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Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google

Je te plumerai !
Droit 5 min
Droits voisins : le fragile raisonnement de Pierre Louette (Les Échos) face à Google
Crédits : Ismailciydem/iStock

La décision de Google de supprimer les extraits des articles de presse n’a pas laissé insensibles ceux qui espéraient toucher la manne des droits voisins. Un épisode qui n’évite pas aux principaux intéressés de s'adonner à une lecture erronée des textes aujourd’hui en vigueur.  

« J'appelle tous les éditeurs de presse européens et américains à rester solidaires face à Google ». Voilà ce que clame Pierre Louette, numéro un des Échos dans une interview accordée aux… Échos le 29 septembre.

L’article 15 de la toute récente directive sur le droit d’auteur consacre un droit dit « voisin » pour la reprise d’articles, au-delà des très courts extraits et des liens hypertextes. Selon la grille de lecture de Pierre Louette, le texte instaure « un droit à rémunération des éditeurs de presse pour l'indexation de leurs articles dans le moteur de recherche de Google ».

La décision prise par Google la semaine dernière de couper les extraits sur les parties moteur et actualités provoque sa colère, lui qui espérait toucher le pactole. De là, Louette s’entête : « Google fait preuve d'une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse. Il nous dit : soit vous continuez à être visibles dans les résultats de recherche, mais dans ce cas, vous renoncez par avance à la rémunération qui naîtrait de la reconnaissance d'un droit voisin ».

De ces constats, les grands mots sont lâchés : voilà une « atteinte majeure à la démocratie », un possible « abus de position dominante », etc. L’intéressé y va également de son tweet rageur, depuis supprimé, exposant que « l’interprétation que fait Google de la loi nous semble (…) très sujette à caution ».

pierre louette

Pas de droit à rémunération pour l'indexation

De fait, les principales défaillances ne sont pas dans les interprétations du monstre américain, mais dans celles des éditeurs et agences. La directive sur le droit d’auteur, contrairement à ce qu’affirme le patron des Échos, ne consacre pas de droit à rémunération pour l’indexation des articles.

Ce n'est pas ergoter. L'affirmer est une erreur, pour ne pas dire une tromperie sur la marchandise, qui permet toutefois à son auteur de secouer tous les épouvantails avec un certain succès médiatique.

Pour revenir aux fondamentaux, le texte publié au Journal officiel de l’Union européenne, confère des droits aux éditeurs et agences « pour l’utilisation en ligne de leurs publications de presse ». L'expression est visée dès la première ligne de l’article 15.

 

article 15 droit d'auteur droit voisin

L’acte de naissance de ces droits, pourrait-on dire, est donc « l’utilisation en ligne » non « l’indexation ». Ainsi, lorsque les sites en ligne utilisent des articles en totalité ou en partie, les éditeurs doivent être en capacité de percevoir une compensation selon des modalités à définir dans chaque État membre.

Le texte étant une directive, il a exigé une loi de transposition dans chacun des pays. En France, la loi du 24 juillet 2019 s’en est chargée en posant un grand principe :

« l'autorisation de l'éditeur de presse ou de l'agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne »

Traduction : quand un site veut utiliser un article de presse, il doit avoir l’autorisation de l’éditeur ou l’agence. Sinon ? Il risque une action en contrefaçon. C’est d’ailleurs à l’occasion de cette demande d’autorisation que peuvent être négociées les juteuses contreparties financières.

Toujours dans la loi française, il y aura « utilisation » quand un site reproduira (copiera) ou communiquera au public (transmettra sur demande) ces articles de presse. L’indexation n’est pas davantage prise en compte.

Les très courts extraits, une exception risquée

Que s’est-il passé avec Google ? L’entreprise a décidé de faire sauter à compter du 24 octobre les extraits associés aux liens vers les articles de presse. Le moteur aurait pu prendre le risque de profiter d’une exception qui l’autorise à utiliser des « très courts extraits ».

Seulement, cette exception ne fonctionne plus lorsque l’extrait se substitue à la publication de presse. Dit autrement, quand le lecteur peut avec ce petit passage connaître le cœur de l’article, elle n’est plus mobilisable : 

droit d'auteur voisins extraits

Google va donc changer la présentation de ses résultats dans le moteur et les pages actus le 24 octobre prochain, date d’entrée en application de la loi française. Seuls apparaitront les titres avec un lien hypertexte, mais pas davantage.

Des extraits supprimés de Google News, mais réactivables sans contrepartie 

Les éditeurs et agences ne sont pas démunis pour autant : dans les paramètres mis à disposition, ils pourront eux-mêmes choisir de réactiver les fameux courts extraits, mais cette fois gratuitement. Et toujours espérer que ces diffusions drainent des visiteurs de Google vers leurs sites financés par la publicité ou les abonnements. 

Plus qu’une martingale, une entourloupe ou un abus de la directive européenne, Google adopte une solution d’une logique implacable !

  • Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer
  • Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer

Si l’éditeur ou l’agence veut agrémenter cette diffusion d’un extrait, libre à lui, mais il ne peut dans le même temps toucher de compensation.

Que va-t-il se passer maintenant ? Bertrand Gié, président du groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE), a écrit hier à ses membres, dont les Échos.

Celui qui est également directeur du Pôle News au Figaro les invite à ne pas répondre « précipitamment aux propositions de Google » et leur conseille de laisser « le temps aux organisations professionnelles de réunir les éléments nécessaires à la défense de nos intérêts ». On verra dans quelques jours si ces titres finissent par réautoriser les courts extraits sur Google News. Cette décision montrera à elle seule l’intérêt qu’ils ont à maximiser leur présence sur une telle plateforme.

52 commentaires
Avatar de momal INpactien
Avatar de momalmomal- 01/10/19 à 14:50:05

allez y les gars j'ai de la reserve de pop corn...

N empeche qu'ils se demerdent largement moins bien que leurs copains les zayanttoulédroits

Édité par momal le 01/10/2019 à 14:51
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 01/10/19 à 15:00:34

Je me fait l'avocat du diable mais potentiellement, il n'y aurait pas un abus de position dominante ?
Google semble en effet profiter de sa position dominante de "kiosque virtuel" pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l'affichage d'extrait.

Mais, à coté, google pourrait mettre en ligne un résumé qui serait résultat automatiquement généré de la compilation de l'indexation de différentes sources et résumé par un réseau de neurones. La, ça risquerait d'être difficilement attaquable car en gros ça ferait automatiquement ce qu'ils font déjà à la main (en particulier en pompant les news de l'AFP).

Édité par tazvld le 01/10/2019 à 15:00
Avatar de Minarey Abonné
Avatar de MinareyMinarey- 01/10/19 à 15:07:28

Tous ces hommes de paille... Quelle que soit la législation, Google aura toujours une alternative, et n'hésitera pas à tout simplement fermer Google News tel qu'il existe si nécessaire. Je suis impressionné par l'incompréhension (feinte ?) de la vie numérique de la part de  tous ces cadre de presse, un peu poussiéreux.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 01/10/19 à 15:09:21

tazvld a écrit :

Je me fait l'avocat du diable mais potentiellement, il n'y aurait pas un abus de position dominante ?
Google semble en effet profiter de sa position dominante de "kiosque virtuel" pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l'affichage d'extrait.

A partir du moment où la reprise d'extrait et/ou résumé des articles s'accompagne d'une obligation de payer, c'est terminé, ça contrevient à la liberté d'entreprendre, donc on peut pas l'exiger.

Je sais plus sur quel sujet mais y a déjà des arrêts de la CJUE sur la question.

Édité par crocodudule le 01/10/2019 à 15:12
Avatar de TheKillerOfComputer Abonné
Avatar de TheKillerOfComputerTheKillerOfComputer- 01/10/19 à 15:13:56

Oui surtout, ne répondez pas « précipitamment aux propositions de Google », prenez votre temps. Comme ça, on verra combien vous perdrez en audiance :D

Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 01/10/19 à 15:18:47

Je pense qu'on a oublié de parler de ce qui est pour moi l'essentiel et qui a été la raison de l'arrêt complet de Google news en Espagne
Google actualités ne comporte pas de pub . Il n'y a donc en principe aucune rémunération de google sur les news
C'était la raison de l'arrêt en Espagne ou Google partait du principe que comme il ne se rémunérait pas , il n'avait pas à payer la presse.
Je n'aime pas trop Google , mais il y a des fois ou il faut rester logique, la presse veut de la fréquentation gratuite et se faire payer en même temps ...
de vrais ayant-droits ils devraient s'inscrire à la SACEM :D

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 01/10/19 à 15:19:08

« Google fait preuve d'une rare arrogance en proposant un non-choix aux éditeurs de presse [...] »

* Ou bien, il communique ou reproduit des extraits (qui dispensent le lecteur de lire l’article) et doit payer
* Ou bien, il ne diffuse que le titre et un lien hypertexte, et ne doit rien payer 
 
Où qu'il est, le non-choix ? :keskidit:

Google pourrait rétorquer que les éditeurs de presse font preuve d'arrogance en proposant un non-choix entre payer ou payer :fumer:

Édité par Jarodd le 01/10/2019 à 15:20
Avatar de Ramaloke Abonné
Avatar de RamalokeRamaloke- 01/10/19 à 15:19:38

tazvld a écrit :

Je me fait l'avocat du diable mais potentiellement, il n'y aurait pas un abus de position dominante ?
Google semble en effet profiter de sa position dominante de "kiosque virtuel" pour imposer aux journaux en ligne de renoncer à la rémunération pour l'affichage d'extrait.

Mais, à coté, google pourrait mettre en ligne un résumé qui serait résultat automatiquement généré de la compilation de l'indexation de différentes sources et résumé par un réseau de neurones. La, ça risquerait d'être difficilement attaquable car en gros ça ferait automatiquement ce qu'ils font déjà à la main (en particulier en pompant les news de l'AFP).

Le problème, c'est surtout la dépendance des utilisateurs à Google, les gens iraient lire directement les journaux en lignes (comme c'est le cas en papier), il n'y aurait pas de problème.

Le problème c'est que les journaux de nos jours ne sont que des copiés/collées des dépêches AFP et que les gens regardent les actualités....dans google, et donc si les journaux ne sont plus indexés dans google, leurs visites chutent, drastiquement.

Tu prends des sites qui font du "vrai journalisme" type Canard, Médiapart etc., je dis pas qu'ils n'en ont rien à faire des visites google, mais leur proportion est nettement plus petite que pour les autres, les gens vont dessus "parce que" c'est le canard/médiapart, pas parce que le titre de l'article semble intéressant sur google.

Avatar de DayWalker Abonné
Avatar de DayWalkerDayWalker- 01/10/19 à 15:21:43

Je n'apprécie pas forcément les GAFAM, mais là, ce n'est pas volé.

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 01/10/19 à 15:43:06

Google peut paisiblement continuer à exister sans la presse. L'inverse n'est absolument pas vrai, et dans plusieurs autres pays, il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes. :ouioui:

Quelques questions :

  • Qu'en est-il des autres moteurs / agrégateurs (Yahoo, Apple News, etc), ont-il déjà réagi ?
  • Next INpact va-t-il activer la diffusion d'un extrait, ou regarder encore un moment pour voir comment la situation va évoluer en grignotant du popcorn ? :transpi:
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  • Introduction
  • Pas de droit à rémunération pour l'indexation
  • Les très courts extraits, une exception risquée
  • Des extraits supprimés de Google News, mais réactivables sans contrepartie 
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