Hier, sur France Inter, le ministre de la Culture a donné d’autres détails de sa grande loi sur l’audiovisuel. « Netflix ou encore Amazon vont avoir « obligation de financer les contenus européens", affirme Franck Riester », titrent nos confrères. De fait, le texte n’est pas une initiative franco-française, mais la transposition d’une directive européenne.
Cette directive, dite SMA du 14 novembre 2018, entend « créer un marché unique des Services de Médias Audiovisuels dans l’Union européenne (UE) et à en assurer le bon fonctionnement, tout en contribuant à la promotion de la diversité culturelle et en garantissant un niveau adéquat de protection des consommateurs et des enfants », dixit sa présentation.
« Les plateformes vont investir davantage dans les contenus audiovisuels européens et français » commente en ce sens le ministre de la Culture dans le 8.30 franceinfo. Les acteurs comme Netflix ou Amazon vont dès lors avoir l’ « obligation d'exposer les contenus européens et de financer les contenus européens ».
Et dans ces investissements, « il y aura une part pour le cinéma, une part pour l'audiovisuel et une part importante pour la production indépendante ».
De la négociation à la menace de coupure
Pour assurer cette contribution, plusieurs phases sont programmées dans le projet de loi de transposition : d’abord une phase de négociations, qui, en cas d’échec, laissera la possibilité à l’Arcom, fusion de la Hadopi et du CSA, de prononcer des sanctions à l’encontre de ceux réticents à respecter la loi française.
L’autorité de régulation pourra aussi se rapprocher auprès de l’EGRA, entité rassemblant les CSA européens, « pour inciter la plateforme à se conformer à la loi » prévient Franck Riester. Enfin, « le Conseil d’État pourra imposer sous contraintes financières lourdes à ce que l’entreprise applique la loi ».
« On est convaincu qu’on n’arrivera pas à un moment où on serait obligé de prendre des dispositions judiciaires qui obligeraient à couper le signal » anticipe Franck Riester, qui laisse aussi entendre que les textes, et avant tout les technologies, permettraient de fermer le robinet Netflix ou Amazon.
Dans la directive SMA, les fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande, comme ces deux acteurs, devront proposer « une part d'au moins 30 % d'œuvres européennes dans leurs catalogues et mettre ces œuvres en valeur ». En clair, elles ne pourront pas enterrer ces contenus dans une sous-page invisible des internautes.
Une transposition avant le 19 septembre 2020
L’article 13, au point 2, prévient que les États membres pourront exiger que ces mêmes services « contribuent financièrement à la production d'œuvres européennes, notamment par l'investissement direct dans des contenus et par la contribution à des fonds nationaux ».
Les pays européens pourront tout autant exiger des plateformes qui ciblent les publics sur leur territoire, tout en étant établies dans d'autres États membres, qu’elles payent ces contributions.
Selon Franck Riester, l'Hexagone va donc activer cette option en les contraignant à financer la production française à hauteur « au minimum de 16 % de leur chiffre d'affaires ». Les États membres ont jusqu’au 19 septembre 2020 pour mettre « en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer » à la directive SMA.
