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GendNotes, le bloc-notes 2.0 des gendarmes pourra comporter des données sensibles

La CNIL veille
Droit 2 min
GendNotes, le bloc-notes 2.0 des gendarmes pourra comporter des données sensibles
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)

Au Journal officiel du 22 février, un décret encadre GendNotes, un fichier de données personnelles qui prend la forme d’une « application mobile de prise de notes ». 

Ses objectifs ? Recueillir, conserver des données, pour faciliter notamment le prérenseignement d’autres traitements, mais également assurer la transmission de comptes-rendus directement par voie électronique au magistrat du parquet compétent. Le texte permet d’enregistrer de nombreuses données personnelles détaillées en annexe, « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires, adéquates et proportionnées ». 

Certaines concernent les personnes (sexe, nom, prénom, filiation, adresse email, etc.), la photographie (sans que ce traitement déterminé ne comporte de reconnaissance faciale), outre la géolocalisation de l’auteur de la note. D’autres les objets (identification du véhicule, sa photographie, etc.). S’y ajoutent des descriptifs complémentaires et des données procédurales relatives aux placements en garde à vue.

On trouve surtout une zone de commentaires libres, du moins tant qu’ils seront strictement nécessaires, adéquats et non excessifs. Pourront y figurer des données dites sensibles, à savoir celles relatives « à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ».

Ces mentions « ne sont possibles qu'en cas de nécessité absolue pour les seules fins et dans le strict respect des conditions définies au présent décret, dans les limites des nécessités de la mission au titre de laquelle elles sont collectées » prévient le texte. Un fichier ethnique, politique, ou autre ? Le dispositif semble plutôt taillé pour préciser des informations pouvant justifier par exemple des circonstances aggravantes ou contextualiser des faits.

Dans son avis, la CNIL a pris acte des garanties apportées par le ministère « à savoir que les informations enregistrées dans ces champs libres ne pourront pas alimenter d'autres traitements et qu'elles seront uniquement accessibles via l'application ». De plus, il sera interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations. 

Ces données seront accessibles à des militaires de la gendarmerie, aux autorités judiciaires, mais aussi au préfet ou au maire de la commune concernée « dans la stricte limite où l'exercice de leurs compétences le rend nécessaire, sous réserve que le cadre dans lequel ces informations ont été collectées rende possible cette communication, et dans la stricte limite du besoin d'en connaître ». Craignant toutefois quelques risques, la CNIL a réclamé du ministère « la nécessité de contrôler de façon stricte les attributions et le besoin d'en connaître de ces destinataires en application des dispositions légales en vigueur ».

Enfin, les informations seront conservées en principe trois mois et au maximum un an en cas de modification. Mais ces données seront aussi exploitées par d’autres traitements dont les durées de conservation sont plus longues.

 

43 commentaires
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 24/02/20 à 07:07:50

Si jamais la Russie ou la Chine faisait ça on assisterait au bal des faux-culs, heureusement aucun risque de dérive dans le "pays des droits de l'homme"™

Avatar de panda09 INpactien
Avatar de panda09panda09- 24/02/20 à 07:22:05

"Le texte permet d’enregistrer de nombreuses données personnelles détaillées en annexe, « dans la stricte mesure où elles sont nécessaires, adéquates et proportionnées ». "

 La France devient de lus en plus stalinienne. A quand les camps de la mort pour les "opposants" vite fait qualifiés de "terroristes potentiels" ?

Et pour les élites, politiques, élus, banquiers, financiers qui piquent dans les caisses, qu'est-ce qui est prévu ?

 Je sens que je vais filer vivre chez Poutine, lui au moins ne trahit pas son propre pays pour le compte d’autres puissances étrangères...

 

Édité par panda09 le 24/02/2020 à 07:22
Avatar de Juju251 Abonné
Avatar de Juju251Juju251- 24/02/20 à 07:28:38

« dans la stricte mesure où elles sont nécessaires, adéquates et proportionnées »
Je ne sais pas pourquoi, mais je sens que l'appréciation de nécessité, d'adéquation et de proportionnalité risque d'être à géométrie variable et quid du "non traitement" promis derrière ... Surtout si jamais la législation devait changer à l'avenir ...

Je vais sans doute passer par un parano, mais cela sent quand même le fichage et la surveillance à grande échelle, voir généralisée par l'état, à terme ...

Avatar de panda09 INpactien
Avatar de panda09panda09- 24/02/20 à 08:04:34

Tout ce déploiement de surveillance, soi-disant pour notre "sécurité", va de plus en plus dans le sens d'une dictature qui s'installe insidieusement.

Les états sont les premiers à faire aussi bien du terrorisme que du complotisme mais c'est toujours "pour protéger la démocratie".   Le seul 11/09 que je reconnaisse, c'est celui de 1973, l’assassinat planifié par l’administration Nixon de Salvador Allende.
Ci-après donne une idée des saloperies que peuvent mettre au point les politiques et leurs petits copains :
 
Vérités sur le terrorisme - James Corbett 23-09-10

Se souvenir de cette belle phrase de Benjamin Franklin : "Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux."

Édité par panda09 le 24/02/2020 à 08:07
Avatar de Benhur INpactien
Avatar de BenhurBenhur- 24/02/20 à 08:26:29

panda09 a écrit :

 La France devient de lus en plus stalinienne. A quand les camps de la mort pour les "opposants" vite fait qualifiés de "terroristes potentiels" ?
 

Je pense que certains devraient vraiment revoir leurs cours d'histoire.
(mais c'est vrai que suivre les groupes Facebook "Les elites nous mentent et veulent du mal au petit peuple" c'est plus simple)

Avatar de panda09 INpactien
Avatar de panda09panda09- 24/02/20 à 08:42:07

Benhur a écrit :

Je pense que certains devraient vraiment revoir leurs cours d'histoire.
(mais c'est vrai que suivre les groupes Facebook "Les elites nous mentent et veulent du mal au petit peuple" c'est plus simple)

"Tu penses" ? Sans doute devrais-tu d'abord apprendre avant de penser.
L'histoire est un éternel recommencement.
 
Quant
à suivre je ne sais qui et je ne sais quoi sur fesse de bouc, si tu
n'as que cela à faire de tes journées, c'est ton affaire.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 24/02/20 à 08:43:40

Dans son avis, la CNIL a pris acte des garanties apportées par le ministère « à savoir que les informations enregistrées dans ces champs libres ne pourront pas alimenter d'autres traitements, jusqu'à ce qu'on autorise l'alimentation d'autres traitements, et qu'elles seront uniquement accessibles via l'application, jusqu'à ce qu'on autorise d'autres sources d'accès »

Fixed :cap:

Car bien sûr, une fois qu'on aura une base de données bien remplie, personne n'aura l'idée de s'en servir :chinois:

« à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ».

Si la CNIL dit que tout va bien, on n'a aucune raison de s'inquiéter. Ce n'est un fichage ni racial, ni ethnique, ni politique, ni religieux, ni sexuel :ouioui:

Édité par Jarodd le 24/02/2020 à 08:44
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 24/02/20 à 08:44:01

Benhur a écrit :

Je pense que certains devraient vraiment revoir leurs cours d'histoire.
(mais c'est vrai que suivre les groupes Facebook "Les elites nous mentent et veulent du mal au petit peuple" c'est plus simple)

Zéro argument + attaque ad hominem
C'est pas mon commentaire et je suis pas forcément d'accord avec, mais tu fais fort

Avatar de panda09 INpactien
Avatar de panda09panda09- 24/02/20 à 08:51:40

jackjack2 a écrit :

Zéro argument + attaque ad hominem
C'est pas mon commentaire et je suis pas forcément d'accord avec, mais tu fais fort

Tout à fait !

C'est facile de dénigrer avec des phrases toutes faites pêchées sans doute au zinc d'un troquet.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 24/02/20 à 09:00:26

jackjack2 a écrit :

Si jamais la Russie ou la Chine faisait ça on assisterait au bal des faux-culs, heureusement aucun risque de dérive dans le "pays des droits de l'homme"™

C'est sur que la prise de notes de la part des flics concernant le suivi de suspects n'est utilisée nulle part ailleurs dans le monde.
Quant aux champs pris en compte je te suggère de te rapprocher aussi des USA, du Canada et de bien d'autres pays.

En parlant du bal des faux culs, ce texte permet juste aux flics de remplir ces champs en cas de nécessité/besoin sans qu'ils puissent être inquiêtés dans l'exercice de leurs fonctions. Cela ne veut pas dire que cela sera systématique.
Après il y a aussi les faux culs pour qui tous les flics sont des racistes homophobes à la botte de Macron oeuvrant dans le cadre d'une dictature.

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