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La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave

Rien à branler
Droit 4 min
La consultation de sites pornos peut justifier un licenciement pour faute grave
Crédits : stocknshares/iStock

La cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer le licenciement pour faute grave d’un comptable qui consultait régulièrement des sites pornographiques depuis son ordinateur professionnel, au vu et au su de ses collègues de travail.

Si la jurisprudence admet de longue date que le salarié a le droit d’utiliser son ordinateur professionnel à des fins personnelles, y compris sur son temps de travail, se pose toujours la question des limites à ne pas dépasser. Autrement dit, à partir de quand un petit écart, tolérable, se transforme-t-il en abus, passible d’un licenciement ?

Dans l’affaire que vient de trancher la cour d’appel de Bordeaux, le 5 septembre dernier, les magistrats se sont notamment appuyés sur des témoignages fournis par sept collègues du salarié mis en cause. Ces derniers attestaient tous avoir vu l’intéressé consulter des sites pornographiques, à plusieurs reprises, pendant ses heures de travail.

Un écran visible depuis le coin « café-repas » du bureau

Comptable d’une PME bordelaise depuis 2013, Monsieur X est remercié en septembre 2015, après deux années passées au sein de l’entreprise. Dans sa lettre de licenciement, l’employeur reproche au salarié d’être allé sur des sites X « de manière récurrente », « notamment durant les mois de juillet et août 2015 ».

« Outre le fait que de telles connexions n’ont aucun lien avec votre activité professionnelle, ces consultations n’ont pas manqué de heurter la sensibilité de vos collègues puisque toutes les personnes qui passent dans votre bureau ont accès à votre écran d’ordinateur et ont donc été témoin de vos 'pratiques' », poursuit le responsable de l’entreprise. Selon lui, l’appareil était facilement visible depuis le coin « café-repas » du bureau.

« Vous avez fait cela pendant votre temps de travail alors même que vous avez indiqué à plusieurs reprises ne pas disposer de suffisamment de temps pour effectuer le travail qui vous était demandé », déplore également l’employeur, tout en soulignant que le règlement intérieur de la société interdisait d’utiliser le matériel professionnel à d’autres fins que celles auxquelles il était destiné.

Estimant que le comportement « totalement inacceptable » du salarié empêchait son maintien dans l’entreprise, celui-ci a été licencié pour faute grave – c’est-à-dire immédiatement, sans préavis ni indemnité.

Le licenciement pour faute grave invalidé, puis confirmé en appel

L’affaire n’en est cependant pas restée là, puisque Monsieur X a contesté son licenciement devant la justice. Et pour cause, le salarié niait les consultations qui lui étaient reprochées, et faisait valoir que l’employeur n’apportait aucune preuve de ses accusations.

Face aux juges, il s’était aussi étonné qu’aucune sanction ne lui ait d’ailleurs été infligée, alors que ces visionnages de sites pornographiques duraient visiblement depuis plusieurs mois.

En janvier 2017, le comptable a obtenu gain de cause devant les prud’hommes, où son licenciement a été jugé « irrégulier dans sa forme et abusif sur le fond ».

Saisie par l’employeur, la cour d’appel de Bordeaux a toutefois infirmé ce jugement, et déclaré le licenciement pour faute grave « régulier et justifié » (voir la décision sur Doctrine).

Une consultation jugée régulière, mais non quantifiée

Pour en arriver à cette conclusion, les magistrats se sont tout d’abord appuyés sur les attestations de sept salariés ou anciens salariés, versées aux débats par l’entreprise, et faisant toutes état de « la consultation régulière de sites pornographiques par M. X pendant ses heures de travail », « sur l’ordinateur professionnel ».

Deuxièmement, la société avait fait appel à un prestataire pour identifier les consultations effectuées depuis ses différents postes de travail.

Problème : « aucun élément » du dossier ne permettait d’établir avec certitude que l’adresse IP ayant accédé aux sites pornographiques correspondait bien à celle de l’ordinateur de Monsieur X, reconnait la cour d’appel. Néanmoins, poursuivent les juges, c’est à partir de cette adresse qu’ont été consulté différents sites « en lien avec une activité comptable ».

« Il est également établi que c’est cette seule adresse IP qui a consulté régulièrement les sites pornographiques », ajoutent les magistrats, pour qui l’ensemble de ces éléments « permettent de justifier un licenciement pour faute grave ».

Cette décision n’est cependant pas une première, puisque la cour d’appel de Reims avait par exemple déjà jugé, en 2012, que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ».

L’année dernière, la Cour de cassation avait de son côté invalidé un arrêt, favorable à un salarié licencié pour avoir consulté près de 800 fois des sites pornographiques au cours d’un même mois (voir notre article). Un critère quantitatif qui fut curieusement non abordé par la cour d'appel de Bordeaux.

71 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 10/09/19 à 14:35:51

ça devient compliqué le monde du travail... On en branle pas une, on se fait clasher, on branle un peu trop, on se fait clasher :craint:

Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 10/09/19 à 14:37:48

Faute grave... ? Ils sont prudes, ces hommes...

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 10/09/19 à 14:53:59

Le sous titre ... :D

Faut-être un peu idiot pour faire ca ... mais apparemment, c'est un prétexte de l'employeur pour le virer ...

Tant que le boulot est fait (Et corectement), généralement on te laisse tranquille. Mais s'il n'est pas fait correctement la ...

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 10/09/19 à 14:54:54

La décision, que je ne peux plus consulter, ne relève strictement aucune perturbation dans l'entreprise, ni dans l'exécution de la tache de ce salarié.

Je n'ai pas eu le temps de voir si la Cour relève que les salariés avaient porté le deuil à la direction se disant "heurtés" ce qui peut être un motif valable de licenciement comme le dit la lettre de licenciement (car perturbe le fonctionnement de l'entreprise, l'employeur se devant de veiller à la sécurité y compris psychologique de ses employés), ou si à l'inverse les attestations se bornent à indiquer que c'était fréquent mais ne se plaignant de rien.

Bref, la seule limite c'est le fait de perturber le bon fonctionnement de l'entreprise et/ou que la tache de travail n'est pas effectuée parce qu'on passe son temps à se tirer sur la nouille. Le simple fait de consulter du porn si cela n'a aucune conséquence pour l'entreprise, ne permet pas de licencier.

Avatar de BlackYeLL Abonné
Avatar de BlackYeLLBlackYeLL- 10/09/19 à 14:59:24

Je ne comprends pas le rapport avec la pornographie, comme bien souvent.

Soit il est avéré que l'employé consulte trop longtemps des sites internet non liés à l'activité (porn ou non), ce qui pose un problème à la société.

Soit ce n'est pas le cas et je ne vois pas le souci (porn ou non).

Avatar de croustx Abonné
Avatar de croustxcroustx- 10/09/19 à 15:04:10

On aurait pas ces problèmes avec un pare-feu OpenOffice ...

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 10/09/19 à 15:07:32

Déjà qu'il change de nom monsieur X, sa vie sera plus simple.

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 10/09/19 à 15:13:58

Le rapport, c'est :

  • qu'il est indéfendable que ces consultations soient en rapport avec ses fonctions dans l'entreprise (il n'est pas comptable chez Marc Dorcel) ;

  • que ces consultations ne peuvent être considérées comme ne pouvant attendre la fin de la journée de travail (autant tu peux attendre des mails privés importants en cours de journées, autant ça...) ;

    Bref, ça aide à qualifier le fait qu'il y avait perte de productivité de la part de l'employé. Le même constat, certainement, que si il se connectait à World of Warcraft au lieu de PornHub.

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 10/09/19 à 15:21:55

Le fait de préciser qu'il s'agissait de porno permet facilement de montrer que c'est sans lien avec son travail.
Cela aurait pu être du pari sportif ou du poker en ligne.

crocodudule a écrit :

La décision, que je ne peux plus consulter, ne relève strictement aucune perturbation dans l'entreprise, ni dans l'exécution de la tache de ce salarié.

Lire la news

« Vous avez fait cela pendant votre temps de travail alors même que vous avez indiqué à plusieurs reprises ne pas disposer de suffisamment de temps pour effectuer le travail qui vous était demandé », déplore également l’employeur

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 10/09/19 à 15:27:32

carbier a écrit :

Le fait de préciser qu'il s'agissait de porno permet facilement de montrer que c'est sans lien avec son travail.
Cela aurait pu être du pari sportif ou du poker en ligne.

Lire la news

Certes, mais ce n'est que la lettre de licenciement. Donc il faut démontrer objectivement que le boulot n'était pas fait, pas simplement l'affirmer et de ce que j'ai pu voir dans la décision, y a rien sur ce point.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • Un écran visible depuis le coin « café-repas » du bureau
  • Le licenciement pour faute grave invalidé, puis confirmé en appel
  • Une consultation jugée régulière, mais non quantifiée
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