Les députés ont adopté cet amendement 161. Le retrait dans l'heure des contenus pédo et terro est donc acté dans la proposition de loi Avia.
Selon nos informations, les débats étaient intenses au sein de l’exécutif. Mais Matignon et l’Intérieur l’ont emporté : le gouvernement vient de déposer dans le cadre de la proposition de loi Avia un amendement visant à obliger les sites à retirer les contenus pédophiles ou terroristes dans l’heure.
Contacté le secrétariat de la Commission des lois nous avait indiqué en fin de matinée, avant le dépôt, ne pas avoir d’information sur un tel projet. L'amendement était toutefois bien sur la rampe depuis quelques heures, avait-on appris au même moment.
Il a finalement été déposé en toute dernière ligne droite par l’exécutif, seul en capacité de bénéficier d’une telle possibilité législative.
La mesure vient acter les positions françaises dans le cadre du chantier sur le règlement relatif au retrait des contenus faisant l’apologie ou incitant à ces actes. Une manière de forcer le bras des autres pays européens sur la pertinence d'une telle solution. Et quelle solution !
« Le présent amendement, explique l’exécutif, vise à coordonner les dispositions de la présente loi relatives à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique avec les dispositions de l’article 6-1 de la même loi relatives au retrait des contenus à caractère terroriste ou pédopornographique sur notification des autorités publiques, en ramenant à 1h le délai de retrait applicable à ces contenus à cas de notification par les autorités ».
De 24 h à une heure
Explication : l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique autorise aujourd’hui les forces de police à exiger de n’importe quel site ou hébergeur le retrait d'un contenu rattaché à la pédopornocriminalité ou incitant au terrorisme. À défaut de réponse dans les 24 heures, il est possible ensuite d’engager un blocage, toujours administratif donc sans intervention du juge.
Dans l’amendement tout juste déposé, cette police administrative adressera une notification pour obliger cette fois les sites ou les hébergeurs à « retirer ou rendre inaccessibles ces contenus dans un délai d’une heure » au plus tard. S’il n’y a pas de mesures prises dans ce délai, le blocage administratif pourra être engagé. Dit plus simplement, le délai de 24 heures est ramené à 1 heure.
Concrètement, les conséquences sont importantes. Déjà sur les moyens. Obliger à un retrait en 60 minutes, suppose que les éditeurs de sites soient joignables 24h/24 et 365 jours par an sauf à risquer un blocage administratif au terme de la fameuse golden hour. Voire un an de prison et 250 000 euros d'amende, portés au quintuple pour les personnes morales.
Le gouvernement avait déjà déposé un amendement similaire en commission des lois au Sénat. Le rapporteur Christophe-André Frassa l’avait toutefois accueilli avec une salve de critiques : « présenter un amendement aussi important sous couvert de procéder à une coordination, la veille de l'examen en séance, auprès de la deuxième assemblée saisie, sans étude d'impact, et sans que nous ayons pu interroger précisément les services concernés sur ce qui justifie une telle extension de leurs pouvoirs. Voilà qui n'est pas très respectueux du travail parlementaire ! »
Deux couacs dans le passé
Autre souci, il n'est pas toujours simple d'identifier un contenu faisant l'apologie du terrorisme, même chez les acteurs les plus aiguisés. En 2018, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) avait réclamé la suppression d'un tweet. La personnalité qualifiée de la CNIL, instance chargée de contrôler la conformité des demandes, s'y était opposée, expliquant pédagogiquement que le message n'était qu'humoristique et non terroriste.
Signalons également une autre demande adressée par ces mêmes policiers, priant Google de retirer cette fois une photo détournée d'Emmanuel Macron grimé en Pinochet. L'hébergeur avait refusé.
Ce soir, vers 22h30, les députés ont adopté l'amendement 161.
