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À l’Assemblée, une nouvelle proposition de loi contre le démarchage téléphonique

Démarche funèbre
Droit 2 min
À l’Assemblée, une nouvelle proposition de loi contre le démarchage téléphonique
Crédits : Douglas Craig/iStock

Des députés LR viennent de déposer une proposition de loi visant à interdire purement et simplement le démarchage téléphonique. Une initiative qui n’a guère de chance d’aboutir, alors que ce dossier fait désormais figure de serpent de mer...

Rares sont les sujets faisant l’objet d’une telle unanimité au Parlement. Pourtant, force est de constater que les approches en matière de lutte contre le démarchage abusif sont radicalement différentes.

« Nos compatriotes se plaignent de manière récurrente de la multiplication d’appels commerciaux qui confinent au harcèlement téléphonique », constate une fois de plus le député Marc Le Fur, citant en exemple les sollicitations pour des assurances, des forfaits mobile, les offres d'isolation à un euro, etc.

L’élu LR déplore au passage que certains démarcheurs passent allègrement outre la liste Bloctel, en vigueur depuis 2016 – quand bien même cela est pénalement répréhensible (jusqu’à 75 000 euros d’amende).

Interdiction du démarchage, même en cas d’accord du consommateur

Jugeant le dispositif actuel « inopérant », Marc Le Fur préconise de « changer de perspective » en interdisant toute « prospection commerciale » par téléphone et SMS. Autrement dit, plus aucun démarchage ne serait possible, quand bien même le consommateur y serait favorable.

Sa proposition de loi, déposée hier à l’Assemblée nationale, a été co-signée par une vingtaine de députés LR.

Sur le fond, l’approche est pour le moins extrême puisque jusqu’ici, les plus fervents opposants au démarchage téléphonique plaidaient essentiellement pour l’instauration d’un système dit « d’opt-in », en vertu duquel seules les personnes ayant donné leur accord pour être démarchées auraient pu l’être.

La majorité s’est cependant opposée à une telle réforme, notamment afin de préserver l’emploi dans les centres d’appel français (voir notre article).

De nouveaux débats en 2020 ?

En février dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique. Bien que le gouvernement ait apporté son soutien à certaines réformes, le texte attend encore d’être examiné par l’Assemblée nationale, pour une seconde lecture.

Pour mémoire, le texte adopté par le Sénat prévoit notamment :

  • Des amendes administratives de 375 000 euros pour les entreprises contrevenantes (contre 75 000 euros aujourd’hui)
  • La publication « par défaut » des sanctions prononcées par la DGCCRF
  • L’instauration, par décret, de « normes déontologiques » imposant par exemple aux prospecteurs de respecter certains jours et horaires de démarchage
  • Une obligation pour les professionnels d’actualiser leurs fichiers avec la base Bloctel au moins une fois par mois
  • La mise en ligne, en Open Data, des « données essentielles » afférentes à l’activité d’Opposetel, la société en charge de Bloctel

L’adoption définitive de cette proposition de loi semble cependant encore bien lointaine, les dissensions entre députés et sénateurs étant relativement nombreuses (voir notre article). Au regard de l’embouteillage parlementaire, il semble désormais peu probable que les discussions reprennent avant 2020.

75 commentaires
Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 17/10/19 à 15:18:30

Si c'est pour avoir à la place des dizaines de démarcheurs type Engie... :craint:

Avatar de Spidard INpactien
Avatar de SpidardSpidard- 17/10/19 à 15:27:04

Et s'ils faisaient déjà appliquer celles existantes ? Ceux qui ont filé leur numéro a bloctel (genre moi :craint: ) doivent bien rire de l'efficacité du dispositif...
Quand on essaie de porter plainte contre ceux qui abusent, ça ne va pas bien loin. Appliquer une bonne douloureuse sur ceux qui n'ont rien a cirer de l'opposition au démarchage serait un bon début.

Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 17/10/19 à 15:31:14

Chez mes parents, c'est plusieurs dizaines d'appels par jour (parfois 4 en une heure).
Il n'y a pas une seule heure non exploitée (de 9 h à 19 h).
Les numéros affichés sont quasiment tous bidonnés (je les ai pas tous vérifiés, mais c'est évident rien qu'en les regardant pour la plupart).
Ne pas péter un plomb relève du miracle (je connais quelqu'un qui craque le dimanche (oui oui il reçoit ce genre d'appels le dimanche)).

Je rêve du jour béni où ces démons (employés comme employeurs) rôtiront en enfer.

Avatar de lansing Abonné
Avatar de lansinglansing- 17/10/19 à 15:38:36

"La majorité s’est cependant opposée à une telle réforme, notamment afin
de préserver l’emploi dans les centres d’appel français (voir notre article)."
Reste il seulement des centre d'appels français ? Déjà que les SAVs ne le sont jamais, alors les démarcheurs...

Avatar de gjdass Abonné
Avatar de gjdassgjdass- 17/10/19 à 16:10:53

+42

Sont pas en France pour beaucoup.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 17/10/19 à 16:14:32

Durant les débats de la loi Pacte, ça parlait de quelques 3500 centres en France.

C'est même devenu un argument de vente pour certains comme EDF ou encore Free qui vantaient la présence en France.

Édité par SebGF le 17/10/2019 à 16:15
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 17/10/19 à 16:20:25

Et le con qui essayer de me vendre un abonnement free avec une assurance pour faire des économies, ma fait marrer en voulant mon iban, et que je lui répondez que le rib par tel, c'est NON, et il continuer en disant que l'iban n'est pas un rib.:mdr2:

Édité par Ami-Kuns le 17/10/2019 à 16:20
Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 17/10/19 à 16:28:59

En laissant le répondeur répondre on peut obtenir ce résultat :

 "Vous avez un message de moins de 30 secondes. Pour l'écouter, veuillez appuyer sur la touche étoile de votre téléphone." (répétition 3 fois)
Puis : "Votre requête a bien été prise en compte, merci d'avoir participé à cette enquête."

C'est ça les emplois à sauver ? Sérieusement ?

Avatar de Dude76 Abonné
Avatar de Dude76Dude76- 17/10/19 à 16:45:00

Le RIB est inclus dans l'IBAN (BBAN de l'IBAN), ils sont donc proche, remplissent un but identique mais l'un en France et l'autre à l'international (répond à une norme internationale, et existe pour peu ou prou l'ensemble des pays, leur notation locale étant spécifique à chaque pays).
Si ton numéro de compte n'a que des chiffres, alors il te suffit d'ajouter FR76 pour avoir l'IBAN (parce que les clés du RIB et de l'IBAN sont tous deux sur un modulo 97), mais si tu as des lettres (genre au LCL), alors la clé n'est pas la même.
Mais ça se calcule aisément :)

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 17/10/19 à 16:50:22

Au bout d'un moment, si l'emploi est moisi, quel est l'intérêt de le sauver ? Je sais que c'est triste pour ceux qui font ce job, ce sont des emplois sous-qualifiés et purement alimentaires. Mais ça ne doit pas être un argument pour laisser la situation perdurer.

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