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CJUE : les secours doivent pouvoir localiser les appels d’urgence, même sans carte SIM

Si maman SIM
Droit 3 min
CJUE : les secours doivent pouvoir localiser les appels d’urgence, même sans carte SIM
Crédits : JurgaR/iStock

Quelques semaines après l’émoi suscité par la disparition de Simon Gautier, ce Français retrouvé mort près de dix jours après avoir alerté les secours, en Italie, la justice européenne vient de se prononcer, jeudi 5 septembre, sur les règles relatives à la géolocalisation des appels reçus par les services de secours en charge du 112.

En septembre 2013, en Lituanie, une adolescente de 17 ans avait réussi à appeler une dizaine de fois le 112, depuis le coffre d’une voiture dans laquelle son ravisseur l’avait enfermée, afin de demander de l’aide. Cependant, les équipements du centre de réception des appels d’urgence ne montraient pas le numéro du téléphone portable utilisé, ce qui avait empêché sa localisation.

La victime a finalement été retrouvée violée et brulée vive, sans que l’on sache si le mobile en question était oui ou non équipé d’une carte SIM, ni même pourquoi les autorités n’avaient pas pu voir son numéro.

La famille de l’adolescente avait de ce fait poursuivi l’État lituanien, avant que les juridictions locales ne saisissent la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En vertu d’une directive de 2009, dite « service universel », les Vingt-Huit doivent en effet veiller à ce que les opérateurs « mettent gratuitement à la disposition de l’autorité traitant les appels d’urgence [au moins dans le cadre du 112, ndlr] les informations relatives à la localisation de l’appelant dès que l’appel parvient à ladite autorité ».

À charge ensuite aux États membres de définir « les critères relatifs à la précision et à la fiabilité des informations de localisation de l’appelant » que les opérateurs doivent fournir.

Des données de localisation qui doivent être fournies, même sans carte SIM

Mais cette obligation prévaut-elle dès lors qu’un téléphone n’est pas doté d’une carte SIM ? Oui, a rappelé la CJUE : les États membres doivent « veiller à ce que les entreprises concernées mettent gratuitement à la disposition de l’autorité traitant les appels d’urgence au 112 les informations relatives à la localisation de l’appelant dès que l’appel parvient à ladite autorité, y compris lorsque l’appel est passé à partir d’un téléphone portable non équipé d’une carte SIM ».

Ceci toutefois « sous réserve de faisabilité technique ». Autrement dit, expliquent les juges, la directive « impose aux États membres, sous la condition de faisabilité technique, une obligation de résultat, laquelle ne se limite pas à la mise en place d’un cadre réglementaire approprié, mais exige que les informations sur la localisation de tous les appelants au 112 soient effectivement transmises aux services d’urgence ».

Sur Twitter l'avocat Alexandre Archambault a souligné que cette obligation était inscrite dans le droit français depuis 2012 (à l'article 98-8 du Code des postes et des communications électroniques).

Un renvoi aux juridictions lituaniennes

La CJUE était d’autre part invitée à se pencher sur la législation lituanienne, qui ne prévoyait alors qu’une simple transmission des informations relatives à la station de base ayant relayé l’appel d’urgence.

« Les critères relatifs à la précision et à la fiabilité des informations de localisation de l’appelant doivent, en tout état de cause, assurer, dans les limites de faisabilité technique, une localisation de la position de cet appelant aussi fiable et précise que nécessaire pour permettre aux services d’urgence de lui venir utilement en aide », retiennent à cet égard les juges. Ceux-ci ont toutefois estimé qu’il reviendrait aux juridictions locales d’apprécier si ces informations étaient suffisantes, au regard notamment des « spécificités du réseau de télécommunication mobile lituanien ».

56 commentaires
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 05/09/19 à 16:17:50

A priori, une bonne initiative.

Reste à savoir plusieurs choses :

-est-ce vraiment possible in fine (localiser un portable qui appelle sans carte SIM) ?

-pourquoi c'est pas déjà fait si oui à la question précédente ?

-combine ça coûte ?

Qui va payer, à mon avis, c'est le consommateur, d'où l'absence de cette question. Mais je reste ouvert sur ce sujet...

Avatar de Burn2 Abonné
Avatar de Burn2Burn2- 05/09/19 à 16:22:32

ça doit bien être possible par rapport à son numéro IMEI.

Après la seule chose c'est la triangulation, ou la récupération de toutes les antennes que capte le téléphone qui peut être remonté.

ça je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas possible. Tu n'auras pas forcément la remonté de la position précise par GPS, mais avec toutes les antennes captées par le téléphone (et potentiellement la qualité du signal) ça doit donner déjà une bonne base de localisation.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 05/09/19 à 16:25:25

Burn2 a écrit :

ça doit bien être possible par rapport à son numéro IMEI.

Après la seule chose c'est la triangulation, ou la récupération de toutes les antennes que capte le téléphone qui peut être remonté.

ça je ne vois pas pourquoi ça ne serait pas possible. Tu n'auras pas forcément la remonté de la position précise par GPS, mais avec toutes les antennes captées par le téléphone (et potentiellement la qualité du signal) ça doit donner déjà une bonne base de localisation.

Dans le cadre des secours en montagne, si on arrive à 500 mètres près, c'est déjà énorme, et ça permet de sauver une vie. Après, pour la partie technique dans la pratique, ça m'intéresse de voir ce qui est possible.

Avatar de Sogox INpactien
Avatar de SogoxSogox- 05/09/19 à 16:27:26

A mon avis, on parle d'envoyer un SMS/Message de service avec les coordonnées de la puce GPS du téléphone au moment où le 112 est composé. Cela ne pourrais se faire que sur les nouveaux téléphone (ou via des mise à jour) mais c'est un bonne idée.

Avatar de Mihashi Abonné
Avatar de MihashiMihashi- 05/09/19 à 16:35:14

En effet, pour le français, une seule antenne couvrait toute la région, donc impossible de le localiser par triangulation GSM.

Là il est question de la localisation mobile avancée.
Mais si son GPS fonctionnait, pourquoi il pouvait pas donner directement sa position ?

Avatar de Burn2 Abonné
Avatar de Burn2Burn2- 05/09/19 à 16:40:45

Ben les limites c'est juste ce que permettent les firmware des téléphones.

Parce que techniquement, le téléphone est connecté à une antenne en mode "appel d'urgence uniquement", dans ce cas précis lorsque tu fais le 112, il pourrait très bien transmettre à l’opérateur, la liste de toutes les antennes qu'il capte ainsi que leur signal avec comme identifiant le numéro IMEI.

ça pourrait même remonter par texto à un numéro spécifique.

Bref techniquement ça me semble réalisable, la limite c'est plus ce que va faire le firmware du téléphone.

De l'autre côté, avec le numéro emei, l’opérateur lui, doit savoir à quelle antenne le téléphone est connecté ainsi que la qualité de son signal (donc estimation de la distance), s'il se déplace et change d'antenne, tu rajoutes une zone supplémentaire, et ainsi de suite. Mais s'il est statique sans autres informations ça te fait un cercle de Xkm à couvrir autour de l'antenne. :/

Édité par Burn2 le 05/09/2019 à 16:41
Avatar de Quiproquo Abonné
Avatar de QuiproquoQuiproquo- 05/09/19 à 17:32:24

Une solution simple qui pourrait être disponible rapidement (par simple maj de l'OS), serait d'afficher la localisation du téléphone sur l'écran lorsqu'un appel d'urgence (européen ou national) est émis. À charge pour l'appelant de communiquer verbalement l'information.

Ceci en attendant une solution automatique normalisée (qui va prendre des années à être mise en place).

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 05/09/19 à 17:50:02

Tout ça pour un jeune trentenaire en histoire de l'art qui part en mode yolo sur 200 km  et qui pète des selfie à chaque fois qu'il croise une falaise ! :censored:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 05/09/19 à 17:52:26

skankhunt42 a écrit :

Tout ça pour un jeune trentenaire en histoire de l'art qui part en mode yolo sur 200 km  et qui pète des selfie à chaque fois qu'il croise une falaise ! :censored:

Non, c'était pour une jeune fille violée et brûlée vive non localisée alors qu'elle appelait les secours.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 05/09/19 à 17:55:46

wanou2 a écrit :

Non, c'était pour une jeune fille violée et brûlée vive non localisée alors qu'elle appelait les secours.

En 2019 :/

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