Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Télécharger le projet de loi sur la communication audiovisuelle

Franckie goes to Hollywood
Droit 1 min
Télécharger le projet de loi sur la communication audiovisuelle
Crédits : Marc Rees (CC-By-SA 3.0)

Next INpact diffuse l'intégralité du projet de loi sur la communication audiovisuelle. Le texte va notamment consacrer la fusion entre la Hadopi et le CSA. Il transpose également les principales dispositions de la directive sur le droit d'auteur, outre celle sur les services de communications audiovisuelles.

On pourra télécharger ci-dessous l'exposé des motifs et les 87 articles du projet de loi. Sauf changement de dernière minute, ce serait la version finale telle que déposée en principe au Parlement, non plus seulement l'un des avant-projets de loi qui avaient fuité dans la presse (sur Next INpact pour les dispositions pénales le 26 juillet ou l'avant-projet chez Contexte le 4 octobre dernier). Les métadonnées indiquent toutefois un texte édité le 30 septembre dernier, susceptible donc d'être modifié en dernière ligne droite. 

 Nous reviendrons sur les principales dispositions dans des actualités à venir.   

3 commentaires
Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 08/10/19 à 15:28:07

87 articles ! Miam!

A la lecture un sentiment de "passe-moi la salade, je t'envoie la rhubarbe" (pour reprendre la formule chère à un ancien Président manifestement devenu premier soutien de l'actuel) se dégage de l’articulation prévue entre la CSADOPI et les ayants droits dans ce projet de Loi.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 08/10/19 à 18:11:23

crocodudule a écrit :

87 articles ! Miam!

Non merci. J'ai déjà vomi ce week-end. :francais:

Avatar de meyrand018 Abonné
Avatar de meyrand018meyrand018- 08/10/19 à 19:10:11

Un peu indigeste tout de même...

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.