La décision de Google de supprimer les extraits des articles de presse n’a pas laissé insensibles ceux qui espéraient toucher la manne des droits voisins. Un épisode qui n’évite pas aux principaux intéressés de s'adonner à une lecture erronée des textes aujourd’hui en vigueur.
« J'appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google ». Voilà ce que clame Pierre Louette, numéro un des Échos dans une interview accordée aux… Échos le 29 septembre.
L’article 15 de la toute récente directive sur le droit d’auteur consacre un droit dit « voisin » pour la reprise d’articles, au-delà des très courts extraits et des liens hypertextes. Selon la grille de lecture de Pierre Louette, le texte instaure « un droit à rémunération des éditeurs de presse pour l'indexation de leurs articles dans le moteur de recherche de Google ».
La décision prise par Google la semaine dernière de couper les extraits sur les parties moteur et actualités provoque sa colère, lui qui espérait toucher le pactole. De là, Louette s’entête : « Google fait preuve d'une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse. Il nous dit : soit vous continuez à être visibles dans les résultats de recherche, mais dans ce cas, vous renoncez par avance à la rémunération qui naîtrait de la reconnaissance d'un droit voisin ».
De ces constats, les grands mots sont lâchés : voilà une « atteinte majeure à la démocratie », un possible « abus de position dominante », etc. L’intéressé y va également de son tweet rageur, depuis supprimé, exposant que « l’interprétation que fait Google de la loi nous semble (…) très sujette à caution ».
Pas de droit à rémunération pour l'indexation
De fait, les principales défaillances ne sont pas dans les interprétations du monstre américain, mais dans celles des éditeurs et agences. La directive sur le droit d’auteur, contrairement à ce qu’affirme le patron des Échos, ne consacre pas de droit à rémunération pour l’indexation des articles.
Ce n'est pas ergoter. L'affirmer est une erreur, pour ne pas dire une tromperie sur la marchandise, qui permet toutefois à son auteur de secouer tous les épouvantails avec un certain succès médiatique.
Pour revenir aux fondamentaux, le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne, confère des droits aux éditeurs et agences « pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse ». L'expression est visée dès la première ligne de l’article 15.
L’acte de naissance de ces droits, pourrait-on dire, est donc « l’utilisation en ligne » non « l’indexation ». Ainsi, lorsque les sites en ligne utilisent des articles en totalité ou en partie, les éditeurs doivent être en capacité de percevoir une compensation selon des modalités à définir dans chaque État membre.
Le texte étant une directive, il a exigé une loi de transposition dans chacun des pays. En France, la loi du 24 juillet 2019 s’en est chargée en posant un grand principe :
« l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne »
Traduction : quand un site veut utiliser un article de presse, il doit avoir l’autorisation de l’éditeur ou l’agence. Sinon ? Il risque une action en contrefaçon. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette demande d’autorisation que peuvent être négociées les juteuses contreparties financières.
Toujours dans la loi française, il y aura « utilisation » quand un site reproduira (copiera) ou communiquera au public (transmettra sur demande) ces articles de presse. L’indexation n’est pas davantage prise en compte.
Les très courts extraits, une exception risquée
Que s’est-il passé avec Google ? L’entreprise a décidé de faire sauter à compter du 24 octobre les extraits associés aux liens vers les articles de presse. Le moteur aurait pu prendre le risque de profiter d’une exception qui l’autorise à utiliser des « très courts extraits ».
Seulement, cette exception ne fonctionne plus lorsque l’extrait se substitue à la publication de presse. Dit autrement, quand le lecteur peut avec ce petit passage connaître le cœur de l’article, elle n’est plus mobilisable :
Google va donc changer la présentation de ses résultats dans le moteur et les pages actus le 24 octobre prochain, date d’entrée en application de la loi française. Seuls apparaitront les titres avec un lien hypertexte, mais pas davantage.
Des extraits supprimés de Google News, mais réactivables sans contrepartie
Les éditeurs et agences ne sont pas démunis pour autant : dans les paramètres mis à disposition, ils pourront eux-mêmes choisir de réactiver les fameux courts extraits, mais cette fois gratuitement. Et toujours espérer que ces diffusions drainent des visiteurs de Google vers leurs sites financés par la publicité ou les abonnements.
Plus qu’une martingale, une entourloupe ou un abus de la directive européenne, Google adopte une solution d’une logique implacable !
- Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer
- Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer
Si l’éditeur ou l’agence veut agrémenter cette diffusion d’un extrait, libre à lui, mais il ne peut dans le même temps toucher de compensation.
Que va-t-il se passer maintenant ? Bertrand Gié, président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), a écrit hier à ses membres, dont les Échos.
Celui qui est également directeur du Pôle News au Figaro les invite à ne pas répondre « précipitamment aux propositions de Google » et leur conseille de laisser « le temps aux organisations professionnelles de réunir les éléments nécessaires à la défense de nos intérêts ». On verra dans quelques jours si ces titres finissent par réautoriser les courts extraits sur Google News. Cette décision montrera à elle seule l’intérêt qu’ils ont à maximiser leur présence sur une telle plateforme.
Commentaires (52)
#1
allez y les gars j’ai de la reserve de pop corn…
N empeche qu’ils se demerdent largement moins bien que leurs copains les zayanttoulédroits
#2
Je me fait l’avocat du diable mais potentiellement, il n’y aurait pas un abus de position dominante ?
Google semble en effet profiter de sa position dominante de “kiosque virtuel” pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l’affichage d’extrait.
Mais, à coté, google pourrait mettre en ligne un résumé qui serait résultat automatiquement généré de la compilation de l’indexation de différentes sources et résumé par un réseau de neurones. La, ça risquerait d’être difficilement attaquable car en gros ça ferait automatiquement ce qu’ils font déjà à la main (en particulier en pompant les news de l’AFP).
#3
Tous ces hommes de paille… Quelle que soit la législation, Google aura toujours une alternative, et n’hésitera pas à tout simplement fermer Google News tel qu’il existe si nécessaire. Je suis impressionné par l’incompréhension (feinte ?) de la vie numérique de la part de tous ces cadre de presse, un peu poussiéreux.
#4
#5
Oui surtout, ne répondez pas « précipitamment aux propositions de Google », prenez votre temps. Comme ça, on verra combien vous perdrez en audiance
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#6
Je pense qu’on a oublié de parler de ce qui est pour moi l’essentiel et qui a été la raison de l’arrêt complet de Google news en Espagne
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Google actualités ne comporte pas de pub . Il n’y a donc en principe aucune rémunération de google sur les news
C’était la raison de l’arrêt en Espagne ou Google partait du principe que comme il ne se rémunérait pas , il n’avait pas à payer la presse.
Je n’aime pas trop Google , mais il y a des fois ou il faut rester logique, la presse veut de la fréquentation gratuite et se faire payer en même temps …
de vrais ayant-droits ils devraient s’inscrire à la SACEM
#7
« Google fait preuve d’une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse […] »
* Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer
* Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer
Où qu’il est, le non-choix ?
Google pourrait rétorquer que les éditeurs de presse font preuve d’arrogance en proposant un non-choix entre payer ou payer
#8
#9
Je n’apprécie pas forcément les GAFAM, mais là, ce n’est pas volé.
#10
Google peut paisiblement continuer à exister sans la presse. L’inverse n’est absolument pas vrai, et dans plusieurs autres pays, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes.
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Quelques questions :
#11
#12
Ce n’est pas ce que je pense.
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Autant je comprend qu’on doive rémunérer les articles si on les publie , autant je ne vois pas pourquoi on devrait rémunérer si on ne publie pas et si on ne met pas de pub.
Si les organes de presse exigent d’être rémunérés sans aucune contrepartie ça fera comme en Espagne
Google actualités disparaitra complètement ( ce qui est leur droit en France comme en Espagne) , et on ira sur Yahoo news ( qui lui met de la pub sur ses pages d’actualités)
pas simple
#13
Si il ya abus de position dominante, dans ce cas-là quel est la possibilité ? Google ne voulant pas payer (et ne pliera pas), un journal peut demander en justice :
Dans tous les cas, ils sont perdants. D’autant plus que le résultat d’un telle plainte n’est absolument pas garanti.
#14
#15
exact c’est ce que j’ai compris
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Et la position de Google est simple: je vous fournis du traffic sur vos sites gratuitement puisque je ne fais pas de pub sur mes pages actualités et donc je vous fais gagner de l’argent il est donc hors de question que je vous rémunère en plus.
Je trouve que c’est beaucoup plus modéré que ce qu’ils ont fait en Espagne quand la loi espagnole est arrivée car c’était la troisième solution bien plus simple mais radicale.
Mais bon ya pas que Google dans la vie
#16
La loi en elle-même est un abus de position dominante
Je comprend qu’il y a des site qui copie/colle les articles et la loi devrait attaqué c’est site ,mais déjà que se sont que des extraits je crois qu’il y a abus de position sur les moteur de recherche
Moi quand je fait de la recherche , il est important davoir un résumé de la page si j’ai rien je passe au suivant
Si le résumé contient que la description du journal et non du contenu de la page je skip
Donc les résumé attire les visiteur si tu écrit bien ton meta de description sans mettre la conclusion dedans
C’est dernière amener j’ai vue l’Europe devenir trop aggressif avec le droit d’auteur au point de violé plusieur droit européen et même les droit canadien et américains et devrait avoir un gouvernement un peu moi protecteur et moin abusif sur lca position dominante
#17
Je ne comprend pas trop pourquoi Google endosse le rôle du grand méchant.
Quand je consulte Google news je n’ai que le titre des articles et cliquer sur un titre m’envoie directement sur le site qui a publié l’article, à la différence de Yahoo qui publie 75% de l’article avant de mettre un lien pour aller lire la fin sur le site d’origine.
#18
Et bien ça, c’est bien fait pour leur gueules !
Quand Google pointe un article, il génère du trafic sur le site. Ce qui lui permet potentiellement de gagner de l’argent sur Ses bannières de pub, pas celle de Google mais du site pointé.
Conclusion, si cela ne lui plait pas, il n’a qu’à aller se faire voire …
#19
/Mr syntaxe on
On dit “n’évite pas à quelqu’un de faire quelque chose” // rapport à la rédaction du chapo
/Mr syntaxe off
#20
Les journaux tentent un GESTE qui ne les sauvera pas.
#21
#22
On pourrait parler d’abus de position dominante si Google demandait de l’argent pour rendre les contenus visible.
#23
Mais entre cette taxe où google leur a mis un grand coups dans le cul et la taxe gafa ou amazon va augmenter les prix de 3% gg le gouvernement.
#24
En regardant, en faite ça serait plus de l’abus de dépendance économique, et il n’y rien qui mentionne que l’accord doit impliquer de l’argent directement. En gros, google avec gnews est en position qui lui permet d’imposer ses conditions aux éditeurs, il suffit de montrer que la “porte ouverte” qu’il offre s’ils acceptent de renoncer à leur rémunération est abusive, que ça n’offre comment choix que d’accepter ou crever.
Le pire étant que s’il n’avait pas proposer cette solution, il n’y aurait pas grand chose à reprocher à google. Selon moi, google tente le diable.
Et clairement, même s’il ne gagne rien directement avec GNnews, il faut le considérer comme un élément de l’écosystème Google. Avec GNews par exemple il peuvent tracker tes préférences (à quel groupe social tu appartient), mais c’est aussi un outils qui faisant partie d’un écosystème va t’amener à utiliser les autres outils. Si Google était philentrope, ça se saurait, aucun outils n’est gratuit et s’ils insistent pour continuer à développer GNews, c’est qu’ils y gagnent.
#25
#26
J’ai beaucoup de mal à comprendre le point de vue de ceux qui trouvent que Google est en position dominante dans cette situation.
C’est pourtant limpide : Google propose une visibilité gratuite aux journamerdeux. Et ceux-ci voudraient, en plus de la rémunération apportée par les clics, percevoir une redevance parce que Google utilise des bouts de leurs “articles” tout en leur apportant du trafic supplémentaire.
A la place de Google, je n’aurais même pas laissé le choix de rester gratuitement, j’aurais juste supprimé les extraits d’articles et basta.
Nos gouvernements sont des sangsues gorgées de bêtises.
#27
#28
Google à totalement raison sur ce coup.
Un peu comme les TF1 M6 ALTICE qui veulent faire payer les FAI, alors que c’est grace à ces memes FAI qu’il ont autant de traffic et donc de recettes PUB.
Ca devrait etre les FAI qui font payer les fournisseur pour avoir la “chance” d’etre diffusé… .
Pour en revenir au suffit suite à mon analogie, là Google ne demande même pas à être payé, et pourtant yen a qui arrivent à continuer à donner raison à ce groupement dégoutant qui se rapproche le plus en plus des ayantstouslesdroits
#29
#30
En fait la loi est censé réparer un préjudice, c’est à dire une exploitation de contenu de press.
A partir du moment ou le préjudice n’existe plus, de quel droit ils voudraient (les éditeurs) être quand même rémunéré?
Ils se trompe dans le sens de la directive européenne.
Google aurait pu y aller par étape avant de proposer immédiatement aux éditeurs d’avoir des extraits mais à leur bon vouloir et donc gratuitement.
Google aurait du dire on mettra que les liens.
Puis quand le trafic des sites auraient baissé, proposé de remettre des extraits gratuitement.
#31
#32
Je comprends ton point de vue.
Mais c’est à eux de ne pas dépendre de Google non plus. Or, ça leur va bien je pense.
#33
Le truc qui n’est peut-être pas clair , c’est que tu sembles assumer que c’est google qui piquait les news des editeurs de presse
Ce que j’avais compris , c’est que c’était les éditeurs de presse qui demandaient à être ajoutés/quotés sur google news
Puis plus tard il y a eu une(des) législation(s) pour rémunérer ceux qui avaient demandé à être référencés
C’est ce que j’avais compris la première fois (en 2014 alors que je vivais à Barcelone) et bien sûr j’ai peut-être tout faux
https://support.google.com/news/publisher-center/answer/6140047?hl=en#English
#34
Outre les pratiques précitées, peut être constitutif d’un abus de
dépendance économique tout comportement qu’un opérateur économique ne
pourrait mettre en œuvre s’il ne tenait précisément son partenaire sous
sa dépendance.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/A…
La justice c’est un peu plus compliqué qu’un tour de passe passe sorti du chapeau.
Et on ne parle pas d’abus de position dominante mais d’abus de dépendance économique.
#35
#36
#37
Je défends rien je t’explique juste comment la justice fonctionne.
Effectivement google respecte l’article 15 de la directive du droit d’auteur. Ce qu’on dit juste c’est que forcer un acteur par sa dépendance économique à une pratique qu’il ne pourrait se permettre sans celle-ci peut-être un abus de dépendance économique. Après je suis pas juge, ca sera à eux d’interpréter.
Pourquoi en Allemagne ou en Espagne ca n’a pas été résolu ?
L’abus de dépendance économique n’a pas d’équivalent en droit communautaire de la concurrence.
C-à-D qu’il s’agit d’une loi franco-francaise.
Et si tu veux mon avis sur la question la presse gratuite devrait mourir et google être démantelé. C’est symptomatique du web/numérique avec un GAFAM qui écrase par son hégémonie tout un pan du numérique.
Quant à la presse gratuite, son seul intérêt c’est de permettre à ses lecteurs qui ne veulent pas payer de dire que la presse ne vaut rien.
#38
#39
J’appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google
Donc la solution à un éventuel abus de position dominante, c’est un cartel ?
Si un journal veut autoriser les extraits, mais que la majorité des éditeurs se liguent et obligent Google à finalement fermer Google News, ou ne garder que les titres tout le temps, ne serait-ce pas un abus des grand journaux face à de plus petits voulant se faire connaître, ou jouant sur un modèle différent (abonnements, qui sont suceptibles d’amener plus d’accès directs par la suite, contre gratuité avec publicité) ?
#40
si c’est un droit franco français, tu peux donc etre sur que Google amènera ça au niveau européen, et bye bye …
Ensuite je ne comprends pas tes arguments :
- “google être démantelé. C’est symptomatique du web/numérique avec un GAFAM qui écrase par son hégémonie tout un pan du numérique.” Les mecs ont réussi, on doit donc punir ceux qui réussissent car d’autres en sont incapables et préfèrent vivre aux dépends ? un peu comme les majors avec les ayants droits ? Ce genre de chose me fait halluciner. Ensuite encore une fois, ya sufisament d’alternatives à Gnews pour que ce ne soit pas critique de mon point de vue :/
#41
Pourquoi tu dis que ça n’a pas été résolu en Allemagne et en Espagne ?
C’est quoi une résolution ?
En Allemagne il y a du optin et certains editeurs de presse ont décidé de se refaire quoter et indexer sans payer de droits il me semble, d’autres non
Et en Espagne google news n’existe plus du tout.
Dans les 2 cas il y a résolution , de façon différente certes mais résolution.
#42
supposons:
#43
résolu dans le sens traité pour Abus de dépendance économique
#44
ah je vois
ok
#45
Je pense vraiment que tu ne comprends pas comment fonctionne la justice.
Quant aux passages sur les vielles industries vieillottes qui ne savent pas se réinventer et les nouvelles industries géniales qui réussissent je pense que tu ne comprends pas comment fonctionne l’économie numérique aujourd’hui. C’est du jolie storytelling, mais ça fait des années que ce n’est plus vrai.
#46
#47
“potentiellement”. Donc en fait depuis le début vous agitez un “potentiel” épouvantail qui ne se base que sur votre interprétation personnelle de l’abus de dépendance économique en occultant par exemple le fait qu’il y a dans ce domaine encore plusieurs concurrents bien en place, à commencer par Yahoo.
#48
donc toi tu comprends tout et les autres ne comprennent rien.
Je vois, continus donc en monologue.
#49
#50
Sauf que ce n’est pas ici un abus de position dominante, mais de dépendance économique. Ce ne se limite donc pas au gars qui rafle plus de 50% du marché.
Je dis “potentiellement” car tant que l’affaire n’est pas jugé et le verdict tombé, Google n’est coupable de rien. C’est la présomption d’innocence, un truc qui est bien trop souvent oublié. Ce genre de cas ne sont pas facile, il y a une grande part d’interprétation, de subjectivité et un bon avocat, un bon dossier peuvent entièrement tout changer. Et encore, il faut que l’affaire soit portée en justice, ce qui selon moi a peu de chance de se faire.
#51
Si ça interesse quelqu’un
https://www.1ere-position.fr/blog/comment-publier-sur-google-actualites/
#52