Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

La justice européenne encadre le sampling

Pas si sample
Droit 3 min
La justice européenne encadre le sampling
Crédits : KraftwerkRAH210617-16, par Raph_PH, licence CC BY 2.0

Dans un bras de fer entre Kraftwerk et les compositeurs et le producteur du titre « Nur mir », la Cour de justice de l’Union européenne a posé les conditions pour qu’un échantillon de musique puisse passer entre les griffes du droit d’auteur et des droits voisins. En cause ici, un sample de deux petites secondes…

Le groupe Kraftwerk avait peu apprécié « Nur mir », morceau interprété par Sabrina Setlur en 1997. Et pour cause, ses membres, monuments de la musique électronique, avaient reconnu deux secondes de leur titre de 1977, « Metall auf Metall » répétée en boucle tout le long du morceau plus récent.

Le sujet s’est poursuivi devant les juridictions allemandes pour remonter jusque devant la Cour de justice de l’Union européenne qui a dû trancher pour la première fois la question de l’encadrement du sampling.

Dans son arrêt du jour, elle souligne qu’en théorie, « la reproduction par un utilisateur d’un échantillon sonore, même très bref, d’un phonogramme doit, en principe, être considérée comme une reproduction « en partie » de ce phonogramme ». Cette reproduction relève donc du droit exclusif conféré au producteur.

Mais cette vision ne peut être aussi brutale, la propriété intellectuelle ne bénéficiant pas d’une protection absolue.

Le sample, seulement sous une forme modifiée et non reconnaissable

Ainsi, relativise la cour, « lorsqu’un utilisateur, dans l’exercice de la liberté des arts, prélève un échantillon sonore sur un phonogramme, afin de l’utiliser, sous une forme modifiée et non reconnaissable à l’écoute, dans une nouvelle œuvre, il y a lieu de considérer qu’une telle utilisation ne constitue pas une « reproduction » ».

Il y a lieu en conséquence d’effectuer une mise en balance entre le droit de propriété des producteurs (ici Kraftwerk) et la liberté des arts reconnue par la Charte des droits fondamentaux (les compositeurs du titre litigieux). Un utilisateur peut donc prélever l’échantillon d’une musique puis « l’utiliser aux fins de la création d’une nouvelle œuvre ».

La Cour ne tranche pas le cas présent, puisque ce travail est attendu des juridictions de fond qui souverainement devront donc décider s’il y a utilisation de l’échantillon sous une forme modifiée et non reconnaissable.

La même juridiction européenne a en tout cas apporté une réponse plus franche à d’autres problématiques. La première est rapidement évacuée : un morceau de musique qui comprend un petit bout d’un autre morceau n’est pas une « copie », juridiquement. L’expression ne vaut en effet qu’en cas de reprise intégrale ou d’une partie substantielle de l’œuvre.

Une courte citation ? 

De plus, l’article 5 de la directive sur le droit d’auteur de 2001 consacre une exception de courte citation, mais sans limiter ses domaines de prédilection. Peut-on l’envisager en matière musicale ? La citation utilise une œuvre préexistante pour « illustrer un propos, […] défendre une opinion ou encore […] permettre une confrontation intellectuelle entre cette œuvre et les propos dudit utilisateur » décrit l’arrêt. Il doit donc exister une forme d’interaction.

La CJUE estime qu’un sample peut constituer une « citation » mais son périmètre reste très réduit : l’utilisation doit avoir « pour objectif d’interagir avec l’œuvre sur laquelle l’échantillon a été prélevé ». En outre, il faut respecter quelques fondamentaux issus de la directive de 2001 sur le droit d’auteur, comme mentionner la source lorsque c’est possible, respecter les « bons usages », concerner une œuvre ayant déjà été licitement mise à la disposition du public, etc.

Là encore, la balle est dans le camp des juridictions internes. L’avocat général avait considéré dans son opinion que le sampling issu du morceau de Kraftwerk ne répond pas à ces conditions, au motif que les deux secondes ont la fonction d’une matière première, mélangée « dans les nouvelles œuvres pour en former des parties intégrantes et non reconnaissables ». « C’est donc non pas une forme d’interaction, mais une forme d’appropriation ». 

100 commentaires
Avatar de JoePike INpactien
Avatar de JoePikeJoePike- 30/07/19 à 06:58:40

A un moment j'ai eu peur de ne plus pouvoir accorder ma guitare en E ou en DADGAD
:transpi:

Avatar de Depeche Schtroumpf Abonné
Avatar de Depeche SchtroumpfDepeche Schtroumpf- 30/07/19 à 07:00:11

Vu le nombre de fois où Kraftwerk a été samplé (739 samples, 176 covers, 30 remixes sur whosampled), je me demande ce qui a déclenché cette poursuite en particulier.

Avatar de sscrit Abonné
Avatar de sscritsscrit- 30/07/19 à 07:26:40

le foutage de gueule ? le succès de nur mir et la volonté de ne pas citer, payer, rendre hommage ?

et peut etre que kraftwerk était dans le besoin après des années faste ?

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 30/07/19 à 07:52:14

avaient reconnu deux secondes de leur titre de 1977.....

  • ....sont sérieux ?

    (d'après la 'CJUE')

    • oui !
      « la reproduction par un utilisateur d’un échantillon sonore, même très bref, d’un phonogramme
      doit, en principe, être considérée comme une reproduction « en partie » de ce phonogramme » :reflechis:
Avatar de Herbefol Abonné
Avatar de HerbefolHerbefol- 30/07/19 à 08:00:59

sscrit a écrit :

et peut etre que kraftwerk était dans le besoin après des années faste ?

Faut dire qu'ils ont passé les vingt dernières années à remixer leurs propres œuvres. Les fans ne peuvent pas racheter indéfiniment les mêmes titres. :P

Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 30/07/19 à 08:01:58

C'est bien dans l'air du temps tout ça (à quelques très rares exceptions près)...
On ne sait pas composer de la musique alors on prend celle des autres, on ne sait pas jouer d'un instrument alors on sample à mort, on est pas trop doué sur l'écriture des textes alors on répète en boucle une ou deux phrases qui souvent ne veulent pas dire grand chose.
Et quand on a une voix de merde et ben c'est pas grave, y'a l'auto-tune...
En langage courant on appelle ça du RAP...

Mais je reconnais que vu que le succès est bien là quand même, ils auraient bien tort de se gêner... :roll:

Avatar de dylem29 INpactien
Avatar de dylem29dylem29- 30/07/19 à 08:11:22

On dirait un vieux de 70 ans.
(Avec le respect bien sûr :D)

Avatar de Herbefol Abonné
Avatar de HerbefolHerbefol- 30/07/19 à 08:17:25

Je viens d'écouter le début du morceau incriminé. Si on ne m'avait pas dit avant que ça reprenait un sample de Kraftwerk, je ne suis pas sûr que je m'en serai aperçu. Et pourtant je connais pas mal l'album de Kraftwerk dont vient le sample.

Avatar de Kiurg INpactien
Avatar de KiurgKiurg- 30/07/19 à 08:19:33

gavroche69 a écrit :

C'est bien dans l'air du temps tout ça (à quelques très rares exceptions près)...
On ne sait pas composer de la musique alors on prend celle des autres, on ne sait pas jouer d'un instrument alors on sample à mort, on est pas trop doué sur l'écriture des textes alors on répète en boucle une ou deux phrases qui souvent ne veulent pas dire grand chose.
Et quand on a une voix de merde et ben c'est pas grave, y'a l'auto-tune...
En langage courant on appelle ça du RAP...

Mais je reconnais que vu que le succès est bien là quand même, ils auraient bien tort de se gêner... :roll:

On peut ne pas être fan de rap ou d'electro, mais de là à dire qu'il n'y a que des gens sans talent... oui ça fait un peu vieux con :p

Il y a des paroliers formidables dans le rap, les beatmakers ne font pas que réutiliser des samples connus, je suis d'accord que dans la scène mainstream aujourd'hui on a 90% de blaireaux qui disent n'importe quoi sur une voix auto-tunée, mais faut creuser plus que ça c'est comme dans tout. Les exceptions ne sont pas si rares que ça ;)

Et pour le fait de remixer ou resampler quelque chose qui existe déjà... Juste pour le principe de faire découvrir un vieil artiste ou de "rafraîchir" son travail en plus moderne, ça vaut le coup. Je ne sais plus quel artiste du début du 20ème siècle disait que dans l'art, personne n'invente rien, tout le monde "vole" le travail des autres, juste que certains le font mieux que d'autres ^^

Édité par Kiurg le 30/07/2019 à 08:20
Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 30/07/19 à 08:25:06

Ça n'a rien à voir avec l'âge. On peut ne pas être un "vieux de 70 ans" et avoir quand même du mal à supporter l'absence totale de talent chez des gens qui se prétendent "artistes" et qui envahissent la plupart des radios et des sites de streaming. :ouioui:

C'est juste une mode et si un jour un mec ou une gonzesse connu(e) décide que se balader avec une plume dans le cul c'est hyper branché ben y'aura plein de gens qui se baladeront avec une plume dans le cul... :ouioui:

Kiurg a écrit :

On peut ne pas être fan de rap ou d'electro, mais de là à dire qu'il n'y a que des gens sans talent... oui ça fait un peu vieux con :p ...

J'ai bien précisé qu'il y avait de très rares exceptions je n'ai donc pas dit qu'il n'y avait que des gens sans talent...

Et pour info, la connerie c'est comme tout le reste et ça n'attend pas le nombre des années... :D

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 10