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PLF 2020 : à Bercy, une collecte de masse pour traquer les fraudeurs sur Facebook

La boite noire de Bercy
Droit 2 min
PLF 2020 : à Bercy, une collecte de masse pour traquer les fraudeurs sur Facebook
Crédits : Nomadsoul1/iStock

Le projet de loi de finances pour 2020 consacre bien le retour de la chasse aux fraudeurs sur les réseaux sociaux (comme Facebook) ou les places de marché (comme Amazon). L’article 57 du texte autorise les services des impôts et des douanes à exploiter les sources ouvertes pour détecter les éventuels indélicats.

Dans le texte dévoilé ci-dessous, douanes et impôts vont pouvoir exploiter les sources ouvertes du Net via un système de traitement automatisé. Le texte interdit l’usage de la reconnaissance faciale, mais autorise ces acteurs à chaluter les réseaux sociaux, Facebook ou Instagram par exemple, en quête d’indices.

Le texte déborde largement des réseaux sociaux, puisqu'il vise les opérateurs mentionnés à l'article L111.7 du Code de la consommation et donc également les places de marché. 

Si elles trouvent des éléments utiles, les autorités pourront les conserver durant un an à compter de leur collecte. Photos de vacances, photos de voiture, etc. fièrement arborées sur ces réseaux permettront de confronter le train de vie apparent des déclarations. Les éléments utilisés dans le cadre d’une procédure pénale seront eux conservés jusqu’à son terme. Les autres données seront effacées après 30 jours.

Les principaux concernés ne seront pas personnellement informés mais disposeront d’un droit d’accès pour déterminer les éléments en possession des impôts et des douanes.

C’est un décret qui définira les éléments d’application. Un rapport sera remis au Parlement et à la CNIL dans un délai de 6 mois avant la fin de l’expérimentation.

« Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes »

Ce traitement a déjà un petit nom : le CFVR,  acronyme de « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes ». Ce ciblage s’appuiera sur « des méthodes statistiques innovantes sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès ».

De fait, ce traitement sera donc nourri des données de plusieurs administrations qui seront ensuite éprouvées sur celles repérées sur les réseaux sociaux. Selon le gouvernement, le mécanisme permettra de détecter une activité non déclarée sur Internet, « notamment de commerce des marchandises prohibées ».

PLF 2020 collecte de masse douanes Facebook fiscPLF 2020 collecte de masse douanes Facebook fisc

Une collecte de masse, assumée

Le gouvernement annonce sans rougir que l’administration sera autorisée à « collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique ». Un mécanisme capable de « détecter des comportements frauduleux ».

Selon nos informations, la CNIL avait examiné ce dispositif en septembre dernier. Elle avait rendu un avis, le 12 septembre, qui n’a pas encore été rendu public.

50 commentaires
Avatar de Cashiderme INpactien
Avatar de CashidermeCashiderme- 27/09/19 à 13:33:45

Ouf, j'ai ni Porsche ni Facebook, je suis tranquille :fumer:

Avatar de dumbledore Abonné
Avatar de dumbledoredumbledore- 27/09/19 à 13:36:14

Cashiderme a écrit :

Ouf, j'ai ni Porsche ni Facebook, je suis tranquille :fumer:

et tes vacances à St. Bart sur Instagram, WhatsApp , :craint::smack:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 27/09/19 à 13:38:30

Faudrait savoir Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français dans l'article précédent et l’administration sera autorisée à « collecter en masse et exploiter (…) les données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux et des plateformes de mises en relation par voie électronique »..
Où est la vérité ?

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 27/09/19 à 13:47:42

In fine, elle n'existe que dans le décret d'application, la vérité...

Avatar de chichillus Abonné
Avatar de chichilluschichillus- 27/09/19 à 13:51:25

Tous les français n'ont pas de compte sur les réseaux sociaux, donc surveiller tous les utilisateurs des réseaux sociaux, ce n'est pas surveiller tous les français.

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 27/09/19 à 14:05:32

fred42 a écrit :

Où est la vérité ?

Ailleurs... la vérité est ailleurs. Dans une boîte noire, quelque part :D

Ce ciblage s’appuiera sur « des méthodes statistiques innovantes sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès »

Ah oui. Donc en fait la moisson d'informations publiques sur Facebook c'est juste un petit bonus. Voire même du foutage de tronche puisqu'on peut imaginer qu'ils ont déjà un pipeline d'accès à toutes les données Facebook privées, pour lutter contre les vilains terroristes, etc. J'imagine... comme PRISM on en a pas encore la preuve.

En tout cas, décrit comme ça, c'est une surveillance généralisée. Et va falloir arrêter de nous prendre pour des jambons en tentant de nous la faire passer pour un scan des publications publiques avec quelques trucs à côté, des broutilles sans importances... Parce que « d'autres administrations », c'est très vague. « Des bases de données économiques payantes », aussi. Et « données en libre accès » aussi.

D'ailleurs c'est redondant : « données rendues publiques par les utilisateurs des réseaux sociaux » et « données en libre accès »...

Édité par Kevsler le 27/09/2019 à 14:09
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 27/09/19 à 14:07:05

tu oublies la partie "autres administrations, bases de données payantes ou ouvertes"...

FB c'est juste un morceau qui sert de point de focalisation pour l'attention (parce que même sans y avoir un compte, quasi tout le monde voit plus ou moins de quoi il s'agit)

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 27/09/19 à 14:56:30

Je vais retirer les tofs où je fais l'helicobite, ils vont croire que j'ai un hélicoptère.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 27/09/19 à 15:02:31

darkbeast a écrit :

Je vais retirer les tofs où je fais l'helicobite, ils vont croire que j'ai un hélicoptère.

Tu as peur qu'un agent de Bercy toque chez toi avec ta photo de zizicoptère ?

Bon j'ai aucun réseau social, je peux frauder en toute sérénité !

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 27/09/19 à 15:07:55

Concrètement ils vont pincer combien de fraudeurs via cette méthode bidon ? Ça va leur rapporter combien ?

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