Afin de mieux éclairer les consommateurs, le gouvernement souhaite que les vendeurs affichent les « qualités et caractéristiques environnementales » de certains produits, notamment électroniques. Au programme : des informations relatives par exemple à la « durabilité » et à la « recyclabilité » des biens concernés.
Depuis quelques années, les produits dits « écologiques » ont le vent en poupe. Les pouvoirs publics s’inquiètent cependant des messages parfois trompeurs de certains industriels, qui fleurent bon le « greenwashing ».
En 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi épinglé différentes sociétés, pour des « allégations environnementales non justifiées ou reposant sur l’utilisation de labels et logos non conformes ». Ce fut par exemple le cas de produits soi-disant « 100 % biodégradables », alors qu’ils n’étaient en pratique que dégradables dans un réacteur de compostage industriel.
D’autres vantaient l’absence de substances non écologiques, mais ne donnaient pas pour autant la composition exacte de leur produit. Certains laissaient entendre au consommateur qu’une allégation s’appliquait à l’ensemble d’un produit, alors qu’elle ne concernait en réalité qu’un seul aspect de celui-ci, etc.
Une réforme à horizon 2021
« Ces pratiques portent préjudice à l’économie et à l’environnement », déplore le gouvernement en marge de son projet de loi « anti-gaspillage », « car elles induisent en erreur les consommateurs, faussent la concurrence, réduisent la crédibilité environnementale des produits vertueux et portent parfois atteinte à l’environnement lorsque les informations indiquées sont erronées : une mauvaise indication du geste de tri peut par exemple conduire les usagers à mélanger des produits qui perturberont, voire pollueront, le recyclage des autres produits triés ».
Le texte porté par la secrétaire d’État Brune Poirson (qui devrait être débattu au Sénat à partir de la rentrée) entend ainsi encadrer plus strictement la mise en avant des « qualités et caractéristiques environnementales » de tous les « produits générateurs de déchets ».
Il est ainsi prévu que producteurs et importateurs « informent les consommateurs, par voie de marquage ou d'étiquetage, » quant aux « qualités et caractéristiques environnementales » de leurs produits. « Les informations à fournir concerneront tous les types de ventes, afin d’éviter toute discrimination entre les vendeurs physiques et les vendeurs à distance, ainsi que les prestations de service », précise l’exécutif en marge de son projet de loi.
Plus concrètement, le consommateur devra « notamment » être renseigné sur « l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité » ou bien encore « la présence de substances dangereuses ».
La portée exacte de cette nouvelle obligation demeure encore assez floue, le projet de loi renvoyant à un futur décret le soin de définir les « catégories de produits concernés et les modalités d’information des consommateurs ».
Ces dispositions ne seront d’ailleurs pas applicables avant le 1er janvier 2021. Le gouvernement laisse même entrevoir une mise en œuvre progressive, en fonction des filières, puisqu’il explique dans son étude d’impact que des « délais d’application suffisants » seront prévus pour « prendre en compte les impacts de cette mesure pour les entreprises selon les secteurs concernés ».
Un encadrement harmonisé, des contrôles facilités
Avec cette réforme, l’exécutif espère surtout harmoniser les mentions apposées par les fabricants, à l’image de ce qui est aujourd’hui imposé en matière de prix et de conditions de vente. Objectif : simplifier l’acte d’achat et « renforcer la crédibilité des informations environnementales ».
Les opérations de contrôle menées par les agents de la Répression des fraudes devraient au passage s’en trouver facilitées.
« Plusieurs enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont montré que les informations des consommateurs peuvent s’avérer trompeuses par omission, par négligence, ou en raison de la complexité du sujet, sans pour autant qu’il s’agisse d’un acte délibéré susceptible d’être réprimé au regard des pratiques commerciales déloyales », explique l’étude d’impact du gouvernement.
S’agissant par exemple de l’obligation de reprise gratuite des équipements électriques et électroniques usagés (électroménager, téléphones, piles, etc.) « le défaut d’information des consommateurs constitue une pratique courante du secteur, en particulier pour ce qui concerne la vente en ligne ». Or « le cadre juridique en vigueur ne permet pas d’engager des poursuites en cas de défaut d’information », déplore le ministère de la Transition écologique.
Le projet de loi « anti-gaspillage » prévoit ainsi des amendes administratives de 15 000 euros pour les entreprises qui contreviendraient à ces nouvelles obligations sur l’information des consommateurs.
« La mesure devrait avoir un impact positif pour l’environnement », anticipe l’exécutif, « car en harmonisant les modalités d’information sur les caractéristiques environnementales des produits, elle évitera des erreurs de choix lors de l’acte d’achat en permettant au consommateur de distinguer le produit vertueux du produit moins disant ».
Les débats débuteront le mardi 17 septembre en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ils se poursuivront en séance publique, à compter du 24 septembre, avant que le texte ne soit transmis à l’Assemblée nationale.
