Brevets : Marvell condamné à verser 1,17 milliards de dollars à une université

Un jury a condamné à l’unanimité la société Marvell à verser 1,17 milliard de dollars pour infraction de brevets à l’université Carnegie-Mellon aux États-Unis. Une note très salée pour le fabricant de puces qui tente toujours de faire abandonner les charges à son encontre tout en se préparant à un appel.

Université Carnegie-Mellon, Pittsburg. Crédits : Jimmy Lin, licence Creative Commons

Un record si les dommages venaient à être confirmés

L’université Carnegie-Mellon est une université américaine privée, située à Pittsburgh (Pennsylvanie), résultant de la fusion de deux centres de recherche : l’institut de technologie Carnegie et l’institut de recherche industrielle Mellon. Comme un nombre important d’établissements scolaires de haut niveau aux États-Unis, elle possède plusieurs brevets. Deux d’entre eux auraient été enfreints par la société Marvell, et une plainte avait donc été déposée en ce sens.

Un jury vient de condamner à l’unanimité Marvell à verser 1,17 milliard de dollars à l’université Carnegie-Mellon, ce qui constitue un record : jamais une université n’a empoché une telle somme à l’issue d’un procès. Plusieurs affaires ont déjà abouti à des dommages ou amendes plus importants, mais les verdicts ont été cassés d’une manière ou d’une autre par la suite, soit à cause d’un élément nouveau, soit en appel.

0,5 dollar par puce vendue depuis neuf ans

La somme réclamée à Marvell n’est évidemment pas due au hasard. Durant les audiences, il a été estimé que ses puces contrôleurs de disque dur violaient deux brevets de l’université. Elles s’étaient en outre écoulées à hauteur de 2,34 milliards d’unités entre 2003 et 2012. L’amende infligée à Marvell correspond donc à 0,5 dollar par puce vendue depuis neuf ans.

Une méthode de calcul que Marvell conteste ardemment. Steven G. Madison, l’un des avocats de Marvell, a ainsi indiqué à Triblive News : « Nous sommes déçus, bien entendu, par le verdict ». Et d’ajouter que plusieurs éléments sont encore en flottement et que la partie n’est pas encore terminée. Ainsi, outre une demande d’abandon pure et simple des charges (sur la base de commentaires faits par les avocats des plaignants), Marvell remet en question la méthode de calcul des dommages et intérêts ainsi que le caractère suffisant des preuves mises en avant.

Et Marvell a bien sûr intérêt à tout tenter pour casser le verdict. La somme de 1,17 milliard de dollars (1 169 140 271 dollars précisément) correspond à la demande maximale demandée par les avocats de l’université Carnegie-Mellon. Mais pour Marvell, cela représente plus qu'une très lourde charge, la société ayant réalisé en 2011 900 millions de dollars de bénéfices. Plus d’une année serait ainsi vaporisée sur les dommages si ceux-ci devaient être maintenus à leur niveau actuel.

Comme dans chaque procès de ce genre, les observations et demandes des deux parties seront communiquées plus tard. La juge Nora Fischer, en charge de l’affaire, a indiqué que les éléments devraient être transmis entre février et avril 2013, avec une audience début mai.

La propriété intellectuelle de l'université se voit fortifiée

Les brevets eux-mêmes (numéros 6 201 839 et 6 438 180) sont focalisés sur la lecture des informations sur un disque dur. Ils sont particulièrement importants car ils décrivent des méthodes permettent de réduire le « bruit » pour augmenter la fiabilité des disques. Deux brevets dont la valeur se retrouve de fait renforcée puisque Marvell a tenté durant les audiences de les faire invalider.

Enfin, et comme le fait remarquer Ars Technica, les universités américaines sont plus régulièrement impliquées dans les procès pour atteinte à la propriété intellectuelle depuis quelques années. Les nombreux travaux qui y sont menés permettant à leur tour de générer des gains par la signature de contrats. D’un autre côté, ces structures ne peuvent pas être facilement attaquées, et pour cause : elles ne commercialisent aucun produit.