Dadyflix, Dustreaming, Streamiz, 01streamingvf, Cinemay, Filmcomplet, Frstreaming, Libertyland, Papystreaming, Seriestreaming, Streamgratuit, les variantes de Zonetelechargement, Streamcomplet, Vf-Stream et Wawacity. Voilà quelques-uns des sites dont le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le blocage le 23 mai 2019.
Alors qu’au ministère de la Culture, le chantier de la réforme des lois Hadopi de 2009 est lancé (l’avant-projet de loi, notre analyse), l’industrie du cinéma poursuit sa lutte contre les sites de streaming et de téléchargement direct. Le 23 mai dernier, la justice a ordonné le blocage d’une longue liste de sites très populaires. Voilà pourquoi ceux-ci ne sont plus en principe accessibles chez les principaux FAI (Bouygues Télécom, Free, Orange, SFR) et Google. Nous diffusons ci-dessous les décisions obtenues récemment.
Dans chacun des dossiers, le cheminement est identique. Les organismes de défense du secteur (la Fédération nationale des distributeurs de films, le syndicat de l’édition vidéo numérique, l’Union des producteurs de cinéma, etc.), rejoints par le CNC, ont fait réaliser des constats par l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, notifiés ensuite à chacun des sites. « Aucune réponse n'a été apportée à ces notifications », relate l’un des jugements.
21 140 films et 939 séries sur Libertyland
Faute de mieux, ces organismes se sont donc retournés auprès des FAI et de Google pour exiger le blocage d’accès et le déréférencement. Pour aiguiser leurs procédures, des agents de l’ALPA ont procédé à un échantillonnage des oeuvres diffusées pour conclure que des masses de films et séries étaient diffusées illicitement par ces sites.
Par exemple, Cinemay propose 16 043 œuvres (13 585 films et 2 458 séries télévisées), Libertyland offre 22 079 contenus, (21 140 films et 939 séries) et Papystreaming 19 279 (17 115 films et 2 164 séries).
C’est encore et toujours un article défendu en 2009 par le député Franck Riester qui a permis aux demandeurs d’obtenir gain de cause : l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, transposition (approximative) de l'article 8 §3, de la directive du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur. Il autorise en France les demandeurs à exiger de toute personne tous les moyens pour prévenir ou faire cesser une atteinte à leurs droits.
Les FAI astreints au blocage de noms de domaine déterminés
Aucun des FAI ne s’est opposé par principe aux mesures sollicitées, mais tous ont réclamé l’intervention du juge et surtout que le périmètre du blocage soit limité à des noms de domaine limitativement énumérés.
C’est ce qu’a finalement décidé à chaque fois le TGI de Paris en ordonnant le blocage sur 18 mois (et non 12 mois comme habituellement) des sites suivants :
- 01streamingvf.Cc
- 01streamingvf.Co
- 01streamingvf.Com
- 01streamingvf.Ws
- Cinemay.Com
- Cinemay.Ws
- Dadyflix.Com
- Dadyflix.Pw
- Ddadyflix.Net
- Dustreaming.Com
- Filmcomplet.Bz
- Filmcomplet.La
- Filmcomplet.Stream
- Filmcomplet.Tv
- French-Stream.Fr
- Frstreaming.Co
- Fr-Streaming.Com
- Fr-Streaming.Tv
- Fr-Streaming.Ws
- Fr-Streaming1.Com
- Fs-Streaming.Com
- Lestreamings.Com
- Libertyland.One
- Papystreaming.Com
- Pstreamingp.Co
- Pstreamingp.Com
- Seriestreaming.Site
- Stream-Complet.Com
- Streamcomplet.Tv
- Streamgratuit.Cc
- Streamgratuit.Ws
- Streamingb.Com
- Streaming-Film.Org
- Streamingp.Com
- Streamingpl.Com
- Streaming-Vf1.Com
- Streamiz.Co
- Vf-Stream.Co
- Vf-Stream.Org
- Wawacity.Ec
- Youmoviz.Com
- Youmoviz.Tv
- Zonetelechargement.Pw
- Zone-Telechargement.Top
- Zone-Telechargement.World
- Zone-Telechargement1.Pw
- Zone-Telechargement1.Top
- Zone-Telechargement1.World
- Zone-Telechargement2.Pw
- Zonetelechargement2.Top
Autant de sites « quasiment entièrement dédiés à la représentation de films et/ou de séries télévisées, sans le consentement des auteurs et des producteurs », jugent les magistrats. Des répliques existent déjà. Avec l'aide d'un moteur de recherche, on trouve en quelques instants des sites comme ZoneTelechargement1.live, .best, ou encore .vip...
Un déréférencement des liens actuels et futurs chez Google
S’agissant de Google, le tribunal a une nouvelle fois opté pour un déréférencement dynamique. Contrairement aux FAI, le moteur devra déréférencer non seulement ces adresses, mais également toutes les pages de ces sites, peu importent les futurs moyens d’accès. Une façon de lutter contre les « miroirs » et autres astuces de contournement à une décision de justice. C'est d'ailleurs l’un des sujets d’attention de la réforme Hadopi 3.
Comme dans un autre jugement rendu le même jour, le moteur américain s’est une nouvelle fois vertement opposé. Pour Google, la mesure est disproportionnée et conduit à une surveillance généralisée prohibée par les textes européens.
L’argument n’a pas fait mouche.
Les mesures, répond le tribunal, « n'ont pas pour objet d'imposer à la société Google LLC de rechercher activement les sites sur lesquels des atteintes aux droits des demandeurs sont susceptibles d'être perpétrées, mais uniquement de contribuer à remédier à l'indexation et au référencement (…) des liens illicites amenant vers les sites contrefaisants, la société (…) conservant la liberté du choix des mesures à prendre ».
Pour les juges français, l’entreprise dispose bien des moyens techniques pour détecter les changements d’URL, notamment via sa Google Search Console ou son service Google Analytics. Contraindre les titulaires de droits à surveiller sans cesse ces évolutions apparaitrait au contraire excessif « au regard notamment du coût et des éléments de preuve nécessaires pour parvenir à identifier l'URL de chacune des pages litigieuses ».
Google devra donc déréférencer toutes les pages actuelles ou futures menant vers ces sites (remarquons l'absence de ZoneTéléchargement et ses variantes, outre d'autres sites) :
- 01streamingvf
- Cinemay
- Dustreaming
- French-Stream
- Papystreaming
- Seriestreaming
- Streamcomplet
- Streaming-Film
- Streamiz
- Vf-Stream
- Wawacity
Dans les trois décisions, le TGI a décidé enfin que chacune des parties conserve la charge des frais.
