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Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes

Coucou Bruxelles
Droit 3 min
Cyberhaine : les députés adoptent le retrait dans l'heure des contenus pédophiles ou terroristes
Crédits : Richard Villalonundefined undefined/iStock
Mise à jour :

Les députés ont adopté cet amendement 161. Le retrait dans l'heure des contenus pédo et terro est donc acté dans la proposition de loi Avia. 

Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.

Contacté le secrétariat de la Commission des lois nous avait indiqué en fin de matinée, avant le dépôt, ne pas avoir d’information sur un tel projet. L'amendement était toutefois bien sur la rampe depuis quelques heures, avait-on appris au même moment.

Il a finalement été déposé en toute dernière ligne droite par l’exécutif, seul en capacité de bénéficier d’une telle possibilité législative.

La mesure vient acter les positions françaises dans le cadre du chantier sur le règlement relatif au retrait des contenus faisant l’apologie ou incitant à ces actes. Une manière de forcer le bras des autres pays européens sur la pertinence d'une telle solution. Et quelle solution ! 

« Le présent amendement, explique l’exécutif, vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec les dispositions de l’article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à 1h le délai de retrait applicable à ces contenus à cas de notification par les autorités ».

De 24 h à une heure

Explication : l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique autorise aujourd’hui les forces de police à exiger de n’importe quel site ou hébergeur le retrait d'un contenu rattaché à la pédopornocriminalité ou incitant au terrorisme. À défaut de réponse dans les 24 heures, il est possible ensuite d’engager un blocage, toujours administratif donc sans intervention du juge. 

Dans l’amendement tout juste déposé, cette police administrative adressera une notification pour obliger cette fois les sites ou les hébergeurs à « retirer ou rendre inaccessibles ces contenus dans un délai d’une heure » au plus tard. S’il n’y a pas de mesures prises dans ce délai, le blocage administratif pourra être engagé. Dit plus simplement, le délai de 24 heures est ramené à 1 heure. 

Concrètement, les conséquences sont importantes. Déjà sur les moyens. Obliger à un retrait en 60 minutes, suppose que les éditeurs de sites soient joignables 24h/24 et 365 jours par an sauf à risquer un blocage administratif au terme de la fameuse golden hour. Voire un an de prison et 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales.

Le gouvernement avait déjà déposé un amendement similaire en commission des lois au Sénat. Le rapporteur Christophe-André Frassa l’avait toutefois accueilli avec une salve de critiques : « présenter un amendement aussi important sous couvert de procéder à une coordination, la veille de l'examen en séance, auprès de la deuxième assemblée saisie, sans étude d'impact, et sans que nous ayons pu interroger précisément les services concernés sur ce qui justifie une telle extension de leurs pouvoirs. Voilà qui n'est pas très respectueux du travail parlementaire ! »

Deux couacs dans le passé 

Autre souci, il n'est pas toujours simple d'identifier un contenu faisant l'apologie du terrorisme, même chez les acteurs les plus aiguisés. En 2018, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) avait réclamé la suppression d'un tweet. La personnalité qualifiée de la CNIL, instance chargée de contrôler la conformité des demandes, s'y était opposée, expliquant pédagogiquement que le message n'était qu'humoristique et non terroriste.

Signalons également une autre demande adressée par ces mêmes policiers, priant Google de retirer cette fois une photo détournée d'Emmanuel Macron grimé en Pinochet. L'hébergeur avait refusé.

Ce soir, vers 22h30, les députés ont adopté l'amendement 161. 

22 commentaires
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 21/01/20 à 14:01:23

Dans l'heure ? Ne serait-ce pas du laxisme ? Ne devrions nous pas exiger un retrait des contenus dans la seconde, voir à-priori ? :reflechis:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 21/01/20 à 14:11:51

de mieux-en-mieux, on est passé de 24H. à................1H. !
(ceux qui combattaient CE TEXTE doivent être 'heureux') :mad:

Avatar de Dice34110 Abonné
Avatar de Dice34110Dice34110- 21/01/20 à 14:16:33

C'est 1h a partir de leurs publications? leur premier signalement? le flag positif?
Parce que bon je suis sur qu'il y a des merde présente depuis des années qui ont une centaines de vues, comment faire dans ce cas là?

Fin ce texte c'est vraiment hallucinant comme il est mal branlé. Inapplicable, imprécis, doublon avec des infractions qu'il faudrait poursuivre plutôt que de se dire c'est trop long/coûteux, Anti-concurrentiel, frein a l'innovation ...

De plus les petits entrant (ou deja présent) devront des le départ prévoir d’être sur le pont 24h/24.
Y a pas a dire c'est vraiment comme ça qu'on va pousser l'innovation en France.

Avatar de ragoutoutou Abonné
Avatar de ragoutoutouragoutoutou- 21/01/20 à 14:19:35

LREM fête à sa manière les 70 ans de la mort d'Orwell, auteur d'un livre qui sert de référence d'implémentation dans de nombreuses démocraties modernes.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 21/01/20 à 14:25:06

On a encore un pas à faire, on n'a pas de haute autorité nommée grand frère qui fait de la validation de contenu au lieu de faire du retrait.

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 21/01/20 à 14:25:45

J'ai hâte que ce système soit étendu à la contrefaçon ! Retrait/blocage des sites de streaming et de torrent dans l'heure. Et ensuite la même chose pour ceux qui diffuseront des vidéo de manifestations ! Et quand la france aura fini de tuer son internet, elle pourra pleurer parce qu'on est à la ramasse par rapport au monde entier et que les gafam sont trop puissants.

Édité par Obidoub le 21/01/2020 à 14:26
Avatar de clickux INpactien
Avatar de clickuxclickux- 21/01/20 à 14:28:23

Prochaine étape: des précognitifs interviendront pour empêcher les contrevenants de poster leur contenu offensant !

Avatar de Kazer2.0 Abonné
Avatar de Kazer2.0Kazer2.0- 21/01/20 à 14:38:44

Comme d'hab, ils sont déjà bien en retard la dessus vu que tu as déjà des trackers en P2P (avec zer0net et compagnie) :transpi:

Et pour faire retirer ça, il faut faire tomber l'ensemble des peer :D

Je pense que ça va être de plus en plus vers un net chiffré et décentralisé et là ça viendrait vraiment chialer de plus rien pouvoir faire pour bloquer.

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 21/01/20 à 14:42:05

Ça aurait été publié un 1er avril, j'y aurais pas cru. La réalité a dépassé la fiction un gag digne de Gaston Lagaffe.
 

marba a écrit :

Dans l'heure ? Ne serait-ce pas du laxisme ? Ne devrions nous pas exiger un retrait des contenus dans la seconde, voir à-priori ? :reflechis: 

Je me suis exactement la même chose, quand on en arrive à ce niveau-là, est-ce qu'une heure c'est pas beaucoup trop ?
Imaginez, des caricatures du Président disponibles pendant 60 minutes sur l'Internet mondial, comment cela serait-il supportable au 21e siècle ?

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 21/01/20 à 14:53:55

En fait, c'est une manière masquée pour obliger l'ensemble des hébergeurs à mettre en place une modération a priori, non...?
Parce-que sinon, je vois pas...

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