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Le gouvernement maintient le moratoire sur les machines à voter

Machines à en découdre
Droit 4 min
Le gouvernement maintient le moratoire sur les machines à voter
Crédits : Niyazz/iStock

Après avoir laissé entrevoir une interdiction totale des machines à voter, le gouvernement maintient pour l’heure le statu quo sur le moratoire, en vigueur depuis plus de dix ans, qui empêche toute nouvelle commune d’opter pour de tels appareils.

« Soit on rouvre parce qu'on considère que le système est fiable, soit on ferme... Un moratoire n'a pas vocation à être éternel », pestait le sénateur Philippe Kaltenbach (PS), en 2015, au regard de la situation de « ni-ni » qui prévaut depuis 2007.

Suite à différents incidents survenus en cette année d’élections présidentielle et législatives (écarts entre le nombre d’émargements et de votes, notamment), les pouvoirs publics ont en effet décidé de ne plus autoriser de nouvelles communes à recourir à de tels appareils. Une situation qui perdure, puisqu’en 2017, la Place Beauvau dénombrait encore une soixantaine de villes qui utilisaient cette technique de vote, puisque habilitées à opter pour des machines à voter avant l’entrée en vigueur du moratoire.

Après des années de statu quo, le ministère de l’Intérieur a toutefois annoncé, en septembre 2017, peu après la nomination de Gérard Collomb, que différentes mesures de simplification en matière de « sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux » seraient « proposées, parmi lesquelles la dématérialisation de la propagande électorale, la normalisation des bulletins de vote et l’interdiction des machines à voter ».

La Place Beauvau laissait alors entendre que ces mesures seraient discutées au Parlement dès le « premier semestre 2018 ».

Des communes réticentes à abandonner leur matériel

Si l’interdiction totale des machines à voter n’a jamais été débattue à l’Assemblée ou au Sénat depuis cette « sortie » du ministère de l’Intérieur, certains parlementaires n’ont pas manqué de protester contre ce projet de réforme, notamment par le biais de questions écrites.

« Malgré les nombreux reproches qui lui sont faits, la machine à voter demeure un outil empêchant certaines pratiques frauduleuses entachant régulièrement les scrutins », faisait par exemple valoir la députée Isabelle Florennes (Modem), en août 2018. Ajoutant : « Les machines à voter permettent d'éviter les erreurs humaines qui surviennent généralement lors du dépouillement. En cela, elles représentent un véritable gain de temps. Et, contrairement au vote via Internet, souvent mis en avant, les machines à voter ne peuvent faire l'objet de détournement ou de cyberattaque puisqu'elles ne sont pas connectées, preuve supplémentaire de leur fiabilité. »

« Aucun dysfonctionnement remettant en cause la sincérité du scrutin n'a été relevé par l'État ou le juge des élections depuis le début de l'utilisation de ces machines », avançait de son côté Didier Le Gac (LREM), en mars 2018, avant de demander que le moratoire de 2007 soit purement et simplement levé.

De nouveaux risques

Le ministère de l’Intérieur vient toutefois de répondre à plusieurs parlementaires que les machines à voter continuent de soulever de « sérieuses difficultés » : « allongement des temps d'attente dans les bureaux équipés, coût élevé pour les communes et l'État (entre 4 000 et 6 000 euros en 2007 pour l'achat d'une machine, auxquels s'ajoutent les frais d'entretien, de stockage et de formation), et surtout méfiance des citoyens devant l'impossibilité de recompter physiquement des bulletins de vote ».

La Place Beauvau rappelle en outre qu’un rapport sénatorial de 2014 avait préconisé de proroger le moratoire de 2007, au motif que les machines à voter « ne peuvent garantir ni la conformité du choix de l'électeur, ni l'absence de dysfonctionnement dans l'enregistrement des suffrages ».

Surtout, l’exécutif fait valoir que « le niveau élevé de risques « cyber », tels que ceux qui ont récemment caractérisé les scrutins législatif et présidentiel de 2017, doit désormais être pris en compte ». « L'obsolescence technique » des machines utilisées par les communes est tout particulièrement pointée du doigt.

Le Sénat s’était d’ailleurs inquiété du vieillissement de ces appareils, l’année dernière, au travers d’un second rapport consacré au vote électronique (mais aux conclusions diamétralement opposées à celles de 2014). « L’État n’ayant pas agréé de nouveaux modèles de machines à voter depuis plus de dix ans, les appareils utilisés sont proches de l’obsolescence. À titre d’exemple, ils fonctionnent toujours sous Windows 95, alors que ce logiciel n’est plus mis à jour depuis de nombreuses années », alertaient les rapporteurs, Jacky Deromedi (LR) et Yves Detraigne (Union centriste).

Les deux élus citaient au passage l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), pour qui « le maintien à long terme du moratoire est sans doute la pire des solutions : les machines acquises avant 2008 continuent à être utilisées, sans jamais être mises à jour ».

« En attendant, le moratoire est maintenu »

Officiellement, le ministère de l’Intérieur reste droit dans ses bottes. « Le gouvernement a engagé une réflexion visant à réexaminer le cadre applicable aux machines à voter, y compris pour ce qui concerne l'homologation et l'autorisation de nouveaux modèles. En attendant, le moratoire est maintenu », conclut la Place Beauvau.

Le piétinement du dossier semble toutefois d’assez mauvaise augure, d’autant que sur la dématérialisation de la propagande électorale, l’exécutif a d’ores et déjà renoncé à légiférer (voir notre article).

128 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 05/08/19 à 13:36:53

« Malgré les nombreux reproches qui lui sont faits, la machine à
voter demeure un outil empêchant certaines pratiques frauduleuses
entachant régulièrement les scrutins », faisait par exemple valoirla députée Isabelle Florennes (Modem)

C'est pour cela qu'on a des scrutateurs ! 

Quelle est l'alternative avec les machines à voter ? On se tait et on accepte le résultat, sans avoir de garantie sur sa véracité, ou même le moindre contrôle... Je ne comprends même pas comment ça a pu être mis en place.

les machines à voter ne peuvent faire l'objet de détournement ou de cyberattaque puisqu'elles ne sont pas connectées

Qu'elle nous prouve que ces machines sont gardées en sécurité, entre deux scrutins.
Quid du paramétrage des nouveaux candidats pour le prochain vote ? La machine se met probablement à jour toute seule, sans aucune intervention humaine ?! Ah mais elles tournent sous W95, donc il n'y a pas lieu de s'inquiéter... :roll:

Édité par Jarodd le 05/08/2019 à 13:37
Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 05/08/19 à 13:49:49

Je ne comprends pas tout ce foin autour des machines à voter.
On a une méthode qui est éprouvée même si elle n'est pas technologique pour un sou.
Pourquoi vouloir changer ?

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 05/08/19 à 13:53:54

trop compliqué ces élections, un bon dictateur, plus besoin de systèmes de vote :glasses:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 05/08/19 à 13:56:27

"ai confiance".............................................ou pas ! :francais:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 05/08/19 à 14:00:10

Franchement le vote papier est tellement plus simple, contrôlable par le premier des benets (dont je suis), ....

Avatar de iFrancois Abonné
Avatar de iFrancoisiFrancois- 05/08/19 à 14:00:26

Surtout pas de machines à voter. Jamais.

En résumé :https://xkcd.com/2030/

En moins résumé :https://www.youtube.com/watch?v=w3_0x6oaDmI

Avatar de Silly_INpact Abonné
Avatar de Silly_INpactSilly_INpact- 05/08/19 à 14:07:40

Et pourquoi pas une machine électronique qui sort un bulletin papier à glisser dans l'enveloppe puis l'urne?
Comme ça il y a un décompte électronique immédiat et puis on peut contrôler à la main les bulletins papiers après.
On fait d'une pierre 2 coups : on économise en papier. Seul un bulletin est édité par personne. Et on a un résultat immédiat pour les «estimations» qu'on contrôle par les scrutateurs.

Édité par Silly_INpact le 05/08/2019 à 14:09
Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 05/08/19 à 14:10:43

Windows 95 :eeek2:

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 05/08/19 à 14:13:30

durthu a écrit :

Je ne comprends pas tout ce foin autour des machines à voter.
On a une méthode qui est éprouvée même si elle n'est pas technologique pour un sou.
Pourquoi vouloir changer ?

Parce qu'une élection coute cher et les résultats sont pas assez rapides...
On croit que ça sera résolu par des machines.

Silly_INpact a écrit :

Et pourquoi pas une machine électronique qui sort un bulletin papier à glisser dans l'enveloppe puis l'urne?
Comme ça il y a un décompte électronique immédiat et puis on peut contrôler à la main les bulletins papiers après.
On fait d'une pierre 2 coups : on économise en papier. Seul un bulletin est édité par personne. Et on a un résultat immédiat pour les «estimations» qu'on contrôle par les scrutateurs.

Parce qu'on y gagne pas en cout... au contraire, on en rajoute.

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 05/08/19 à 14:15:12

Et pourquoi pas une machine à voter qui prendrait ton emprunte digitale, une photo de ta tronche avec des touches plus grosses que sur un minitel et qui se planterait une fois sur 3...bon du coup on serait plus français mais brésiliens

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