La CNIL vient d’adresser une mise en demeure à trois établissements scolaires pour « vidéosurveillance excessive ». Des caméras filment certains élèves (ainsi que le personnel éducatif) en permanence, notamment dans les cours de récréation. L’institution préfère cependant taire le nom des écoles, collèges et lycées concernés.
Quelques semaines après avoir étrillé les projets de deux lycées niçois et marseillais de recourir à des dispositifs de reconnaissance faciale, la CNIL tire à nouveau la sonnette d’alarme. L’institution explique avoir reçu, rien que pour l’année dernière, pas moins de 25 plaintes « en matière de vidéosurveillance dans des écoles, collèges ou lycées ».
En cause, des caméras qui filment en continu des lieux de vie : cours de récréation, cantines, salles informatiques, terrains de sport, centre de documentation et d’information (CDI), etc.
Après investigation, la gardienne des données personnelles n’a pu que constater que les faits étaient avérés. « Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée », explique la commission dans un communiqué paru mercredi 18 décembre. Ajoutant : « Ces caméras permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel, en particulier les surveillants en charge des cours de récréation, le personnel de la cantine et du CDI ainsi que les professeurs d’informatique ou de sport. »
Des écoles invitées à revoir l’orientation de leurs caméras, ou à les éteindre en journée
Aux yeux de la CNIL, un tel usage de la vidéosurveillance est « excessif ». S’il est « tout à fait possible de filmer les accès aux bâtiments (entrées et sorties) et les espaces de circulation, notamment pour veiller à la sécurité des élèves, des agents et des biens et éviter, en particulier, les intrusions malveillantes », explique l’autorité, filmer des élèves ou des salariés de manière « systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail », se révèle contraire au RGPD.
Les établissements concernés ont ainsi été enjoints à « réorienter, retirer ou déplacer » leurs caméras dans un délai de deux mois, de telle sorte qu’elles ne scrutent « que les accès et les espaces de circulation ». Autre possibilité : « les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement ».
Faute de se mettre en conformité, les destinataires de ces mises en demeure pourraient faire l’objet d’une procédure de sanction, avec potentiellement des amendes à la clé.
Si la CNIL a jugé bon de rendre publique ces missives, elle a néanmoins préféré garder pour elle tous les détails concernant les établissements fautifs. Contactée par nos soins, l'institution confie que trois établissements sont visés. On ne sait cependant s'il s'agit d'écoles, de collèges ou de lycées, et encore moins leur localisation exacte.
