Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi contre la haine : au Sénat, le groupe PS veut limiter le risque d’outing

« Quête de buzz » ?
Droit 3 min
Loi contre la haine : au Sénat, le groupe PS veut limiter le risque d’outing
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Les membres du groupe Socialiste et Républicain viennent tout juste de déposer un amendement dans la proposition de loi Avia. Il empêche juridiquement qu’une association n’informe les parents de l’orientation sexuelle de leur enfant, afin de préserver ses intérêts.

Le 6 février, nous indiquions que la proposition de loi adoptée par les députés et portée par Laetitia Avia comportait un risque important « d’outing ».

L’article 1 Ter B ouvre en effet la possibilité pour un mineur de contacter une association pour défendre ses intérêts auprès des plateformes. L’idée est que cette structure, mieux armée qu’un moins de 18 ans, signale à Twitter ou Facebook la présence d’un contenu manifestement « haineux » afin d’espérer son retrait en moins de 24 heures.

Problème, Laetitia Avia a toujours estimé nécessaire que l’association alerte non seulement le mineur, mais également les parents des « suites données à la notification ». Les modalités d’information des parents seraient certes adaptées « à l’intérêt de l’enfant », mais l’information devrait bien être donnée, à supposer que l'association dispose de leurs coordonnées. 

Cette présentation soulève des risques importants, notamment lorsque le mineur fait état de propos relatifs à son orientation sexuelle, vraie ou supposée, que des parents découvriraient à cette occasion. 

L'amendement PS pour colmater la brèche

« Quel titre mensonger ! Il s’agit d’une mesure d’accompagnement des mineurs, par les associations de protection de l’enfance, à la demande du mineur. Les modalités d’information des parents (quoi, quand, comment) sont laissées à leur appréciation au cas par cas. Hier comme demain » avait réagi la députée LREM à la lecture de notre article intitulé « la loi contre la Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI ».

« Vous prétendez vouloir apprendre aux associations à faire ce qu’elles font tous les jours. Elles savent gérer ces situations et n’ont pas attendu la #pplcyberhaine pour savoir ce qu’elles ont à faire avec les parents, quand et comment. Votre quête de buzz devient indécente » tweetait dans la foulée l’auteure de cette proposition contre la haine sur Internet.

Il faut croire que ces craintes ont une nouvelle fois été partagées. Les sénateurs PS ont déposé ainsi un amendement pour la séance du 26 février qui colmate cette brèche. Les parents seraient toujours alertés par l’association, sauf lorsque cette information devient contraire à l’intérêt de l’enfant.

Selon le groupe, en effet, « sans rechercher à déresponsabiliser les parents, le présent amendement prévoit de privilégier l’intérêt de l’enfant en laissant aux structures associatives labellisées le soin de constater les faits, de les qualifier et de procéder au signalement des contenus haineux, car elles ont établi avec les plateformes des procédures prioritaires qui assurent une réaction rapide et efficace ». Et au Sénat, on nous confirme la volonté de limiter ce risque d'outing, parmi les raisons d'être de cet amendement. 

amendement association haine en ligne

Une grille de lecture partagée 

Plusieurs intervenants et structures avaient déjà signalé le même risque. Déjà, au Sénat, en première lecture, la condition de l’intérêt de l’enfant avait été privilégiée, avant d’être abandonnée par stratégie parlementaire.

À l’Assemblée nationale, le député MoDem Philippe Latombe avait lui aussi déposé un amendement similaire afin de conserver secrets « certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux ». Vainement, Laetitia Avia insistant encore et toujours pour que les associations alertent les parents selon des « modalités adaptées ».

« La rédaction de l’Assemblée nationale témoigne d’une incompréhension, d'une méconnaissance de la réalité et d’un manque de pragmatisme » commentait pour sa part Justine Atlan, à la tête de l’association e-Enfance, une association reconnue d’utilité publique. « En tant qu’association protectrice des intérêts de l’enfant, nous savons que les parents ne sont pas toujours les meilleurs protecteurs de l’enfant et encore moins sur le sujet de l’orientation sexuelle par exemple ».

21 commentaires
Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 20/02/20 à 10:54:19

Si le gosse se sent hélicoptère d'attaque, c'est plutôt la protection des parents qu'il va falloir assurer. :D

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 20/02/20 à 11:06:42

on a pas un autre mot que "outing" ? c'est moche :craint:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 20/02/20 à 12:33:48

jb18v a écrit :

on a pas un autre mot que "outing" ? c'est moche :craint:

A ma connaissance c'est le seul qui existe.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 20/02/20 à 12:52:05

« Quête de buzz » ?
Les coups bas sont interdits !:rhooo:
 :francais:

Il faudrait surtout à Avia une quête de (bon) sens...

Édité par Jarodd le 20/02/2020 à 12:52
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 20/02/20 à 12:54:14

jb18v a écrit :

on a pas un autre mot que "outing" ? c'est moche :craint:

On devrait dire "divulgation de la sexualité". Mais il y a des caractères en plus à taper, c'est donc une perte de temps et d'argent pour les rédacteurs d'articles. Et le mot n'étant pas connu de tous, cela génère du trafic et du buzz...

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 20/02/20 à 12:59:38

Patch a écrit :

A ma connaissance c'est le seul qui existe.

:chinois:

Jarodd a écrit :

On devrait dire "divulgation de la sexualité". Mais il y a des caractères en plus à taper, c'est donc une perte de temps et d'argent pour les rédacteurs d'articles. Et le mot n'étant pas connu de tous, cela génère du trafic et du buzz...

:transpi::transpi:

ou "sortie forcée du placard" ?

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 20/02/20 à 13:00:40

Jarodd a écrit :

 

Il faudrait surtout à Avia une quête de (bon) sens...

Il faudrait surtout à Avia plus de modestie et moins d'entêtement pour comprendre que son texte est mal rédigé et qu'il est nécessaire de le corriger.

Mais, bon, les lrem ont montré plus d'une fois à quel point ils étaient bornés ainsi que leur incapacité à se remettre en question...

Comme dit le proverbe, Errare humanum est, perseverare diabolicum

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 20/02/20 à 13:50:57

jb18v a écrit :

on a pas un autre mot que "outing" ? c'est moche :craint:

Le vrai mot c'est la perte de l'anonymat... Si tu tiens un blog de paintball alors que tes parents refusent que tu participe à ce genre de choses et qu'un mec de l'autre équipe te menace de mort alors ils seront au courant. C'est valable en fait pour n'importe quoi... Après je me demande comment ça ce passe ailleurs "dans la vie réelle" ou si tu va porter plainte pour insulte dans la rue si une nana en embrasse une autre. Les parent seront mis au courant ?
 

js2082 a écrit :

  son texte est mal rédigé et qu'il est nécessaire de le corriger.

Y'a plus grave en ce moment que ce genre de texte je pense, comme l'agressions des chauffeurs de taxi par les ministres, d'autre qui donnent des coups de casque, les bannalla et autre connard de marde. Je ne parlerais même pas de ceux qui deviennent maire à tour de bras, des voiture cramée, du shit, des gilets jaunes, des retraites, putain heu..................... Le pire gouvernement de mémoire.

Avatar de crocteamgg Abonné
Avatar de crocteamggcrocteamgg- 20/02/20 à 13:58:51

déplacardisation

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 20/02/20 à 14:20:02

crocteamgg a écrit :

déplacardisation

je note :D

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3