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Injurier son patron par SMS, auprès de collègues, ne justifie pas un licenciement

Une décision décoiffante
Droit 4 min
Injurier son patron par SMS, auprès de collègues, ne justifie pas un licenciement
Crédits : Gajus/iStock

Une salariée licenciée pour avoir insulté son patron sur Facebook et par SMS, dans le cadre d’échanges avec des collègues de travail, a obtenu gain de cause devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Pour les juges, de tels messages relevaient de la sphère privée.

Coiffeuse dans un salon niçois, Madame X est licenciée en décembre 2015, après quasiment dix années passées au sein de la même entreprise. « À plusieurs reprises, vous avez tenu à vos collègues de travail des propos injurieux inacceptables à mon encontre tant par SMS que sur le réseau social Facebook », explique l’employeur dans sa lettre de licenciement.

Le patron justifie cette décision en précisant que le comportement de la salariée se révèle « préjudiciable à l’activité » de son entreprise, ces multiples dénigrements ayant « pour conséquence de créer une ambiance délétère au sein du salon et de générer une démotivation du personnel ».

Madame X décide alors de contester son licenciement devant les tribunaux. Bien lui en a pris : déboutée par le conseil des prud’hommes de Nice, courant 2017, l’intéressée a finalement vu son licenciement invalidé par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, fin 2019.

« C’est un con », « il n’a pas de couille »...

Lors du procès, le gérant du salon de coiffure, directement visé, avait produit plusieurs textos et extraits issus de Facebook, datant tous de 2015 : « il n’a pas de couille », « c’est un con », « pas de patron, pas de serviette, salon de merde », « il part en couille », « organisation de merde », etc. Des propos « ouvertement péjoratifs et insultants à l’égard du gérant du salon, (...) de l’entreprise ou de certains salariés », a reconnu la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Pour autant, les juges ont conclu que le licenciement était « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Et pour cause : « les SMS envoyés à un seul destinataire à partir de la ligne téléphonique personnelle de Mme X relevaient, ainsi que cette dernière le soutient, d’une conversation purement privée dont l’employeur ne pouvait faire état dans le cadre du licenciement ». Autrement dit, bien que les textos litigieux aient été rendus accessibles au gérant du salon de coiffure, ce dernier ne pouvait s’en prévaloir pour limoger sa salariée, puisque relevant de la correspondance privée.

Concernant les messages émanant de Facebook, les choses auraient pu être plus compliquées... La cour d’appel a toutefois relevé qu’aucune pièce ne venait contredire la version de l’ex-salariée, selon laquelle « il s’agissait d’échanges privés, manifestement dans le cadre d’un groupe restreint de correspondants ». L’employeur avait déclaré avoir eu connaissance de ces échanges « non pas en allant sur Internet mais à la suite de leur communication, lors d’une réunion, par les salariées Y et Z, correspondantes de Mme X » – ce qui laissait à penser qu’ils n’étaient pas « publics ».

 « En l’état de l’ensemble de ces constatations et eu égard au respect de la correspondance privée du salarié s’imposant à l’employeur, le grief sera écarté », a conclu la cour d’appel.

La salariée protégée au titre du respect des correspondances privées

Quant au fait que le dénigrement reproché à la coiffeuse aurait porté préjudice à l’entreprise, les magistrats ont estimé qu’il n’y avait pas de preuves suffisantes en la matière. Les attestations fournies par l’employeur, qui contredisaient celles de la salariée, présentaient en effet « des garanties d’objectivité insuffisantes pour démontrer que l’appelante (...) serait responsable des mauvaises relations au sein du salon ou d’un mal être du personnel pouvant avoir de multiples autres causes ».

La cour d’appel a au passage souligné que l’intéressée « était absente depuis huit mois en raison d’un congé parental », et que « la procédure de licenciement a été engagée le 24 novembre 2015, jour de son retour dans l’entreprise ».

« Le doute devant en toute hypothèse profiter à la salariée », les juges ont donné gain de cause à cette dernière.

Alors que Madame X réclamait plus de 20 000 euros à son ex-employeur, dont 11 000 euros à titre d’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé de lui accorder 5 000 euros « à titre d’indemnité de licenciement abusif ».

Les juges auraient cependant pu avoir un autre regard sur ce dossier si les messages litigieux avaient été échangés par le biais d’un téléphone de fonctions. La Cour de cassation a en effet déjà jugé que les SMS envoyés depuis un appareil professionnel étaient accessibles « par défaut » à l’employeur (voir notre article).

30 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 08/01/20 à 15:27:00

Ambiance de merde dans l'entreprise mais jugement équilibré et normal (aussi "injuste" qu'il puisse paraître vu de loin)

Avatar de Eagle1 Abonné
Avatar de Eagle1Eagle1- 08/01/20 à 16:52:21

en effet, on ne vire pas les employés qui insultent le patron auprès des autres employés a la machine a café ou devant leurs machines... il n'y aurait plus grand monde au boulot.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 08/01/20 à 17:11:30

Le patron a-t-il eu un examen de son intimité pour prouver que son employée mentait ?

Édité par Jarodd le 08/01/2020 à 17:13
Avatar de Futureman INpactien
Avatar de FuturemanFutureman- 08/01/20 à 17:13:38

Ya besoin de couilles pour gérer un salon de coiffure ?
Pour les shampooings aux œufs certainement...

Sinon elle passe son brevet et elle ouvre le sien. Comme ça il sera géré avec des couilles.
Même si par définition un con n'a pas de couilles. Cqfd.

Edit: jamais autant écrit le mot couilles.

Avatar de Lauz Abonné
Avatar de LauzLauz- 09/01/20 à 08:36:05

Ça me fait poser des questions : Quid des cas de BYOD en entreprise. 
Le téléphone est toujours personnel, mais utilisé dans le milieu professionnel. Les conversation privé le resteront-elles dans ces cas-là ? 

Avatar de InnerJ INpactien
Avatar de InnerJInnerJ- 09/01/20 à 08:58:42

J'aurais une question pour les spécialistes : si on a un téléphone perso mais un abonnement téléphonique remboursé par la société, quel est le statut des échanges effectués avec ce téléphone ?   

Avatar de Raikiwi Abonné
Avatar de RaikiwiRaikiwi- 09/01/20 à 10:31:43

Tout le monde crache sur son patron de temps en temps, en privé bien sur.
Le jugement semble normal effectivement.

Cependant balancer les sms et conversation facebook de son collégue...
Ça sent le règlement de compte ou la demande de promotion quand même, "La bonne ambiance" :windu:

Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 09/01/20 à 10:47:02

Donc, du coup, si un patron insulte ses salariés par SMS et facebook, y'a pas lieu de penser que c'est pénalement répréhensible non plus du coup.

Après tu t'étonnes que les patrons de petites boites ne veulent pas embaucher. Si c'est pour se faire insulter de la sorte et ne rien pouvoir faire, autant ne pas embaucher. Ça sera des emmerdes en moins.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 09/01/20 à 12:46:16

Raikiwi a écrit :

Tout le monde crache sur son patron de temps en temps, en privé bien sur.
Le jugement semble normal effectivement.

Cependant balancer les sms et conversation facebook de son collégue...
Ça sent le règlement de compte ou la demande de promotion quand même, "La bonne ambiance" :windu:

Commentaire intéressant.

Il ne t'est jamais venu à l'esprit que certains salariés puissent apprécier leur patron et détester leur collègue ?
C'est un principe chez toi ? Patron = salaud, collègue = saint :bravo:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 09/01/20 à 12:47:17

boogieplayer a écrit :

Donc, du coup, si un patron insulte ses salariés par SMS et facebook, y'a pas lieu de penser que c'est pénalement répréhensible non plus du coup.

Pour le coup, et si c'est fait de manière répétée, c'est du harcèlement... c'est pas tout à fait le même pan du Droit :transpi:

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