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Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France

NSFW
Droit 5 min
Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
Crédits : pornhub.com

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) a porté plainte en novembre 2018 contre le site PornHub. L'association lui reproche d’être accessible aux quatre vents, et en particulier aux mineurs. Nous avons aujourd'hui tous les détails de cette procédure, encore en souffrance. 

Alors que les députés viennent de voter une disposition rendant inefficace les « disclaimers » placardés à l’entrée des sites pornos, l’association a déposé plainte le 12 novembre 2018 contre la fameuse plateforme X. Aucune suite n’a été adressée à ce jour par le procureur de la République, mais selon la requérante, il existe bien « un risque réel et certain que des mineurs soient exposés à des images et vidéos à caractère pornographique ».

PornHub est détenu par la société MindGeek au Canada et son nom de domaine par Cartwright au Luxembourg. Le site est accessible en langue française par n’importe quel internaute. C'est cette ouverture trop large qui suscite la colère de la COFRADE. Elle déplore l’absence de « système de contrôle de l’âge de l’utilisateur » ou de « message d’avertissement explicitant la nature et le contenu du site ».

Une loi française applicable à l'encontre d'un site X étranger

« Aucune précaution n’a été prise par les créateurs du site PornHub qui ne peuvent ignorer que des mineurs peuvent avoir accès à leur site et donc percevoir et consommer des images et vidéos à caractère pornographique » explique-t-elle dans la plainte dont nous avons pu prendre connaissance.

Juridiquement, elle considère que le droit français, en l’espèce le droit pénal, est applicable à ce site étranger. « En matière de cybercriminalité, la compétence des juridictions françaises peut être retenue dès lors que les contenus illicites diffusés sur internet sont accessibles depuis la France, puisqu’il suffit qu’un élément constitutif de l’infraction ait eu lieu en France ».

Et puisque le site utilise un nom de domaine en .fr (pornhub.fr) et est disponible dans notre langue, le contenu litigieux est bien « orienté vers le public français », comme le scrute la Cour de cassation face à de tels conflits territoriaux.  Mieux, depuis la loi sur la réforme pénale de 2016, l’article 113-2-1 du Code pénal facilite davantage encore le rattachement d’une infraction à la législation française.

Le texte prévient en effet que « tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République ».

Des contenus pornos accessibles aux mineurs, sans avertissement

Les personnes physiques dont il est ici question sont les mineurs français présents sur le sol national. Or, une autre disposition du code interdit de diffuser un contenu pornographique « susceptible d’être vu ou perçu » par un mineur de moins de 18 ans. Dès lors, en déduit la COFRADE, « les publications faites par le site internet PornHub sont matériellement constitutives du délit réprimé à l’article 227-24 du Code pénal ». 

La prose de cette infraction serait suffisamment vaste (« susceptible ») pour ne pas avoir à « rapporter la preuve qu’un mineur a vu ou perçu le message à caractère pornographique par l’intermédiaire du site internet ». « En l’espèce, poursuit la plainte, le site fr.pornhub.com / pornhub.fr ne dispose d’aucun message d’accueil expliquant et/ou avertissant les utilisateurs sur la nature et le contenu du site et/ou recueillant leur consentement sur leur exposition à des contenus pornographiques ».

La COFRADE affirme qu’« il ne fait aucun doute que le diffuseur a conscience de la possibilité et du risque que des mineurs français soient exposés au contenu à caractère pornographique, mais qu’aucun dispositif de contrôle et aucun message d’avertissement n’a été mis en place sur ce site afin d’en limiter l’accès par des mineurs ».

Les disclaimers et les vœux de la COFRADE

Alors que la plainte est toujours en cours, les parlementaires modifient actuellement l’article 227-24 du Code pénal, celui justement au cœur de cette procédure.

La réforme portée par le groupe LREM dans la proposition contre les violences conjugales vise à disqualifier les messages d’avertissements qu’on retrouve sur d’autres sites. Ces « disclaimers » par lesquels un internaute déclare être majeur (notre actualité sur la guerre portée au porno en ligne) ne permettraient plus d'échapper aux foudres de cette législation.

La COFRADE compte parmi ses membres l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique. En 2017, sous l’acronyme OPEN, cette association avait commandé à l’Institut français d'opinion publique un sondage sur l'évolution de la consommation de pornographie chez les ados et son influence sur leurs comportements sexuels.

Ce sondage est aujourd’hui régulièrement cité, notamment dans la charte sur le contrôle parental dévoilée dans nos colonnes ou sur la proposition de loi contre les violences conjugales (p.56 du rapport parlementaire).

Pour Thomas Rohmer, trésorier de la COFRADE et président fondateur d’OPEN, l’action initiée contre Pornhub permettra de démontrer que le 227-24 ne correspond plus à la réalité de l'écosystème. La suite d’une telle procédure, outre la condamnation du site X, sera d’en espérer le blocage, du moins si rien ne bouge.

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant a d’autres projets en tête, bien plus ambitieux encore : il souhaiterait que les sites X fassent l’objet du même traitement que les sites d’argents en ligne, gérés jusqu’alors par l’ARJEL, l’autorité de régulation du secteur. Cette réforme, mentionnée dans la plainte, impliquerait que seuls les sites autorisés par l’administration puissent avoir pignon sur rue, les autres étant susceptibles d’être bloqués en justice.

Le 21 mars 2017, l’idée avait déjà été évoquée au ministère de la Famille, alors dirigé par Laurence Rossignol. Il avait été suggéré de créer une autorité administrative indépendante ou plutôt de confier la rédaction de la liste blanche des sites pornos autorisés au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

103 commentaires
Avatar de iFrancois Abonné
Avatar de iFrancoisiFrancois- 03/02/20 à 10:34:47

Plutôt ironique, pour une assoc dont l'acronyme est OPEN, de vouloir interdire l'accès à des sites internet :mdr2:

Avatar de JCDentonMale INpactien
Avatar de JCDentonMaleJCDentonMale- 03/02/20 à 10:40:41

Certes c'est ouvert aux 4 vents. Mais pour atterrir dessus il faut tout de même avoir la volonté d'y aller. Et si un gamin d'aujourd'hui veut absolument y aller, même bloqué en France, il trouvera comment faire. Ils sont loins d'être cons les gamins.

Bref, du vent pour pas grand chose et une future censure du web à cause de gens qui veulent imposer leur pensée.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 03/02/20 à 10:44:02

JCDentonMale a écrit :

Bref, du vent pour pas grand chose et une future censure du web à cause de gens qui veulent imposer leur pensée.

Concept intéressant: vouloir un web accessible à tout et à tout le monde sans distinction de contenu et des problèmes inhérents est aussi une vision des choses.
Tous ceux qui militent pour cela veulent donc aussi imposer leurs pensées...

Avatar de TriEdge INpactien
Avatar de TriEdgeTriEdge- 03/02/20 à 10:55:32

Ya un autre concept qui peut être sympa. Interdire complètement l'accès à internet à tout ceux qui votent à gauche. :fumer:

Ca leur évitera de voir ce qu'ils ne veulent pas voir, de propager et de vouloir imposer leurs idées nauséabondes à tout le monde. :D

Avatar de Freeben666 Abonné
Avatar de Freeben666Freeben666- 03/02/20 à 10:55:43

Ils sont complètement à côté de la plaque... Les ados n'ont pas attendu PornHub pour regarder du porno. Même avant internet ça ne posait pas de problèmes :mdr2:

Quand au blocage il sera grandement innefficace, comme pour tous les autres blocages de sites web jusqu'ici. Soit il suffit de changer ses DNS, soit se rabattre vers un des nombreux autres sites qui proposent ce type de contenu.

Avatar de Freeben666 Abonné
Avatar de Freeben666Freeben666- 03/02/20 à 10:56:35

C'est valable pour ceux qui votent à droite également ;)

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 03/02/20 à 11:00:22

Bayrou, président!

Avatar de espritordu Abonné
Avatar de espritorduespritordu- 03/02/20 à 11:00:31

carbier a écrit :

Tous ceux qui militent pour cela veulent donc aussi imposer leurs pensées...

Oui, comme n'importe quelle forme de militantisme.
À la différence que même si cette pensée là veut s'imposer elle ne veut en revanche pas contraindre.

Avatar de alf.red Abonné
Avatar de alf.redalf.red- 03/02/20 à 11:02:19

Le problème est pas de savoir si les ados arrivent ou pas à regarder du porno, ils y arriveront tojours. Le problème c'est la facilité d'accès.
Alors oui, ado, j'ai eu l'occasion de voir des vhs mais c'était autrement plus compliqué que de juste déverouiller un téléphone.

Et parler de censure, faut arrêter. Est-ce que vous êtes outrer de voir que les magasins de q dans les librairie ne sont pas en accès libre ? Faudrait peut être laisser les enfants pouvoir les acheter, non ?

Avatar de meyrand018 Abonné
Avatar de meyrand018meyrand018- 03/02/20 à 11:02:25

des sites comme PornH*** ont un modèle de fonctionnement extrêmement opaque financièrement, sont très proches de réseau de prostitution, ont été mis en cause pour du laxisme pour des contenus pédocriminels. Une simple recherche sur des sites de journaux sérieux font part de différentes procédures judiciaires en cours dans différents pays.

Des gamines (et des gamins je suppose) tombe  pour de l'argent facile dans le piège de ce type de sites qui ne manquent jamais de s'offusquer quand ils sont mis en cause. La gratuité c'est pas pour tout le monde.

Je suis favorable à pouvoir diminuer d'une façon ou d'une autre les sources de revenus de ce type de site d'une part et d'autre part qu'ils assument leur responsabilité pour la protection des mineurs. La mise a disposition à des mineurs de contenus porno est punie par la loi en France.

Qu'il y ait des petits malins pour mettre des VPN ou craquer le contrôle parental de papa et maman ne dédouanent pas ces derniers ou les pouvoirs publics de prendre les moyens de protéger les gosses. Sur le fond, OK, ce ne sont pas les solutions techniques, qui détourneront tous les gosses de tout le porno dispo en ligne : la priorité c'est d'amener les parents à parler de ces sujets avec leur ado (et pré-ado).

 L'idée c'est quand même que les gosses ne tombent pas sur ces "oeuvres d'art" par hasard ou malgré eux... 

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