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Attentats : comment l’Allemagne veut aiguiser sa loi contre la haine en ligne

Le Rhin sifflera trois fois
Droit 4 min
Attentats : comment l’Allemagne veut aiguiser sa loi contre la haine en ligne
Crédits : solidcolours/iStock

Alors que le pays a été frappé par un nouvel attentat, L’Allemagne a notifié à la Commission européenne son projet de loi « visant à lutter contre l’extrémisme de droite et les crimes inspirés par la haine ».

Mercredi, l’attentat d’Hanau a coûté la vie à neuf personnes outre-Rhin. Préalablement, l’homme de 42 ans soupçonné d’être l’auteur de cette tuerie publiait sur YouTube un manifeste qui, selon les constatations du Monde, dessine « le portrait d’un homme paranoïaque aux propos conspirationnistes et racialistes confus ». 

Hasard du calendrier, quelques heures plus tôt, ce même 19 février, le gouvernement approuvait un projet de loi visant en particulier à obliger « les plateformes de réseaux sociaux à signaler de manière proactive les contenus illégaux tels que les menaces de mort ou l'incitation à la haine aux autorités », indiquait par exemple Politico.

La ministre fédérale de la Justice et de la Protection des Consommateurs dévoilait en effet « un paquet législatif », lui-même préparé après l'attaque terroriste de Yom Kippour à Halle-sur-Saale le 9 octobre 2019.

Ce texte a fait l’objet d’une notification hier à la Commission européenne. Une contrainte formelle imposée par droit de l’Union dès lors qu’une disposition impose des normes techniques aux prestataires de la société de l’information.

Dans cette notification, l’Allemagne prévient que les fournisseurs de services en ligne devront à l’avenir dénoncer aux autorités les contenus signalés comme répréhensibles par les internautes, signalement accompagné de l’adresse IP de l’auteur du post. Il sera envoyé au bureau central de l’Office fédéral de la police criminelle. Le ministère public déterminera alors de l’opportunité des poursuites. « L’obligation de transmission est limitée à certains délits » tempèrent nos voisins.

Une obligation d'alerte des autorités

Jusqu’alors, les plateformes n’étaient pas contraintes de signaler ces faits aux autorités. « Les services répressifs ne prenaient souvent pas connaissance des contenus supprimés (…), de sorte que cette suppression (…) renforçait l’impression qu’Internet évolue et devient une zone de non-droit ». 

Cette obligation de signalement aux autorités concernera la préparation d'un acte de violence grave mettant en danger l'État, les incitations et représentations de la violence troublant la paix publique, les menaces d’atteintes à la vie, à l'autodétermination sexuelle, à l'intégrité physique ou encore les contenus pédopornographiques.

« Les insultes, la calomnie et la diffamation ne sont pas couvertes par cette obligation de signalement », prévient le gouvernement, toutefois « à l'avenir, les réseaux sociaux devraient informer les utilisateurs sur les modalités d’un dépôt de plainte ».

Le gouvernement profite de cette fenêtre parlementaire pour ajouter à la liste des infractions à retirer celles dénigrant la mémoire d’un défunt, le texte se souvenant du meurtre de Walter Lübcke préfet du district de Cassel le 2 juin 2019. Le droit électoral est d’ailleurs ajusté pour que les listes ne mentionnent plus l’adresse des candidats. De même, les insultes publiques en vont à l'avenir être punies de deux ans d’emprisonnement (contre une année, aujourd’hui).

Les difficultés d'application de la loi NetzDG 

La loi NetzDG (Netzwerkdurchsetzungsgesetz), qui a inspiré la proposition de loi Avia contre la haine en ligne, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Elle oblige les plateformes à supprimer les contenus manifestement haineux en 24 heures après signalement, sous la menace d’imposantes amendes : jusqu’à 50 millions d’euros. Si l’illégalité n’est pas manifeste, le délai s’étend à une semaine. « Le contenu doit relever de l'une des 21 dispositions du Code pénal allemand auxquelles se réfère la loi NetzDG » explique le rapport de transparence de YouTube 

De la lecture de cette législation à la réalité concrète, il y a plus qu’un petit pas. D’abord, Google exige que la case « NetzDG » soit cochée dans les signalements. À défaut, ils sont évalués « uniquement en fonction du règlement de la communauté ».

La plateforme relève aussi que les diffamations et insultes sont souvent délicates à traiter. « Les tribunaux délibèrent parfois sur la légalité d'un contenu pendant des années pour arriver à des conclusions différentes », alors que la loi allemande exige une réaction en quelques heures ou jours.

« Contrairement aux tribunaux, les réseaux sociaux ne disposent pas toujours de toutes les informations nécessaires ». La plateforme relève que « de nombreuses réclamations pour diffamation ou insultes, effectuées en vertu de la loi NetzDG ne sont pas déposées par la personne qui en est la cible, mais plutôt par des tiers qui partent du principe que cette personne peut se sentir diffamée ». Problème : « Le réseau social ignore si c'est effectivement le cas ».

En France, l’actuelle proposition de loi Avia impose aux plateformes d’informer « promptement les autorités publiques compétentes » toutes activités notifiées par un internaute, du moins celles rattachées manifestement à l’une des infractions dites « haineuses ».  

67 commentaires
Avatar de Cortomatt Abonné
Avatar de CortomattCortomatt- 21/02/20 à 13:27:25

Le sous-titre :dix:

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 21/02/20 à 13:35:07

La plateforme relève aussi que les diffamations et insultes sont souvent délicates à traiter. « Les tribunaux délibèrent parfois sur la légalité d'un contenu pendant des années pour arriver à des conclusions différentes », alors que la loi allemande exige une réaction en quelques heures ou jours.

Si une délibération dure des années et que le résultat peut être différent  c'est pas surtout parce que un tribunal c'est du pay to win. Sans ça la justice pourrais aller très vite. C'est tellement devenu pay to win que certains ne vont même pas jusqu'au procès.

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 21/02/20 à 14:00:02

Je pense que c'est surtout qu'il y a une zone grise assez large. Et que le résultat dépend beaucoup des convictions personnelles du juge (voire de quel pied il s'est levé le matin…).

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 21/02/20 à 14:02:59

Mihashi a écrit :

Je pense que c'est surtout qu'il y a une zone grise assez large. Et que le résultat dépend beaucoup des convictions personnelles du juge (voire de quel pied il s'est levé le matin…).

Oui aussi mais quand tu vois qu'un mec peut ce payer un bon avocat qui va pouvoir faire trainer le dossier pendant des années ça doit aussi influer sur quel pied un juge c'est levé le matin. Je pense aussi que la zone est assez large car quelqu'un qui peut ce payer un avocat peut ce permettre d'attaquer les autres.

Avatar de Groupetto Abonné
Avatar de GroupettoGroupetto- 21/02/20 à 14:36:03

Bon je prends ma respiration...

NAITSVAIRQUE DOURCHE ZAITSOUNGS GAIZAITS !!!

Ou un truc du genre :D

(sont fous ces allemands)

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 21/02/20 à 14:51:36

Ou sinon juste dissoudre l'AFD et remonter les salaires en Allemagne où la pauvreté et la misère sociale/précarité font, comme d'hab, le lit de l'extrême droite...

Internet a bon dos.

Avatar de refuznik Abonné
Avatar de refuznikrefuznik- 21/02/20 à 14:52:53

De toute manière on voit parfaitement les problèmes provoquées par la NetzDG dès sa 1er année (Sasha Lobo en parle régulièrement depuis sa mise en application https://www.spiegel.de/netzwelt/web/netzdg-berechtigtes-getoese-um-ein-daemliches-gesetz-a-1185973.html).
Les gouvernements sont vraiment à côté de leurs pompes.

Édité par refuznik le 21/02/2020 à 14:53
Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 21/02/20 à 14:53:17

Certes mais tu peux être pauvre et pas forcément croire qu'une société underground dirige le monde après avoir enlevé les principaux leaders mondiaux :roll:

Avatar de wagaf Abonné
Avatar de wagafwagaf- 21/02/20 à 15:34:12

Nos sociétés n'ont jamais été aussi riches, égalitaires et redistributrices de l'Histoire. Pendant des millénaires le gros de la société vivait avec un niveau de vie et de confort très faible, et des écarts de richesses énormes qui permettaient à certains de se faire construire des châteaux alors que d'autres crevaient réellement de faim (ces derniers temps le problème des classes populaires est plutôt l'obésité).. 
 
Aujourd'hui dès qu'un déséquilibré se met à massacrer des gens il y en a toujours pour  chercher des raisons du genre "oh la pauvre petite victime de la méchante société" (pour caricaturer).
 
C'est vrai que la tendance actuelle est une grave remontée des inégalités. Mais des désœuvrés qui cherchent des bouc émissaires il y en a toujours eu, il y en aura toujours. La différence est qu'aujourd'hui il y a en ligne un certain nombre de réseaux de propagande et brainwashing conçus pour récupérer ce type de personnes et les pousser vers des actions violentes.

"remonter les salaires": D'après Pikkety dans Le Capital au XXIème siècle,  le glissement actuel est lié à une stagnation/diminution progressive des gains de productivité après l'explosion ayant eu lieu depuis la révolution industrielle. Son bouquin montre que les inégalités dépendent avant tout de la hausse de la productivité, et ce quelque soit le pays et sa culture (plus la productivité augmente, plus les cartes du jeu économique sont rabattues en permanence par de nouveaux entrants ce qui casse les anciennes rentes, empêche la trop forte concentration du capital etc.)

Édité par wagaf le 21/02/2020 à 15:36
Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 22/02/20 à 02:36:20

Ce qui fait le lit de l'extrême droite, c'est l'importation massive de criminel qu'on punit rarement même lorsqu'ils commentent des crimes de sang sur les autochtones.

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