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PLF 2020 : selon une note LREM, Bercy pourra scruter Facebook pour débusquer des fraudeurs

« Bercy007 souhaite devenir votre ami »
Droit 2 min
PLF 2020 : selon une note LREM, Bercy pourra scruter Facebook pour débusquer des fraudeurs
Crédits : plej92/iStock

Une note « à l’attention des parlementaires de la majorité » portant « présentation générale du PLF 2020 » indique que dans le projet de loi de finances pour 2020, Bercy sera bien autorisé à exploiter les réseaux sociaux pour épingler les resquilleurs. 

Le document présentant ce projet de loi, tout juste adressé aux députés LREM, comprend un volet relatif à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Au menu, « liste noire des plateformes non coopératives », accès aux informations des entrepôts logistiques... Surtout, est annoncée l’ « utilisation des données ouvertes des réseaux sociaux à des fins de contrôle fiscal ». Contacté, Bercy n’a pas encore répondu à nos questions. 

Néanmoins, ce dispositif ressemble à s’y méprendre à l’expérimentation annoncée en novembre 2018 par Gérald Darmanin dans l’émission Capital. La Direction générale des finances publiques nous avait alors détaillé ce test programmé pour 2019 : « essentiellement détecter les revenus occultes (via une discordance entre le train de vie et les revenus déclarés) et la fraude aux résidences (les contribuables qui se déclarent faussement non résidents) ».

Ces informations doivent à terme nourrir une base pour « enrichir les données fiscales déjà détenues par l’administration de données publiques, mises volontairement en ligne par les contribuables, pour détecter des cas de fraude potentielle ».

En somme, des indices pour aiguiller les contrôles à venir, mais non des preuves. « En aucun cas des redressements n’interviendront sur la seule base de telles données, insistait la direction, et il n’y aura aucune inversion de la charge de la preuve : il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français ».

En quête de base légale 

Interrogée sur la base légale de ce système, Bercy nous indiquait surtout que « toutes les actions de contrôle menées (...) [feraient] l'objet d'un dépôt à la CNIL et de l'obtention d'un accord avant toute mise en place. Il en sera de même pour cette expérimentation. Le cadre technique et juridique sera précisé ultérieurement. »

Des rigueurs rappelées par la principale intéressée. Contactée le 13 novembre 2018, la CNIL nous avait rappelé qu’ « une base légale claire et explicite » était inévitable avant le déploiement de cette surveillance. Le projet de loi de finances pour 2020, sur la rampe, sera sans surprise la fenêtre de tir idéale.

fisc bercy fraudeur facebook réseaux sociaux

39 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 26/09/19 à 15:46:30

il incombera toujours à l’administration de démontrer la fraude, sur la base d’éléments objectifs. Il ne s’agit donc absolument pas d’une surveillance généralisée de tous les Français

Ils ont des problèmes avec la logique à Bercy ? Je ne comprends pas le "donc", ce qui suit n'étant pas la suite logique de la première partie.

Il s'agit bien d'une surveillance généralisée si l'on engrange les données de tous les Français étant sur les réseaux sociaux. Si l'on surveille les données uniquement de certains choisis, ce ne sera pas une surveillance généralisée.

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 26/09/19 à 15:50:09

Seuls les comptes aux profils public semblent concernés ? Les profils non public ne semblent pas l'être ?

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 26/09/19 à 16:07:13

C'est le pendant numérique du "Il avait un tableau là" dans le diner de con finalement.

Je doute que les fraudeurs optimiseurs à grande échelle soient inquietés

Avatar de trash54 Abonné
Avatar de trash54trash54- 26/09/19 à 16:25:39

Sans intérêt a écrit :

Seuls les comptes aux profils public semblent concernés ? Les profils non public ne semblent pas l'être ?

profils public semblent concernés ? Les profils non public ne semblent pas l'être ?[/quote]

Oui et encore mieux ceux qui ont pas de compte le seront encore moins

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/09/19 à 16:43:08

uzak a écrit :

C'est le pendant numérique du "Il avait un tableau là" dans le diner de con finalement.

Je doute que les fraudeurs optimiseurs à grande échelle soient inquietés

Je doute que les gros fraudeurs soient assez idiots pour passer leur temps à poster des selfies sur une plage des Bahamas.... Ce genre de trucs c'est résérvé aux prolos.:francais:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 26/09/19 à 16:49:14

Quand tu vois que dans cas un peu différent, amis pas tant que ça, David Hallyday et Laura Smet ont produit des photos sur Instagram pour prouver que Laetitia et Johnny passaient plus de temps en France qu'aux USA, tu te demandes si les gens sont bien prudents.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 26/09/19 à 16:53:21

fred42 a écrit :

Quand tu vois que dans cas un peu différent, amis pas tant que ça, David Hallyday et Laura Smet ont produit des photos sur Instagram pour prouver que Laetitia et Johnny passaient plus de temps en France qu'aux USA, tu te demandes si les gens sont bien prudents.

J'ai le cas d'un ex-collègue qui s'est montré en photos avec ses enfants au MacDo pendant son arrêt maladie (grippe). Etrangement, son contrat n'a pas été reconduit. Faut dire qu'elle était vraiment très conne.:francais:

Avatar de Jarodd Abonné
Avatar de JaroddJarodd- 26/09/19 à 17:07:50

Vu que les gens mettent volontairement leur vie sur les rézosocio, on ne peut pas vraiment parler de surveillance généralisée au sens où on l'entend habituellement. Ca n'a pas grand-chose à voir avec les IMSI catchers, ou les portiques à reconnaissance faciale installés dans l'espace public "pour notre sécurité", par exemple.

Perso je trouve ça bien, ça fait enfin une utilité à Facetter et Twibook, si cela permet de détecter des fraudes et de ramener quelques euros dans la bourse de l'Etat :ouioui:

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 26/09/19 à 17:42:07

Que les impôts se baissent pour ramasser les données des gens qu'ils mettent EUX MÊME sur facebook qui est maintenant clairement établi comme espace public, ça me semble normal. Quand tu fraudes et que tu racontes ta life sur fb, ben dommage.

Les bons délinquants ne font pas ça, me dit mon pote flic/opj.

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 26/09/19 à 21:01:37

Jarodd a écrit :

Perso je trouve ça bien, ça fait enfin une utilité à Facetter et Twibook, si cela permet de détecter des fraudes et de ramener quelques euros dans la bourse de l'Etat :ouioui:

:chinois: Avant, Bercy devait se contenter de Voici, Gala, etc... pour débusquer des éléments de richesse anormaux aux déclarations.
Aujourd'hui Jean Kevin aime faire reluire son ego sur les réseaux sociaux et tend ainsi le bâton qui le frappera. :transpi:

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