Introduction de « compteurs d’usage », indice de réparabilité pour les smartphones, ordinateurs portables, télévisions... Face aux sénateurs, qui examineront bientôt son projet de loi sur l’économie circulaire, la secrétaire d’État Brune Poirson a défendu les projets du gouvernement en matière de lutte contre l’obsolescence programmée.
Présenté en juillet dernier en Conseil des ministres, le projet de loi « anti-gaspillage » sera débattu à partir de la semaine prochaine, au Sénat, en première lecture. Avec ce texte, le gouvernement entend faire évoluer les modes de production, et passer ainsi « d’une économie linéaire à une économie circulaire », en écho notamment aux remontées du « grand débat national ».
Afin de déminer le terrain, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a auditionné la secrétaire d’État à la Transition écologique, Brune Poirson, mardi dernier. L’intéressée a notamment été interpellée sur le dossier de l’obsolescence programmée, auquel l’exécutif dit vouloir s’attaquer, parce qu’il « pénalise à la fois l'environnement et le pouvoir d'achat des ménages ».
Comme nous avons déjà eu l’occasion de le détailler, différentes réformes sont ainsi prévues en matière d’information du consommateur, avec notamment l’introduction d’un « indice de réparabilité » des produits électriques et électroniques. Les pièces détachées devront à l’avenir être disponibles sous vingt jours, contre deux mois aujourd’hui.
« Mais nous n'allons pas plus loin », a cependant regretté le sénateur Olivier Jacquin, pour qui il y aurait d’autres mesures à prendre, par exemple « en termes d'éco-conception ». L’élu socialiste a également plaidé pour un allongement de la garantie légale de conformité des produits.
L’obsolescence programmée « au cœur » des préoccupations du gouvernement
« On a déjà commencé à travailler, concrètement [sur le dossier de l’obsolescence programmée, ndlr] », a rétorqué Brune Poirson. La secrétaire d’État mise tout particulièrement sur l’article 2 de son projet de loi, qui prévoit l’instauration, à compter du 1er janvier 2021, d’un « indice de réparabilité » des équipements électriques et électroniques (sur le modèle de l'étiquette énergie).
« L'objectif, c'est d'avoir une note – a priori ça prendra cette forme-là – une note qui va de un à dix », a expliqué Brune Poirson. Alors que le gouvernement renvoie à un décret le soin de fixer les modalités de mise en œuvre de cette réforme, la secrétaire d’État a confié que le ministère de la Transition écologique et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) travaillait d’ores et déjà sur un indice qui s’appliquerait à cinq catégories de produits :
- Les ordinateurs portables
- Les smartphones
- Les lave-linges
- Les téléviseurs,
- Les tondeuses à gazon
Chacun de ces produits pourrait ainsi se voir attribuer une note, obtenue à partir de cinq critères « pondérés de façon égale (20 % chacun) ». D’après Brune Poirson, ces critères seront :
- « La disponibilité de la documentation technique, notamment en ce qui concerne l'utilisation, la maintenance d'une part, et les opérations de réparation d'autre part.
- L'accessibilité et la démontabilité des pièces
- La disponibilité des pièces détachées
- Le rapport entre la pièce détachée essentielle la plus chère et le prix produit neuf (parce qu'on peut rendre une pièce détachée disponible, mais si elle est trois euros moins chère que le produit neuf... voilà !)
- Un critère spécifique à la catégorie de produits »
Pour l’heure, il est uniquement prévu que l’indice global soit présenté aux clients. Le gouvernement laisse néanmoins entendre – sans l’avoir formellement inscrit dans son projet de loi – que les consommateurs pourront demander à consulter la grille décomposant la note, critère par critère.
En pratique, il s’agira d’un mécanisme dit « en cascade », où les fournisseurs (fabricants ou importateurs) devront transmettre leur indice de réparabilité « ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir » aux vendeurs, bien entendu « sans frais ». À charge ensuite aux magasins d’afficher cette note « de manière visible, y compris dans le cas de la vente à distance en ligne », expliquait le ministère dans son étude d’impact.
En cas de manquement, fabricants comme revendeurs s’exposeront à des amendes administratives pouvant atteindre 15 000 euros.
Avec cette réforme, le gouvernement entend passer à 60 % de pannes donnant lieu à une réparation d’ici à 5 ans, « contre environ 40 % aujourd’hui ». L’exécutif espère surtout que cela permettra de modifier le choix des consommateurs, et pousser par ricochet les entreprises « à intégrer dès la conception de leurs produits des critères de réparabilité, tendant ainsi vers des produits plus durables ».
« C'est une brique très importante du projet de loi », a insisté Brune Poirson, mardi, face aux sénateurs. Selon elle, la lutte contre l’obsolescence programmée est « au cœur » du texte que s’apprête à examiner la Haute assemblée.
Ce pas en avant pourrait cependant être jugé insuffisant par certains parlementaires.
Réparabilité vs durabilité
« Réparable, c’est bien, mais durable, c’est mieux » regrette Émile Meunier, avocat de l’association Halte à l’obsolescence programmée. « En l’état, l’indice permettra simplement au consommateur de déterminer dans quelle mesure il pourra procéder lui-même à la réparation de l’appareil » avait également jugé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, à l’annonce de cette réforme.
Pour Émile Meunier, « il faudrait mettre en place un indice de durabilité » qui tiendrait compte « des taux de retour, du temps moyen entre deux pannes... Les fabricants ont ces informations…pourquoi pas le consommateur ? » s’interroge l’avocat.
Ironie de l’histoire : Brune Poirson s’est quelque peu emmêlé les pinceaux en évoquant, à tort, mardi, un « indice de durabilité » des produits...
En août 2018, la même secrétaire d’État avait d’ailleurs clairement écarté cette piste, au motif qu’il serait particulièrement compliqué d’arriver à déterminer la « durabilité » des produits.
La loi pour la « croissance verte » de 2015 prévoyait en effet des expérimentations en faveur de l’affichage de la « durée de vie » des produits. « Ces expérimentations, testées par le Commissariat général au développement durable (CGDD) au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire, en collaboration avec le Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) en 2016, se sont heurtées à des difficultés techniques pour évaluer objectivement la durée de vie d'un produit ainsi qu'à un manque d'entreprises volontaires », expliquait alors Brune Poirson.
Tout en soulignant que « l'allongement de la durée de vie des produits va à l'encontre de certains modèles d'affaires », l’intéressée poursuivait en affirmant que « la notion de durée de vie est délicate à manier en termes de communication, parce qu'elle peut être comprise par les consommateurs comme une promesse sur l'avenir, voire une garantie, alors que la durée de vie effective d'un objet dépend de nombreux facteurs, dont le comportement de l'utilisateur ».
Le gouvernement travaille sur les « compteurs d'usage »
Parmi les autres propositions de réforme poussées par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), figure notamment l’extension des durées légales de garantie. Le ministère de la Transition écologique a cependant fait savoir la semaine dernière au sénateur Yves Détraigne que cela « renvo[yait] clairement au droit communautaire applicable en la matière », et que cette piste n’était donc pas envisagée.
Brune Poirson a en revanche fait un pas en faveur de l’installation de « compteurs d’usage » sur les appareils de type télévisions, ordinateurs, lave-linges... À l’image des compteurs kilométriques, obligatoires pour les voitures, l’idée serait d’obliger les fabricants à informer les utilisateurs d’un produit sur le nombre d’heures d’utilisation, de cycles de charge effectués, etc.
« C'est compliqué, parce que l'usage du produit dépend aussi du comportement du consommateur. Néanmoins, on est déjà en train de travailler à un compteur d'usage, en parallèle à nos travaux sur la réparabilité » a déclaré la secrétaire d’État à la Transition écologique. « On y travaille vraiment », a-t-elle insisté.
Autre mesure évoquée : un meilleur encadrement de la publicité, pour éviter la surconsommation. L’association HOP préconise ainsi d’interdire tout spot « visant à inciter le consommateur à renouveler explicitement un produit en état de fonctionnement ou contribuant manifestement à l’obsolescence esthétique des produits ».
Brune Poirson a confirmé que le gouvernement avait récemment lancé une mission sur ce sujet, comme l’avait annoncé la ministre en charge des Transports, lors des débats visant à interdire les publicités pour les véhicules polluants (voir notre article).
Les discussions en commission débuteront le 17 septembre en commission, puis se poursuivront en séance publique à compter du 24 septembre. Le projet de loi « anti-gaspillage » sera ensuite transmis à l’Assemblée nationale.
Commentaires (55)
#1
un meilleur encadrement de la publicité, pour éviter la surconsommation.
Une interdiction totale serait du plus bel effet sur la surconsommation :)
#2
“Brune Poirson défend l’INaction du gouvernement contre l’obsolescence programmée”
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serait plus exact.
Chacun de ces produits pourrait ainsi se voir attribuer une note, obtenue à partir de cinq critères « pondérés de façon égale (20 % chacun) ».
Qui donc attribue la note?
A la lecture, je comprends que les critères et leurs notations seront fixés par les entreprises selon une ligne directrice éditée par l’État.
En clair, chaque entreprise fixerait une note selon ses envies et qui n’aurait rien de comparable avec celle de son voisin…
Bonjour le bordel inutile.
Selon elle, la lutte contre l’obsolescence programmée est « au cœur » du texte que s’apprête à examiner la Haute assemblée.
Cool, on va alors pouvoir passer à la garantie à 5 ans, batteries incluses pour le smartphone???
« On y travaille vraiment », a-t-elle insisté.
Oui, de la même manière qu’ils accueillent les immigrés en France, luttent contre la pauvreté et précarité ou encore luttent contre l’évasion fiscale…
… ils travaillent à faire en sorte que ça devienne pire.
#3
“« Réparable, c’est bien, mais durable, c’est mieux » regretteÉmile Meunier, avocat de l’association Halte à l’obsolescence programmée. « En
l’état, l’indice permettra simplement au consommateur de déterminer
dans quelle mesure il pourra procéder lui-même à la réparation de
l’appareil » avait également jugé Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, à l’annonce de cette réforme.”
Complètement d’accord, un iPhone est certe non-réparable par l’utilisateur final, mais il reste très réparable dans un Apple store ou réparateur agréé. Et il offre une durée de vie d’environ 5 ans, ce qui est un record dans le monde du mobile.
Cela lui permet d’être résistant à l’eau, ce qui était une des causes première de casse de smartphone par le passé. Si le but est de réduire le gâchi de téléphone, je ne pense pas que de les rendre réparable soit la meilleure solution.
#4
Tout à fait d’accord.
Les technologies évoluent sans cesse et chaque nouvelle version est (supposée) plus durable que la précédente.
Demander à ce qu’une nouvelle techno soit durable tout de suite, ça va pas inciter à faire de la R&D.
#5
Dire que tout ça est à cause d’un documentaire d’Arte de 2011 complètement truqué…
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#6
Un bénévole dun repair café m’a expliqué que de plus en plus de gens sont déçus… quand il leur apprend que leur appareil est réparable. Ils se voyaient deja en racheter un neuf. Sinon l’histoire des notes m’a bien fait rigoler. Qui pour penser qu’une telle usine à gaz pourrait servir à quoi que ce soit.
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Rien sur une obligation de fournir une doc technique de réparation ?
et sur les firmwares pour pouvoir faire des mises à jour pendant plus de 2-3 ans ? (logiciels libre, documentation, etc.)
#9
D’un côté une lutte contre l’obsolescence programmée de produits électroménagers et électroniques avec le souhait d’une meilleure réparabilité….
Et de l’autre une politique visant à envoyer à la casse de vieilles voitures parfaitement réparables par n’importe quel garage pour les remplacer par des véhicules électriques ou hybrides dont la réparation est noyautée par les garages des concessionnaires à l’aide de logiciels de diagnostics et autres joyeusetés.
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Il y avait de l’ironie… mais bref.
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Sinon ce que j’ai retenu c’est aussi cela
la durée de vie effective d’un objet dépend de nombreux facteurs, dont le comportement de l’utilisateur
En parlant de Captain Obvious (cf commentaire précédent).
Peut être serait-il bon de rappeler que
etc. etc.
Concernant les smartphones c’est plus le manque de suivi de l’OS et des mises à jour qui sont sources de changement que des problèmes de matériel.
Quant au fait qu’un indice de réparabilité ou de durabilité changerait quoi que ce soit: iFixit en fait un depuis longtemps pour les téléphones notamment. Est-ce que cela change quoi que ce soit dans les habitudes d’achat des consommateurs ?
Le seul moyen serait de contraindre les industriels sur la base d’une durée de vie estimée de leurs produits. Mais à ce niveau je ne pense pas que seule la France puisse le faire dans son coin: il faudrait que l’Europe s’empare du problème. Mais comme cela va toucher aux chiffres d’affaire des industriels ce n’est pas demain la veille qu’il y a aura des mesures contraignantes.
Reste le consommateur…
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#19
Avec cette façon de penser, Donne nous ton adresse s’ il te plait pour qu’ on pense à toi pour t’envoyer toute cette production industrielle qui pollue la terre, l’ air, la mer et laissera nos enfants assis sur une montagne d’ ordures.
#20
OK.
Le doc en question a été attaqué pour sa supposée réception complotiste et la méthode de narration, rarement le cœur du sujet : qu’est-ce que cet objet et pourquoi il ne dure pas.
Le problème n’est pas au niveau de la réparabilité, mais des émissions, notamment de dioxyde de carbone, oxydes d’azote, de soufre, particules fines, etc.
Par ailleurs, les véhicules électriques, malgré le peu de retour disponibles, ont de très bons retours sur leur entretien : le moteur tient des millions de kilomètres, si les batteries ont un problème, on les change (ne va s’amuser à ouvrir le lithium, c’est un coup à ce que ça pète ou brûle).
Et les émissions de particules au recyclage dans les casses étrangères sans masque et protections ?
Et les freins de la voiture électrique n’émettent pas de particules fines ? Et en bilan carbone vs l’essence, il ne faut pas attendre au moins 100.000KM pour moins d’émissions de CO² ?
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#22
Il faut quand même le produire ce véhicule électrique. Il faut également recycler l’ancienne voiture.
Donc au bout de combien de kilomètres le coût environnemental du vieux diesel compense t-il le coût de la production de l’électrique ? 50 000 ? 100 000 ? 300 000 ?
On peut alors se poser exactement la même question pour l’électroménager et l’électronique. Par exemple à quel moment le coût environnemental d’un vieux frigo résultant de son inefficacité énergétique compense t-il la production d’un neuf ?
#23
alors pour les freins sur une véhicule électrique, normalement ils sont décoratifs, le “freinage régénératif” (utiliser les moteurs en “dynamo” pour recharger les batteries) n’utilise pas les freins, et à mon avis un véhicule bien conçu devrait utiliser ce système 99% du temps … (sauf “freinage d’urgence” mais là c’est la mauvaise anticipation du conducteur / non respect des distances qui oblige à freiner plus fort que nécessaire si c’est pas une queue de poisson)
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#25
Le freinage régénératif est une optimisation de la consommation électrique du véhicule, pas un système de freinage visant à ralentir ou stopper le véhicule bien qu’il y contribue.
Même intégré à un véhicule thermique pour envisager un freinage strictement résistif il faudrait à minima une dissipation thermique gigantesque afin d’éviter l’explosion. Étant entendu qu’un freinage strictement résistif consommerait donc quelque chose… en l’occurrence le matériel électronique et électrique ce qui reviendrait à changer des composants électriques plus souvent comme on change déjà disques et plaquettes à intervalle régulier…
Ne pas omettre non plus que les voitures électriques ont un système de refroidissement… autrement dit le réchauffement de l’air imputable à la circulation reste une réalité contre laquelle il n’y a simplement grand chose à faire.
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Arrête de te moquer du monde. C’est fatigant et ça ne te rend pas plus pertinent.
C’était justement le problème de ce “documenteur”, critiquer sans comprendre. Il est parfaitement normal de le critiquer, et les connaisseurs ne s’en sont pas privés. On ne va pas laisser se répandre des mensonges et des contre-vérités, c’est quand même la base.
J’ai de plus déjà indiqué de quoi avoir plus de pistes de réflexions, dans un commentaire plus haut, donc si tu tu veux de la matière il y en a :
“L’obsolescence est-elle programmée ?"http://www.drgoulu.com/2013/05/01/lobsolescence-est-elle-programmee-2/
“Obsolescence programmée"https://theierecosmique.com/2015/11/30/obsolescence-programmee/
Et ensuite, si le gouvernement a raison de sensibiliser sur le sujet, la main est finalement au consommateur. C’est lui qui choisit et qui paie.
Peut-être qu’il faut lui forcer la main en obligeant les fabricants à certaines choses, mais ça peut (et va) aussi avoir un surcoût.
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Tu confirmes ce que je disais:
On attend tous avec impatience ton documentaire extra, basé sur tes propres réflexions (et pas copiées sur les liens que tu donnes).
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Troller sans se faire gauler, c’est tout un art.
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Après, faut dire que certains sont très 1er degré ici et me facilitent grandement la tache.
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Trop facile.
Et surtout, si c’est vraiment de la provocation pure et simple, c’est naze.
Achetez-vous une vie les mecs hein. Heureusement que la majorité ne fait pas ça.
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−273,15 °C
" /> (et les kelvins c’est pas des degrés justement 
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#44
la blague justement c’est que le « degré 0 » c’est -273,15, et du coup le « premier degré » c’est un Kelvin de plus, soit -272,15.
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Évidemment, ça n’a pas vocation à être rigoureux
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Qruby a écrit : Et il offre une durée de vie d’environ 5 ans, ce qui est un record dans le monde du mobile.
Assertion gratuite et fausse, mais présentée comme péremptoire. C’est beau.
Je vais de ce pas contacter le Guinness des records pour leur présenter mon smartphone ASUS à 200 balles que j’utilise quotidiennement depuis plus de 5 ans maintenant. Jamais réparé, changé la batterie 1 fois (sans avoir besoin de le démonter).
Ironie à part, j’ai des amis qui utilisent leurs smartphones depuis bien plus longtemps … et aucun iphone dans le lot. Je trouve les iphones plutôt bien conçu hein, c’est pas la question, mais dire qu’ils tiennent plus longtemps que les autres, c’est faux, et mettre un “record” arbitraire à 5 ans c’est encore plus faux.
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Ah ok, désolé, fin de semaine, tout ça…
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Bonjour,
j’ai l’impression que les gens mélangent un peu tout (à commencer par l’auteur de la news et Mme Poirson).
Le titre parle d’obsolescence programmée, l’article parle de réparabilité.
Je rappelle à toute fin utile que ces deux notions n’ont rien à voir entre elles.
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Une autre manière de le dire est de constater que l’obsolescence programmée est strictement issue de la fermeture par miniaturisation de l’industrie.
Ce qui en somme se résume à débattre avec les méthodes de la NSA au motif que monsieur Donald Trump serait le nouveau Chirac.
Sauf que la NSA a fait n’importe quoi et a envoyé sous pression policière Obama pourtant pas si stupide au casse pipe… un peu comme les Russes avec monsieur M… et le retour à Chirac se solde donc par le retour à Trump car la performance franco-communiste voudrait des supers héros (c’est pour ton bien mon enfant… oh oui…)
Aussi le réel problème de notre république assez polluée par ses parades est son absence de considération pour les idiots réputés utiles sous pression des communistes que de Gaulle avait gardés comme surmoi essentiel… et voilà que l’Europe redevient russophile sans comprendre que depuis le départ la reine d’Angleterre nous joue de sa cornemuse et envoie effectivement ses enfants à l’armée car la modernité devrait une fois de plus triompher du passé dépassé par les régimes de personologie mal implémentés (réécouter Louis Pouzin pour s’en convaincre…).
L’obsolescence programmée c’est essentiellement de renvoyer l’utilisateur final à un choix qu’il ne peut effectuer. D’où que les sanctions économiques contre les GAFAM sont nécessaires mais pour cela l’analyse économique prime, ce qui est insupportable l’armée ayant été achetée par la classe moyenne sup au moyen de Bill Gates. (et d’où qu’une fois de plus les régimes d’influence ou d’auto-contrôle ne peuvent suffire à qualifier l’individu).
Lorsque les services de renseignement mettront à disposition leurs outils au public nous serons certainement ravis de recommencer une histoire du 20ème siècle qui ne peut et ne doit pas être un retour au 19ème.
Lorsque l’armée de terre et ses généraux comprendront qu’il faut laisser les militaires tranquilles et empêcher la police de faire n’importe quoi… peut-être que la societé réagira positivement…
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