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Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses

Out and Shout
Droit 6 min
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
Crédits : Assemblée nationale

Notre actualité sur le risque d'outing généré par la proposition de loi contre la Cyberhaine a été vertement critiquée par Laetitia Avia et plusieurs associations luttant contre les LGBTI-phobies. L’occasion de revenir sur le sujet, documents à l’appui.

Quelle est l’origine du courroux de la rapporteure de la proposition de loi contre la haine en ligne ? Cet article publié hier, qui se contentait de souligner un risque d’« outing » des mineurs LGBTI en raison d’une disposition mal ficelée juridiquement.

En substance, l’article en cause (le 1 ter B) offre la possibilité pour un(e) jeune victime de contenus « manifestement illicites » sur Internet de saisir une association. L’intérêt ? Que celle-ci assure la défense de ses intérêts. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un jeune n’est pas toujours suffisamment « équipé » pour battre le fer avec une plateforme et ses armées de juristes. Parfois, ce jeune ne connaît même pas l’étendue de ses droits.

Bref, une fois saisie, l’association contactera le réseau social (Twitter, Facebook, etc.) et réclamera la suppression des propos litigieux. La plateforme aura alors 24 heures pour s’exécuter.

Voilà pour les fondations. Ce sont dans les suites du chantier que des différences fondamentales opposent députés et sénateurs, sachant qu’en procédure parlementaire, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Deux captures étant plus bavardes que 2 000 mots, voilà ces extraits :

PPL aviaVersion Assemblée Nationale (séance, 22 janvier 2020)

PPL aviaVersion Sénat (séance, 17 décembre 2019)

Dans le premier cas, les députés exigent que l’association, pourvu qu’elle soit âgée de plus de 5 ans et ayant parmi ses objets la défense des mineurs, informe non seulement le jeune, mais aussi ses parents de la notification adressée à la plateforme. Cette information devra simplement être faite « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ».

En somme, les parents seront alertés, à supposer que l’association puisse les contacter, mais selon une manière « adaptée ». Le texte ne laisse pas de choix:  l'association DOIT informer les parents. Ses seules libertés se limitent aux « modalités » de cette information.

Pourquoi cette alerte aux représentants légaux ? Car, affirme la députée Avia, « les associations de protection de l’enfance ont un rôle et une action qui n’ont pas pour conséquence de déresponsabiliser les parents ». Les parents devraient donc être mis en responsabilité, alors qu’on est face ici à un(e) jeune victime de crasses sur le Web.

Une victime qui pourrait avoir à fournir quelques explications à ses parents lorsque ceux-ci seront informés ou enquêteront sur la teneur des messages en cause. 

Dans le deuxième cas, les sénateurs ont préféré multiplier les sécurités. L’intervention de l’association est réservée toujours à celles âgées de plus de 5 ans ayant la défense des mineurs dans leur statut, mais qui sont reconnues d’utilité publique (RUP). Elles doivent tenir informé l’enfant et seulement « si cela n’est pas contraire à son intérêt », ses parents.

Pourquoi les sénateurs ont voulu ces précautions ? Pour répondre, il suffit de relire ce passage, extrait des travaux du Sénat, signé du rapporteur Christophe-André Frassa :

« Lors de leurs auditions, les associations de protection de l'enfance sur Internet se sont […] inquiétées auprès de votre rapporteur de ce que, dans de nombreux cas, les contenus litigieux qui leur sont signalés pour en obtenir le retrait font référence à la vie affective et aux pratiques ou orientations sexuelles - vraies ou supposées - des victimes mineures, qui ne souhaitent parfois pas les voir dévoilées de cette façon. En l'état, le dispositif proposé [par les députés, ndlr] risquerait donc de décourager lesdits mineurs de recourir à ces associations pour leur venir en aide ».

L'information des parents et le risque d'outing 

Ce que nous avons donc expliqué dans notre article, témoignages à l’appui, c’est ce risque : celui d’un mineur qui contacterait une association, suite à des propos par exemple homophobes proférés sur Twitter, et qui viendrait ensuite révéler d'une manière ou d'une autre son orientation sexuelle à ses parents.

L'association SOS Homophobie le sait bien : « le cadre familial peut être le lieu de violences en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, qu’elles soient psychologiques ou physiques. Les conséquences pour l’adolescent·e sont généralement très lourdes ». 

Cette révélation pourrait se produire par accident (via le nom de l’association), par imprudence ou même volontairement selon l’ADN ou la sensibilité de chaque structure. Les « modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant » peuvent en effet être appréciées très différemment entre une association proche de SOS Homophobie ou du Refuge et celle dans la sphère de la Manif pour Tous.

Voilà le risque souligné, les yeux rivés sur le texte défendu par la majorité LREM. Et voilà la cause de la colère de la députée LREM.

« Titre mensonger », « quête de buzz », indécence

Hier sur Twitter, nos propos ont pourtant été fusillés par la rapporteure :

« Titre mensonger », « quête de buzz », indécence... Cette inquiétude repose pourtant sur les faibles garde-fous de la version défendue par la députée. Nous entendons bien volontiers ses messages rassurants, mais ses tweets n’ont pas valeur de loi.

En outre, contrairement à ce que laisse penser l’élue LREM , notre article n’était évidemment pas destiné à jeter un discrédit sur les plus sérieuses des associations œuvrant dans ce secteur sensible. Elles font un formidable travail d’accompagnement des mineurs en situation parfois dramatique. Il n’y a aucun doute là-dessus et l’objet n’est pas là.

L'enjeu consiste simplement à épingler un danger clairement identifié, pas seulement dans les colonnes de Next INpact, mais aussi par l’association e-Enfance, le député Philippe Latombe mais également les sénateurs, notamment ceux réunis au sein de la commission des lois.

Pour s’en convaincre, M. Latombe avait par exemple déposé cet amendement pour interdire cette fameuse alerte faite aux parents, afin de préserver « certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux ». Un amendement simple, clair, limpide mais, après avis défavorable de Laetitia Avia, rejeté par l’Assemblée où le groupe LREM a la majorité.

L'hésitation du Sénat

En dernière ligne droite, la commission des lois du Sénat a adopté une nouvelle lecture de l’article litigieux. Elle est désormais en ligne.

PPL avia
Sénat (nouvelle lecture, commission des lois, 7 février 2020)

On le voit, les lignes ont bougé au Palais du Luxembourg : la commission a finalement lâché du lest par rapport à sa version précédente : comme l’exige Laetitia Avia, l’association saisie par le mineur devra informer les parents selon des « modalités adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant » (notons l’ajout de « supérieur »).

Les risques restent donc entiers, même s'il faut analyser cette nouvelle formule comme l’expression d’une tactique parlementaire : les sénateurs insistent pour ne réserver ce mécanisme qu'aux seules associations reconnues d’utilité publique. Dernière fragile barricade contre l’infiltration d’une structure LGBTI-phobe dans ce mécanisme d’accompagnement. 

90 commentaires
Avatar de endymion Abonné
Avatar de endymionendymion- 07/02/20 à 15:18:05

C'est en lisant ce genre d'analyse que je trouve mon abonnement justifié. Merci pour tout ce travail journalistique.

Avatar de Leum Abonné
Avatar de LeumLeum- 07/02/20 à 15:22:46

endymion a écrit :

C'est en lisant ce genre d'analyse que je trouve mon abonnement justifié. Merci pour tout ce travail journalistique.

Tout à fait d'accord.

Et encore une fois, ça montre à ma surprise renouvelée que les sénateurs sont clairement plus sages que les députés.... Le nombre de fois qu'ils ont corrigé un texte pour éviter qu'il ne crée de soucis au grand déplaisir des députés qui cherchent seulement à faire le Buzz au mérpis du bon sens et de la décence...

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 07/02/20 à 15:29:09

Je dirais que le 2e tweet est plus une réponse aux échanges fait sur Tweeter par Marc, qu'une réaction à l'article. (après, c'est elle qui vient faire la promo de Nxi, donc bon...)

Mais merci pour ces réponses sourcées.

Édité par dematbreizh le 07/02/2020 à 15:29
Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 07/02/20 à 15:33:12

Merci de suivre l'actualité, et de mettre le point sur les "i" des députés un peu trop optimistes quant à l'interprétation de leurs lois, parfois mal ficelées.

Avatar de Tandhruil Abonné
Avatar de TandhruilTandhruil- 07/02/20 à 15:37:25

Aurore Bergé a écrit :

Les cons, ce sont des députés qui ont juste été loyaux à l'égard du gouvernement

Tout est dit

Avatar de zx81 Abonné
Avatar de zx81zx81- 07/02/20 à 15:40:15

des œillères...

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 07/02/20 à 15:49:12

Quand les politiques ne sont pas contents de vos critiques, c'est que vous faites exactement ce qu'il faut.
Continuez ! :yes:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 07/02/20 à 15:49:22

Il n'y a qu'elle (et quelques trolls obtus de la page 2 des commentaires) qui n'arrive pas saisir pas la portée, ni la différence, des deux versions du texte. Et elle se prétend avocate...

Avatar de anonyme_f3cfc6423586ba6bed42154d795b2b3f INpactien

On a pas entendu cette bonne femme sur l'affaire Mila !
Ca se couche quand il s'agit d'islam, comme toutes les féministes.

Édité par Witcher le 07/02/2020 à 15:53
Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 07/02/20 à 15:57:43

En fait ce que je ne comprends pas c'est pour quoi elle s'entête alors qu'on lui propose une rédaction qui améliore sa copie sans la dénaturer.

Là ça m'échappe totalement.

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