Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) ou les places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.
Dans le texte dévoilé ci-dessous, douanes et impôts vont pouvoir exploiter les sources ouvertes du Net via un système de traitement automatisé. Le texte interdit l’usage de la reconnaissance faciale, mais autorise ces acteurs à chaluter les réseaux sociaux, Facebook ou Instagram par exemple, en quête d’indices.
Le texte déborde largement des réseaux sociaux, puisqu'il vise les opérateurs mentionnés à l'article L111.7 du Code de la consommation et donc également les places de marché.
Si elles trouvent des éléments utiles, les autorités pourront les conserver durant un an à compter de leur collecte. Photos de vacances, photos de voiture, etc. fièrement arborées sur ces réseaux permettront de confronter le train de vie apparent des déclarations. Les éléments utilisés dans le cadre d’une procédure pénale seront eux conservés jusqu’à son terme. Les autres données seront effacées après 30 jours.
Les principaux concernés ne seront pas personnellement informés mais disposeront d’un droit d’accès pour déterminer les éléments en possession des impôts et des douanes.
C’est un décret qui définira les éléments d’application. Un rapport sera remis au Parlement et à la CNIL dans un délai de 6 mois avant la fin de l’expérimentation.
« Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »
Ce traitement a déjà un petit nom : le CFVR, acronyme de « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Ce ciblage s’appuiera sur « des méthodes statistiques innovantes sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ».
De fait, ce traitement sera donc nourri des données de plusieurs administrations qui seront ensuite éprouvées sur celles repérées sur les réseaux sociaux. Selon le gouvernement, le mécanisme permettra de détecter une activité non déclarée sur Internet, « notamment de commerce des marchandises prohibées ».
Une collecte de masse, assumée
Le gouvernement annonce sans rougir que l’administration sera autorisée à « collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique ». Un mécanisme capable de « détecter des comportements frauduleux ».
Selon nos informations, la CNIL avait examiné ce dispositif en septembre dernier. Elle avait rendu un avis, le 12 septembre, qui n’a pas encore été rendu public.
