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Exclusif : l'avant-projet pour muscler Hadopi

Hadopi 1, 2 et 3
Droit 1 min
Exclusif : l'avant-projet pour muscler Hadopi

Next Inpact diffuse en exclusivité l'avant-projet Hadopi 3. Nous reviendrons plus en détail sur les mesures programmées par le ministère de la Culture qui devraient être intégrées dans la future grande loi sur l'audiovisuel, attendue pour 2020.

Hadopi, qui a fêté ses dix ans, s'apprête à être fortement remaniée. L'avant-projet préparé par le ministère de la Culture, et plus particulièrement le service des affaires juridiques et internationales, est révélé ci-dessous. Les adjonctions, suppressions et modifications sont inscrites en orange. 

Nous préparons une seconde actualité dans la journée pour décrire les rouages de ce pack législatif destiné à la « lutte contre la contrefaçon en ligne ».

67 commentaires
Avatar de XMalek INpactien
Avatar de XMalekXMalek- 26/07/19 à 09:15:16

en lisant en diagonale je viens de voir que maintenant on saura à cause de quelle oeuvre la personne s'est faite détecté. Ca va pas mal changer la donne ça. (même si bon plus personne n'utilise le p2p :p)

Avatar de Biour Abonné
Avatar de BiourBiour- 26/07/19 à 09:22:12

Tu le savais déjà, lorsque tu reçois le mail tu a un formulaire pour demander les oeuvres que tu as piraté.
Par courrier sous 15aine tu as une Zolie lettre.

Édité par Biour le 26/07/2019 à 09:22
Avatar de Winderly Abonné
Avatar de WinderlyWinderly- 26/07/19 à 09:24:37

Je sais pas si c'est Firefox qui bug, mais la taille de police dans le pdf est aléatoire, ce qui rend le dit pdf parfaitement ignoble à lire.

Avatar de RévolutioN INpactien
Avatar de RévolutioNRévolutioN- 26/07/19 à 09:38:16
Édité par Vincent_H le 08/11/2019 à 12:44
Avatar de xertux INpactien
Avatar de xertuxxertux- 26/07/19 à 09:44:15

Il y a un passage très intéressant dans l'avant projet :

 "peut demander aux personnes mentionnées au 1 du I de l’article 6 de la présente loi ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine de bloquer l’accès à tout site, à tout serveur ou à tout autre procédé électronique donnant accès aux contenus jugés illicites par la dite décision."

Qu'est-ils peuvent bien entrendre par "fournisseur de noms de domaine" ? La boite qui vend le nom de domaine ? Ou les services DNS ? Dans les 2 cas, bon courage pour avoir un blocage au site. :mdr:

Avatar de Kazer2.0 Abonné
Avatar de Kazer2.0Kazer2.0- 26/07/19 à 10:00:31

"Physiquement", le P2P est très utilisé en France.

Au niveau "GéoIP" pour la France, forcément avec HADOPI (et encore, vu le nombre de seedbox chez Kimsufi..).

J'ai mes ISO raspbian en seed chez moi ainsi que deux ou trois autre trucs (sans parler de PeerTube).

Avatar de GrosMatou27 Abonné
Avatar de GrosMatou27GrosMatou27- 26/07/19 à 10:48:52

Et encore, à Cuba l'accès (limité, certes) à internet commence à se démocratiser :)
Dans tous les cas moi j'utilise toujours le p2p (torrent), pas trouvé de mieux adapté pour le moment.

Avatar de TofVW INpactien
Avatar de TofVWTofVW- 26/07/19 à 11:47:28

XMalek a écrit :

même si bon plus personne n'utilise le p2p :p

Non, c'est sûr, d'ailleurs Y**T****nt ne compte qu'une dizaine d'utilisateurs à peine. :reflechis:

Avatar de Yantanso INpactien
Avatar de YantansoYantanso- 26/07/19 à 11:55:48
Édité par MarcRees le 26/07/2019 à 12:25
Avatar de DanLo Abonné
Avatar de DanLoDanLo- 26/07/19 à 11:59:43

TofVW a écrit :

Non, c'est sûr, d'ailleurs Y**T****nt ne compte qu'une dizaine d'utilisateurs à peine. :reflechis:

..j'avoue ! :D
Et puis c'est pas comme si apparemment jusqu'il y a quelques années en arrière on distribuait le plus gros site de P2P avec une bibliothèque de contenu gigantesque qui accueillait notamment des oeuvres introuvables ailleurs.

RIP T411...

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