Le Sénat va donner un « droit d’initiative législative » aux citoyens, par le biais de e-pétitions

Le président du Sénat a annoncé hier que l’institution ouvrirait « à l’automne » une plateforme de pétitions en ligne, qui permettra notamment de demander l’inscription d’un texte à l’ordre du jour. La Haute assemblée passera d'autre part au vote électronique le 1er octobre prochain.

Y aurait-il comme un air de jalousie entre le Sénat et l’Assemblée nationale ? Les députés ont modifié début juin leur Règlement, afin (entre autres) de dépoussiérer le droit de pétition en vigueur depuis des décennies au Palais Bourbon.

Désormais, les citoyens pourront transmettre des pétitions « par voie électronique » aux députés, afin que ces derniers s’en saisissent. L’idée est qu’à compter de 100 000 signatures, un débat soit organisé en commission. Et qu’au-delà de 500 000 soutiens, les discussions aient lieu en hémicycle.

Alors que cette réforme doit encore être précisée par une décision du Bureau (afin de définir notamment où et comment les internautes pourront déposer leurs pétitions), le Sénat pourrait bien couper l’herbe sous le pied aux députés. Gérard Larcher, le président de la Haute assemblée, a en effet annoncé hier que celle-ci lancerait sa « propre plateforme de e-pétitions » d’ici quelques semaines.

Gérard Larcher veut aller plus loin que l'Assemblée nationale

Cette plateforme « permettra à chaque citoyen de proposer l'inscription d'un texte législatif à l'ordre du jour du Sénat ou de créer une mission de contrôle sénatoriale », a expliqué Gérard Larcher, mercredi 4 septembre, lors de sa traditionnelle conférence de presse de rentrée.

Avant de préciser : « Les pétitions recueillant un nombre de signatures autour de 50 000 seront examinées par la Conférence des présidents, qui décidera de la suite à donner, si les conditions de recevabilité sont remplies. Et cela sera public ! »

En clair, les sénateurs entendent aller bien plus loin que leurs collègues députés. Tout d’abord, le seuil de recevabilité des soutiens sera moindre – puisque divisé par deux.

Les citoyens pourront surtout pousser des initiatives potentiellement bien plus impactantes sur le plan législatif que de simples débats... L’inscription d’un texte à l’ordre du jour laisse ainsi entrevoir une possible adoption de celui-ci, quand bien même différents amendements seraient votés.

En cas de mission de contrôle, les sénateurs seront en mesure de mener des investigations poussées sur un sujet en particulier (fraude fiscale, immigration, etc.).

Restera cependant à voir si les internautes pourront déposer leurs propres textes ou s’ils devront soutenir ceux rédigés par les parlementaires (à l’instar de ce qui est prévu dans le cadre du référendum d’initiative partagée). Gérard Larcher n’a pas non plus précisé si seuls les citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient signer des pétitions en ligne, ou si tous les internautes seront potentiellement concernés.

Des arbitrages qui restent à rendre, concède-t-on au Palais du Luxembourg

Contacté pour davantage de précisions, le Sénat nous a invité à attendre le « lancement effectif de la plateforme, un certain nombre d'arbitrages restant à rendre sur ces sujets ». Il est néanmoins possible qu’une telle réforme nécessite une modification du Règlement de la Haute assemblée, comme ce fut le cas au Palais Bourbon.

Quelque peu tombé en désuétude, le droit de pétition permet aux citoyens d’adresser des pétitions au président du Sénat, qui les renvoie alors aux commissions compétentes (culture, lois, affaires économiques...). À ce jour, celles-ci peuvent décider :

• De renvoyer la pétition à un ministre ou à une autre commission du Sénat.
• De soumettre la pétition au Sénat (ce qui signifie qu’un rapport est rédigé par la commission, puis débattu en hémicycle).
• De demander au président du Sénat de transmettre la pétition au Défenseur des droits.
• De classer la pétition.

Selon Public Sénat, seule une trentaine de pétitions auraient été adressées au Palais du Luxembourg ces dix dernières années.

En mars dernier, Gérard Larcher avait déjà proposé de « revivifier » ce droit de pétition en introduisant :

• Un droit dit d’initiative législative, pour qu’une « pétition présentée sous forme de texte législatif » puisse, à partir d’un certain nombre de signatures et une seule fois par session parlementaire, conduire à « l’inscription d’une proposition de loi » à l’ordre du jour.
• Un « droit de tirage citoyen » qui, sur la base de « pétitions recueillant un nombre significatif de signatures », devait permettre qu’une « mission d’information sénatoriale » soit mise en place (là aussi une seule fois par session).

Un communiqué du Sénat précisait alors que ces nouveaux outils « pourraient être mis en œuvre, sous le contrôle de la Conférence des Présidents, à titre expérimental, dès la session parlementaire 2019-2020 ».

Le vote électronique en vigueur à compter du 1er octobre

Dans un tout autre registre, Gérard Larcher a confirmé hier qu’à partir du 1er octobre, les sénateurs voteraient depuis leur pupitre, suite à l’installation d’un système de scrutin électronique. Jusqu’ici, les élus de la Haute assemblée devaient se déplacer jusqu’à la tribune, où était installée une urne.

« Outre le temps gagné et les erreurs évitées, ce dispositif permettra de faire une clarté encore plus grande sur les différents votes des sénateurs », a promis le président du Sénat, régulièrement critiqué en raison des votes de groupe en vigueur au Palais du Luxembourg.

Comme à l'Assemblée nationale, le vote électronique sera utilisé en hémicycle, mais pas en commission (où les votes se font en principe à main levée).

Autre annonce : le Sénat entend se doter « avant la fin du mois » d’un site de « fact checking », pour tordre le coup aux idées reçues et autres fausses informations concernant l’institution.