" », explique l’ADLC. « La société You Cast impute ses difficultés financières et sa procédure de liquidation, notamment à ses "soucis de décalage de trésorerie liés à des problèmes de livraison des produits Apple" », ajoute-t-elle.

Enfin, elle annonce que « le texte intégral de la décision sera publié ultérieurement sur [son] site ». Bien évidemment, Apple a la possibilité de faire appel de cette décision.

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