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Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia

Ç'Avia pas changer le monde
Droit 2 min
Cyberhaine : le gouvernement n’envisage qu’une modification à la marge de la proposition de loi Avia
Crédits : Marc Rees

Après les critiques adressées par la Commission européenne, comment le gouvernement compte-t-il gérer la proposition de loi contre la haine en ligne ? Selon Cédric O, secrétaire d’État au Numérique, l’exécutif n’envisage qu’une modification marginale du texte porté par la députée Laetitia Avia.

Nuages européens sur la future loi Avia contre la haine en ligne. La très médiatisée proposition ne convient pas à la Commission. Non que le principe d’une telle lutte lui déplaise, bien au contraire, mais en raison d'un risque d'incompatibilité avec une directive de 2000.

Filtrage automatisé, atteinte à la liberté d’expression, obstacle au marché commun. Les contrariétés épinglées dans le courrier révélé par Next INpact sont denses et nombreuses.

La « PPL » Avia a déjà été adoptée très majoritairement par les députés. Mi-décembre, arrivera son examen au Sénat. Comment après ce rappel à l’ordre européen, gérer l’épisode législatif ?

Des « appréciations » qui diffèrent entre Paris et Bruxelles

Questionné en fin de matinée par nos soins, Cédric O considère que « l’intuition du gouvernement français » reste intacte. « Les éléments d’urgence sur la nécessité de prendre des mesures pour juguler la haine en ligne, avec toutes les questions que cela pose autour de la conventionnalité, d’équilibre avec la liberté d’expression, restent d’actualité. »

Pour le secrétaire d’État au Numérique, « il n’y a pas de raison de modifier l’approche que l’on a eue. Je reste persuadé que la ligne de crête est tenue sur la liberté d’expression. D'ailleurs ce n’est pas la critique de la Commission », assure-t-il.

Bruxelles a pourtant évoqué cette liberté fondamentale, mais selon Cédric O, le gouvernement « n’a pas forcément les mêmes appréciations sur les questions de conventionnalité ». Il préfère insister sur le sujet de « la protection [qui] reste plus d’actualité que jamais ».

Pour éviter une approche en silo, État membre par État membre, cette législation ne serait-elle pas un sujet éminemment bruxellois ? « Le jour où sera en place une initiative au niveau européen, bien évidemment qu’il s’agira du meilleur niveau pour réguler », anticipe-t-il. 

En attendant le Digital Service Act

« Il existe un début de chantier de réflexion sur le Digital Service Act mais en attendant la France est dans son droit et même dans son devoir de poser un certain nombre de cadres de régulation qui peuvent venir d’ailleurs inspirer le niveau européen. Le déferlement de haine et de harcèlement se passe lui dès maintenant. »

La Commission européenne a aussi recommandé aux États membres de reporter toute mise à jour législative nationale portant sur la responsabilité des plateformes, mais Paris ne partage pas l'analyse et entend garder le cap. 

Malgré l’ampleur des critiques de fond adressées par l'institution, « nous n’envisageons pas d’adaptation plus que marginale du texte », nous explique Cédric O.

22 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/11/19 à 15:52:15

"« l’intuition du gouvernement français » reste intacte"
Je savais pas qu'intuition était un synonyme d’ânerie, parce que sinon je comprends pas la phrase...

 « Le jour où sera en place une initiative au niveau européen, bien évidemment qu’il s’agira du meilleur niveau pour réguler »
Mais la Directive de 2000 elle a été adoptée par l’Europe ou en fait 2000 c'est un pays?

Non parce que précisément il me semblait que c'était le niveau naturel pour réguler les télécommunications et les technos s'appuyant dessus et que c'est précisément pour cela qu'il avait adopté l'obligation de notification à la Commission européenne, pour éviter les initiatives individuelles susceptibles d'entraver le libre marché et accessoirement la liberté d'information (dommage d'ailleurs que l'ordre des priorités soit pas l'inverse).

Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 28/11/19 à 16:14:26

En même temps comme on dirait chez LREM, les gens ont voté pour ces connards qui nous dirigent. Vous étonnez pas après ....

Avatar de Idiogène INpactien
Avatar de IdiogèneIdiogène- 28/11/19 à 17:03:48

La bonne protection reste l'éducation aux outils.
Le reste c'est du fonctionnement en bunker, pas en silo vu l'inaction gouvernementale (qui dure depuis 2008, en gros).

Avatar de gillesMioni Abonné
Avatar de gillesMionigillesMioni- 28/11/19 à 18:31:28

L'exception française de moins en moins culturelle,

 > Cédric O «  la ligne de crête est tenue sur la liberté d’expression; d'ailleurs ce n’est pas la critique de la Commission  »

> Commission européenne : « un risque de suppression excessive de contenus, ce qui porterait ainsi atteinte à la liberté d’expression. »

On ne doit pas lire le même document : Notification 2019/412/F portant sur Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Émission d’observations prévues à l’article 5, paragraphe 2, de la
directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015

Peut-être qu'on ne pense pas dans la même langue, moi, c'est le français.
 

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 28/11/19 à 19:39:01

gillesMioni a écrit :

Peut-être qu'on ne pense pas dans la même langue, moi, c'est le français.

Eux ne connaissent que la novlangue. Les autres langues (dont le francais), inconnu au bataillon.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/11/19 à 20:35:27

Démagonovlangue pour être exact

Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 28/11/19 à 21:42:26

Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 28/11/19 à 22:19:20

Quiproquo a écrit :

Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?

Tout est là

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 29/11/19 à 06:53:05

Quiproquo a écrit :

Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?

S'il n'y a pas du cyber, numérique, digital, etc... c'est has-been.

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 29/11/19 à 07:10:15

Quiproquo a écrit :

Et si on luttait contre la haine plutôt que contre la cyberhaine ?

Il faudrait surtout lutter contre la connerie profonde et ça c'est pas gagné car c'est la chose qui est la mieux répartie à travers le monde entier.
Elle fait partie intégrante des gènes de notre espèce.
Personne n'y échappe vraiment mais il y en a (très nombreux) qui sont particulièrement bien pourvus dans ce domaine. :ouioui:

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