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Dites-le-nous une fois : le gouvernement annonce un plan d’accélération

Bientôt le Dites mains libres
Internet 3 min
Dites-le-nous une fois : le gouvernement annonce un plan d’accélération
Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock

Afin de simplifier les démarches des usagers, le gouvernement souhaite que d’ici la fin 2020, plus de 200 procédures jugées emblématiques (demande de prime d’activité, d’aide au logement, etc.) soient automatiquement pré-remplies, grâce au programme « Dites-le-nous une fois ».

Qui n’a jamais soupiré de devoir donner une énième fois des informations déjà fournies à une administration (état civil, adresse, numéro de téléphone, etc.) ? C’est précisément afin de faciliter la vie des citoyens – mais aussi des services administratifs, par la même occasion – que le gouvernement a lancé, en 2014, le programme « Dites-le-nous une fois ».

L’idée : faire en sorte que les acteurs publics s’échangent les informations qu’ils détiennent sur leurs usagers, afin d’éviter à ceux-ci d’avoir à les fournir, encore et encore.

Bien que censé être opérationnel depuis 2017, le programme « Dites-le-nous une fois » peine toutefois à devenir réalité. Jusqu’ici, il a été mis en œuvre sur quelques démarches uniquement, et ce bien souvent dans un cadre purement expérimental (voir notre article).

Bercy, les CAF et Pôle emploi partageront leurs données avant mai

Le gouvernement l’a d’ailleurs confirmé vendredi 15 novembre, dans le cadre du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP) : les démarches sont pré-remplies dans une trop « faible proportion ». En octobre 2019, seules 38 démarches sur 160 susceptibles d’appliquer le « Dites-le-nous une fois » proposaient un pré-remplissage intégral des données à l’usager. Soit moins d’une sur cinq.

L’exécutif a ainsi annoncé le lancement d’un « plan d’accélération » du « Dites‑le‑nous une fois », que la Direction interministérielle du numérique (DINUM) se voit chargée de mettre en œuvre, en lien avec l’ensemble des administrations concernées. Le tout selon un calendrier désormais bien précis.

D’ici au 30 septembre 2020, six démarches administratives dites « à fort volume » devront être pré-remplies (à condition bien entendu que l’internaute soit d’accord) : demande d’aide au logement, demande de prime d’activité, demande de logement social, demande d’aide au logement étudiant, recensement citoyen obligatoire, simulation de droits sociaux.

Pour atteindre cet objectif, l’administration fiscale, les Allocations familiales et Pôle emploi seront notamment mis à contribution (voir ci-dessous).

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D’ici au 31 décembre 2020, ce pré-remplissage sera étendu à l’ensemble des 250 procédures répertoriées au sein de l’Observatoire de la qualité des démarches en ligne. Seront ainsi concernées, parmi ces démarches « phares » de l’État : changement d’adresse, inscription sur les listes électorales, demande de carte d’identité, création d’un dossier médical partagé, demande de carte grise, participation au Pass Culture, création d’entreprise en ligne, paiement des amendes, pré-plainte en ligne, saisine du Défenseur des drois, etc.

Un guichet « Dites-le-nous une fois » au sein de la DINUM

Pour accompagner ce mouvement, un guichet « Dites-le-nous une fois » sera ouvert au sein de la DINUM, dès le mois prochain. Une mesure qui figurait déjà dans la récente feuille de route de l’institution, dévoilée en septembre.

Avec ce « point d’accès unique », les administrations pourront s’appuyer sur le soutien, tant technique que juridique, de la Direction interministérielle du numérique. La DINUM est en outre censée développer un « catalogue présentant les données disponibles sur les usagers et les entreprises pour échange entre administrations ».

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Sur le plan juridique, de nombreux obstacles avaient été levés ces dernières années pour le déploiement de « Dites-le-nous une fois » (voir notre article).

10 commentaires
Avatar de regaber Abonné
Avatar de regaberregaber- 18/11/19 à 18:26:44

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Encore plus simple : dites-le sur facebook

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 18/11/19 à 21:16:35

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Dommage, il n'y a pas l'EducNat dans la liste. Les écoles continueront donc à demander 10 fois par an les dates et lieux de naissance des parents (et pour chaque enfant, évidemment...).

Avatar de Xavier.B Équipe
Avatar de Xavier.BXavier.B- 19/11/19 à 08:21:35

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Il y a des choses qui commencent à être faites via DossierSCO. Mais de ce qu'on m'en a dit, c'est un vrai bazar pour connecter les différents systèmes des écoles... Alors qu'effectivement, c'est une sacré plaie de recommencer chaque année :/

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 19/11/19 à 08:28:06

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??? dans quel cadre?
Moi on ne me demande jamais ces infos dans le cadre de l'éducation nationale.

Pour des activités annexes chez des tiers oui mais pas dans l'EN...

Avatar de bandino Abonné
Avatar de bandinobandino- 19/11/19 à 08:44:21

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Il y a aussi, et surtout, des cultures locales à changer.
Beaucoup d'établissements scolaires font remplir un dossier de réinscription intégral chaque année.
Pourquoi? "Parce qu'on a toujours fait comme ça".
Alors qu'une extraction de la base élève à faire corriger par les familles en début d'année est possible.
Dans l'établissement ou je travaille, on a supprimé toutes les fiches qui demandaient la même chose (secrétariat, intendance, urgence, infirmerie etc...). On a une base élève, et on s'en sert.
Ça passe tout seul si on forme les personnels administratifs.

edit: ortho

Édité par bandino le 19/11/2019 à 08:46
Avatar de Estya Abonné
Avatar de EstyaEstya- 19/11/19 à 09:07:54

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je vois institutions interconnectées et je me demande si ce sera pour elles l'occasion de croiser certains fichiers ? BERCY/CAF/PE c'est pas rien niveau vérification et lutte contre la fraude impôt/prestation/chômage...

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/11/19 à 12:44:03

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La première année tu fournis toutes les infos en mairie en janvier ou février, lors de l'inscription.
Puis l'école te les demande en juin (pour la future rentrée).
Puis elle te les redemande en septembre (ils ont du les perdre à la plage pendant l'été).
Puis mi-octobre, "il manque des infos" (qui étaient pourtant bien fournies).
Puis c'est le péri-scolaire qui te demande les mêmes données pour la garderie du matin/soir (alors qu'il dépend de la mairie).
Puis l'équipe du mercredi (différente de la semaine) te les demande aussi.

Et là je ne parle que des renseignements administratifs, c'est la même chose pour les autorisations sorties, celle pour les photos, le règlement intérieur (qui ne change pas plus que ma date de naissance mais qu'il faut resigner x fois chaque année).

 Et c'est ça, chaque année, et pour chaque enfant.
Édité par Jarodd le 19/11/2019 à 12:46
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/11/19 à 12:47:07

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Ca sera probablement au point dans 30 ans, quand les enfants actuels amèneront les leurs à l'école

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 19/11/19 à 13:18:19

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Jarodd a écrit :

La première année tu fournis toutes les infos en mairie en janvier ou février, lors de l'inscription.

Ok

Jarodd a écrit :

Puis l'école te les demande en juin (pour la future rentrée).

Ah ?

Jarodd a écrit :

Puis elle te les redemande en septembre (ils ont du les perdre à la plage pendant l'été).
Puis mi-octobre, "il manque des infos" (qui étaient pourtant bien fournies).

C'est pas partout comme ça

Jarodd a écrit :

Puis c'est le péri-scolaire qui te demande les mêmes données pour la garderie du matin/soir (alors qu'il dépend de la mairie).

C'est généralement des assocs, probablement pour ça. CNIL interdit de communiquer les fichiers publics aux privés comme ça.

Jarodd a écrit :

Puis l'équipe du mercredi (différente de la semaine) te les demande aussi.

Ohlala, c'est parce que le mercredi ce sont des centre aérés? (donc différent du périscolaire)

Jarodd a écrit :

Et là je ne parle que des renseignements administratifs, c'est la même chose pour les autorisations sorties, celle pour les photos, le règlement intérieur (qui ne change pas plus que ma date de naissance mais qu'il faut resigner x fois chaque année).

Normalement c'est une fois l'an le règlement. Et pour les sorties ben c'est une autorisation par activité, là c'est normal.

Jarodd a écrit :

Et c'est ça, chaque année, et pour chaque enfant.

Parles en à ton maire, ils aiment rarement avoir l'air cons

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 19/11/19 à 18:41:53

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Zut y a pas les impôts, c est pour ça qu ils veulent pas partir ^^

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