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Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique

T'as le look coco-working
Droit 4 min
Le gouvernement va simplifier le recours au télétravail dans la fonction publique
Crédits : AlexBrylov/iStock

Alors que le formalisme lié au télétravail a récemment été simplifié dans le privé, le gouvernement s’apprête à en faire de même dans la fonction publique. Des « autorisations temporaires » pourraient notamment être accordées en cas de « situation inhabituelle » (de type grève).

Mouvements sociaux, pics de pollution, perturbations dans les transports... À chaque événement exceptionnel, le télétravail est mis en avant.

Pour les salariés, depuis les « ordonnances Pénicaud » de 2017, employeurs et employés peuvent convenir d’un recours exceptionnel au télétravail, sans avoir à modifier le contrat de travail. En l’absence d’accord collectif ou de charte, les parties sont d’ailleurs libres de formaliser leur accord « par tout moyen », éventuellement à la dernière minute.

En revanche, dans la fonction publique, le recours au télétravail s’avère – pour l’heure – bien plus encadré.

Du télétravail « trop contraignant » à mettre en œuvre dans la fonction publique

Régi par une loi de 2012 et un décret de 2016, le télétravail n’est possible dans le public qu’à l’issue d’une procédure relativement rigide : l’agent doit effectuer une demande auprès de son chef de service, par écrit, en précisant notamment les jours et le nouveau lieu de travail (sachant qu’il n’est pas possible de télétravailler plus de trois jours par semaine).

Un entretien est ensuite organisé, à l’issue duquel le responsable statue, au regard notamment de la « conformité des installations » choisies par l’agent. Mais même en cas de feu vert, l’autorisation ne prévaut que pour une durée maximale d’un an (potentiellement renouvelable).

télétravail fonction publique
Crédits : Le portail de la fonction publique

Dans un bilan rendu public en janvier 2019, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avançait ainsi que les premiers retours d’expérience étaient globalement « très positifs », mais que le dispositif était perçu comme « trop contraignant », tant pour les agents que pour les employeurs publics.

Quelques mois plus tard, au Sénat, plusieurs élus centristes profitaient de l’examen du projet de loi de « transformation de la fonction publique » pour faire adopter un amendement invitant les administrations à prévoir des « possibilités de passage ponctuel en télétravail » pour leurs agents.

Un projet de décret, dévoilé hier par Acteurs Publics, permet d’en savoir plus sur la réforme qui se dessine.

Des « autorisations temporaires » de télétravailler en cas de grève, etc.

Au-delà du formalisme lié à la demande de passage en télétravail, la principale rigidité du système actuel réside dans le fait que cet exercice doit être régulier : le fonctionnaire travaille par exemple à son domicile tous les mardi et jeudi.

Le gouvernement s’apprête de ce fait à introduire davantage de souplesse. À l’avenir, les agents pourront demander à effectuer un certain nombre de jours de télétravail (sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle). L’attribution d’un volume de « jours flottants de télétravail » sera ainsi possible, et pour lesquels l’agent devra « demander l’utilisation à son supérieur hiérarchique direct ».

Autre grande nouveauté : une « autorisation temporaire de télétravail » pourra être sollicitée, « lorsqu’une situation inhabituelle perturbe temporairement l’accès au site de travail ou le travail sur site ». Des dispositions visiblement taillées pour les épisodes de grèves, d’intempéries, de pics de pollution, etc. Dans un tel cas de figure, il sera d’ailleurs possible de déroger à la règle des trois jours de télétravail maximum par semaine.

Néanmoins, autorisation temporaire ou non, l’agent devra respecter le même formalisme – et en passer notamment par une demande écrite. Les deux dispositifs étant cumulatifs, précise le projet de décret, on peut malgré tout imaginer qu’il sera plus facile de recourir au télétravail en prévision de difficultés ponctuelles, à tout le moins pour les personnes bénéficiant d’un nombre de « jours flottants » de télétravail.

Et ce d’autant que la procédure est appelée à être simplifiée. La durée maximale d’autorisation (d’un an) doit notamment disparaître. De plus, une réponse devra être donnée à toute demande de télétravail « dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de sa réception », précise le texte.

Davantage de possibilité de télétravailler dans des « tiers lieux »

Dernier point important : le projet de décret donne la possibilité aux agents publics de télétravailler dans de nouveaux « tiers lieux » (espaces de co-working, etc.).

Aujourd’hui, les fonctionnaires doivent exercer leurs missions de chez eux ou dans des « locaux professionnels ». À l’avenir, si ce texte est promulgué en l’état, ils pourront travailler dans tout « autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel ». L’exécutif a au passage pris le soin de préciser que les frais afférents à la « location d’un espace destiné au télétravail » ne seront pas pris en charge.

Restera à voir si ces réformes permettront de faire décoller le recours au télétravail au sein de l'administration. D’après l’étude publiée l’année dernière par la DGAFP, seuls 287 des 8 224 agents travaillant au sein des ministères économiques et financiers télétravaillaient, « soit un taux de 3,48 % ».

Des chiffres bien loin de ceux du privé. D’après une étude publiée l’année dernière par Malakoff Médéric-Humanis, « 29 % de l'effectif des entreprises de plus de dix salariés » effectuerait du télétravail régulièrement, soit 5,2 millions de personnes.

35 commentaires
Avatar de Dice34110 Abonné
Avatar de Dice34110Dice34110- 22/01/20 à 16:40:50

Y a tellement de bienfait dans le télétravail : écologique, de bien être, d'équilibre pro/perso... c'est plein de bonne chose mais il faut être sérieux et savoir si on en est capable ou non (c'est pas mon cas)

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 22/01/20 à 16:50:41

Dice34110 a écrit :

Y a tellement de bienfait dans le télétravail : écologique, de bien être, d'équilibre pro/perso... c'est plein de bonne chose mais il faut être sérieux et savoir si on en est capable ou non (c'est pas mon cas)

+1, il faut faire un test de quelques jours avant de s'engager. Que ce soit pour les besoin du poste ("joignabilité", gestion des réunions, etc.) ou du télé-travailleur (s'astreindre au rythme, gérer l'isolement).

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 22/01/20 à 17:23:49

Ouais enfin le gros problème chez nous pour le télétravail dans la FP c'est le manque de moyens de communications officiels. On a Tchap qui est poussé par la DINUM mais que nos officiels ignorent totalement ....

Nous par ex dans mon équipe on est sur Tchap, on pourrait faire du télétravail ( d'ailleurs on a des astreintes .... donc du télétravail ) mais on nous le refuse au motif que la prod ne peut pas se faire en télétravail même occasionnel ... 

Donc c'est clairement pas gagné

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 22/01/20 à 17:27:30

romainsromain a écrit :

Ouais enfin le gros problème chez nous pour le télétravail dans la FP c'est le manque de moyens de communications officiels. On a Tchap qui est poussé par la DINUM mais que nos officiels ignorent totalement ....

Nous par ex dans mon équipe on est sur Tchap, on pourrait faire du télétravail ( d'ailleurs on a des astreintes .... donc du télétravail ) mais on nous le refuse au motif que la prod ne peut pas se faire en télétravail même occasionnel ... 

Donc c'est clairement pas gagné

Tchap, cette appli?

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 22/01/20 à 18:19:15

Pour relativiser :

  1. La faille a été corrigée ( et grace au fait que c'est open source, c'est plutôt bien non ? ).

  2. Les salons publics sont souvents des espaces détentes où on discute de tout et rien. Les vrais salons sérieux sont privés ( c'est le cas du notre ) et chiffrés avec la clé de chiffrement en local sur le poste ( ou le téléphone ). 

    Donc déjà c'est beaucoup mieux. On aura jamais 100% sécurisé, mais dans un réseau qui filtre énormément de choses, avoir une messagerie fonctionnelle et relativement correcte, disposant en plus d'applis mobiles, c'est pas si mal ;) 

    Et pour en revenir au sujet, cette app serait pas mal pour être un équivalent de Slack si on y mettait un peu plus de moyens.

Édité par romainsromain le 22/01/2020 à 18:19
Avatar de soupêtte Abonné
Avatar de soupêttesoupêtte- 22/01/20 à 18:36:01

A la DGFIP là où je bosse :

  • 3 pc portables pour 150 personnes donc 3 télé-travailleurs.

  • très peu de moyens mis dans le portage des vieilles applications dos en applications web, voir totale impossibilité

  • pendant ma formation quand un collègue a demandé ce qu'il en était du télétravail à la boss des RH sur Paris : "ah vous pensez déjà à rester chez vous tranquillement." en mode 100% reproches et 100% sérieuse

    Le boulot reste à faire dans les moyens et les mentalités de la hiérarchie et de certains collègues qui jalousent ceux qui télé-travaillent

Édité par soupêtte le 22/01/2020 à 18:36
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 22/01/20 à 18:54:19

soupêtte a écrit :

  • pendant ma formation quand un collègue a demandé ce qu'il en était du télétravail à la boss des RH sur Paris : "ah vous pensez déjà à rester chez vous tranquillement." en mode 100% reproches et 100% sérieuse

A ce genre de réponse, ma réplique (que j'ai déjà eu l'occasion d'utiliser justement il ya une dizaine d'années, quand un collègue avait demandé (et que son poste le permettait amplement). Le collègue en question étant justement un gros travailleur) : "pas plus que vous quand vous êtes normalement en télétravail..."

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 22/01/20 à 20:36:24

Le télétravail, c'est pour les gens qui savent utiliser leurs logiciels et respectent les normes et contraintes d'opérabilité. Malheureusement, j'ai encore vu dernièrement des documents de bureautiques officiels, bricolés de partout avec des manières de faire qui nous ramènent 20 ans en arrière. Donc vous me pardonnerez d'émettre de (très) gros doutes sur la capacité des auteurs respectifs de ces torchons à travailler seuls chez eux.

Avatar de Inodemus Abonné
Avatar de InodemusInodemus- 22/01/20 à 21:03:02

soupêtte a écrit :

  • 3 pc portables pour 150 personnes donc 3 télé-travailleurs.
    • très peu de moyens mis dans le portage des vieilles applications dos en applications web, voir totale impossibilité

Les problèmes d'applications non déplaçables peuvent être résolus en utilisant de chez soi son PC resté dans l'entreprise, au travers d'un VPN. Ca pose des problèmes de sécurité mais ils ne sont pas insolubles, on peut notamment blinder l'accès pour n'autoriser que le trafic du logiciel de prise de contrôle à distance, avec une politique de mot de passe approprié.

Ca résoud aussi les problèmes de synchronisation des données entre plusieurs PC (puisqu'il n'y a qu'un PC de travail), et aussi en partie les problèmes de fournitures de matériel puisque n'importe quel PC basique (le PC perso du travailleur ou un PC portable pas cher et peu puissant), sans qu'il n'y ait rien à y installer d'autre que le logiciel d'accès à distance et celui du VPN. Ils ne contiennent aussi aucune données autre que le certificat de connexion au VPN (inutilisable sans son mot de passe et facilement révocable) qui pourraient être volées avec le portable.

Les PC portables peuvent ainsi tourner sans problème entre les travailleurs, chacun retrouve toujours son environnement comme il a laissé, y compris quand il vient travailler sur place sur le PC non portable. Comme un client léger mais sans les infrastructures souvent propriétaires et chères qui vont avec.

Reste le problème de la qualité de la connexion Internet, c'est peu gourmand mais dans certains rares cas, ça ne passe vraiment pas. Et bien sûr tous les autres problèmes non techniques mais plutôt qui font que tout le monde ne peut pas travailler à distance.

Avatar de dtb06 Abonné
Avatar de dtb06dtb06- 23/01/20 à 06:12:40

Cette infographie elle est valable pour toute la FP ? Parce que là où je bosse il me semble que les règles sont différentes (genre max 1 jour par semaine, et c'est à l'appréciation du chef de service qui décide si le poste est télétravaillable ou non).
Et le plus gros du problème est qu'il faut une assurance habitation avec permission de travailler à domicile, une connexion internet et un compteur électrique aux normes (oui il faut une attestation).
Il faut aussi un ordinateur fourni par l'employeur avec les logiciels et un accès VPN.

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