Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire

Dernier mot aux députés
Droit 1 min
Cyberhaine : échec de la Commission mixte paritaire
Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock

Les députés et sénateurs réunis en CMP n'ont pu s'entendre sur la proposition de loi Avia. Par le jeu procédural, les députés auront le dernier mot.

En cette fin de journée, la commission mixte paritaire a échoué. Elle n'a pu arbitrer entre la version votée par les députés et celle des sénateurs, intervenue après les critiques adressées par la commission européenne.

Selon nos informations, le texte sera ausculté en commission des lois à l'Assemblée la semaine prochaine puis en séance le 20 janvier. Il sera en commission au Sénat le 22 puis en séance le 30. Les sénateurs pourront alors voter une motion de rejet global ou bien tenter de réformer les dispositions taillées contre la haine en ligne.

L'Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. Elle pourra éviter les désidératas des sénateurs mais beaucoup moins les remarques adressées par la Commission européenne qui a fustigé notamment le filtrage généralisé, le délai de retrait en 24 heures et la mise en responsabilité trop directe des plateformes sur les contenus dénoncés.

14 commentaires
Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 08/01/20 à 18:14:22

« L'Assemblée nationale aura dans tous les cas le dernier mot en février. »

Voilà. Tout est dit. Merci du rappel. On voit bien que les sénateurs pourront rejeter autant qu’ils voudront ce texte, ça ne servira à ni ne changera absolument rien : cette loi de m××de sera adoptée et appliquée telle que le veulent Avia et surtout Manu (donc la pire version possible).

Quant à la Commission européenne… LOL, LOL, LOL ET RE-LOL !!! Elle peut râler tant qu’elle veut, on voit bien avec des pays comme la Hongrie et la Pologne qu’elle pourra rien empêcher non plus.

Bon, allez, qu’on en finisse avec cette triste mascarade qui n’est plus drôle depuis longtemps…

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 08/01/20 à 19:31:52

Les contre-pouvoirs et l'opposition, c'est dépassé. Ils ont été élu pour tout ravager, ils le feront, en marchant au pas :chinois:

Avatar de Guillaume_LG Abonné
Avatar de Guillaume_LGGuillaume_LG- 08/01/20 à 19:36:41

Et le délit de filmer les flics est inclus au final ? #Cédric

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 08/01/20 à 20:24:04

T'as cassé les commentaires !

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 09/01/20 à 01:04:40

L'anti-démocratie en marche!!

On est pas dans la merde...

Avatar de Buffort Abonné
Avatar de BuffortBuffort- 09/01/20 à 05:07:18

js2082 a écrit :

L'anti-démocratie en marche!!

On est pas dans la merde...

C'est un peu le problème depuis quelques années, on a une majorité aux ordres, une opposition assez faible, et ça fausse tous les processus démocratiques, notamment le débat ...
J'imagine que certains ont tout fait pour bloquer cette commission, histoire d'avoir le dernier mot plus tard. Plus besoin du 49-3 dans ce cas ...

Avatar de Jean-Luc Skywalker Abonné
Avatar de Jean-Luc SkywalkerJean-Luc Skywalker- 09/01/20 à 06:20:51

Cassons le thermomètre !

Avatar de democrite Abonné
Avatar de democritedemocrite- 09/01/20 à 07:54:06

On marche sur la tête et on est fier. Votez encore Macron !

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 09/01/20 à 07:55:36

voilà...pourquoi l’Élection présidentielle est importante !
(les gens DEVRAIENT (très) réfléchir AV. de mettre "un-tel, ou un-tel" à la tête du Pays)
le reste n'est que mascarade : 'va-et-vient' entre l'AN.Sénat ! :langue:

Avatar de danyel76 INpactien
Avatar de danyel76danyel76- 09/01/20 à 08:07:39

il faut supprimer ce Sénat qui ne sert à rien sinon faire des propositions ou des amendements qui finalement ne seront suivis qu' au bon vouloir de l' Assemblée Nationale . On ferait des économies .

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2