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Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise

Des caméras à l'oeil
Droit 2 min
Nouvelle procédure de référé contre la « vidéoprotection intelligente » marseillaise
Crédits : pixinoo/iStock

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté le recours de la Ligue des Droits de l’Homme et la Quadrature du net contre le projet « Safe City ». Next INpact dévoile la décision. Les deux organisations viennent toutefois de déposer une nouvelle demande d'annulation d'urgence, armées de nouveaux documents.

Face à l’imminence du déploiement de la « vidéoprotection intelligente » au sein de la cité phocéenne (détection de comportement louche, analyse de foule, comptage de personnes, etc.), les deux organisations avaient déposé un recours en référé pour obtenir l’annulation de cette décision.

Seulement, le tribunal administratif a rappelé que pour qu’une telle demande puisse prospérer, encore faut-il viser un… acte administratif. Or, l’élément essentiel sur lequel s’étaient fondés les requérants était un article de presse de notre confrère Olivier Tesquet dans Télérama le 11 décembre 2019.

Dans son ordonnance rendue le 7 février 2020, et diffusée ci-dessous (dont le sens a été révélé par Mars Actu), la juridiction administrative a rappelé que si un acte administratif (ici décidant du déploiement de cette Safe City) « peut être "révélée" par un élément matériel ou la conjonction d’indices propres à en suggérer l’existence, l’invocation d’un article de presse, alors même qu’il est présenté comme sérieusement documenté, ne saurait, en l’espèce, suffire à révéler l’existence, à la date alléguée, d’une décision administrative, en l’absence de tout autre élément factuel propre à la corroborer ».

Les requérantes s’étaient bien appuyées également sur un avis de marché et un avis d’attribution intitulé « dialogue compétitif- acquisition d’un dispositif de vidéoprotection intelligente » de novembre 2018, mais ces pièces n’ont pas été jugées assez lourdes par le tribunal.

Nouveaux documents, nouvelle procédure de référé

Leur demande a donc été rejetée. Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin. Deux nouveaux indices forts ont été mis sur la table, tous signes de l’existence d’un acte administratif.

D’une part, un article du Monde Un vaste système de vidéosurveillance biométrique à Marseille attaqué en justice ») du 21 janvier 2020 où la municipalité a reconnu « que le dispositif de vidéosurveillance attaqué était pour l’instant "en phase de test" ».

D’autre part, la ville de Marseille elle-même a communiqué aux exposantes un document relatif au projet de « vidéosurveillance automatisée » après une demande CADA. La municipalité y indique qu’au 31 décembre 2019, le marché public « a permis de mettre en oeuvre un environnement de test pour 50 caméras ».

Autant d’éléments certes antérieurs à la requête initiale, mais révélés postérieurement, jugés suffisamment solides pour initier ce nouveau référé.

14 commentaires
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 10/02/20 à 16:53:02

Soyons réaliste à propos de ce système via les deux problèmes majeurs concernant la sécurité :

  1. La drogue : Environ 15% des mecs en tôle le sont pour du cannabis. Chaque semaines dans les "quartier" il y à des mecs à coup de régalement de compte et des voitures brulés en mode guet append. Quand des caméras sont installées elle sont en général détruite dans la journée. Et pas besoin de camera pour savoir ou son les points de vente...
     

  2. Le reste : T'a des types qui  condamnés 500 fois à 25 ans mais toujours dehors... La encore ça ce réglera pas à coup de caméra. T'aura beau avoir toutes les caméras du monde si ce genre de mec est dehors alors il va nuire à la société.

    Pour le moment il y à aucune volonté politique à régler ces deux problèmes et chaque solution n'est qu'un vaste écran de fumé. Le fait de vouloir utiliser de la vidéo surveillance c'est juste l'hypocrisie qui atteint son paroxisme.

    Et je ne parlerais même pas des mineurs, c'est open bar pour eux.

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 10/02/20 à 18:26:34

Conclusion donnons les moyens à la justice de faire son travail efficacement et rapide dans le respect du droit.

Pour rappel, la France ous-dote sa justice depuis longtemps:
https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/en-matiere-de-justice-l...

Édité par Soriatane le 10/02/2020 à 18:26
Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 11/02/20 à 10:23:59

On va passer sur le fait que tu va un peu loin (beaucoup)

  1. non il n'y as pas des règlements de compte chaque semaine à marseille, non il n'y a pas de voitures brulées chaque semaines, non les caméras ne sont pas détruites dés qu'elles sont installées et enfin non le problème c'est pas les points de vente mais le réseau sous jacent, si tu ferme un point de vente mais pas le réseau ni les moyens logistique et de production ça sert juste à rien tu arrête des gosses de 15ans avec une barette chacun.

  2. Les types condamnés vont en prison, c'est d'ailleurs la raison de la surpopulation pénitentiaire (et je te vois venir non c'est pas un camp de vacances, va en visiter une un jour) le problème majeur et d'ailleurs le manque de vision de nos prisons qui n'arrivent pas à sortir les jeunes de ces réseaux.
    Les personnes condamnées font leur peine et ressortent avec souvent des dettes (réelles ou imaginaires) sans diplome ni perspectives ils retombent donc logiquement dans le trafic avec des menaces du genre :
    Si tu remboursent pas en dealant je viole ta soeur.

    Enfin pour finir sur les mineurs je t'invite à lire le très bon article du monde que voici https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/19/a-marseille-de-plus-en-plus-de...

    Merci mais non merci, retourne lire valeurs actuelles.

Avatar de Thoscellen Abonné
Avatar de ThoscellenThoscellen- 11/02/20 à 10:35:20

[quote:6174815 ]Toutefois, les mêmes organisations ont déposé un nouveau recours devant la même juridiction pas plus tard que ce matin.[/quote]

Rhaaa mais non les gars, vous avez pas compris ! on a dit "Pas les journaux" et c'est quoi ça, hum ? :francais:

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 11/02/20 à 11:19:48

L'état Français a "des choses à cacher" aux Français :langue:

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 11/02/20 à 13:23:24

secouss a écrit :

(et je te vois venir non c'est pas un camp de vacances, va en visiter une un jour)

Tout dépend de quel établissement on parle.
Une maison d'arrêt, c'est clair qu'il vaut mieux pas y rester longtemps pour sa santé mentale, surtout quand ils se retrouvent à 9-10 dans des cellules de 5 ou 6. A l'opposé, les maisons centrales sont de véritables centres de vacances. Cellules individuelles de 9 ou 18m² ou doubles de 18m², des activités régulières, des détenus qui peuvent gérer leur temps un peu comme ils veulent (dans la limite des contraintes de l'établissement comme les horaires de travail ou de douche (si pas en cellule))...

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 11/02/20 à 14:13:30

secouss a écrit :

non il n'y as pas des règlements de compte chaque semaine à marseille 

 
En 2016 c'était 26 règlements de compte et 29 mort rien qu'a marseille sois quasiment un toute les deux semaines. Et encore ça c'est les chiffres officiels... Si t'ajoute à ça les autres villes alors tu arrive à un par semaine.
 

secouss a écrit :

tu arrête des gosses de 15ans avec une barette chacun.

En hollande ça s’appelle un vendeur dans une boutique, adulte qui paye des taxes.

En attendant les caméras n'auront aucun impact dans tout ça hein !

Avatar de blob741 INpactien
Avatar de blob741blob741- 11/02/20 à 14:33:15

Ca fait quand même "gus dans un garage" de se viander ainsi...

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 11/02/20 à 17:24:53

Bah ils ont tenté avec les éléments en main. Quand tu n'as pas d'acte administratif, tu es obligé de faire avec ce qu'il y a dans le placard. Et c'est déjà bien d'avoir essayé je trouve.
 

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 12/02/20 à 09:03:31

C'est pas le conseil municipal qui prend ce genre de décision ?
Les décisions du conseil municipal ne sont pas obligatoirement publiques ?

Édité par Mihashi le 12/02/2020 à 09:04
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