Interdiction de la reconnaissance faciale : Muselier, Estrosi et Ciotti furieux contre la CNIL

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Droit 3 min
Interdiction de la reconnaissance faciale : Muselier, Estrosi et Ciotti furieux contre la CNIL
Crédits : AzmanL/iStock

La CNIL a donc estimé que le dispositif de reconnaissance faciale installé à l’entrée de deux lycées de la région PACA était illicite au regard du RGPD. La situation provoque la fureur des élus locaux.

Même si ce portique virtuel ne devait concerner que les lycéens ayant préalablement consenti dans le cadre d’une expérimentation sur l’année scolaire, la commission l’a jaugé « contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le règlement général sur la protection des données » (notre dossier).

Pourquoi ? Tout simplement parce que les établissements peuvent opter pour des solutions comme un contrôle par badge, moins invasives et surtout moins sensibles que les traitements de données biométriques. « Les dispositifs de reconnaissance faciale sont particulièrement intrusifs et présentent des risques majeurs d’atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles des personnes concernées. Ils sont par ailleurs de nature à créer un sentiment de surveillance renforcé » explique la CNIL.

La situation est d’autant plus épineuse qu’elle concerne des mineurs, lesquels doivent faire l’objet d’une protection renforcée sur l’autel du règlement. « Dans ce contexte (…), le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour contrôler les accès à un lycée apparaît disproportionné ».

Conclusion de la commission : « Un tel dispositif ne saurait donc être légalement mis en œuvre et il appartient désormais à la région et aux lycées concernés, responsables du dispositif envisagé, d’en tirer les conséquences ».

« Une idéologie poussiéreuse », un « projet essentiel », « une CNIL bloquée au 20e siècle »

Une situation qui a pour le moins énervé Renaud Muselier, président de la Région Sud. « Je regrette vivement que la CNIL place la sécurité des élèves (…) en dessous de son idéologie poussiéreuse. Avec Christian Estrosi, nous ne lâcherons rien et déposerons une nouvelle demande très rapidement ! Oui à la comparaison faciale dans les lycées, non à l’idéologie » expose-t-il dans un tweet.  « La comparaison faciale dans les lycées est un progrès en matière de sécurité et a un réel intérêt pédagogique. Il est navrant que la CNIL ne s’en rende pas compte... »

Dans un communiqué, il juge la décision « tout à fait regrettable ». « Dans un monde où la reconnaissance faciale fait le quotidien de centaines de millions d’usagers de smartphones, il est incompréhensible de refuser des dossiers aussi simples et ambitieux que le nôtre ». Et celui-ci d’appeler l’État à la rescousse pour encourager ces expérimentations. « Pour la sécurité de nos enfants, nous devons pouvoir avancer rapidement en faveur de ce projet essentiel ». 

Même son de cloche chez Éric CIotti, député, conseiller départemental des Alpes Maritimes, à l’origine de plusieurs tentatives parlementaires sur le sujet : « La sécurité des lycéens et du personnel éducatif doit prévaloir sur des blocages idéologiques d’un autre temps ! ». Pour ce fervent admirateur de la reconnaissance faciale, « cette technologie est vitale pour renforcer la sécurité des enceintes sensibles ».

Le maire de Nice, président délégué de la Région Sud, y va également de ses critiques. Pour Christian Estrosi, « encore une fois la CNIL démontre son rejet de toute forme d’évolution et d’expérimentation sur une technologie, la reconnaissance faciale, qui présente un réel intérêt pour renforcer la sécurité de nos concitoyens ».

« Cette décision basée sur des principes dépassés, poursuit-il, intervient alors même que les deux conseils d’administration des lycées avaient donné leur accord. Triste et incompréhensible de la part de la CNIL qui semble bloquée au 20e siècle ».

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