Candidat dissident à la mairie de Paris, le député LREM Cédric Villani s’apprête à choisir près de 10 % de ses colistiers par le biais d’un tirage au sort. Une initiative présentée comme une « première mondiale » à cette échelle, d'autant qu'elle s’appuie sur le logiciel libre Decidim.
Afin de « renouveler les pratiques, les visages et les idées », Cédric Villani a annoncé il y a quelques semaines qu’une « dose de tirage au sort » serait introduite dans la constitution des listes qu’il entend mener lors des municipales de mars prochain.
L’idée n’est pas complètement nouvelle... « Quelle meilleure façon de contribuer à résoudre la crise démocratique que nous traversons actuellement que de revenir aux sources de la démocratie athénienne, où de nombreuses responsabilités politiques étaient attribuées par hasard ? » soulève-t-on d’ailleurs dans l’équipe du mathématicien.
Le 15 janvier prochain, 48 Parisiens et Parisiennes seront ainsi tirés au sort, par le biais du logiciel libre Decidim. Ceci à partir d’une base de candidats répondant malgré tout à certains critères.
Un double tirage au sort
Contrairement au tirage au sort des jurés d’assises, où des citoyens sont désignés aléatoirement à partir des listes électorales, Cédric Villani verra 48 de ses colistiers (sur 503) choisis à partir d’un « vivier » de citoyens s’étant spontanément portés candidats.
Jusqu’au 4 janvier, toute personne majeure, de nationalité européenne et résidant à Paris peut en effet proposer sa candidature sur un site dédié. Autres conditions à remplir : avoir un casier judiciaire vierge, ne pas être « adhérent à un parti ou un mouvement politique » et approuver une « charte de valeurs ».
L’idée, nous explique la députée Paula Forteza, responsable du volet « démocratie locale » de la campagne de Cédric Villani, « c'est d'aller chercher des gens qui sont déçus de politique ou qui pensent que la politique n'est pas pour eux ». Ce processus de tirage au sort devrait ainsi permettre « d’avoir des listes plus représentatives, en donnant la possibilité aux citoyens situés en dehors des réseaux politiques d'intégrer les instances décisionnelles de leur ville ».
Chaque candidature est néanmoins auscultée, pour vérifier les justificatifs d’identité et de domicile des prétendants. Une fois celle-ci validée, le candidat est invité à se présenter sur le site de campagne de Cédric Villani (éventuellement derrière un pseudonyme), notamment pour exposer ses projets pour Paris.
Un premier tirage au sort sera ensuite organisé le 6 janvier, afin de sélectionner un « premier ensemble de candidatures parmi celles déposées sur la plateforme ». S’ouvrira alors une seconde phase de sélection, à partir d’entretiens avec les citoyens retenus.
« Ces entretiens nous permettront de nous rendre compte de l'intention de la personne, de son parcours, etc. » explique Paula Forteza. « L'idée, c'est d'être le plus ouvert possible, insiste-t-elle. Il n'y aura pas de sélection selon les profils ou le mérite. On veut juste s'assurer qu’il n’y ait pas de trolls, et qu’un minimum de valeurs communes soit respecté. » L’élue LREM l’assure : « Les candidats peuvent avoir tout type d'opinions politiques, tant que ça reste dans un cadre républicain. »
Le 15 janvier, à l’issue de ces entretiens, aura lieu le tirage au sort définitif. L’opération permettra de retenir 48 citoyens, qui rejoindront les listes de Cédric Villani en respectant la parité – « et sur des places éligibles », souligne Paula Forteza. « Il y en aura qui rentreront dans leur conseil d'arrondissement, et quelques-uns qui siègeront au Conseil de Paris », ajoute l'élue, ce dernier élisant in fine le maire de Paris.
Decidim, un logiciel libre pas comme les autres
Pour effectuer ces tirages au sort, l’équipe de campagne de Cédric Villani s'est appuyée sur le logiciel libre Decidim (« Nous décidons », en catalan), initialement développé par la ville de Barcelone, en Espagne.
Jusqu’ici, il avait principalement été utilisé pour des budgets participatifs ou des consultations en ligne. Les contributions que les internautes peuvent déposer dans le cadre de la « Convention citoyenne pour le climat » transitent par exemple par une plateforme reposant sur Decidim.
« Il y avait déjà une base, une brique disponible pour effectuer des tirages au sort », raconte Paula Forteza. « Mais on a souhaité redévelopper certaines choses pour coller à la démarche, notamment dans le parcours utilisateur, pour rendre l’inscription plus fluide. Et s'assurer que les critères qu'on avait en tête puissent être intégrés. »
Avec un budget d’environ 10 000 euros, l’équipe de Cédric Villani a donc demandé à la société OpenSource Politics d’améliorer le logiciel libre. « Au moment du tirage au sort, un algorithme s'apparentant à un tirage de dés, effectue le choix », résume-t-on dans l’entourage du candidat. Le code source est accessible à tous, via un dépôt GitHub.
Mais pourquoi recourir à un logiciel libre, alors que les pouvoirs publics optent bien souvent pour des outils propriétaires, comme ce fut dénoncé notamment lors du « grand débat » ? « On ne peut pas faire de la démocratie une priorité de la campagne sans vraiment être cohérent dans les outils qu'on utilise, et assurer la légitimité de la procédure en la rendant transparente », répond Paula Forteza.
La CNIL l’a elle aussi souligné dans son récent cahier relatif aux « civic techs » (PDF, p25-26) : « Rendre visible et compréhensible les choix techniques de la démocratie et de ses procédures est primordial pour légitimer les technologies civiques. La moindre suspicion fragilise la sincérité du dispositif technique et la confiance des participants. »
Decidim y était d’ailleurs spécifiquement mis en avant, car jugé particulièrement respectueux des données personnelles :
« L’infrastructure technique de Decidim limite la collecte et l’usage des données. Les organisateurs de la consultation ne peuvent avoir accès aux adresses emails des participants et ne peuvent que passer par la plateforme pour pouvoir les contacter. Cette contrainte technique vise à empêcher toute utilisation de la liste des emails des participants pour d’autres finalités et protège ainsi les organisateurs de la consultation qui eux-mêmes n’ont pas accès à ces données. »
La gardienne des données personnelles soulignait au passage que Decidim n’était pas un logiciel libre « traditionnel ». Sous licence GNU AGPL 3.0, il permet certes « la réutilisation et l’évolution du programme à condition d’en partager à l’identique les modifications », mais va surtout « plus loin en adjoignant aux clauses de la licence, l’adhésion à un contrat social, fixant les « garanties démocratiques » supplémentaires devant être respectées en cas d’usage de la plateforme ».
Parmi ces grands principes, détaille la CNIL, « on retrouve bien sûr la « confidentialité des données », mais aussi « l’égalité d’opportunité et les indicateurs qualitatifs ». La plateforme doit ainsi offrir des « possibilités égales de participation à tous les processus (propositions, débats, etc.) : toute personne peut les voir, les discuter, les commenter, les évaluer, les traiter, sans discrimination d’aucune sorte ». »
Vers une utilisation plus large ?
Les responsables de la campagne de Cédric Villani espèrent au passage que ces développements autour du tirage au sort pourront servir à d’autres. « On a déjà des contacts de la part de certaines villes » s’enthousiasme d’ailleurs Paula Forteza.
Insistant : « On a vraiment fait le pari, dès le début, de se dire qu’il ne fallait pas rester juste sur la démocratie participative telle qu’on l'entend aujourd'hui. Il ne suffit pas que les gens s'expriment ou soient consultés, sans savoir vraiment quel sera le lien avec la décision politique.... On sent que les gens se frustrent, et que finalement, ça se révèle contre-productif. On veut vraiment mettre les citoyens eux-mêmes en situation de pouvoir. »
L’initiative est pourtant loin d’avoir suscité un engouement massif de la part des Parisiens. À deux semaines du premier tirage au sort, on dénombre un peu plus de 200 candidats. « On assume complètement le caractère expérimental de la démarche », temporise Paula Forteza. « Il n’y a pas d'objectifs ou de référence sur combien de candidatures on peut avoir dans une démarche comme celle-ci, puisque c'est vraiment une première. »
