Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Des micros dans les rues de Saint-Étienne : l'avertissement de la CNIL

Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
Droit 4 min
Des micros dans les rues de Saint-Étienne : l'avertissement de la CNIL

Next INpact diffuse le courrier adressé par la CNIL à Saint-Étienne Métropole. À l’origine de cet avertissement, la volonté de déployer des micros pour capter les sons ambiants. Entre sécurité publique et rêve de tranquillité urbaine, cette audiosurveillance n’a pas été du goût de l’autorité indépendante.

En cas d’alerte, les équipes auraient en effet été à même de diriger les caméras vers les points d’attention, voire de déclencher une intervention sur place (police, pompiers, SAMU, etc.). Meilleure allocation des ressources pour les uns, projet orwellien pour les autres.

Révélée par Télérama, cette missive fait suite à un contrôle sur pièces et une audition des représentants de l'agglomération stéphanoise. L’enjeu ? Vérifier la conformité de ces oreilles électroniques avec le fameux RGPD (notre analyse ligne par ligne des 99 articles). La CNIL l’annonce d’entrée : l'entité écope d’un avertissement, les traitements étant susceptibles de violer ce socle normatif. 

Dans les six pages du courrier diffusé ci-dessous, Marie-Laure Denis, présidente de la commission, va en expliquer les raisons. Mais avant, elle relève que le dispositif est calibré pour capter de manière indifférenciée « les sons émis sur la voie publique, y compris des sons de basse intensité tels que les sons de bombes aérosol, de bris de verre ou de crépitement ». Et nécessairement, tombent dans ces filets auditifs, « les voix et conversations des personnes se situant dans la zone couverte ».

La voix est une donnée personnelle, sa collecte, un traitement

Problème. La voix est une donnée personnelle. Et pour cause, le RGPD a une définition très vaste de cette notion, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

Sachant en outre qu’« est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Certes, il est parfois difficile d’identifier une personne par ce biais. Cependant, associé comme ici avec un système de caméra de surveillance (la « vidéoprotection » chère à la LOPPSI), un son « peut permettre in fine cette identification ».

Pour justifier un peu plus l’emprise « RGPDienne », la CNIL constate l’existence d’un traitement sur ces données personnelles, soit la deuxième condition d’application du texte européen : une collecte puis une analyse algorithmique pour déterminer la nature des sons et les comparer avec une base de modèles.

Pas d’ « intérêt légitime » pour les autorités publiques

Pour justifier cette surveillance destinée à « améliorer la tranquillité publique », Saint-Étienne Métropole s’est hasardée à s’appuyer sur « l’intérêt légitime ».

Avec le consentement, celui-ci est l’une des autres voies permettant de justifier un traitement de données personnelles. Cependant, la CNIL rappelle qu’elle ne peut être invoquée par les autorités publiques, comme le prévoit expressément le règlement.

L’autorité estime néanmoins que la ville pourrait probablement s’appuyer sur une autre justification, à savoir l’exécution d’une mission d’intérêt public ou mieux, sur la directive du 27 avril 2016, relative à la prévention et à la détection des infractions pénales. Mais ces suggestions toutes théoriques sont rapidement réduites à néant tant est intrusif le projet stéphanois : au regard des risques générés par cette captation indifférenciée, il est inévitable de passer par une loi spécifique. 

Une captation continue et indifférenciée

Voilà en effet une captation « continue, systématique et indifférenciée des sons dans l’espace public [qui] peut dès lors capter des conversations privées ».

L’autorité devine des risques « substantiels pour les libertés individuelles ». Mieux, le couplage avec les caméras de surveillance « conduit à renforcer l’intrusivité du système et du niveau de surveillance dont fait l’objet la population vivant, circulant ou travaillant dans la zone concernée ».  

« Ce risque d’atteinte au droit au respect de la vie privée est d’autant plus important, poursuit-elle, qu’aucune garantie technique ou juridique ne permet de prévenir, de manière suffisante, une écoute en direct des sons ou un enregistrement de ceux-ci ».

Pire encore, peuvent alors être aspirées des données sensibles comme les opinions politiques, les convictions religieuses ou les orientations sexuelles des personnes.

Une population épiée, des habitudes modifiées

Avant de conclure par un feu rouge, la CNIL remarque enfin que ces outils de surveillance peuvent raboter d’autres droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, de réunion, de manifestation, d’association et d’aller et venir. « Les personnes concernées peuvent être amenées à altérer leur comportement par exemple en censurant eux-mêmes leurs propos tenus sur la voie publique ou encore en modifiant leur déplacement, voire leur résidence ou leur lieu de travail, pour éviter les zones d’installation des capteurs sonores ».

33 commentaires
Avatar de Sylvounet INpactien
Avatar de SylvounetSylvounet- 05/11/19 à 14:20:11

Bon Dieu, mais vers quel avenir se dirige-t-on ?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/11/19 à 14:47:29

Déjà dit la dernière fois où il avait été question de cette "audioprotection" (on va finir par se demander qui c'est censé protéger, à la fin :transpi: ) : toujours ce vieux rêve chimérique du contrôle et de l'info absolus...

(ça me fait penser à la NSA dans le film des Simpson "ouaiiiiiiis ! l'administration a enfin réussi à trouver quelqu'un !! - dit par un mec au milieux d'un millier d'autres, assis à zieuter tous leurs mouchards :mdr:)

Avatar de Arkeen Abonné
Avatar de ArkeenArkeen- 05/11/19 à 14:49:09

if 2019 > 1984 and 'réalité' > 'fiction' :  
  print('Oh sh#t !')
$ python nostradamus.py
> Oh sh#t !
 


Je suis pas toujours d'accord avec les décisions de la CNIL, mais force est de constater qu'ils restent un barrage à bon nombre d'aberrations de notre époque. Il leur faudrait vraiment + de pouvoir.

Édité par Arkeen le 05/11/2019 à 14:49
Avatar de janiko Abonné
Avatar de janikojaniko- 05/11/19 à 14:55:15

La voie ouvre la voix ? ==> Typo
:fume:

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 05/11/19 à 14:56:43

je ne l'ai pas signalée car je la trouve plutôt à propos :mdr:

Avatar de Droup Abonné
Avatar de DroupDroup- 05/11/19 à 15:09:41

Puisqu'on vous dit que c'est pour votre bien !

Avatar de ColonelMoutarde Abonné
Avatar de ColonelMoutardeColonelMoutarde- 05/11/19 à 15:49:18

Il suffit de changer le système pour des sonomètres. Et c’est réglé. Le problème c’est que ce qui est proposé permet d’entendre des conversations. Un sonomètre se contente de mesurer une pression sonore. Se sont les bruits répétés et forts qui sont problématiques.

Avatar de MoonRa Abonné
Avatar de MoonRaMoonRa- 05/11/19 à 15:53:00

Que ce soit de droite ou de gauche, une société autoritaire dans tout les cas. Tant que la grenouille est pas laché directe dans l'eau chaude, tout peu passé. La CNIL fait son boulot, c'est bien. 

Avatar de jack oneill Abonné
Avatar de jack oneilljack oneill- 05/11/19 à 16:42:09

Et une fois qu'on a installé des sonomètres partout, il suffit de les faire échantillonner à 40kHz et voila :)

Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 05/11/19 à 16:43:05

Quand on lit l'avis circonstancié de la CNIL, et qu'on met en parallèle le commentaire de Ciotti, ça laisse rêveur…

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4
  • Introduction
  • La voix est une donnée personnelle, sa collecte, un traitement
  • Pas d’ « intérêt légitime » pour les autorités publiques
  • Une captation continue et indifférenciée
  • Une population épiée, des habitudes modifiées
S'abonner à partir de 3,75 €