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Exposition aux ondes (DAS) : la France va demander à la Commission européenne de revoir sa copie

Finalement, la taille compte
Mobilité 7 min
Exposition aux ondes (DAS) : la France va demander à la Commission européenne de revoir sa copie
Crédits : SIphotography/iStock

Le gouvernement veut que le mesures de DAS ne se fassent plus à 5 mm, comme décidé précédemment par la Commission européenne, mais au contact. Il veut également renforcer l'application Open Barres et demander aux constructeurs d'agir sur la base du volontariat. Enfin, l'ANFR devra augmenter de 30 % ses contrôles de mobiles.

En début de semaine, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) publiait un épais rapport sur les « effets sanitaires éventuels liés aux valeurs élevées de DAS de téléphones mobiles portés près du corps ». Il avait été réalisé à la demande de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et de la Direction générale de la santé (DGS). 

Lire notre dossier sur l'exposition aux ondes, le DAS et les rapports et de l'ANFR :

Vendredi, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Économie et des Finances lui emboîtent le pas et annoncent quatre « actions ». Certaines seront menées par l'ANFR, toujours pour « répondre aux préconisations formulées par l’ANSES ».

Les ministères rappellent que « l’avis ne met pas en évidence de danger grave et immédiat, mais souligne que les résultats des études scientifiques publiés à ce jour ne permettent pas d’exclure l’apparition d’effets biologiques chez l’homme au-delà de certains seuils ». Là encore, il s'agit d'une « approche de précaution » du gouvernement, un terme également utilisé par l'ANSES dans son rapport. 

Comme le préconise l'ANSES, le gouvernement veut un DAS au contact

Dans les grandes lignes, l'ANSES était arrivée à la conclusion qu'il y avait effectivement « des effets biologiques, en particulier sur l’activité cérébrale liés à des expositions supérieures à 2 W/kg », mais uniquement « avec des éléments de preuve limités ». Elle en profitait pour émettre une série de trois recommandations. L'une d'entre elles demande que la mesure du DAS se fasse une distance de 0 mm (au contact) au lieu de 5 mm afin de représenter une situation certes « maximisante », mais surtout « réaliste de l’exposition » des utilisateurs de smartphones. 

Le gouvernement suit totalement l'avis de l'ANSES sur ce point : « La France va demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché. Comme le recommande l’ANSES, le gouvernement demandera que les tests d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil, et non à 5 mm comme c’est le cas actuellement ».

Comment la valeur de 5 mm a-t-elle été fixée ?

Pour rappel, c'est effectivement la Commission qui a décidé de la distance de 5 mm, mais elle ne l'a pas fait seule. Début 2018, Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR, nous relatait cette histoire : « La directive RED [directive européenne 2014/53/UE, ndlr] introduit une nouvelle notion : l'usage raisonnablement prévisible. Ça veut dire que les administrations ont aussi leur mot à dire sur ce qu'elles pensent raisonnable ».

« Nous on considère que ce n’est pas très raisonnable d'avoir une distance qui est à 25 mm, donc on a ouvert le débat avec la Commission [...] Maintenant que ça a été clarifié par la Commission, on considère que la conformité ne peut s'évaluer qu'à 5 mm. Ça a été précisé par l'association des organismes de contrôles européens dont on fait partie. Partout en Europe, 5 mm est la norme de fait ».

Avant cette directive, c'était au constructeur de fixer la distance, entre 0 et 25 mm. Or, comme nous l'avons déjà largement expliqué, le DAS augmente très rapidement lorsque le téléphone se rapproche du corps. « On a fait pression pour avoir quelque chose qui soit plus en rapport avec le téléphone moderne, un smartphone plutôt plat, avec un facteur de forme qui n'est plus du tout celui d'un Nokia des années 90 [...] On a dû faire des mesures expérimentales à 0 et 5 mm pour donner des idées à la Commission sur les nouvelles valeurs à retenir », nous expliquait encore le directeur général de l'ANFR.

Désormais, la France souhaite donc passer à 0 mm, comme le demandaient depuis le début certaines personnes et associations. 

Renforcer l'application Open Barres

La seconde « action » du gouvernement concerne le développement de nouveaux outils par l'ANFR. Ainsi, l’application mobile Open Barres « sera complétée d’ici la fin de l’année afin de permettre à chaque utilisateur de connaître les émissions de son modèle de téléphone mobile ». Il n'est pas précisé s'il s'agit des mesures effectuées lors des tests de conformité avant la mise sur le marché, des résultats de laboratoires mandatés par l'ANFR, ou des deux le cas échéant.

Ce n'est pas tout : « Les distances d’usage recommandées seront également indiquées sur le site de l’ANFR (data.anfr.fr), qui mentionne déjà les distances pour les téléphones contrôlés, ainsi que sur l’application "Open Barres". À la condition d’une bonne coopération des fabricants, elles seront disponibles également d’ici la fin de l’année ».

Nous avions déjà évoqué cette piste avec l'ANFR début 2018. En effet, chaque smartphone dispose d'un dossier de certification payé par le fabricant et réalisé dans un laboratoire certifié. Mais il existe une importante limitation sur le vieux continent : « Différence de l'Europe par rapport aux États-Unis : ces documents ne sont pas publics », ils sont protégés par le secret des affaires et accessibles uniquement aux administrations autorisées.

La disponibilité de ces documents permettrait en plus à l'ANFR de cibler certains smartphones s'approchant des limites réglementaires. Jusqu'à présent, l'Agence ne récupère le dossier de certifications qu'après avoir prélevé un smartphone dans le commerce. 

Le gouvernement rêve d'une « démarche volontaire » des fabricants 

Troisième point : « Le gouvernement réunira les principaux constructeurs afin qu’ils s’engagent dans une démarche volontaire à mettre à jour les logiciels de leurs modèles mis sur le marché avant l’application des normes récentes, plus restrictives en termes d’émissions ».

L'idée sous-jacente est de ne plus avoir de smartphone avec un DAS dépassant allégrement la limite des 2 W/kg au contact. Mis en vente avant l'application de la directive RED en 201/20176, certains n'auraient pas forcément pu l'être en 2018/2019. Trois exemples :  Polaroid Pro 881A, Huawei 4X et HTC One SV à plus de 7 W/kg. Il ne s'agit pas de cas isolés puisque des dizaines (voire des centaines) de références dépassent les 2 W/kg au contact. 

Une idée qui va sans aucun doute dans le bon sens, mais plusieurs questions restent en suspens : à quoi correspondent « les principaux constructeurs » ? Le volontariat sera-t-il suffisamment incitateur pour les fabricants ? Une mise à jour logicielle sera-t-elle toujours possible ? Espérons que cette « action » sera suivie de faits pour ne pas rester que de simples paroles en l'air.

DAS Smartphone ANFR
« Hall of Fame  » des mesures de l'ANFR

30 % de contrôles supplémentaires par l'ANFR... quid du budget ?

Enfin, « le contrôle par l’ANFR des produits mis sur le marché sera intensifié de 30 % en 2020 », sans plus de précision. La hausse de 30 % sera-t-elle reconduite en 2021 et les années suivantes ? Ce n'est malheureusement pas indiqué. 

L'Agence ausculte environ une centaine de smartphones par an actuellement. Gilles Brégant nous expliquait que les vérifications sont coûteuses et payées par de l'argent public, pris sur la subvention versée par le ministère... dont il n'est pas précisé si elle sera augmentée en conséquence. Interrogé, le ministère n'a pas donné suite pour le moment.

Pour rappel, la méthode de sélection de l'ANFR est la suivante : « On fait un premier test exploratoire et si on voit que le téléphone mérite qu'on creuse, on en fait d'autres. En revanche si on voit qu'il affiche des valeurs montrant qu'il n'y a probablement pas de soucis, on préfère consacrer un test approfondi à un autre modèle ». L'ANFR « préfère tester plus de téléphones avec le même budget, que moins de téléphones à fond ». « On cherche des infractions, pas à refaire le contrôle », nous expliquait le directeur général de l'Agence. 

Enfin, le gouvernement rappelle « six bons comportements » pour utiliser son smartphone afin de réduire son exposition aux ondes : 

  • Utiliser un kit main-libre
  • Privilégier les messages texte pour communiquer
  • Privilégier les zones de bonne réception
  • Éviter de maintenir votre téléphone à l’oreille dans les transports
  • Choisir un téléphone mobile ayant un débit d’absorption faible
  • Éviter les conversations trop longues
76 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 28/10/19 à 09:21:39

Par curiosité, ça représente quoi la différence entre l'exposition à 2cm et demi et au contact ? Et entre 5mm vs au contact ? (vraie questions)

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 28/10/19 à 09:24:57

Va-t-on vers un futur scandale sanitaire du type de la cigarette?

La liberté laissée aux fabricants pour effectuer leur mesure et l’ambiguïté des résultats des DAS sont des choses qui n'auraient jamais du arriver. Et au vu de la réticence des uns et des autres pour avancer sur le sujet, cela  laisse malheureusement présager du pire.

Pourvu que je me trompe

Avatar de Salamandar Abonné
Avatar de SalamandarSalamandar- 28/10/19 à 09:32:19

Demander aux constructeurs d'agir sur la base du volontariat 😂😂😂
Encore un scandale en préparation, écho de l'échec de la loi Consommation qui voulait que "les grandes surfaces jouent le jeu".

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 28/10/19 à 10:07:46

Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests
d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil (0 mm), et non plus à 5 mm
comme c’est la norme actuellement »....

  • est-ce que la différence est SI grande ??? :craint:
Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 28/10/19 à 10:28:26
Avatar de gathor Équipe
Avatar de gathorgathor- 28/10/19 à 10:48:19

Tu peux trouver de nombreux exemples sur le site open data de l'ANFR (descendre pour voir arriver DAS tronc)
Sinon, une version imagée  
Quelques exemples :
De 7,42 W/kg au contact, le Polaroid passe à 1,05 W/kg à 15 mm 
De 7,39 W/kg au contact, le Honor 4X passe à 1,22 W/kg à 15 mm
De 5,86 W/kg au contact, le MotoLuxe passe à 0,254 W/kg à 25 mm
iPhone 5 : 5,321 W/kg au contact, 1,453 W/kg à 5 mm, 0,825 W/kg à 10 mm
...
:chinois:

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 28/10/19 à 10:58:07

Et voilà comment avec 0 preuve, une méthodologie d'analyse de la littérature propriétaire et non validée scientifiquement et un principe idéologique nonsensique qui renverse la charge de la démonstration, on passe d'un rapport qui élève quelques rares études in vitro ou animales comme directement applicable à l'humain à du lobbyisme politique pur jus pour redorer son vernis escrofasciste.

La démocratie en marche, ils appellent cela, hahaha !

Avatar de Ghimo Abonné
Avatar de GhimoGhimo- 28/10/19 à 11:04:22
Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

tmtisfree a écrit :

Et voilà comment avec 0 preuve, une méthodologie d'analyse de la littérature propriétaire et non validée scientifiquement et un principe idéologique nonsensique qui renverse la charge de la démonstration, on passe d'un rapport qui élève quelques rares études in vitro ou animales comme directement applicable à l'humain à du lobbyisme politique pur jus pour redorer son vernis escrofasciste.

La démocratie en marche, ils appellent cela, hahaha !

Ghimo a écrit :

Vieille info mais intéressante quand même :http://sante.lefigaro.fr/actualite/2016/05/09/24951-trente-ans-mobile-pas-plus-c...

Ne vous inquiétez donc pas : l'industrie pourra continuer à faire ce qu'elle sait faire. Ces normes sont là uniquement pour ménager la chèvre et le chou et continuer comme on a toujours fait. Il n'y a qu'à voir les conséquences "monstrueuses" du DieselGate arrivé 20 ans trop tard et qui est arrivé à point nommé quand l'industrie était OK pour lancer les 1ers modèles électriques (Toyota et Tesla ne sont pas prêtes à détrôner les géants européens allemands).

Avatar de anonyme_eef969e99a274610807fd9faa41faeaa Abonné

vizir67 a écrit :

Comme le recommande l’ANSES, le Gouvernement demandera que les tests
d’homologation soient réalisés au contact de l’appareil (0 mm), et non plus à 5 mm
comme c’est la norme actuellement »....

  • est-ce que la différence est SI grande ??? :craint:

Le laboratoire ne sera jamais la vraie vie. C'est une évidence.

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  • Introduction
  • Comme le préconise l'ANSES, le gouvernement veut un DAS au contact
  • Comment la valeur de 5 mm a-t-elle été fixée ?
  • Renforcer l'application Open Barres
  • Le gouvernement rêve d'une « démarche volontaire » des fabricants 
  • 30 % de contrôles supplémentaires par l'ANFR... quid du budget ?
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