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Droits voisins : Franck Riester juge « inacceptable » la proposition de Google

Snippets vs Snipers
Droit 3 min
Droits voisins : Franck Riester juge « inacceptable » la proposition de Google
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)

Google devait s’attendre à une tempête. Elle n’aura pas tardé. Son choix de faire disparaître les très courts extraits de sa page Actualités, lui évitant de payer les droits voisins, fait sursauter les défenseurs des industries culturelles. 

Le moteur a annoncé aujourd’hui un changement de ses pages Actualités ainsi que toutes celles de son écosystème. Alors que les éditeurs et agences se frottaient les mains, en prévision de la rémunération de leurs  « droits voisins », Google leur a coupé l’herbe sous le pied.

Comment ? L’entreprise américaine n’affichera tout simplement plus les extraits d’actualités. Seuls perdureront les liens hypertextes, lesquels font l’objet d’une exception prévue par le législateur. L’affichage de ces « snippets » ne disparait pas. Il va devenir une option ouverte aux éditeurs et agences. Conclusion : s’ils l’activent, ce sont eux qui en prendront la responsabilité et… ne seront donc pas rémunérés. 

Cataclysme ! Voilà un article phare de la directive sur le droit d'auteur dézingué par la cible prioritaire de cette planche à billets ! « Les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles » réagit Franck Riester qui tient à rappeler « l’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi » : « permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est évidemment pas acceptable ».

La Rue de Valois en « appelle à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs : la définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte ».

Google contourne la loi, selon le sénateur David Assouline

« Google devrait montrer plus de respect pour la France en appliquant la loi (dont je suis l’auteur) au lieu de la contourner. Ce géant doit payer la part infime de ses revenus colossaux pour financer la production professionnelle d’informations. À la France de ne pas se laisser faire » ajoute sur Twitter David Assouline.

Le sénateur à l’origine de la loi de transposition nous répond, toujours sur le réseau social, qu’ « au lieu de payer pour les très courts textes et les images comme prévu par la loi, Google décide de ne plus les utiliser alors qu’il le faisait abondamment auparavant. Google défie l’esprit de la loi pour ne pas payer et ne pas participer au financement de la presse ».

Google se contente, comme expliqué, de se faufiler dans la brèche de l’exception des liens hypertextes. Un abus de droit ? Une position dominante ? Julia Reda, ex-eurodéputée, s’adresse sur son compte à « ceux qui vont maintenant prétendre inévitablement qu’il s’agit d’un problème concurrentiel » : « les éditeurs ont déjà argumenté en ce sens en Allemagne ».

Outre-Rhin, le législateur avait introduit un droit voisin en 2014, mais déjà Google avait su optimiser ses positions pour éviter de payer ces sommes. « Les autorités antitrust avaient cependant fait remarquer à juste titre que le fait de ne pas utiliser une offre payante ne constitue pas une violation de ces lois ».

Pour l’ancienne représentante du Parti Pirate, « Google ne peut pas être contraint à payer pour utiliser des extraits d’articles de presse ». Elle rappelle un point important de la décision allemande : « si le résultat constitue un inconvénient pour les moteurs de recherches de moindre envergure, ce n’est pas la faute de Google, mais de la loi sur le droit d’auteur ».

139 commentaires
Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

"On a voté une loi bancale, il est inadmissible de nous le montrer."

Avatar de StephaneGames Abonné
Avatar de StephaneGamesStephaneGames- 25/09/19 à 15:34:45

Le résultat était connu d'avance avec l'exemple de l'Allemagne. La réponse de Google ne pouvait être différente.
Le problème n'est ni la loi ni l'application de la loi par Google (car leur réponse la respecte) mais simplement le monopole de Google.

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 25/09/19 à 15:36:35
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 25/09/19 à 15:38:46
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 25/09/19 à 15:39:00

Ouin... ouin.... :pleure: faisait l'ancien rapporteur de la loi Hadopi....

Il se sera gouré un certain nombre de fois sur les enjeux du numérique celui-là :xzombi:

Édité par boogieplayer le 25/09/2019 à 15:42
Avatar de Le_poilu Abonné
Avatar de Le_poiluLe_poilu- 25/09/19 à 15:39:47

La naîveté des propos tenus par les législateurs fait tout de même peur à ce niveau ... :roll:

Avatar de bloossom INpactien
Avatar de bloossombloossom- 25/09/19 à 15:41:21

Je crois que la loi est très claire sur ce point. S'il n'y a pas d'utilisation de l'"oeuvre", il n'y a pas de droit à rémunération. Pas d'utilisation, pas d'utilisation de la valeur produite, et donc pas de juste rémunération. On pourrait envisager que google risque une baisse de trafique dans ses annonces qui seront plus courtes. ça doit tout simplement être plus rentable que de payer les éditeurs de presse, sauf si c'est une manoeuvre de négociation.

Voilà ce qui arrive quand on légifère avec les pieds, qui plus est à la botte de certains lobbies. C'est bien fait pour une bonne partie du paysage médiatique qui a pris une part importante dans la campagne pour cette directive aberrante. Au moins, c'est une partie de l'alliance ayant-droits/presse qui n'obtiendra pas ce qu'elle espérait.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 25/09/19 à 15:43:37

Je ne peux pas croire que M. Assouline soit d'une extrême mauvaise foi en découvrant cela.

Mais s'il tombe sincèrement des nues, comment est-ce possible que personne ne l'ait prévenu en amont ? Il est l'auteur de cette loi, ne s'est-il pas renseigné si d'autres pays l'avaient déjà mise en place (exemple de l'Espagne et de l'Allemagne) ? N'a-t-il pas des experts et des conseillers à sa disposition ? Il est Vice-Président du Sénat, pas Jean-Jacky du Cantal, même « nous » dans les commentaires de NextInpact avions prévu le coup.

Je trouve grave que la construction d'une loi contournée en deux coups de cuillère à pot se fasse sans être prévenu.

Avatar de HerrFrance Abonné
Avatar de HerrFranceHerrFrance- 25/09/19 à 15:47:54

J'adore ! Ils se plaignent que Google respecte leur loi ? Ou bien vont ils avouer que leur but c'était de le taxer pour n'importe quel motif lui en particulier ?

Autant que l'on en veuille à cette entreprise c'est tout à fait compréhensible, mais lui reprocher de ne plus vouloir utiliser les extraits pour ne pas les payer c'est quand même ridicule. Sinon Google ne devrait même plus indexer les sites de presse, ça serait pas mal aussi.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 25/09/19 à 15:49:40

Non, juste qu'il porte des œillères.:transpi:

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