Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Excès de vitesse : davantage d’échanges d’informations avec Monaco

Prince sans rire
Droit 2 min
Excès de vitesse : davantage d’échanges d’informations avec Monaco
Crédits : Malcolm Boyd/iStock/Thinkstock

Le gouvernement vient d’annoncer que les échanges d’informations avec les autorités monégasques allaient s’intensifier et devenir « plus réguliers », afin de mettre à l’amende certains conducteurs au comportement particulièrement dangereux.

Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 100 000 infractions ont été commises l'année dernière en France par des conducteurs de véhicules monégasques. Et ce alors que la principauté compte « à peine 40 000 habitants », souligne la Place Beauvau au travers d’un communiqué publié mardi 27 août.

Si l’Hexagone échange d’ores et déjà des informations avec la plupart de ses partenaires européens, sur le fondement d’une directive de 2015, le « Rocher » échappe pour l’heure à ce cadre juridique (puisqu’il ne fait pas partie de l’UE).

Sur la base d’une convention d’entraide judiciaire, la France partage néanmoins des informations avec les autorités monégasques depuis 2016. Un partenariat appelé à se développer, puisque les deux pays viennent de décider « d'intensifier ces échanges et de les rendre plus réguliers ».

Seules certaines infractions sont dénoncées par les autorités françaises

Le 19 août, les autorités françaises ont ainsi procédé au signalement de contrevenants monégasques à l’origine d'excès de vitesse « graves » et fréquents (« plusieurs fois dans l'année »), visiblement constatés par le biais de radars automatiques.

Objectif : que « des sanctions soient prises par les autorités monégasques et éviter la réitération de ces comportements dangereux de la part de ces conducteurs en France ».

« Comme nous n'avons pas une directive européenne, nous passons par un échange entre autorités judiciaires qui nous a induit à faire un tri », a expliqué Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière, à La Voix du Nord. « À ce stade », seuls les « gens qui ont un comportement particulièrement choquant » sont dénoncés auprès des autorités monégasques.

Aucun chiffre ni détail supplémentaire n'a cependant été fourni. Rien n’est d'ailleurs indiqué quant à un éventuel échange d’informations allant dans le sens inverse, pour les conducteurs français qui commettent des infractions à Monaco.

 

carte échange informations
Crédits : Sécurité routière

Dans le détail, la France échange également des données avec la Suisse et 19 pays européens : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Hongrie, l’Italie, l’Irlande, le Luxembourg, l’Espagne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Portugal, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Roumanie, la République tchèque, la Slovaquie et la Suède.

Les conducteurs français flashés dans ces États peuvent être poursuivis par les autorités locales, et vice-versa. « Les règles applicables sont celles du pays où vous avez commis l'infraction », rappelle le site « service-public.fr », en référence notamment au montant de l’amende.

En juin dernier, la Sécurité routière expliquait que « depuis le déploiement des radars vitesse en France, environ 21 % des infractions relevées (50 % en période estivale) concernent des véhicules immatriculés à l’étranger, alors qu’ils ne représentent que 5 % à 6 % du trafic ».

99 commentaires
Avatar de Akhagé Abonné
Avatar de AkhagéAkhagé- 28/08/19 à 15:54:24

Rolala le chiffre des infractions monégasques... Il faut effectivement que cette impunité cesse.

Avatar de RuMaRoCO Abonné
Avatar de RuMaRoCORuMaRoCO- 28/08/19 à 16:00:27

Question bête ? Connait-on le % de réponse au signalement fait par la France ? 
Car si déjà après le filtre initial (seuls les infractions les plus grandes / graves sont transmissent)  il n'y a que; disons, 5% qui obtiennent réponse....

 

Avatar de slouma INpactien
Avatar de sloumaslouma- 28/08/19 à 16:22:58

On peut pas rouler à 130 km/h avec ça :D
Et je crois que sur le permis Monégasque il n'y a pas de point.Donc une amende de 130€ pour un monégasque ca doit être l’équivalent d'un centime pour nous voir moins.Il devrait faire comme en suisse l'amende indexé sur les impôts.

Édité par slouma le 28/08/2019 à 16:23
Avatar de the_frogkiller Abonné
Avatar de the_frogkillerthe_frogkiller- 28/08/19 à 16:29:09

slouma a écrit :

On peut pas rouler à 130 km/h avec ça :D
Et je crois que sur le permis Monégasque il n'y a pas de point.Donc une amende de 130€ pour un monégasque ca doit être l’équivalent d'un centime pour nous voir moins.Il devrait faire comme en suisse l'amende indexé sur les impôts.

Je ne sais plus dans quel pays du Nord j'avais vu dans un reportage qu'une personne avait reçu une amande record dans les 100 000€ pour un excès de vitesse car au delà d'un plancher minimal le montant est proportionnel aux revenus

Avatar de linkin623 Abonné
Avatar de linkin623linkin623- 28/08/19 à 16:50:21

Ta photo est veille ! Maintenant c'est mes Mclaren P1 et autre Bugatti chiron devant le casino ...

the_frogkiller a écrit :

Je ne sais plus dans quel pays du Nord j'avais vu dans un reportage qu'une personne avait reçu une amande record dans les 100 000€ pour un excès de vitesse car au delà d'un plancher minimal le montant est proportionnel aux revenus

Miam :mdr:

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 28/08/19 à 17:40:26

En France, ce serait très compliqué de faire une amende qui ne soit pas identique pour tous. C'est le "Égalité" au fronton de nos mairies, celui de l'article premier de la Déclaration de l'Homme et du Citoyen.

Ce qui me paraîtrait une bonne idée c'est que la définition d'un excès de vitesse soit relative à la limitation. Il me semble que 50km/h au lieu de 30 (+66%) devant une école c'est plus grave que 150km/h au lieu de 130 (+15%) mais c'est le même tarif. En France comme en Suisse il me semble.

Avatar de DayWalker Abonné
Avatar de DayWalkerDayWalker- 28/08/19 à 17:59:15

Une prune proportionnelle aux revenus, ce serait plus juste : au moins ceux qui ont les moyens le sentiraient passer comme les automobilistes moins aisés.

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 28/08/19 à 18:19:45

Tu crois vraiment que quand tu mets le prix d'un appart' dans une bagnole une prune va te freiner? Ils seraient capable de payer plus cher en frais d'avocat pour ne pas la payer rien que par jeu.

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 28/08/19 à 18:35:10

Cumbalero a écrit :

Tu crois vraiment que quand tu mets le prix d'un appart' dans une bagnole une prune va te freiner? Ils seraient capable de payer plus cher en frais d'avocat pour ne pas la payer rien que par jeu.

Je sais pas où tu habites, mais pour le prix d'une Ferrari, j'en achête 5 des apparts...:ouioui:

Édité par Ricard le 28/08/2019 à 18:35
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 10