Pour la 5G, l'Arcep doit faire le ménage dans la bande de 3 490 à 3 800 MHz. Une série de décisions a ainsi été adoptée pour libérer l'espace. Pendant ce temps, le régulateur joue l'apaisement avec les territoires et prolonge l'ouverture du guichet THD radio, y compris pour les acteurs n'ayant pas répondu à sa consultation de juin.
Le régulateur des télécoms est (enfin) entré dans la dernière ligne droite pour l'attribution des fréquences 5G aux opérateurs. Le projet actuel (soumis à consultation publique) est taillé pour les quatre opérateurs nationaux qui devront se partager 310 MHz de spectre, répartis en 31 blocs de 10 MHz de 3 490 à 3 800 MHz.
Problème, cette bande de fréquences est également utilisée par d'autres acteurs du numérique, notamment le THD radio. L'Arcep rappelle qu'il s'agit « d'un réseau de boucle locale radio établi pour proposer des accès fixes à internet à très haut débit ». L'ouverture du guichet permettant d'obtenir des fréquences et les conditions d'accès sont au centre des préoccupations de certains acteurs du numérique. L'Arcep précise sa position et joue l'apaisement.
Un calendrier variable pour déposer les projets
Le gendarme des télécoms avait pour rappel ouvert en décembre 2017 un guichet pour les projets de THD radio dans la bande des 3 400 à 3 800 GHz... qui chevauche donc celle des fréquences 5G (de 3 490 à 3 800 MHz). Or, il n'est pas envisageable de faire cohabiter les deux.
Fin 2018, dans sa consultation publique sur l'attribution des nouvelles fréquences 5G, le régulateur « envisageait une accélération du calendrier du guichet THD radio avec une exigence de dépôt des dossiers avant fin mars 2019 ». Fin mai 2019, le régulateur jouait l'apaisement et prévoyait « de maintenir le guichet ouvert dans les départements où il exist[ait] des projets avancés de réseaux THD ». Une consultation publique étant lancée dans la foulée.
InfraNum tire la sonnette d'alarme et pointe du doigt la 5G
Le 28 juin 2019, deux jours avant la fin de la consultation et du recensement des projets, InfraNum montait au créneau : « L'Arcep est en passe d'annoncer la fermeture prématurée du guichet THD radio au 30 juin 2019. Un scandale pour la fédération InfraNum, qui considère que cette décision va à l'encontre même des objectifs gouvernementaux du plan France Très Haut Débit et des choix locaux d'aménagement numérique des territoires ».
La fédération pointait « ouvertement du doigt les motifs de cette fermeture prématurée, à commencer par la volonté de la part de l'ARCEP de monétiser le spectre de fréquences le plus large possible pour la future 5G et notamment de libérer la bande de fréquence réservée au THD radio pour y loger momentanément Bolloré Télécom et SHD ».
Pour rappel, la bande de 3 400 à 3 800 MHz est partiellement attribuée à des acteurs jusqu'en juillet 2026, notamment :
- Des opérateurs de réseaux radio à très haut débit ou de réseaux de boucle locale radio (BLR) en Wimax dans certains départements. Les bandes vont de 3 410 à 3 460 MHz pour le THD radio et jusqu'à 3 580 MHz pour le Wimax.
- La société Bolloré Télécom avec deux blocs de 15 MHz.
- La société SHD avec elle aussi deux blocs de 15 MHz dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Île-de-France.
- Des utilisateurs de stations satellites terriennes avec des autorisations jusqu’en 2023 dans les 3 700 à 3 800 MHz.
Visiblement remontée, la fédération InfraNum demandait « que des délais raisonnables soient définis pour une nouvelle consultation des départements, ceux-ci devant avoir la possibilité de se montrer intéressés par le THD radio sans avoir à prouver qu'ils ont un projet avancé ».
Si l'Arcep prévoyait en effet de prolonger l'ouverture du guichet pour les départements avec un projet « avancé » – ce qui était « plutôt une bonne chose » nous confiait InfraNum – le régulateur coupait l'herbe sous le pied de ceux qui n'avaient pas déposé de dossier avant le 30 juin.
Le guichet THD radio joue les prolongations
L'heure du bilan a sonné pour l'Arcep, qui annonce avoir reçu seize contributions faisant état de projets dans vingt départements. Comme prévu, elle a décidé « de maintenir le guichet ouvert sur les territoires qui ont fait part dans le cadre de cette consultation de projet à court terme de très haut débit et où les réseaux filaires à très haut débit ne seront pas disponibles à court ou moyen terme ». Alors que la fermeture était prévue pour le 31 décembre 2019, elle est désormais reportée au 15 septembre 2020.
Pour répondre à certaines inquiétudes d'InfraNum, l'Arcep joue également les prolongations « pour les territoires qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de sa consultation de juin » : le guichet restera ouvert jusqu'au 15 septembre 2020 « pour les fréquences qui restent disponibles dans la bande 3 410 à 3 460 MHz ».
Le régulateur en profite pour affirmer qu'il « se tient plus largement à disposition des territoires pour étudier les options possibles d’accès à cette bande pour des projets THD radio ». Nous avons contacté InfraNum pour avoir sa position sur cette prolongation du guichet THD radio, sans réponse pour l'instant.
L'Arcep fait le ménage dans la bande des 3,5 GHz
Comme nous l'avons rappelé, les 310 MHz de la 5G se situent entre 3 490 et 3 800 MHz. Pour mettre les blocs aux enchères, il faut que la place soit libre. L’Arcep a donc publié une série de décisions de réaménagement des fréquences pour regrouper dans la bande 3 410 à 3 490 MHz « l’ensemble des autorisations d’utilisation de fréquences délivrées depuis 2006 ».
Il ajoute que « cette opération permettra d’utiliser l’ensemble de la bande 3 490 - 3 800 MHz pour la 5G d’ici mi 2020 pour la plupart des départements, et fin 2020 sur l’ensemble du territoire métropolitain, tout en préservant les réseaux de boucle locale radio d’initiative publique ». Pour rappel, l'attribution des fréquences est prévue pour début 2020 avec les premiers déploiements et lancements commerciaux dans la foulée.
Voici la liste des décisions adoptées : 2019-0988 (Vendée Numérique), 2019-0989 (Nomotech), 2019-0990 (SHD), 2019-0991 (Bolloré Telecom), 2019-1013 (Charente Numérique), 2019-1014 (Axione), 2019-1017 (Charente-Maritime), 2019-1018 (Jura) et 2019-1087 (Sem@for77).
L'Arcep en profite pour dresser un bilan des fréquences disponibles entre 3 410 et 3 460 MHz pour le THD radio :
- 50 MHz pour 41 départements
- 20 MHz dans 14 départements, les 30 MHz restants étant déjà utilisés par des RIP
- 20 MHz dans 33 départements, les 30 MHz restants étant attribués à SHD et Bolloré Telecom
- 0 MHz dans 8 départements, les 50 MHz étant déjà utilisés par des RIP
Dans son communiqué, le gendarme précise que « les territoires qui le souhaiteraient pourront demander à la société SHD jusqu’à 30 MHz complémentaires dans la bande 3 430 - 3 460 MHz : dans le cadre de son autorisation, la société SHD a pris des engagements sur la mise à disposition de ses fréquences pour l’aménagement numérique du territoire en faveur des attributaires de fréquences du guichet THD radio ».
Enfin, l'Arcep a mis à jour son document sur l'attribution des fréquences pour le THD radio afin de prendre en compte les nouvelles dates et conditions. La version datée du 23 juillet (avec la liste des changements apportés) est disponible par ici.
