Initialement prévue pour juin dernier, l’expérimentation d’un « tableau de bord numérique », dans lequel les chômeurs devront consigner leurs actes de recherche d’emploi, se profile désormais pour novembre. Les pouvoirs publics se refusent encore à préciser le dispositif qui s’annonce.
En application de la loi dite « Avenir professionnel » de septembre 2018, les chômeurs de certaines régions devraient d’ores et déjà founir à Pôle emploi, au moment de leur actualisation, différents renseignements sur « l’état d’avancement de leur recherche d’emploi ».
Officiellement, l’objectif de cette expérimentation est d’améliorer « le suivi et l’accompagnement » des demandeurs d’emploi, histoire parfois de remotiver certaines personnes. Durant les débats parlementaires, l’opposition avait toutefois dénoncé le caractère stigmatisant de ce dispositif, perçu comme un moyen supplémentaire d’accroître le contrôle sur les demandeurs d’emploi.
Visiblement conscient de la sensibilité du dossier, la majorité avait confié au gouvernement le soin de définir les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation, ultérieurement, par décret.
Pôle emploi affirme qu’il est « trop tôt » pour dévoiler le dispositif
Ce fameux décret, publié au Journal officiel samedi 27 juillet, n’apporte toutefois guère d’éléments nouveaux. « L'obligation de renseignement du journal de la recherche d'emploi » sera « introduite dans les régions concernées, de manière progressive par département ou agence Pôle emploi jusqu'au 1er février 2020 », indique le fameux texte (selon un calendrier qui devra encore être précisé, cette fois par un arrêté du ministre chargé de l'emploi).
En l’état, il est expliqué que les demandeurs d’emploi devront « renseigner », en plus des éléments relatifs à leur actualisation (avez-vous travaillé ou suivi une formation, etc.), plusieurs « rubriques » constitutives du « journal de la recherche d'emploi ». Celles-ci porteront sur :
- « L'état d'avancement de leur recherche d'emploi »
- Les « actions engagées et réalisées » en matière de recherche d’emploi, de formation, de création d'entreprise, etc.
Les demandeurs d’emploi concernés devront-t-il simplement indiquer qu’ils ont envoyé des candidatures spontanées ou répondu à des offres d’emploi ? Leur faudra-t-il fournir de nombreuses précisions (dates, noms des entreprises contactées...), voire télécharger tous les justificatifs afférents ? Ces interrogations n’ont toujours pas de réponse.
Contacté par nos soins, Pôle emploi préfère ménager le suspense : « Il est pour le moment trop tôt pour pouvoir donner des détails opérationnels », nous a-t-on indiqué. Seul élément nouveau : l’expérimentation devrait débuter « en novembre 2019 ». Elle s'achèvera dans tous les cas au 31 décembre 2020, date butoire fixée par le législateur.
Dans son étude d’impact relative au projet de loi « Avenir professionnel », le gouvernement expliquait que le fameux tableau de bord avait vocation à être « pré-rempli des actions déjà connues de Pôle emploi (à la suite d’une candidature en ligne par exemple) ; il pourra alors être simplement validé si les informations sont complètes, ou complété (par exemple pour indiquer l’envoi d’une candidature spontanée) ».
À l’Assemblée, les rapporteurs avaient assuré que ce dispositif serait « conçu avant tout comme un outil d’accompagnement des demandeurs d’emploi mieux adapté à la situation de chacun, et aucunement comme un outil de renforcement des contrôles ». De « nouveaux dispositifs de suivi » devraient ainsi être de la partie, selon des indications fournies par Pôle emploi (voir ci-dessous).
À défaut de mise à jour de son journal de bord, le chômeur cessera d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi. D'après l'exécutif, cette mesure ne relève toutefois pas d’une sanction administrative (telle qu’une radiation), « le demandeur d’emploi pouvant se réinscrire dès le jour suivant ».
Déjà l’éventualité d’une généralisation
Le décret paru ce week-end au Journal officiel précise enfin que le ministère chargé de l’Emploi devra procéder à une évaluation de l’expérimentation à venir, pour « analyse[r] les conditions d'une éventuelle généralisation ».
Pôle emploi devra ainsi transmettre au gouvernement toutes les données permettant de mesurer « les effets de l'obligation de renseignement complémentaire sur l'accompagnement des demandeurs d'emploi, leur retour à l'emploi, la détection et la prévention du décrochage dans la recherche d'emploi, et sur la liste des demandeurs d'emploi ».
Aux termes de la loi « Avenir professionnel », l’exécutif devra transmettre ses conclusions « sans délai » au Parlement.
