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La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw

Nietflix
Droit 4 min
La justice ordonne le blocage de Libertyland.one, Papystreaming.com et ZoneTelechargement1.pw

Dadyflix, Dustreaming, Streamiz, 01streamingvf, Cinemay, Filmcomplet, Frstreaming, Libertyland, Papystreaming, Seriestreaming, Streamgratuit, les variantes de Zonetelechargement, Streamcomplet, Vf-Stream et Wawacity. Voilà quelques-uns des sites dont le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage le 23 mai 2019.

Alors qu’au ministère de la Culture, le chantier de la réforme des lois Hadopi de 2009 est lancé (l’avant-projet de loi, notre analyse), l’industrie du cinéma poursuit sa lutte contre les sites de streaming et de téléchargement direct. Le 23 mai dernier, la justice a ordonné le blocage d’une longue liste de sites très populaires. Voilà pourquoi ceux-ci ne sont plus en principe accessibles chez les principaux FAI (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR) et Google. Nous diffusons ci-dessous les décisions obtenues récemment.

Dans chacun des dossiers, le cheminement est identique. Les organismes de défense du secteur (la Fédération nationale des distributeurs de films, le syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Union des producteurs de cinéma, etc.), rejoints par le CNC, ont fait réaliser des constats par l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, notifiés ensuite à chacun des sites. « Aucune réponse n'a été apportée à ces notifications », relate l’un des jugements.

21 140 films et 939 séries sur Libertyland

Faute de mieux, ces organismes se sont donc retournés auprès des FAI et de Google pour exiger le blocage d’accès et le déréférencement. Pour aiguiser leurs procédures, des agents de l’ALPA ont procédé à un échantillonnage des oeuvres diffusées pour conclure que des masses de films et séries étaient diffusées illicitement par ces sites.

Par exemple, Cinemay propose 16 043 œuvres (13 585 films et 2 458 séries télévisées), Libertyland offre 22 079 contenus, (21 140 films et 939 séries) et Papystreaming 19 279 (17 115 films et 2 164 séries).

C’est encore et toujours un article défendu en 2009 par le député Franck Riester qui a permis aux demandeurs d’obtenir gain de cause : l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, transposition (approximative) de l'article 8 §3, de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur. Il autorise en France les demandeurs à exiger de toute personne tous les moyens pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits. 

Les FAI astreints au blocage de noms de domaine déterminés 

Aucun des FAI ne s’est opposé par principe aux mesures sollicitées, mais tous ont réclamé l’intervention du juge et surtout que le périmètre du blocage soit limité à des noms de domaine limitativement énumérés.

C’est ce qu’a finalement décidé à chaque fois le TGI de Paris en ordonnant le blocage sur 18 mois (et non 12 mois comme habituellement) des sites suivants :

  • 01streamingvf.Cc
  • 01streamingvf.Co
  • 01streamingvf.Com 
  • 01streamingvf.Ws
  • Cinemay.Com 
  • Cinemay.Ws
  • Dadyflix.Com
  • Dadyflix.Pw
  • Ddadyflix.Net
  • Dustreaming.Com
  • Filmcomplet.Bz
  • Filmcomplet.La
  • Filmcomplet.Stream
  • Filmcomplet.Tv
  • French-Stream.Fr
  • Frstreaming.Co
  • Fr-Streaming.Com
  • Fr-Streaming.Tv
  • Fr-Streaming.Ws
  • Fr-Streaming1.Com
  • Fs-Streaming.Com 
  • Lestreamings.Com
  • Libertyland.One 
  • Papystreaming.Com 
  • Pstreamingp.Co
  • Pstreamingp.Com
  • Seriestreaming.Site 
  • Stream-Complet.Com
  • Streamcomplet.Tv
  • Streamgratuit.Cc
  • Streamgratuit.Ws 
  • Streamingb.Com
  • Streaming-Film.Org
  • Streamingp.Com
  • Streamingpl.Com
  • Streaming-Vf1.Com  
  • Streamiz.Co
  • Vf-Stream.Co
  • Vf-Stream.Org
  • Wawacity.Ec
  • Youmoviz.Com
  • Youmoviz.Tv 
  • Zonetelechargement.Pw
  • Zone-Telechargement.Top
  • Zone-Telechargement.World
  • Zone-Telechargement1.Pw
  • Zone-Telechargement1.Top
  • Zone-Telechargement1.World
  • Zone-Telechargement2.Pw
  • Zonetelechargement2.Top 

Autant de sites « quasiment entièrement dédiés à la représentation de films et/ou de séries télévisées, sans le consentement des auteurs et des producteurs », jugent les magistrats. Des répliques existent déjà. Avec l'aide d'un moteur de recherche, on trouve en quelques instants des sites comme ZoneTelechargement1.live, .best, ou encore .vip...

Un déréférencement des liens actuels et futurs chez Google

S’agissant de Google, le tribunal a une nouvelle fois opté pour un déréférencement dynamique. Contrairement aux FAI, le moteur devra déréférencer non seulement ces adresses, mais également toutes les pages de ces sites, peu importent les futurs moyens d’accès. Une façon de lutter contre les « miroirs » et autres astuces de contournement à une décision de justice. C'est d'ailleurs l’un des sujets d’attention de la réforme Hadopi 3. 

Comme dans un autre jugement rendu le même jour, le moteur américain s’est une nouvelle fois vertement opposé. Pour Google, la mesure est disproportionnée et conduit à une surveillance généralisée prohibée par les textes européens.

L’argument n’a pas fait mouche.

Les mesures, répond le tribunal, « n'ont pas pour objet d'imposer à la société Google LLC de rechercher activement les sites sur lesquels des atteintes aux droits des demandeurs sont susceptibles d'être perpétrées, mais uniquement de contribuer à remédier à l'indexation et au référencement (…) des liens illicites amenant vers les sites contrefaisants, la société (…) conservant la liberté du choix des mesures à prendre ». 

Pour les juges français, l’entreprise dispose bien des moyens techniques pour détecter les changements d’URL, notamment via sa Google Search Console ou son service Google Analytics. Contraindre les titulaires de droits à surveiller sans cesse ces évolutions apparaitrait au contraire excessif « au regard notamment du coût et des éléments de preuve nécessaires pour parvenir à identifier l'URL de chacune des pages litigieuses ». 

Google devra donc déréférencer toutes les pages actuelles ou futures menant vers ces sites (remarquons l'absence de ZoneTéléchargement et ses variantes, outre d'autres sites) :

  • 01streamingvf
  • Cinemay
  • Dustreaming
  • French-Stream
  • Papystreaming
  • Seriestreaming
  • Streamcomplet
  • Streaming-Film
  • Streamiz
  • Vf-Stream
  • Wawacity 

Dans les trois décisions, le TGI a décidé enfin que chacune des parties conserve la charge des frais. 

95 commentaires
Avatar de lordofsoul Abonné
Avatar de lordofsoullordofsoul- 26/08/19 à 13:38:04

On leur dit que ça sert à rien ou pas ?

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 26/08/19 à 13:47:06

Pas la peine, c'est également filtré.

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 26/08/19 à 13:48:34

Pas vraiment, puisque NextInpact, qui se fait un malin plaisir de publier à chaque fois la liste de ce qui est bloqué pour que les pirates en herbe puissent s'en inspirer, n'est toujours pas filtré.

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 26/08/19 à 13:50:17

Non, c'est chez les ayants-droits que c'est filtré, pour ça que c'est pas la peine de leur dire. :dd:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 26/08/19 à 13:55:34

A terme, ce sera peut-être, la poste qui sera gagnant avec le partage physique par courrier.:transpi:

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 26/08/19 à 13:56:08

Pour mémoire, les décisions sont rendues publiquement en France. Sinon faut changer de régime :)

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 26/08/19 à 14:07:58

Encore heureux.
Mais dans le fond, l'article n'aurait pas perdu son intérêt si la liste avait été remplacée par 'x noms de domaines de y sites différents'. Je ne peux donc m'empêcher de voir une volonté d'augmenter la visibilité de cette liste dans le fait de la reproduire intégralement sur un site dont l'audience est certainement nettement plus grande que celle du jugement moyen du TGI de Paris.

Je ne critique pas, je constate (en ricanant :mdr:)

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 26/08/19 à 14:08:16

Certains en rêve sûrement.:transpi:

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 26/08/19 à 14:10:16

Faute de mieux, ces organismes se sont donc retournés auprès des FAI et de Google pour exiger le blocage d’accès et le déréférencement.

Les DNS de Google, 8.8.8.8 et 8.8.4.4 sont-ils concernés par cette decision ? (Je n'ai pas vérifié leur blocage, et ce n'est d'ailleurs pas ma question.)

Édité par Sans intérêt le 26/08/2019 à 14:10
Avatar de darkweizer Abonné
Avatar de darkweizerdarkweizer- 26/08/19 à 14:17:43

Merci pour la liste ! :smack:.
N'utilisant pas de les DNS de mon FAI, ça peut toujours servir... !

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Les FAI astreints au blocage de noms de domaine déterminés 
  • Un déréférencement des liens actuels et futurs chez Google
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