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Au Sénat, une proposition de loi pour lever les « freins culturels » au télétravail

Contrat de confiance
Droit 5 min
Au Sénat, une proposition de loi pour lever les « freins culturels » au télétravail
Crédits : DragonImages/iStock

Plusieurs sénateurs LR viennent de déposer une proposition de loi notamment destinée à « réduire les freins culturels qui empêchent un recours plus généralisé au télétravail ». Mesure-clé, qui pourra paraître contradictoire : conditionner le passage en télétravail à une présence préalable de trois mois minimum en entreprise.

Bien que le législateur soit intervenu à plusieurs reprises ces dernières années pour favoriser le recours au télétravail, le sénateur Édouard Courtial souhaite de nouveau modifier le Code du travail. « Dans un contexte de désindustrialisation et de métropolisation, le télétravail est une véritable opportunité pour les territoires ruraux afin qu'ils conservent des activités et leurs habitants », fait valoir le parlementaire.

Grâce au développement des réseaux d’Internet fixe et mobiles, de plus en plus de salariés travaillent désormais à domicile ou dans des « tiers-lieux » de type co-working. Édouard Courtial estime cependant que la France « est toujours à la peine au regard de ses voisins européens ».

Le télétravail « encore trop peu utilisé » 

Selon une récente étude de la Dares (qui dépend du ministère du Travail), en 2017, seuls 3 % des salariés pratiquaient le télétravail au moins une fois par semaine. Ce qui est « trop peu » aux yeux d’Édouard Courtial. « Le taux moyen en matière de télétravail est d'environ 20 % voire 30 à 35 % dans les pays du nord de l'Europe », compare l’élu LR.

Depuis les « ordonnances Pénicaud » de septembre 2017, un simple accord entre employeur et salarié suffit pourtant pour opérer un basculement vers le travail à distance.

Pour Édouard Courtial, le « décrochage » français a dès lors une explication : la défiance. « Seule la confiance réciproque permet de gérer les ambiguïtés et contradictions d'un contrat qui n'est jamais assez complet pour donner une solution purement juridique aux problèmes soulevés par le travail à domicile, et force est de constater que cette confiance n'est pas généralisée dans notre pays », analyse le sénateur.

Sa proposition de loi entend ainsi lever ce frein culturel, puisqu’elle ambitionne « d'adapter l'environnement culturel et d'éduquer tant les salariés que les employeurs aux nouvelles pratiques impliquées par le télétravail ».

Pour renforcer le lien de confiance entre employé et employeur, son texte impose à ce dernier d’informer le télétravailleur « de la nature et du fonctionnement des dispositifs de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ».

Une précision qui peut sembler redondante. En effet, le Code du travail prévoit d’ores et déjà que l’accord collectif ou la charte d’entreprise relative au télétravail précise (entre autres) « les modalités de contrôle du temps de travail » (relevés, pointages, etc.), de même que les « plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ».

Des mesures en décalage avec le droit actuel

Toujours dans la même logique, Édouard Courtial propose de conditionner le recours au télétravail « à une période minimum de trois mois de présence dans les locaux de l'employeur ». Une réforme qui pourrait faire grincer des dents, notamment dans les entreprises qui n’ont pas de locaux (et n’emploient que des salariés en télétravail)...

La proposition de loi vise enfin à faciliter le recours au télétravail pour les personnes habitant loin de leur travail. « L'enjeu est de taille, lance l’élu : 28,8 millions d'actifs employés parcourent en moyenne 26 km pour se rendre sur leur lieu de travail et en repartir, y consacrant chaque jour environ une heure. Ainsi, chaque année, pour que l'économie française puisse fonctionner, les travailleurs doivent effectuer plus de 6 milliards d'heures de déplacements (soit plus de 4 millions d'équivalents temps plein). »

Afin de « revitaliser » certains territoires, notamment ruraux et périurbains, Édouard Courtial voudrait permettre aux salariés de recourir au télétravail « lorsque leur entreprise se situe dans une zone à forte densité de trafic routier ou lorsqu'ils ne disposent pas de solution adaptée de transport en commun ».

Sur le plan juridique, la cible semble encore une fois loupée. Et pour cause : la proposition de loi prévoit simplement que ce sujet fasse à l’avenir l’objet d’une négociation annuelle (dans le cadre des négociations sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail). Sans garantie sur leur issue.

La réforme de 2017 était de toute manière déjà censée répondre à ce défi, puisque que tout employé « qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail » (tel que défini par accord collectif ou charte) peut demander à travailler à distance. L’employeur est alors en capacité de refuser, uniquement s’il peut « motiver sa réponse ».

Un mode d’organisation du travail qui a aussi des défauts

« Les télétravailleurs bénéficient d’un cadre de travail plus souple et de temps de trajets réduits. Néanmoins, ils n’en tirent pas une meilleure conciliation avec leur vie personnelle, ayant tendance à pratiquer des horaires plus longs et atypiques », temporise la Dares, en conclusion à une étude publiée au début du mois.

L’institution a en effet observé que les télétravailleurs se déclaraient « en moins bonne santé » et présentaient « des risques dépressifs plus importants que les non‑télétravailleurs ».

« Travailler à distance implique un isolement du collectif de travail : les télétravailleurs les plus intensifs (2 jours par semaine ou plus) peuvent moins compter sur l’aide de leurs collègues et de leur hiérarchie », explique notamment la Dares. Difficile pour autant d’établir un lien de cause à effet. « Tout compte fait, les télétravailleurs ne sont ni plus ni moins satisfaits de leur travail que leurs collègues », résume l’institution.

Restera maintenant à voir si la proposition de loi d’Édouard Courtial sera mise à l’ordre du jour du Sénat, ce qui est loin d’être systématique s’agissant des textes d’origine parlementaire.

44 commentaires
Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

« Le taux moyen en matière de télétravail est d'environ 20 % voire 30 à 35 % dans les pays du nord de l'Europe »

Je trouve ça gigantesque... ça doit concerner uniquement le tertiaire ou seulement certains secteurs non?

Avatar de pv_le_worm Abonné
Avatar de pv_le_wormpv_le_worm- 13/11/19 à 15:53:58

Sachant que le tertiaire représente généralement entre 50 et 80% de la population des actifs, il n'est pas étonnant que dans le pays où le télétravail est bien implanté, on ai des chiffres aussi importants.

Avatar de Naneday INpactien
Avatar de NanedayNaneday- 13/11/19 à 15:55:20

vivement que ca se démocratise beaucoup plus en France, ne plus avoir a "subir" les transports en commun ou les bouchons ca change la vie..

Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

pv_le_worm a écrit :

Sachant que le tertiaire représente généralement entre 50 et 80% de la population des actifs, il n'est pas étonnant que dans le pays où le télétravail est bien implanté, on ai des chiffres aussi importants.

C'est juste que j'ai du mal à me représenter autant d'emploi de bureau. Et puis dans le tertiaire y'a le commerce, les services...

De toute façon moi je veux pas du télétravail, j'ai pas la clim :D
(Par contre je veux bosser plus près de chez moi)

Avatar de Qruby Abonné
Avatar de QrubyQruby- 13/11/19 à 16:12:49

D'un point de vue climat, ça ne peut être que bénéfique de réduire ces 26km de moyenne  de transport

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 13/11/19 à 16:13:35

Le juste milieu/l'idéal reste, selon moi les espaces de co-working pour les entreprises qui peuvent se le permettre (où il n'y a pas une sécurité trop accrue à avoir ou des besoins matériels spécifiques).
Ainsi on coupe de l'espace perso (son domicile) tout en profitant de certains traits du télétravail (déplacements réduits, aspect social, etc).
Après dans la réalité ce serait encore plus compliqué à mettre en place et à faire adopter par les employeurs. Car plus difficile de maintenir un cadre confidentiel, etc. Bien qu'avec des boxs individuels...

C'est vrai que le télétravail n'est pas fait pour tout le monde et que l'on a tendance, sans forcément le vouloir, à travailler plus. Voire à ne pas faire la coupure entre vie perso et vie pro si on a pas un espace clairement dédié à cela chez soit (ce qui reste rare).

C'est aussi du côté des salariés qu'il faut sensibiliser, pour apprendre à s'organiser et maintenir cette séparation perso/boulot. Et surtout intégrer cet état d'esprit dans les différentes formations pour les prochaines arrivants sur le marché de l'emploi.

Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

Qruby a écrit :

D'un point de vue climat, ça ne peut être que bénéfique de réduire ces 26km de moyenne  de transport

Faut pas remplacer par du skype en 4k 8h/jour :D
(enfin pas sûr que ça suffise à atteindre le SUV parisien moyen)

Avatar de Mr.Nox INpactien
Avatar de Mr.NoxMr.Nox- 13/11/19 à 17:08:36

Je vais prendre mon exemple, opérateur Télécom. Télétravail après un an d'ancienneté sur le poste pour avoir la certitude que l'autonomie est acquise pour les non cadres. Pour les cadres, ça dépend de l'assimilation de chacuns mais comme on est tous CEA, on pourrait le prendre quasi dès la prise de poste.

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 13/11/19 à 17:23:20

Toujours dans la même logique, Édouard Courtial propose de conditionner le recours au télétravail « à une période minimum de trois mois de présence dans les locaux de l'employeur ». Une réforme qui pourrait faire grincer des dents, notamment dans les entreprises qui n’ont pas de locaux (et n’emploient que des salariés en télétravail)...

Raaaaaah !! mais arrêtez de vous mêler du fonctionnement des entreprises bordayl !!
C'est complétement con comme mesure ! Ça n'a aucun sens !
Si une boite veut forcer un employé a venir 3 mois dans les locaux, elle le peut déjà ! A quoi ça sert d'ajouter ça dans la loi ????

J'sais pas mais faites plutot de la pub en faveur du télétravail, de la comm' sur le fait que les employés de bullent pas plus en télétravail que sur place, etc
Mais arretez de faire des lois à la con qui ne servent à rien à part ajouter des contraintes sans interet !

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 13/11/19 à 17:47:03

Le problème du télétravail, c'est qu'il contrevient fortement à l'idée du forfait journalier du cadre et du management à la française (faire travailler ses salariés toujours plus avec des horaires extensibles, le tout sans heures payées).

A moins de passer les cadres aux 35 heures fixes, de l'imposer à tous et de comptabiliser tout dépassement systématiquement en heures supp', le télétravail ne décollera jamais.

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  • Introduction
  • Le télétravail « encore trop peu utilisé » 
  • Des mesures en décalage avec le droit actuel
  • Un mode d’organisation du travail qui a aussi des défauts
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