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La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves

L’Éducation nationale, mauvaise élève ?
Droit 5 min
La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves
Crédits : maroke/iStock

Dans son rapport consacré au numérique à l’école, la Cour des comptes s’inquiète de la « place prédominante de logiciels privés » au sein de l’Éducation nationale, notamment en matière de gestion des absences. Pour l’institution, les établissements scolaires s’exposent à différents risques : profilage des élèves, attaques informatiques, etc.

« Concept sans stratégie », « déploiement inachevé », politique « illisible »... Le mois dernier, au fil d’un rapport accablant, la Cour des comptes a sévèrement étrillé le « service public du numérique éducatif », dans lequel s’est notamment inséré le « plan tablette » cher à François Hollande (voir notre article).

Les magistrats de la Rue Cambon ont tout particulièrement appelé le ministère de l’Éducation nationale à « se ressaisir de sujets qui relèvent de sa responsabilité ». À commencer par les trois dossiers suivants : la formation des enseignants, l’accès des écoles « à des niveaux de débit appropriés », et enfin « la mise à disposition de ressources et de services pédagogiques dans des conditions d’usage sécurisées, notamment quant à la protection des données personnelles des élèves et des personnels ».

Quand les enseignants préfèrent les outils de Google aux ENT

« Pour que le travail avec des ressources éducatives en ligne puisse se banaliser, raconte la Cour des comptes, le ministère a encouragé la généralisation, dès la fin des années 2000, de portails sécurisés, les « espaces numériques de travail ». »  Ces fameux « ENT » donnent accès tant à des services pédagogiques (ressources en ligne, cahier de texte...) qu’à des services de vie scolaire (emplois du temps, gestion des absences...).

Alors que ces outils coûtent plusieurs millions d’euros au Trésor public chaque année, la Rue Cambon juge leur utilisation « décevante ».

« Une part non négligeable des enseignants déclare rencontrer un frein à l’utilisation régulière de l’ENT en raison de la lenteur du débit Internet », souligne tout d’abord la juridiction. Plus inquiétant : « L’existence de ressources pédagogiques éditoriales accessibles via l’ENT est méconnue des enseignants : dans les établissements du second degré disposant de l’ENT, seulement 35 % des enseignants déclarent connaître l’existence de ces ressources. »

Autre problème, plus de 7 enseignants sur 10 affirment « ne jamais utiliser les ressources ou les services de l’ENT pour préparer leurs cours, personnaliser l’accompagnement des élèves, produire des contenus pédagogiques avec les autres enseignants ou encore faire collaborer les élèves entre eux ».

ENT Cour comptes
Crédits : Cour des comptes

« En pratique, les outils collaboratifs des ENT sont peu utilisés », poursuivent les magistrats. Il s’avère qu’en lieu et place, les enseignants préfèrent recourir à d’autres solutions, plus ergonomiques et faciles d’accès, « dont l’exemple le plus emblématique sont les services Google qui permettent aisément d’échanger et partager des fichiers, mener des conversations à plusieurs, planifier un temps de travail, etc. » Les exemples de Skype, Framadate et Dropbox sont également mis en avant.

La Cour des comptes regrette ainsi que l’Éducation nationale « perd[e] la main sur des logiciels implantés dans son parc informatique et/ou utilisés par les agents et les élèves ». Une situation d’autant plus inquiétante que « les éditeurs de logiciels, attentifs aux potentialités des marchés éducatifs et à la formation précoce de futurs utilisateurs, déploient des offres spéciales pour équiper les écoles et les établissements à des conditions commerciales ou partenariales très avantageuses ».

Si les magistrats se gardent d'évoquer à ce moment-là le contesté accord de partenariat noué en 2015 avec le géant américain Microsoft, ils y reviennent malgré tout un peu plus tard. À leurs yeux, le ministère se trouve régulièrement « en position délicate » vis-à-vis de grands acteurs « qui peuvent avoir pour objectif de capter de futurs clients par le truchement du service public ». « Ces acteurs, désireux de s’implanter durablement dans un marché émergent, déploient une véritable stratégie d’influence à l’égard des pouvoirs publics », peut-on lire dans le rapport.

Une « quasi-dépendance » envers un seul éditeur

Revenant aux ENT, la Cour des comptes explique que parallèlement au déploiement de ces espaces, « nombre d’établissements se sont procurés auprès d’éditeurs informatiques privés des logiciels de confection des emplois du temps, qui n’étaient pas fournis par le ministère ».

« Les fonctionnalités de ces logiciels se sont progressivement étendues à la gestion de la vie scolaire (absences, retards) et aux relations avec les parents, au point de supplanter souvent les modules « vie scolaire » des ENT », souligne la juridiction. Un « quasi-duopole » s’est ainsi installé, avec d’un côté Index Éducation (« qui a atteint 80 % de parts de marché avec notamment la suite PRONOTE »), et de l’autre Axess Éducation.

ENT Cour comptes
Crédits : Cour des comptes

Résultat, le suivi des absences et les emplois du temps relèvent aujourd’hui en grande partie d’applications « entre les mains d’opérateurs privés ». Ce qui inquiète particulièrement la Cour des comptes – laquelle parle d’une « faille structurelle dans la maîtrise par l’Éducation nationale de données importantes ».

Aux yeux des magistrats, le dispositif scolaire national est en effet exposé à des « risques de gravité diverse, de la perturbation du déroulement d’une rentrée scolaire (attaques malveillantes), à des traitements croisés à des fins qui lui sont étrangères (profilage), voire à une situation de dépendance envers des GAFAM (hypothèse de rachat d’Index Éducation) ».

Le ministère invité à « reprendre la maîtrise » des logiciels de vie scolaire

Le ministère de l’Éducation nationale est ainsi invité à « reprendre la maîtrise » des logiciels de gestion de la vie scolaire. « La sécurité des usages pédagogiques et la protection des données des élèves sont une condition essentielle de développement d’un service public en matière de numérique éducatif », prévient la Cour des comptes.

La Rue de Grenelle n’a pourtant pas manqué de mettre en avant ses efforts : nomination d’un administrateur ministériel des données, signature d’une convention avec la CNIL, installation de différents délégués à la protection des données (DPD), développement d’un identifiant unique « FranceConnect Éducation »... La Cour des comptes explique également que le ministère a « mis en place un « gestionnaire de l’accès aux ressources » (GAR), qui agit comme un filtre pour protéger les données à caractère personnel lors de la connexion, par exemple pour l’accès à un manuel numérique via un ENT ».

Aux yeux de la haute juridiction financière, ces initiatives doivent encore être « approfondies ». L'institution ne fait néanmoins aucune référence aux logiciels libres, dont elle avait encouragé la promotion, en 2018, ne serait-ce qu'à des fins « de sécurité et de souveraineté ».

En guise de conclusion, la Cour des comptes estime d'une manière plus générale que le  modèle des ENT « mérite d’être réinterrogé », en association avec les collectivités locales. Et pour cause : départements et régions participent de manière significative au financement de ces outils, pour des montant pouvant atteindre 19 euros par élève et par an.

57 commentaires
Avatar de brice.wernet Abonné
Avatar de brice.wernetbrice.wernet- 08/08/19 à 14:00:47

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Quand on voit la qualité des ENT, on comprend pourquoi certains se rabattent sur les logiciels payant (en prenant sur des fonds de l'établissement). En plus, comme ce sont des marchés publics, une fois que les gens (personnel éducation national, élèves et parents) maîtrisent l'ENT, il change pour un nouveau (et ici, pour un moins cher et moins bien - voire pas fini/bugué/à la limite du béta test). Quand l'établissement choisi, il ne subit pas.

Alors: marché libre (dominé par des logiciels qui sont éprouvés et de qualité, au moins face à leurs concurrents), marché public (remporté par des opportunistes parfois), solution d'état (à la pérennité complexe)?

En tout cas l'expérience de 3 ENT en tant que parent en quelques années (un basé sur sharepoint - courbe d'apprentissage un peu lente mais très puissant et très bien, pronote - classique et efficace, et un troisième sorti d'on ne sais où bourré de bugs et à l'interface incompréhensible) me fait préférer pronote. Et en tant que conjoint de prof, celui sur sharepoint était excellent de par sa souplesse. Le dernier est difficilement utilisable car peu fiable (avec perte de données sans message d'erreur à la clé).

Pour autant, ce sont des outils complémentaires qui apportent une dimension très pertinente pour le suivi du travail, la communication avec les enseignants, surtout si on a plusieurs enfants et sur plusieurs établissements.

Édité par brice.wernet le 08/08/2019 à 14:02
Avatar de laurent64480 Abonné
Avatar de laurent64480laurent64480- 08/08/19 à 14:13:46

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La partie concernant la protection des données personnelles n'est pas très juste concernant pronote (le seul que je connais). En effet il est possible d'héberger les données en local sans que la société ait la main sur les données (choix que nous avions fait dans le lycée ou je travaillais).

De plus concernant la vulnérabilité d'un logiciel privé sur un réseau public, elle est la même sur un  logiciel public. Et si on souhaite que les parents consultent les notes et absences depuis chez eux il y a pas trop le choix

Avatar de allea Abonné
Avatar de alleaallea- 08/08/19 à 14:47:58

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Je suis enseignante, et si nous sommes si peu à utiliser l'ENT, ce n'est pas parce qu'on ne connait pas"l’existence de ces ressources". C'est parce que c'est inutilisable. Et pas par un soucis de débit, juste parce que les ENT sont rusés en 2000, que chaque page a été réalisée par un stagiaire différent, donc à une logique différente. les mêmes icônes changent de fonction selon la page sur laquelle on est qu'il faille attente 3-5 secondes entre chaque clic (sinon, ça bug et faut tout recommencer) etc.
Je ne connais (bien) que trois ENT, et ce qui est clair, c'est que le choix ne s'est pas fait sur la qualité, mais sur des diapositives. C'est beau, mais ce n’est juste absolument pas ce dont nous avons besoin.

Pour index-éducation, je ne comprends pas bien non plus comment ça s'est passé. Nous étions beaucoup d'établissements dans l'académie à utiliser un logiciel libre et, d'un coup une année, l'ensemble des principaux a décidé de passer à pronote…
Il n'est pas trop mauvais, mais il coute très cher (1500€ par an pour mon établissement) par rapport à la solution libre que nous avions avant et qui ne posait pas le moindre souci.
Je n’ai pas envie de parler de corruption, mais l'idée me traverse parfois l'esprit.

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 08/08/19 à 15:38:05

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On ne nomme pas les gros éditeurs privés, on n'évoque pas le partenariat de 2015... On accuse mais sans trop froisser les gens concernés par ce rapport...

 En attendant, le ministère n'est pas obligé de rendre des compte sur les sujets du rapport, si ? Je sens la comm' bien huilé, "on fait ce qu'il faut", etc..

Sinon question RGPD, est-ce que les parents peuvent s'opposer au fait que les données de leurs gamins ne se retrouvent pas dans les mains d'un gros éditeur américain ? Les écoles demandent si le droit à l'image est accordé, mais je n'ai jamais entendu parler du don du consentement.

Avatar de wanou Abonné
Avatar de wanouwanou- 08/08/19 à 15:49:24

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Allea, peux-tu nous donner le nom du logiciel libre que ton établissement utilisait?

Avatar de coco74 Abonné
Avatar de coco74coco74- 08/08/19 à 17:33:36

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On pourrait déjà citer une utilisation quasi exclusive de Windows / Microsoft

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 08/08/19 à 17:56:25

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La Cour des comptes s’inquiète pour les données des élèves

Et la CNIL ? Elle est partie en vacances avec les élèves ?

Avatar de JD Abonné
Avatar de JDJD- 08/08/19 à 18:19:57

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L'incapacité de l'EN à protéger des données personnelles des 12 millions d'élèves, des parents et du million de personnels de l'éducation nationale est tout simplement un scandal national...

En 2017, dans l'article suivant Accord Microsoft-Éducation nationale : la CNIL veut plus qu’une simple charte de confiance, on apprenait que la CNIL demandaità l'EN de revoir sa copie.

Puis, en 2018, l'article suivant La charte de confiance dans les outils numériques patine au ministère de l'Éducation, on se rendait compte que l'EN n'avait même pas été capable de produire cette charte...

Et depuis? Rien...

Ah si, avant le rapport de la Cour des comptes, des inspecteurs de l'EN avaient pondu un rapport en 2018 afin d'effectuer un état des lieux de la gestion des données numériques à caractère personnel au sein de l’éducation nationale et de faire une analyse des différentes problématiques qu’elle soulève à l’heure de la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données. Dans la synhtèse, on peut y lire : dans le champ scolaire les utilisateurs ne connaissent pas le devenir des données qu’ils renseignent et sont peu conscients de l’impact des traitements de ces données par les systèmes mis en œuvre aussi bien par l’État ou les collectivités territoriales que par des entreprises privées. Ces dernières mettent parfois en place, de façon opaque, une politique de monétisation des données.

Voici les préconisations de ce rapport :

Préconisation n° 1 : Former rapidement les enseignants et les chefs d’encadrement sur l’utilisation des données scolaires numériques dans des situations pédagogiques et administratives avec une attention particulière aux traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques dans le sens de l’article 9 du RGPD.

Préconisation n° 2 : Interdire, soit par circulaire auprès des chefs d’établissement et des enseignants soit en intégrant cette interdiction dans un code de conduite, les services numériques qui opèrent des traitements sur les données scolaires autres que ceux nécessaires à des utilisations pédagogiques ou administratives.

Préconisation n° 3 : Rédiger au niveau national et diffuser largement des documents d’information sur la protection accrue apportée par le RGPD et les modifications de la loi informatique et libertés, adaptés aux différents publics : chefs d’établissement, enseignants, parents, élèves.

Préconisation n° 4 : compléter par amendement à la loi informatique et liberté en révision l’article 38 de la loi d’orientation et de refondation de l’École (formation à l’utilisation des outils numériques) par former « aux dimensions éthiques, sociales et économiques de l’utilisation des données numériques, en particulier celles à caractère personnel ».

Préconisation n° 5 : Éditer au niveau national des documents précisant la nature des données collectées et des traitements effectués, qui seraient distribués aux publics concernés : professeurs, parents, élèves. Ces documents devront être rédigés dans un langage adapté à leur public et facilement modifiables par les responsables de traitement locaux.

Préconisation n° 6 : Proposer que dans le champ scolaire, le responsable de traitement diligente systématiquement des études d’impact sur le traitement des données scolaires qui pourraient être portées par les DPD présents dans les administrations déconcentrées. Il est aussi demandé dans un second temps qu’il puisse être proposé un code de conduite pour le traitement des données scolaires.

Préconisation n° 7 : Faire spécifier dans les contrats passés entre les établissements scolaires et les éditeurs de logiciels de vie scolaire, d’emploi du temps ou d’ENT, que les données doivent être stockées par les hébergeurs sous forme cryptée, les responsables de traitement étant seuls habilités à posséder la clef de décryptage.

Préconisation n° 8 : Établir une cartographie détaillée de l’ensemble des flux de données scolaires circulant dans l’éducation nationale, dans les collectivités territoriales, les entreprises privées et les associations en précisant leurs relations, la nature des données transmises et leur cryptage éventuel. Il s’agira en particulier de veiller à ce que les données personnelles issues de bases de données gérées par le ministère transmises à des tiers soient systématiquement cryptées.

Préconisation n° 9 : Positionner auprès de la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale un poste de DPD à temps complet. Dans l’attente de cette nomination, mettre en place dès aujourd’hui, un groupe projet chargé de la mise en œuvre du RGPD.

Préconisation n° 10 : Demander aux recteurs de nommer à leur côté un DPD sur emploi fonctionnel d’ici la prochaine rentrée scolaire, pour au moins les 12 régions académiques.

Préconisation n° 11 : Créer au sein du ministère de l’éducation nationale, un comité d’éthique etd’expertise sur l’intérêt public de l’utilisation de données scolaires qui serait composé de membre de la communauté éducative d’horizons très divers.

Préconisation n° 12 : Inclure une clause d’explicitation des principes sur lesquels reposent les algorithmes utilisés dans les traitements de données à caractère personnel dans les contrats passés avec les développeurs privés.

Préconisation n° 13 : Confier au ministère de l’économie une expertise approfondie, au regard du droit national et européen, sur la passation des marchés entre les EPLE et les sociétés éditant les logiciels de vie scolaire les plus utilisés.

Préconisation n° 14 : Exiger une certification ANSSI de premier niveau au moins pour tous les contractants hébergeant des données scolaires à caractère personnel.

Préconisation n° 15 : Demander aux entreprises contractant avec des établissements de l’éducation nationale la liste des prestataires auxquels elles font appel pour la mise en œuvre de leurs services. Clarifier les engagements contractuels vis-à-vis de l’utilisation des données scolaires par ces sous- traitants.

Préconisation n° 16 : Faire en sorte que l’État se repositionne vis-à-vis des prestataires de certains services numériques clés, administratifs et pédagogiques, afin de pouvoir exercer sa souveraineté en matière d’éducation.

Préconisation n° 17 : Intégrer l’éducation nationale dans le domaine des secteurs d'activité industriels stratégiques soumis à une autorisation préalable du gouvernement français en cas d'investissements étrangers.

Et depuis? Rien...

Avatar de Cumbalero Abonné
Avatar de CumbaleroCumbalero- 08/08/19 à 19:15:50

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Merci pour ton commentaire. La liste de courses est édifiante.

Avatar de teddyalbina Abonné
Avatar de teddyalbinateddyalbina- 09/08/19 à 04:43:57

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Le plus simple serait pas de prendre un offre office 365 héberger en france, ils peuvent passer ou directement via MS ou via Ovh pour ça, avec un truc du genre skype business le minitère pourrait héberger directement les serveurs skype lui-même. Enfin y'a tout un tas de solution pour utiliser ses outils et les gérer eux même.

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