L'ANFR a obtenu du ministre chargé des communications électroniques l'interdiction de commercialisation des smartphones Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S. En cause, un DAS (débit d’absorption spécifique) tronc dépassant la limite autorisée et un manque de réponse aux mises en demeure.
L'une des missions de l'ANFR consiste à vérifier le niveau d'émission d'ondes des appareils électroniques vendus en France, notamment les smartphones. Chaque année, l'Agence procède à une centaine de prélèvements chez des commerçants, puis missionne un laboratoire afin de procéder aux analyses.
La facture est payée par l'ANFR, qui puise dans sa subvention versée par le ministère. Elle ne peut donc tester qu'un nombre limité de terminaux, largement inférieur au total de ceux mis sur le marché. Le directeur général de l'Agence nous expliquait sélectionner « des téléphones soit très vendus, soit de marques émergentes » qui ne sont pas encore passés dans ses filets. Leagoo et Allview entrent dans la seconde catégorie.
L'ANFR voit rouge avec les Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S
Les résultats des mesures sont ensuite publiés en open data, directement sur le site de l'ANFR, accompagnés des rapports d'analyses détaillés. En cas de dépassement des limites : « on constate les défauts, on les communique au constructeur, on lui dit qu'il se met en infraction et on le met en demeure de mettre fin à cette situation », nous résumait Gilles Brégant, directeur général de l'ANFR.
Jusqu'à présent, quinze smartphones ont été épinglés publiquement par l'Agence nationale des fréquences. Suivant les cas, les fabricants ont décidé de déployer une mise à jour logicielle pour baisser le DAS ou de retirer leurs terminaux de la vente, avec une procédure de rappel à la clé. Mais d'autres litiges peuvent être encore en cours de traitement : les résultats ne sont en effet rendus publics qu'une fois les dossiers clôturés.
Dans le cas des Leagoo S8 et Allview X4 Soul Mini S, l'ANFR a été plus loin puisqu'elle a demandé au ministre chargé des communications électroniques d'interdire purement et simplement leur commercialisation ; une première nous semble-t-il. Un arrêté a ainsi été publié au Journal officiel du 20 juillet.
Allview flashé à 4,6 W/kg au lieu de 2 W/kg maximum
Ce dernier indique qu'à « la suite de prélèvements réalisés les 14 juin et 8 août 2018 par les agents assermentés de l'Agence nationale des fréquences au sein de l'établissement Amazon.fr Logistique, le débit d'absorption spécifique des équipements prélevés, de marque Leagoo, modèle S8 et Allview, modèle X4 Soul Mini S a respectivement été mesuré à 2,39 et 4,6 W/Kg ».
Pour rappel, la limite réglementaire pour le DAS tronc est de 2 W/kg à une distance 5 mm. Le X4 Soul Mini S d'Allview explose donc les compteurs avec 4,6 W/Kg ; c'est d'ailleurs celui qui obtient actuellement le score le plus élevé sur ce type de mesure.
Comme elle l'a déjà fait à de nombreuses reprises au cours des dernières années, l'ANFR a donc enclenché sa riposte graduée en commençant par mettre en demeure les deux sociétés « de prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin à la non-conformité constatée ».
Pour rappel, l'enjeu derrière la mesure du DAS est important. Les limitations ont été mises en place pour prévenir les effets thermiques, c'est-à-dire une augmentation de la température des tissus : « Lorsque l’on se situe à des niveaux d’exposition aux radiofréquences inférieurs aux valeurs limites d’exposition, les expertises scientifiques les plus récentes concluent que l’analyse des données disponibles ne montre pas d’effets sanitaires à court ou long terme (comme le risque de cancer) », affirme le ministère des Affaires sociales et de la Santé.
L'OMS indique de son côté que « plus les résultats de la recherche s'accumulent, plus il devient improbable que l'exposition aux champs électromagnétiques représente un grave danger pour la santé, même s'il subsiste néanmoins encore un peu d'incertitude ».
Leagoo et Allview ne répondent pas aux mises en demeure
Les rapports d'évaluation datent du 8 août 2018 pour le Leagoo S8 et du 24 octobre pour le Allview X4 Soul Mini S. Ils ne sont par contre pas disponibles sur le site de l'Agence nationale des fréquences. Nous en avons demandé une copie, sans réponse pour l'instant.
Les lettres de mises en demeure ont été envoyées respectivement les 12 septembre et 10 décembre aux fabricants. Ces derniers ont alors joué les autruches et n'ont donné aucune réponse à l'Agence. Cette dernière a ensuite enclenché le deuxième chevron : « En l’absence de réponse à ces mises en demeure, l’ANFR a décidé de procéder aux retrait et rappel provisoire du marché des deux téléphones concernés ». Deux décisions ont été adoptées en ce sens le 25 janvier 2019.
Toujours sans nouvelle et « constatant que les deux téléphones étaient toujours commercialisés sur le marché français et qu’aucune mesure n’avait été prise pour les mettre en conformité, l’ANFR a demandé au ministre chargé des communications électroniques de bien vouloir interdire leur commercialisation ».
Interdiction de mise le marché, retrait et procédure de rappel
C'est l'objet de l’arrêté du 12 juillet 2019, publié au Journal officiel le 20 juillet. Il « interdit la mise sur le marché et la mise en service des téléphones », comme prévu au I de l'article R. 20-21 du code des postes et des communications électroniques.
De plus, les smartphones « feront l’objet d’un retrait du marché et du service en tous lieux où ils se trouvent ». Enfin, l'ANFR « invite les propriétaires de ces téléphones à prendre contact avec le revendeur afin de connaître les modalités de retour et de remboursement de l’équipement », sans plus de détails.
Malgré cet arrêté, il est actuellement toujours possible de trouver le Leagoo S8 sur les places de marchés de certains revendeurs, notamment Amazon et Cdiscount. Là encore, nous avions questionné l'ANFR sur les éventuelles suites, sans réponse pour l'instant.
Ce n'est pas fini pour Leagoo et Allview
Ce n'est pas forcément la fin la procédure pour les deux fabricants : « Cet arrêté ne préjuge pas de la condamnation des sociétés Leagoo Intelligence CO. et S.C. Visual Fan SRL au paiement d’amendes administratives et judiciaires, conformément aux dispositions du II. bis de l’article L43 du CPCE et celles du 1° du II de l’article R. 20-25 du même code », indique l'Agence.
Cette dernière ne précise pas si elle compte se pencher de près sur les autres smartphones vendus par Leagoo et Allview en France.
