Au travers d’un arrêté publié en pleine période de fêtes, le gouvernement a confié à la police nationale le soin d’exploiter les nombreuses « données de voyage » relatives aux trajets effectués en avion, en train, en bus, etc. Ceci pour des finalités potentiellement très larges.
Alors que de nombreux voyageurs sont encore pénalisés par les grèves, en cours notamment à la SNCF et à la RATP, l’exécutif s'intéresse à « l'exploitation des données de voyage ». Par le biais d’un arrêté publié samedi au Journal officiel, le gouvernement a ainsi instauré un nouveau service à compétence nationale : le « Service national des données de voyage ».
Rattaché au directeur général de la police nationale, le « SNDV » exerce ses missions « pour le compte des ministres de la Défense, de l'Intérieur et du ministre chargé des douanes, avec l'appui des services du ministre chargé des Transports ».
Son rôle ? Mettre en place des « dispositifs de collecte et d'exploitation des données de voyage », ciblant les « données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement » des passagers (et des éventuels équipages) pour les transports terrestres, aériens ou même maritimes.
Extension du « PNR »
Pris isolément, l’arrêté n’accorde aucun accès particulier à des bases de données (celles des réservations de TGV, par exemple). Le SNDV est formellement chargé d’étudier les « conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l'exploitation des données de voyage peuvent être organisées », notamment « en consultant les transporteurs ».
« En cas de résultat concluant de ces études de faisabilité », le service devra proposer d’éventuelles « mesures législatives et réglementaires nécessaires à l'exploitation des données de voyage ».
À terme, néanmoins, l’objectif est bien que le SNDV chapeaute l’ensemble des dispositifs de collecte de données de voyage, quelles que soient les administrations destinataires (police, gendarmerie, armée, douanes...). Et ce au-delà des informations qui sont d’ores et déjà délivrées par les compagnies aériennes depuis l’entrée en vigueur du PNR, le fameux « Passenger Name Record ».
« L'idée, c'est de tracer les trajets des passagers », nous explique la Direction générale de la police nationale (DGPN). « Au départ, avec le PNR, ce n'était que l'avion. Désormais, on l’étend au maritime et au ferroviaire. »
Pour les transports aériens, maritimes et ferroviaires (et non plus le « terrestre », qui incluait aussi les bus, notamment) l’arrêté prévoit effectivement que le SNDV pilote « l'exécution des études préalables, des marchés de maîtrise d'œuvre et de maîtrise d'ouvrage nécessaires au développement des systèmes d'informations dédiés à l'exploitation des données de voyage ». L’institution supervisera ainsi la mise en œuvre opérationnelle de nouveaux fichiers, entre autres afin de s’assurer de « la cohérence des dispositifs de collecte et de traitement des données de voyage ».
En creux, on comprend qu’il s’agit de faciliter la circulation des informations, quels que soient les services destinataires et les entreprises de transports concernées (SNCF, compagnies aériennes, ferries...). La question des formats de données sera vraisemblablement centrale.
Des finalités extrêmement vastes
On retiendra surtout que les pouvoirs publics envisagent d’exploiter les données de voyage pour des finalités aussi nombreuses que vastes... S’il est sans surprise question « de la prévention et de la répression du terrorisme », ou même du « contrôle des frontières », le texte prévoit aussi une ouverture des vannes « pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ou de l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ».
Autant dire que la liste des « infractions pénales » est particulièrement longue : de la fraude fiscale en passant par la contrefaçon, le vol, etc. « Ça peut recouvrir absolument tout », confirme Me Thierry Vallat, joint par Next INpact.
Le SNDV est également compétent « pour les besoins de la sûreté de l'État, de la défense, de la sécurité publique, de la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation ». Des finalités là encore particulièrement vastes.
En guise de garde-fou, l’arrêté impose néanmoins « conformité » et « proportionnalité » de chaque dispositif de collecte « aux besoins des [différents] services » destinataires.
Il n’empêche que le texte s’avère particulièrement large, faute de précisions. Il n’y a par exemple aucune restriction quant aux personnes concernées (ce qui devrait donc inclure les étrangers qui transitent en France), ou même pour les Français qui réservent un vol uniquement à l’extérieur du territoire national.
La DGPN se veut malgré tout rassurante, affirmant qu’il s’agira uniquement de prévenir « les actes de nature terroriste et les formes signalées de criminalité ».
La CNIL (pour l'heure) évitée
Contrairement à ce que certains pourraient imaginer, le SNDV a été instauré sans que la CNIL ait été consultée. « L’arrêté porte création d’un service et non d’un traitement de données à caractère personnel, ce qui explique sans doute l’absence de saisine de la CNIL au regard des dispositions applicables de la loi Informatique et Libertés », réagit l’institution, sollicitée par nos soins.
La gardienne des données personnelles laisse néanmoins entendre qu’elle pourrait avoir voix au chapitre dès lors que le gouvernement modifiera les textes régissant ou instaurant effectivement des dispositifs d’exploitation de données.
Maître Thierry Vallat reste quoi qu’il en soit inquiet : « On ne comprend pas très bien qui supervisera ce SNDV, autre que la police. On risque donc de se retrouver avec un système cloisonné, sans véritable contrôle extérieur. »
D’une manière plus générale, l’avocat dénonce le caractère « extrêmement intrusif » des dispositifs qui devraient résulter de la mise en œuvre du SNDV. « Cet arrêté, publié au Journal officiel sans réelle concertation, se distingue largement du PNR et étend sa mise en œuvre sur l'ensemble des transports, ce qui me semble extrêmement inquiétant. »
« Au départ, poursuit-il, c'était peut-être pour avoir un signal, par exemple lorsqu’une personne placée sous contrôle judiciaire achète sur Internet un billet pour l’étranger. Mais là, c'est beaucoup plus vaste. Et ça élargit à quasiment tout un chacun les prérogatives de ce service. »
