5G : le gouvernement propose un paiement sur 15 ans, l‘Arcep trouve les conditions « équilibrées »

L’Arcep et le gouvernement ont (enfin) trouvé un terrain d’entente sur les modalités financières de l’attribution des fréquences 5G. Les opérateurs pourront échelonner leurs paiements sur 4 et 15 ans suivant les cas. Décret et arrêté seront publiés au JO dans quelques jours et donneront le coup d’envoi de la procédure, qui durera 20 semaines environ.

Hier soir, l’Arcep a rendu public son avis au gouvernement sur les modalités financières de la procédure d’attribution des fréquences dans la bande des 3,5 GHz pour la 5G. La situation était tendue avec un prix de réserve largement supérieur au souhait de Sébastien Soriano, président de l’Arcep. « Les conditions permettant le lancement de cette procédure sont donc désormais réunies » et sont surtout « équilibrées » affirme cependant le régulateur.

De son côté, le ministère de l’Économie et des Finances annonce que « le gouvernement lance la procédure d’attribution des fréquences pour la 5G »... enfin presque puisqu’il faut encore attendre la publication des décrets et arrêté au JO. Ce n’est pas le premier faux départ puisqu‘en novembre, Agnès Pannier-Runacher (secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances) lachait : « la 5G c’est parti », alors que non.

On est donc dans la dernière ligne droite et la procédure durera 20 semaines. Elle se terminera probablement aux environ de fin mai avec l’attribution des autorisations aux opérateurs.

Guerre entre les opérateurs, le gouvernement et l’Arcep

Les prémices de la procédure d’attribution des fréquences de la 5G remontent à mai 2019 quand le gouvernement a dévoilé les grandes lignes de ses attentes. Le régulateur s’en est servi pour établir son cahier des charges. Les détails de la procédure hybride – avec une partie du spectre à prix fixe et une autre aux enchères – ont été présentés par l’Arcep en juillet sous la forme d’une consultation publique.

Le gendarme des télécoms a ensuite étudié les retours et transmis au gouvernement sa proposition le 21 novembre, en « soulignant les risques » de limiter à 50 MHz les blocs vendus à prix fixe alors que l’Arcep militait pour 60 MHz. Le 25 novembre, le prix de réserve fixé par le gouvernement était enfin dévoilé : 2,17 milliards d‘euros.

Rapidement la grogne est montée chez certains opérateurs. « Cette décision n'est pas cohérente avec ce qui a été avancé ces derniers mois par le gouvernement. Nous sommes dans une équation inédite et déraisonnable », lâchait le président de la FFTélécoms. Même son de cloche chez Maxime Lombardini (Iliad/Free qui n’est pas dans la FFTélécoms) : « Cet appel d'offres poursuit trop d'objectifs et menace la concurrence. On ne peut pas durablement avoir un marché avec des prix très bas, des obligations de couverture maximalistes et des prix fous et probablement indécents au terme des enchères pour les fréquences ».

Le gouvernement s’est rapidement défendu : « Le montant est particulièrement honnête. Les opérateurs nous accusent de leur faire les poches. Il faut remettre cela en perspective. Nous cédons quatre blocs d'une taille suffisante pour opérer à un prix extrêmement favorable et fixe. Aucun des grands pays voisins de la France ne l'a fait ». Il ne restait plus qu’à connaitre l’avis officiel de l’Arcep sur le sujet.

15 ans pour payer 350 millions d’euros (50 MHz), 4 ans pour le reste

C’est désormais chose faite. Pour l’autorité, « les projets de décret et d’arrêté sont cohérents avec la structure et les modalités d’attribution prévues ». De plus, elle « considère que ces projets de décret et d’arrêté permettent de mener la procédure d’attribution de la bande 3,4 - 3,8 GHz dans des conditions équilibrées ». Un feu vert qui arrive après de longues négociations.

Pour le régulateur, « le gouvernement a entendu » sa préoccupation sur le montant du prix de réserve en permettant désormais « un étalement sur quinze ans du paiement du prix des blocs de 50 MHz et sur quatre ans pour les blocs de 10 MHz ».

Pour rappel, les 50 MHz sont proposés à 350 millions d’euros, soit 23,33 millions d‘euros par an pendant 15 ans, tandis que le tarif de départ des enchères est à 70 millions par bloc de 10 MHz. Si les quatre opérateurs prennent 50 MHz à prix fixe, il restera 110 MHz et donc 11 blocs. Sébastien Soriano avait déjà affirmé que, « compte tenu du processus d’enchères, qui sera très disputé, le prix final de l’attribution sera bien supérieur au prix de réserve ».

L’Autorité « accueille favorablement cette disposition qui renforce l’incitation des candidats à souscrire aux engagements permettant d’obtenir les blocs de 50 MHz », évitant ainsi « de priver certains candidats de leur capacité à participer aux enchères et de revenir en conséquence sur les acquis de la concurrence sur le marché des télécoms français ».

Un calendrier en 20 semaines

Voici enfin le calendrier des étapes de l’attribution des fréquences. La première étape sera pour rappel lancée lorsque le décret et l’arrêté traduisant les décisions du gouvernement seront publiés au Journal officiel « dans les prochains jours » :

• Appel à candidatures (8 semaines) : les candidats préparent et déposent leurs dossiers, l’Arcep publie la liste des dossiers reçus et des candidats demandant un bloc de 50 MHz à prix fixe avec des engagements supplémentaires.
• Qualifications des candidats (3 semaines) : le régulateur publie la liste des candidats admis à participer aux enchères et ceux ayant obtenu un bloc de 50 MHz.
• Préparation logistique (3 semaines) : l’Arcep prépare les modalités de mise en place des enchères pour l’attribution des fréquences restantes, par bloc de 10 MHz.
• Enchères principales par bloc de 10 MHz : cette étape se déroulera potentiellement sur plusieurs jours. Une fois la procédure terminée, la quantité de fréquence obtenue par chaque opérateur est dévoilée.
• Positionnement dans la bande (3 semaines) : les lauréats ont au moins deux semaines pour préparer et remettre leur formulaire
• Attribution des autorisations d’utilisation des fréquences (3 semaines) : l’Arcep prépare, adopte et délivre aux lauréats leurs autorisations dans la bande des 3,4 à 3,8 GHz.