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Vers une meilleure information des consommateurs sur la « recyclabilité » des produits

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Droit 4 min
Vers une meilleure information des consommateurs sur la « recyclabilité » des produits
Crédits : MicroStockHub/iStock

Afin de mieux éclairer les consommateurs, le gouvernement souhaite que les vendeurs affichent les « qualités et caractéristiques environnementales » de certains produits, notamment électroniques. Au programme : des informations relatives par exemple à la « durabilité » et à la « recyclabilité » des biens concernés.

Depuis quelques années, les produits dits « écologiques » ont le vent en poupe. Les pouvoirs publics s’inquiètent cependant des messages parfois trompeurs de certains industriels, qui fleurent bon le « greenwashing ».

En 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ainsi épinglé différentes sociétés, pour des « allégations environnementales non justifiées ou reposant sur l’utilisation de labels et logos non conformes ». Ce fut par exemple le cas de produits soi-disant « 100 % biodégradables », alors qu’ils n’étaient en pratique que dégradables dans un réacteur de compostage industriel.

D’autres vantaient l’absence de substances non écologiques, mais ne donnaient pas pour autant la composition exacte de leur produit. Certains laissaient entendre au consommateur qu’une allégation s’appliquait à l’ensemble d’un produit, alors qu’elle ne concernait en réalité qu’un seul aspect de celui-ci, etc.

Une réforme à horizon 2021

« Ces pratiques portent préjudice à l’économie et à l’environnement », déplore le gouvernement en marge de son projet de loi « anti-gaspillage », « car elles induisent en erreur les consommateurs, faussent la concurrence, réduisent la crédibilité environnementale des produits vertueux et portent parfois atteinte à l’environnement lorsque les informations indiquées sont erronées : une mauvaise indication du geste de tri peut par exemple conduire les usagers à mélanger des produits qui perturberont, voire pollueront, le recyclage des autres produits triés ».

Le texte porté par la secrétaire d’État Brune Poirson (qui devrait être débattu au Sénat à partir de la rentrée) entend ainsi encadrer plus strictement la mise en avant des « qualités et caractéristiques environnementales » de tous les « produits générateurs de déchets ».

Il est ainsi prévu que producteurs et importateurs « informent les consommateurs, par voie de marquage ou d'étiquetage, » quant aux « qualités et caractéristiques environnementales » de leurs produits. « Les informations à fournir concerneront tous les types de ventes, afin d’éviter toute discrimination entre les vendeurs physiques et les vendeurs à distance, ainsi que les prestations de service », précise l’exécutif en marge de son projet de loi.

Plus concrètement, le consommateur devra « notamment » être renseigné sur « l’incorporation de matière recyclée, l’emploi de ressources renouvelables, la durabilité, la réparabilité, les possibilités de réemploi, la recyclabilité » ou bien encore « la présence de substances dangereuses ».

La portée exacte de cette nouvelle obligation demeure encore assez floue, le projet de loi renvoyant à un futur décret le soin de définir les « catégories de produits concernés et les modalités d’information des consommateurs ».

Ces dispositions ne seront d’ailleurs pas applicables avant le 1er janvier 2021. Le gouvernement laisse même entrevoir une mise en œuvre progressive, en fonction des filières, puisqu’il explique dans son étude d’impact que des « délais d’application suffisants » seront prévus pour « prendre en compte les impacts de cette mesure pour les entreprises selon les secteurs concernés ».

Un encadrement harmonisé, des contrôles facilités

Avec cette réforme, l’exécutif espère surtout harmoniser les mentions apposées par les fabricants, à l’image de ce qui est aujourd’hui imposé en matière de prix et de conditions de vente. Objectif : simplifier l’acte d’achat et « renforcer la crédibilité des informations environnementales ».

Les opérations de contrôle menées par les agents de la Répression des fraudes devraient au passage s’en trouver facilitées.

« Plusieurs enquêtes de la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont montré que les informations des consommateurs peuvent s’avérer trompeuses par omission, par négligence, ou en raison de la complexité du sujet, sans pour autant qu’il s’agisse d’un acte délibéré susceptible d’être réprimé au regard des pratiques commerciales déloyales », explique l’étude d’impact du gouvernement.

S’agissant par exemple de l’obligation de reprise gratuite des équipements électriques et électroniques usagés (électroménager, téléphones, piles, etc.) « le défaut d’information des consommateurs constitue une pratique courante du secteur, en particulier pour ce qui concerne la vente en ligne ». Or « le cadre juridique en vigueur ne permet pas d’engager des poursuites en cas de défaut d’information », déplore le ministère de la Transition écologique.

Le projet de loi « anti-gaspillage » prévoit ainsi des amendes administratives de 15 000 euros pour les entreprises qui contreviendraient à ces nouvelles obligations sur l’information des consommateurs.

« La mesure devrait avoir un impact positif pour l’environnement », anticipe l’exécutif, « car en harmonisant les modalités d’information sur les caractéristiques environnementales des produits, elle évitera des erreurs de choix lors de l’acte d’achat en permettant au consommateur de distinguer le produit vertueux du produit moins disant ».

Les débats débuteront le mardi 17 septembre en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Ils se poursuivront en séance publique, à compter du 24 septembre, avant que le texte ne soit transmis à l’Assemblée nationale.

88 commentaires
Avatar de Kevsler INpactien
Avatar de KevslerKevsler- 14/08/19 à 14:34:25

« La mesure devrait avoir un impact positif pour l’environnement », anticipe l’exécutif, « car en harmonisant les modalités d’information sur les caractéristiques environnementales des produits, elle évitera des erreurs de choix lors de l’acte d’achat en permettant au consommateur de distinguer le produit vertueux du produit moins disant ».

La logique libérale. On admet qu'il y a des bons et des méchants, mais on laisse une masse informe et non coordonnée faire le tri sur le principe de réactions grégaires et primitives.

Enfin, ça c'est ce qu'ils disent. J'imagine que, s'ils ne prennent pas la peine de normer plus durement, c'est qu'ils en ont rien à secouer, en réalité.

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 14/08/19 à 15:07:42

Attendons de voir le texte, son application et surtout ses exceptions une fois sorti des travaux de commission.

Au vu de ce qui a été fait jusqu'à présent  pour l'environnement et le consommateur (RIEN en clair), je me doute que les voeux pieux de Poirson seront rendus ineffectifs et n'auront plus rien d'obligatoire quand le texte définitif sera voté.

En fait, je ne comprends même pas pourquoi ils veulent faire un débat sur ça au Parlement.
Si ce n'est pas pour règlementer, l'objectif n'est-il pas en réalité d'alléger les règlementations à l'égard des producteurs?
Que vont-ils supprimer du coup: la mention  "made in france" (c'est bien parti pour), les mentions Viandes de france (histoire de ne plus faire la distinction viande américaine aux hormones et française sans hormone, le "garanti sans ogm" (histoire d'aider le brésil à écouler ses stocks)...

 

 
 

Avatar de Zerdligham INpactien
Avatar de ZerdlighamZerdligham- 14/08/19 à 15:15:12

La logique libérale. On veille à ce que les citoyens aient une information la plus complète et la plus juste possible et on les laisse faire le choix en connaissance de cause comme des adultes plutôt que leur en imposer un.

Je pense qu'ils ont bien plus peur de l'effet d'une norme dure sur le sacro-saint pouvoir d'achat qu'ils ne voit d'intérêt à faire bouger les lignes (ce qui électoralement n'intéresse quasi-personne).

Avatar de Elwyns INpactien
Avatar de ElwynsElwyns- 14/08/19 à 16:57:09

Faudrait déjà uniformiser ( un peu ) le traitement / tri des déchets en France.

y a quelques années, ils ont installés des pubs pour les poubelles de tri dans l'aveyron , alors qu'en Rhone alpes ça fait des dizaines d'années qu'il y a le tri . ( bon mise à part aussi que certaines villes les sacs poubelles c'était dans la rue / ruelles et pas dans des conteneurs ... avec tous les chats et rats qui s'en font un festin )

Pareil pour les Alpes maritimes ( hors nice que je connais pas niveau gestion )
pendant des années pas de consignes de tri : tout dans la poubelle normale : et y a quelques années j'ai vu apparaître des poubelles pour le carton, idem en Rhone alpes c'était déjà en place depuis des années avant.

Avatar de Hipparchia Abonné
Avatar de HipparchiaHipparchia- 14/08/19 à 17:09:27

Avant même la recyclabilité (qui est importante mais est une destruction), c'est la réparabilité qui est primordiale. Tu dis quoi sur un Mac, sur une Surface pro, un smartphone sans port SD et à la batterie inamovible ?
Et là on est complètement à la ramasse, on ne répare quasiment plus rien, que ce soit la faute de la miniaturisation, de la plus ou moins obsolescence programmée (souvent un résultat du design, pas une réelle volonté), ou simplement de la non prise en compte des externalités négatives dans les prix (en gros c'est financièrement moins chère de racheter du neuf alors que c'est la fabrication qui consomme le plus).

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 14/08/19 à 18:17:04

Depuis quelques années, les produits dits « écologiques » ont le vent en poupe. Les pouvoirs publics s’inquiètent cependant des messages parfois trompeurs de certains industriels, qui fleurent bon le « greenwashing ».

Messages relayés lumineusement et en couleurs par les panneaux que les "greenwashers" en chef refusent d'interdire. C'était pas leur projet.:fumer:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 14/08/19 à 18:46:54

On peut dire que l'affichage ne sert à rien mais ces dernières années les appareils électroménager les mieux notés en terme de consommation électrique ont envahit les rayons. Alors pour quelques euros sur un appareil pour verdir son image certains feront cet effort.

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

C'est à cause de ce projet de loi "anti-gaspillage" (mais consumériste) que je vois fleurir depuis quelques jours des publications sur Linkedin qui parlent de "économie circulaire" alors qu'il s'agit presque exclusivement de parler de recyclage de déchets en matières premières.

   D'ailleurs, je viens de voir la page web consacrée à l'économie circulaire sur le site web du ministère de la [bla-bla] écologique et [bla-bla] : « Les objectifs de la feuille de route économie circulaire :
  • Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010

  • Réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010

  • Tendre vers 100% de plastiques recyclés en 2025

  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique

  • Créer 500 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux

    »
     
    Donc, vous avez compris, il faut recycler ! ... et recycler le plastique, c'est important. voilà la démarche d'économie circulaire des entreprises. Dans 30 ans, nous étudieront la suppression du plastique dans les emballages.  Je comprends mieux pourquoi Greta Thunberg veut que les adultes paniquent. xD
     
     https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/leconomie-circulaire

Édité par Radithor le 14/08/2019 à 19:05
Avatar de TroudhuK Abonné
Avatar de TroudhuKTroudhuK- 14/08/19 à 22:28:33

Ah ça pour être renseigné... On croule sous les informations, tout est disponible. Par contre vu qu'on n'a pas de pouvoir de décision, on s'en fout, donc à part quelques bobos voulant une bonne conscience individuelle, on n'ira pas regarder... mais on nous culpabilise quand même. Cependant, ne désespérons pas de pouvoir mettre en place un régime vertueux un jour, une démocratie par exemple... Ça ne mettra pas des années pour qu'on sorte de la logique de marché et qu'on impose les produits les plus durables, réparables, respectueux de la vie privée et recyclables que nos connaissances le permettent.

Avatar de anonyme_7c080d0b57a30a99451672cfc228f71f INpactien

 « ... Un coup de force politique d’une rare habileté qui conduisit à basculer durablement la faute du côté des consommateurs. Et si aujourd’hui les industriels semblent retrouver le sens de leurs responsabilités, on peut néanmoins déplorer le fait que cela passe par un timide encouragement du recyclage plutôt que par un véritable retour au réusage et à la consigne. Car le meilleur déchet, c’est encore celui que l’on ne produit pas.  »
  https://www.franceculture.fr/emissions/les-nouvelles-de-leco/les-nouvelles-de-leco-du-mardi-26-fevrier-2019

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