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Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle

Un peu de lecture
Droit 1 min
Télécharger le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY SA 3.0)

On pourra télécharger ci-dessous le projet de loi sur l'audiovisuel. Nous reviendrons ces prochains jours sur ses principales dispositions. Le texte consacre notamment la disparition de la Hadopi et le transfert de ses compétences au CSA. Celui-ci est rebaptisé pour l'occasion Arcom, doté de nouvelles missions.

Lutte contre le piratage commercial, lutte contre le piratage en direct des compétitions sportives, nouvelles obligations de financement pour les plateformes, publicités adressées,... Le projet de loi qui sera examiné début 2020 à l'Assemblée nationale s'annonce conséquent. Next Inpact vous propose l'intégralité de ses 81 articles. Nous y ajoutons son épaisse étude d'impact. 

 

6 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 05/12/19 à 19:49:27

104 pages

448 pages

Bon, je passe. Et bon courage, Marc.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 05/12/19 à 20:00:16

fred42 a écrit :

104 pages

448 pages

Bon, je passe. Et bon courage, Marc.

Clémentines -> bouche -> corps  (merci !)

Avatar de zepompom Abonné
Avatar de zepompomzepompom- 06/12/19 à 09:19:08

Très intéressant, merci.

Avatar de Propof Abonné
Avatar de PropofPropof- 06/12/19 à 11:20:09

Merci.

Avatar de Fawziaha INpactien
Avatar de FawziahaFawziaha- 06/12/19 à 13:01:58
Édité par Vincent_H le 06/12/2019 à 13:16
Avatar de BlueTemplar Abonné
Avatar de BlueTemplarBlueTemplar- 07/12/19 à 02:35:23
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