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Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »

Fusion Pac-Man
Droit 2 min
Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)

Les deux autorités signent une convention pour préparer leur fusion, ou plus exactement l’absorption de l’Hadopi par le CSA. Elles viennent de signer une convention « instaurant une mission de préfiguration ».

La grande loi sur l’audiovisuel va transposer en France la directive sur les services des médias audiovisuels. Celle-ci consacrera les nouveaux pouvoirs de régulations du CSA sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs de plateformes comme YouTube.

Elle va aussi transposer des briques de la directive sur le droit d’auteur, en particulier son article 17 sur le filtrage des contenus sur ces mêmes services en ligne (ex-article 13, notre schéma). 

Le texte attendu au printemps va tout autant aiguiser les nouveaux pouvoirs de régulation contre le piratage en ligne afin de donner beaucoup plus de champs aux acteurs publics, notamment contre les sites miroirs des sites bloqués ou le streaming « pirate » de manifestations sportives (notre actualité détaillée). 

Surtout, ces nouveaux pouvoirs vont être gérés par l’ARCOM, la nouvelle autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques. Celle-ci va permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’avaler les pouvoirs de la Hadopi sous ce nouvel étendard.  

Cette fusion-absorption entre ces deux mastodontes administratifs n’est pas un acte anodin. Pour assurer le passage de relais, une mission est sur la rampe, coprésidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, respectivement à tête du CSA et de la Hadopi. Une convention a été signée pour s’assurer que « les missions et les expertises des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », et surtout que les deux autorités se coordonnent au mieux. 

Les grandes manœuvres

À cette fin, une réunion sera organisée chaque trimestre au sein d’un comité « stratégique » et d’un comité de « pilotage », dont les membres se retrouveront chaque mois, aidés par des groupes de travail. Bref, les grandes manœuvres pour préparer la cérémonie sur le parvis de l’église de la Rue de Valois. 

Sur la liste des vœux, un état des lieux sera dressé pour comparer « l’organisation » et le « fonctionnement des deux autorités, en particulier en matière de ressources humaines, de budget, de marchés publics et de systèmes d’information, afin d’identifier les sujets devant faire l’objet de travaux de préfiguration approfondis ».  

Ensuite, « les synergies les plus pertinentes entre les équipes des deux autorités » seront identifiées, au regard des nouvelles missions promises par le projet de loi. Elles retiendront « les mutualisations susceptibles d’être mises en œuvre au cours de l’année 2020 », toujours dans la perspective de cette fusion. Au passage, seront évalués les impacts budgétaires pour les exercices 2020 et 2021.

Comme la Hadopi dans son avis ARCOM, « la mission apportera un soin particulier à la dimension sociale de l’opération de fusion » dans laquelle « l’adhésion de l’ensemble des agents » est considérée comme « une condition essentielle pour assurer la réussite de la phase de préfiguration et inscrire la nouvelle autorité dans la durée comme une seule et même entité ».

16 commentaires
Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 14/01/20 à 09:16:14

L"avenir nous dira ce qui va naître de cette coucherie. ^^

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 14/01/20 à 09:55:15

:bocul: la question c'est qui fera les fesses à qui ^^

Avatar de Jagermeister INpactien
Avatar de JagermeisterJagermeister- 14/01/20 à 09:55:42

J'ai peur. 🤪

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 14/01/20 à 10:22:57

« la mission apportera un soin particulier à la dimension sociale de l’opération de fusion
dans laquelle «l’adhésion de l’ensemble des agents » est considérée comme « une condition
essentielle pour assurer la réussite de la phase de préfiguration et inscrire la nouvelle autorité
dans la durée comme une seule et même entité ».

c'est clair 'comme un seau de goudron' ! :eeek2:

Avatar de willy40 Abonné
Avatar de willy40willy40- 14/01/20 à 10:39:47

Je n'y vois rien de bon là dedans. Cela fait un bon moment que le CSA voudrait réguler "internet" et particulièrement youtube, en se rapprochant d'Hadopi, le CSA va pouvoir aller vers ce rôle sous couvert d'Hadopi.

J'espère que je me trompe

Avatar de Geronimo54 Abonné
Avatar de Geronimo54Geronimo54- 14/01/20 à 10:40:56

Pour moi, autant la mission de la Hadopi est à vomir, autant je trouve que l'existence du CSA est utile.
Il faudra regarder de près s'il y a évolution et apparition de nouvelles missions.

Avatar de Monsieur Lu Abonné
Avatar de Monsieur LuMonsieur Lu- 14/01/20 à 11:50:48

Et d'après toi, quand on cache des missions à vomir sous un vernis d'utilité, que peut-il en advenir de bon ?

Avatar de democrite Abonné
Avatar de democritedemocrite- 14/01/20 à 12:35:51

La police de la pensée va sévir

Avatar de PercevalIO Abonné
Avatar de PercevalIOPercevalIO- 14/01/20 à 13:21:41

Et sinon, toujours pas de plate-forme légale, un seul endroit, tous les contenus ? Ah non, faut continuer à brasser du vent (10 ans que le ventilateur Hadopi tourne, ça brasse de l'air mais ça nous coûte quelques brouzoufs au passage...)
Petite question car je ne sais pas : l'ARCOM dévore aussi l'ARCEP ou cela n'a rien à voir ?

Avatar de PercevalIO Abonné
Avatar de PercevalIOPercevalIO- 14/01/20 à 13:28:22

Kulunmouton, cuvée 2020 😂

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