Alors que le pays a été frappé par un nouvel attentat, L’Allemagne a notifié à la Commission européenne son projet de loi « visant à lutter contre l’extrémisme de droite et les crimes inspirés par la haine ».
Mercredi, l’attentat d’Hanau a coûté la vie à neuf personnes outre-Rhin. Préalablement, l’homme de 42 ans soupçonné d’être l’auteur de cette tuerie publiait sur YouTube un manifeste qui, selon les constatations du Monde, dessine « le portrait d’un homme paranoïaque aux propos conspirationnistes et racialistes confus ».
Hasard du calendrier, quelques heures plus tôt, ce même 19 février, le gouvernement approuvait un projet de loi visant en particulier à obliger « les plateformes de réseaux sociaux à signaler de manière proactive les contenus illégaux tels que les menaces de mort ou l'incitation à la haine aux autorités », indiquait par exemple Politico.
La ministre fédérale de la Justice et de la Protection des Consommateurs dévoilait en effet « un paquet législatif », lui-même préparé après l'attaque terroriste de Yom Kippour à Halle-sur-Saale le 9 octobre 2019.
Ce texte a fait l’objet d’une notification hier à la Commission européenne. Une contrainte formelle imposée par droit de l’Union dès lors qu’une disposition impose des normes techniques aux prestataires de la société de l’information.
Dans cette notification, l’Allemagne prévient que les fournisseurs de services en ligne devront à l’avenir dénoncer aux autorités les contenus signalés comme répréhensibles par les internautes, signalement accompagné de l’adresse IP de l’auteur du post. Il sera envoyé au bureau central de l’Office fédéral de la police criminelle. Le ministère public déterminera alors de l’opportunité des poursuites. « L’obligation de transmission est limitée à certains délits » tempèrent nos voisins.
Une obligation d'alerte des autorités
Jusqu’alors, les plateformes n’étaient pas contraintes de signaler ces faits aux autorités. « Les services répressifs ne prenaient souvent pas connaissance des contenus supprimés (…), de sorte que cette suppression (…) renforçait l’impression qu’Internet évolue et devient une zone de non-droit ».
Cette obligation de signalement aux autorités concernera la préparation d'un acte de violence grave mettant en danger l'État, les incitations et représentations de la violence troublant la paix publique, les menaces d’atteintes à la vie, à l'autodétermination sexuelle, à l'intégrité physique ou encore les contenus pédopornographiques.
« Les insultes, la calomnie et la diffamation ne sont pas couvertes par cette obligation de signalement », prévient le gouvernement, toutefois « à l'avenir, les réseaux sociaux devraient informer les utilisateurs sur les modalités d’un dépôt de plainte ».
Le gouvernement profite de cette fenêtre parlementaire pour ajouter à la liste des infractions à retirer celles dénigrant la mémoire d’un défunt, le texte se souvenant du meurtre de Walter Lübcke préfet du district de Cassel le 2 juin 2019. Le droit électoral est d’ailleurs ajusté pour que les listes ne mentionnent plus l’adresse des candidats. De même, les insultes publiques en vont à l'avenir être punies de deux ans d’emprisonnement (contre une année, aujourd’hui).
Les difficultés d'application de la loi NetzDG
La loi NetzDG (Netzwerkdurchsetzungsgesetz), qui a inspiré la proposition de loi Avia contre la haine en ligne, est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Elle oblige les plateformes à supprimer les contenus manifestement haineux en 24 heures après signalement, sous la menace d’imposantes amendes : jusqu’à 50 millions d’euros. Si l’illégalité n’est pas manifeste, le délai s’étend à une semaine. « Le contenu doit relever de l'une des 21 dispositions du Code pénal allemand auxquelles se réfère la loi NetzDG » explique le rapport de transparence de YouTube
De la lecture de cette législation à la réalité concrète, il y a plus qu’un petit pas. D’abord, Google exige que la case « NetzDG » soit cochée dans les signalements. À défaut, ils sont évalués « uniquement en fonction du règlement de la communauté ».
La plateforme relève aussi que les diffamations et insultes sont souvent délicates à traiter. « Les tribunaux délibèrent parfois sur la légalité d'un contenu pendant des années pour arriver à des conclusions différentes », alors que la loi allemande exige une réaction en quelques heures ou jours.
« Contrairement aux tribunaux, les réseaux sociaux ne disposent pas toujours de toutes les informations nécessaires ». La plateforme relève que « de nombreuses réclamations pour diffamation ou insultes, effectuées en vertu de la loi NetzDG ne sont pas déposées par la personne qui en est la cible, mais plutôt par des tiers qui partent du principe que cette personne peut se sentir diffamée ». Problème : « Le réseau social ignore si c'est effectivement le cas ».
En France, l’actuelle proposition de loi Avia impose aux plateformes d’informer « promptement les autorités publiques compétentes » toutes activités notifiées par un internaute, du moins celles rattachées manifestement à l’une des infractions dites « haineuses ».
Commentaires (67)
#1
Le sous-titre
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#2
La plateforme relève aussi que les diffamations et insultes sont souvent délicates à traiter. « Les tribunaux délibèrent parfois sur la légalité d’un contenu pendant des années pour arriver à des conclusions différentes », alors que la loi allemande exige une réaction en quelques heures ou jours.
Si une délibération dure des années et que le résultat peut être différent c’est pas surtout parce que un tribunal c’est du pay to win. Sans ça la justice pourrais aller très vite. C’est tellement devenu pay to win que certains ne vont même pas jusqu’au procès.
#3
Je pense que c’est surtout qu’il y a une zone grise assez large. Et que le résultat dépend beaucoup des convictions personnelles du juge (voire de quel pied il s’est levé le matin…).
#4
#5
Bon je prends ma respiration…
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NAITSVAIRQUE DOURCHE ZAITSOUNGS GAIZAITS !!!
Ou un truc du genre
(sont fous ces allemands)
#6
Ou sinon juste dissoudre l’AFD et remonter les salaires en Allemagne où la pauvreté et la misère sociale/précarité font, comme d’hab, le lit de l’extrême droite…
Internet a bon dos.
#7
De toute manière on voit parfaitement les problèmes provoquées par la NetzDG dès sa 1er année (Sasha Lobo en parle régulièrement depuis sa mise en application https://www.spiegel.de/netzwelt/web/netzdg-berechtigtes-getoese-um-ein-daemliches-gesetz-a-1185973.html).
Les gouvernements sont vraiment à côté de leurs pompes.
#8
Certes mais tu peux être pauvre et pas forcément croire qu’une société underground dirige le monde après avoir enlevé les principaux leaders mondiaux
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#9
Nos sociétés n’ont jamais été aussi riches, égalitaires et redistributrices de l’Histoire. Pendant des millénaires le gros de la société vivait avec un niveau de vie et de confort très faible, et des écarts de richesses énormes qui permettaient à certains de se faire construire des châteaux alors que d’autres crevaient réellement de faim (ces derniers temps le problème des classes populaires est plutôt l’obésité)..
Aujourd’hui dès qu’un déséquilibré se met à massacrer des gens il y en a toujours pour chercher des raisons du genre “oh la pauvre petite victime de la méchante société” (pour caricaturer).
C’est vrai que la tendance actuelle est une grave remontée des inégalités. Mais des désœuvrés qui cherchent des bouc émissaires il y en a toujours eu, il y en aura toujours. La différence est qu’aujourd’hui il y a en ligne un certain nombre de réseaux de propagande et brainwashing conçus pour récupérer ce type de personnes et les pousser vers des actions violentes.
“remonter les salaires”: D’après Pikkety dans Le Capital au XXIème siècle, le glissement actuel est lié à une stagnation/diminution progressive des gains de productivité après l’explosion ayant eu lieu depuis la révolution industrielle. Son bouquin montre que les inégalités dépendent avant tout de la hausse de la productivité, et ce quelque soit le pays et sa culture (plus la productivité augmente, plus les cartes du jeu économique sont rabattues en permanence par de nouveaux entrants ce qui casse les anciennes rentes, empêche la trop forte concentration du capital etc.)
#10
Ce qui fait le lit de l’extrême droite, c’est l’importation massive de criminel qu’on punit rarement même lorsqu’ils commentent des crimes de sang sur les autochtones.
#11
Et tu dors bien dans ton plumard préparé par ces “salopards d’immigrés importés” ?
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Cette façon d’inverser les rôles et les responsabilités et de transformer les victimes en coupables pour justifier une tuerie, c’est juste à…
#12
Une longue expérience en import-export pour dire ça, on le sent bien.
#13
Il semble que le tueur nazi a aussi tué sa mère, était-elle une immigrée importée elle aussi ?
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Par contre, c’est sûrement elle qui lui “faisait son lit”…
En tous cas, à la lecture de certains commentaires (ici ou ailleurs) on voit que la bête immonde est loin d’être morte et même qu’elle se porte de mieux en mieux…
#14
C’est simplement que regarder la chose avec une approche “gentille” ne permet pas de comprendre.
La France comme l’Allemagne ont parfaitement compris que les réseaux sociaux sont un tremplin citoyen potentiel. Cela peut déboucher sur des mouvements qui en mettrai plus d’un à la porte. Dans le cas ou ce dernier n’aurai pas filmé sa bite comme constaté récemment.
Ou plus simplement définit: une organisation de la contestation difficilement contrôlable (pas comme un merdia). Il faut dont le censurer pour qu’il puissent continuer à rester en place.
Enfin je sais pas si vous avez remarqué mais ce sont tout simplement des paquets de lois à la con. Avec des définition hasardeuses qui in finé placent le pouvoir de décision sur le doigt mouillé d’un homme de paille. Mais au final l’important est qui contrôle les contrôleur ???
Quand bien même il se trimbale un tas de bêtises sur ces réseaux sociaux, il n’en reste pas moins que cela permet de faire un tas de choses très sérieuses cette fois-ci.
#15
Les haineux de tout bord ont toujours existé, et continuerons à exister malheureusement. Dans son ensemble l’humanité est supportable si on ne regarde pas au niveau de caque individu. Il est impossible de s’entendre avec 100% des individus.
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#16
#17
Oui oui on sait, ce sont tous des bisounours qui ne sont que pet et amour. Comme un “mineur” qui aurait fugué et arrêté par la police ya pas longtemps et qui a des casseroles aux cul du haut de ses 27 vraies années…
Ou le braquage d’un bar-tabac d’Argenteuil qui a finit en séquestration et viol et où le leader du groupe, une victime forcément hein, s’est enfuit dans un pays au sud de la méditerranée pour se soustraire à la justice Française…
T’inquiètes la bête immonde est alimentée tout les jours par des “”““victimes”“”” qui ne font jamais rien mais qui remplissent la section faits divers sordide de la presse par leurs actes.
Parcontre toi, tu dois trépigner d’impatience le prochain auquel tu pourras amalgamer l’extrême-droite pour déverser tes idées nauséabondes. Le reste du temps, ceux qui tuent le font car se sont de pauvres innocents oppressées par les vilains colonisateurs je suppose ?
#18
Quand bien même il se trimbale un tas de bêtises sur ces réseaux sociaux, il n’en reste pas
moins que cela permet de faire un tas de choses très sérieuses.
et qu’il ne faudrait pas les ‘interdire’ pour autant !
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“faudrait pas jeter le Bébé avec l’eau………..”
#19
#20
Ca mène à transformer une ville calme comme Nantes, en un ghetto où même les bobos progressistes en sont à prendre un uber pour faire 500m parce que la criminalité a tellement augmenter qu’on en arrive au niveau de Marseille…
Nantes, ville où un centre médical pour très jeunes enfants a fermé ses portes après avoir encore subit le multiculturalismes des pauvres “”“victimes”“” qui s’en prennent aux vilains oppresseurs qui n’ont pas la moindre arme sur eux, contrairement aux “”“victimes”“”, ni le moindre moyens pour les oppresser… Ah et que fait la police ? Pas grand chose vu qu’ya aucune sanction derrière, donc autant que les “”“victimes”“” continuent de se “”“défendre”“” hein.
Nantes, c’est aussi la ville qui fait souvent la une de la presse ses derniers mois, avec des faits divers d’agressions ultra violente chaque jour et chaque nuit… Mais bon ci la fote di lisstrime drouate… C’est pas comme si les pays du maghreb était classés parmis les pays LES PLUS RACISTES AU MONDE, n’est-ce-pas ? Ah sisi c’est le cas en fait.
Donc t’as bien raison, c’est la faute aux xénophobes d’extrême-droite qu’on importe en France et venu de pays où on surrine pour un rien, voir on jette vivant les immigrés du haut des toits. :)
Tiens si t’as envie de lirehttps://www.valeursactuelles.com/clubvaleurs/politique/municipales-nantes-la-sec… :)
#21
Je n’ai jamais nié que certains immigrés pouvaient poser des problèmes comme n’importe quels humains.
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Simplement je n’aime pas cette façon de généraliser systématiquement. Je n’aime pas que ceux qui sont dans la merde soient convaincus qu’ils le sont à cause de ceux qui sont encore plus pauvres qu’eux.
Ça c’est un truc que les très riches savent très bien faire croire aux pauvres qui souvent admirent voire vénèrent ces très riches.
Des cons et des pourris il y en a partout, ce n’est pas une question d’ethnie, de couleur ou de religion, c’est absolument universel.
Et non, je n’ai pas envie de lire ton lien , je connais assez ce torchon d’extrême droite pour ne pas avoir envie d’y aller.
C’est du même niveau que “Minute” dont Pierre Desproges disait : “Il est plus économique de lire Minute plutôt que Sartre car pour le prix d’un journal, on a à la fois la nausée et les mains sales”.
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Je précise que pour moi il n’y a strictement aucune différence entre un tueur néo-nazi et un tueur islamiste radicalisé (ou n’importe quel extrémiste), c’est la même merde.
En Israël, ce que voudraient faire certains Juifs extrémistes aux Palestiniens est du même ordre que ce que les nazis ont fait aux Juifs.
Et ça existera tant qu’il y aura des gens pour justifier les actes des uns en invoquant les actes des autres.
#27
Prendre râleurs actuels comme référence sur l’immigration, c’est comme prendre benala comme référent sur la police 🙄
#28
Ou prendre balkany (ou cahuzac, ou dassault ou plein d’autres “donneurs de leçons”) comme référent sur la justice et l’honnêteté fiscale…
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Pour dassault c’est trop tard, il est mort…
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#30
Tu sais on peut ne pas aimer “valeurs actuelles” et en même temps ne pas aimer macron…
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C’est mon cas.
En fait, tous les politiciens professionnels de tous bords ont tendance à me gonfler.
La plupart n’ont aucune idée de ce qu’est la vraie vie pour plein de gens.
Il y a sans doute des exceptions mais elles sont justement très exceptionnelles…
#31
Qu’est-ce que la femme en question aurait fait d’illégal ?
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#33
Il y a une loi qui interdit la dissimulation du visage dans l’espace public quand on est pas de la police.
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#35
Macron a tellement détourné le regard qu’elle a fait un selfie avec lui à visage découvert. (visage qu’elle aurait couvert par intermittence d’après l’article)
Toujours croiser l’information, ne vous référez jamais à une seule source, et évitez surtout ceux qui vont mentir par omission en ne laissant que la partie de l’information qui les arrange.
Vous tombez sinon dans les mêmes pièges que ceux qui finissent par commettre l’irréparable.
Donc justement oui, je t’encourage vivement à poser des questions. Mais interroge-toi surtout sur l’information que tu lis, et multiplie les différentes sources.
Les vraies questions à se poser sont : est-ce que l’information est complète ? Est-ce qu’on cherche à manipuler mon opinion en omettant d’autres faits ?
La réponse s’obtient en allant plus loin que de gober le premier article venu.
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visage qui n’aurait jamais du être couvert .
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Personnellement, je m’en fous totalement.
Si seules les polémiques stériles vous intéressent, ça ne sert à rien de chercher à comprendre l’information.
#38
Personnellement je m’en fous aussi, il y a des choses bien plus graves.
Cela dit il apparaît quand même que cette femme à volontairement cherché à lancer une polémique (peut-être juste par humour) et sur ce point on peut dire qu’elle a réussi.
Il était évident que l’extrême droite allait se régaler d’une telle image.
#39
C’est un masque respiratoire contre la contagion du coronavirus… z’avez rien compris
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#40
C’est une hypothèse qui est effectivement à envisager…
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Si le port du masque respiratoire devait se généraliser en France y’en a qui vont voir des terroristes Islamiques de partout .
Y’en a déjà qui ont peur des gens d’origine Chinoise qui sont nés en France et qui ne sont jamais allés en Chine.
Un masque contre la connerie et la xénophobie, c’est pour quand ?
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#42
Oui je sais, ce matin à la radio un toubib de Paris a dit que certaines personnes peuvent être infectées et transmettre ce virus sans pour autant en avoir les symptômes et donc sans être détectées.
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Ça craint, on avait vraiment pas besoin de ça et en plus ça risque de foutre les terroristes de tous bords au chômage…
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Aucune sorte de donnée issue de la sociologie ne permet de l’affirmer.
Par contre c’est une super excuse pour les xénophobes et les idiots en général.
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Pikkety n’est pas un prophète, son bouquin est avant tout une étude des inégalités de richesses dans l’histoire et dans le monde.
Ses chiffres remontent assez loin dans le passé, et montrent qu’avant la révolution industrielle, les gains de productivité ont été quasi-nuls pendant des siècles ce qui a permis au capital de se concentrer énormément. Ce n’est donc pas un “récit républicain partisan et idéologique”, même si c’est la révolution industrielle, et non la révolution française, qui a vraiment changé les choses (disons plutôt que la révolution industrielle a causé la révolution française).
Il montre aussi qu’à travers les siècles et les pays c’est les gains de productivité et les guerres qui déterminent réellement le niveau de concentration du capital, plus que les lois (même en URSS cela se vérifiait)..
Ses analyses personnelles et propositions ne viennent qu’en dernière partie (pas la meilleure à mon avis)
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C’est l’inverse, ce genre d’idée préconçue comme quoi si quelqu’un se fait voler par un noir il devient néoNazi devient vrai quand des idéologues contrôlent la presse ou les universitaires.
Concrètement pour l’Allemagne ça ne se vérifie pas, et les coins d’allemagne les plus AFD sont ceux où il y a beaucoup de précarité, donc pas beaucoup d’immigrés puisque c’est par définition la population la plus aisément nomade économiquement, ils vont donc là où il y a de l’argent.
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#55
si seulement des sites d’extrême récupèrent ce genre d’information….
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il est le vrai danger, les gens n’auront plus confiance en les journaux ‘mainstream !
(chut on n’en parle pas)
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Je n’ai pas dit ça et ce n’est pas ce qu’en dit la sociologie. J’ai dit que la violence et les phénomènes de bouc émissaire augmentaient quand les inégalités et la précarité augmentaient.
Après dans des commentaires de forum difficile de détailler tout ce qui entre en jeu et je suis également loin d’être un expert du sujet. Juste j’en sais assez pour savoir qu’en France on a la tête dans le sable sur ces questions parce qu’on préserve une idéologie néocarthésienne de la responsabilité individuelle et de la rédemption par la punition carcérale parce que intellectuellement c’est plus simple de penser ainsi et que la facilité intellectuelle c’est la caractéristique numéro1 des débats politiques dans ce pays…
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#62
Je veux dire à l’époque où l’inflation faisait fondre les rentes ce qui a permis à une génération née dans les années 50 d’accéder massivement à la propriété de leur logement par ex. ce qui n’est plus possible aujourd’hui.
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Les inégalités ce n’est pas les revenus mais les revenus + patrimoine à prendre en compte.
Si tu cherches une autre stat sur le sujet, le taux de pauvreté en est un bon indicateur.
Sinon cet articlehttps://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/30/dix-graphiques-qui-illus…
(qui visiblement n’a pas du tout les mêmes sources statistiques que ton lien, c’est peut être pour ça que le gouvernement a supprimé l’observatoire des inégalités…)
L’emplacement à la cantine n’en est pas un par contre
(et il reste à prouver qu’aujourd’hui les cadres mangent avec les ouvriers/employés)
#63
reste à prouver qu’aujourd’hui les cadres mangent avec les ouvriers/employés
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hé, ho…….“faudrait pas mélanger torchons et serviettes” !
#64
pour le coup cadres / ouvriers, je pense qu’ils font comme tout le monde : ils mangent avec leurs collègues. Je crois qu’aujourd’hui, cadre ou non cadre, OSEF.
(après, c’est mon point de vue aussi, quand un commercial de SSII venait de voir en vantant son recrutement “100% bac+5” je me faisais un plaisir de lui rappeler qu’il vaut mieux quelqu’un d’intelligent et de débrouillard même sans bac qu’un crétin à bac+5)
L’inflation n’est rien moins qu’un vol institutionnalisé - l’origine de la pratique, c’est quand-même les rois qui réduisaient la quantité d’or dans les pièces de monnaie pour pouvoir en battre plus. Aujourd’hui les taux d’intérêt ridicules permettent aussi d’acheter des logements. Peut-être pas dans le 5e arrondissement de Paris, mais quand on accepte de bouger un peu c’est possible.
Enfin, j’ai toujours le même problème avec le fait de rendre “les inégalités” (sous entendu : “de revenus”) responsables de tous les maux. Il y a des inégalités qui posent problème, par exemple le fait que le cambrioleur qui a fait la connerie d’aller chez la copine de l’ex Président de la République ait été trouvé en 2 jours alors que celui qui vient chez toi, pauvre pékin moyen, ne sera jamais retrouvé (même s’il a laissé plein d’empreintes partout). Idem pour le coup du scooter du fils de Sarko. Mais que ton voisin touche 2 fois plus que toi, qu’est-ce que t’en as à faire ?
(sauf si c’est un gros c…, mais là c’est pas lié à son salaire)
À titre personnel, je suis fils d’employé et de mère au foyer, j’ai pu faire des études et avoir une situation bien meilleure que celle de mes parents. Ca a été possible parce-que j’étais boursier. Je t’accorde un problème d’inégalités : si j’ai eu cette chance, c’est parce-que j’ai été bien orienté : ma mère savait où trouver les bonnes informations (et ce n’était pas dans les centres d’information et d’orientation qui existaient à l’époque).
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Le Brésil me semble être un assez bon exemple aussi de ce que je dis : le problème là-bas est-il causé par le fait qu’il y a des très riches et des très pauvres, ou par le fait que quand tu es né très pauvre tu n’as aucun espoir (sauf exception) d’en sortir ? Dans un cas on a un problème d’inégalités de revenus / moyens, dans l’autre on a un problème d’inégalités des chances.
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Je soutiens que le premier cas est très loin d’être le problème qu’on essaie de nous vendre à longueur de journaux. Le 2e est beaucoup plus profond et doit être combattu - au même titre d’ailleurs que les inégalités en droits.
Je te rejoins sur le fait qu’en France beaucoup de choses seront plus faciles si tu n’habites pas au mauvais endroit et que tu ne portes pas le mauvais prénom.
D’accord sur le principe avec ton dernier paragraphe, même si le problème est largement contredit par un bon paquet d’histoires dans mon entourage - ces cas renforcent ma conviction, mais ne me permettent pas de généraliser
#67