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Les députés de la majorité veulent interdire l’impression systématique de tickets de caisse

Pour faire bonne impression
Droit 4 min
Les députés de la majorité veulent interdire l’impression systématique de tickets de caisse
Crédits : iStock/BrianAJackson

Les députés du groupe LREM viennent de déposer une proposition de loi visant à interdire, d’ici à 2022, l’impression systématique des tickets de caisse. Au nom de la protection de l’environnement, la majorité espère ainsi pousser d’autres alternatives, telles la dématérialisation.

« Souhaitez-vous votre ticket de caisse ? » Si cette question est d’ores et déjà posée aux clients de certains magasins tels que Biocoop ou Decathlon, elle pourrait bien devenir obligatoire d’ici peu.

À l’appui d’une proposition de loi soutenue par le groupe majoritaire, la députée Patricia Mirallès dénonce en effet l’emploi « irraisonné » de tickets de caisse dans notre pays. Pourtant, souligne l’élue LREM, ces preuves d’achat « ne constituent pas pour les commerçants une obligation (sauf s’agissant de prestations de services d’un montant supérieur à 25 euros TTC) ».

« Alors même que peu de clients les consultent in fine (...), l’impression des tickets de caisse est en France, et à la différence de nombreux autres pays européens, systématique, même si celui qui en est le bénéficiaire le refuse », déplore Patricia Mirallès.

Donner le choix aux clients

La députée s’inquiète tout particulièrement de « l’impact environnemental fort » de ces « dizaines de milliard » de notes délivrées chaque année en France. « À titre d’illustration, un hypermarché a recours annuellement à 10 600 rouleaux de papier thermique, l’équivalent en distance d’un Paris-Montpellier » affirme Patricia Mirallès (sans toutefois préciser par quel moyen de transport).

La parlementaire pointe également les risques « en matière de santé publique », liés à certaines substances contenues dans les encres.

Patricia Mirallès se montre d’autant plus remontée que les tickets de caisse ont selon elle « une durée de vie souvent inférieure à quelques secondes », puisque parfois « non désirés par les clients », voire « jetés par le commerçant lui-même ».

La majorité souhaite ainsi « mettre un terme à l’impression systématique des tickets de caisse dans les surfaces de vente en France », pour faire en sorte que le client puisse choisir si oui ou non il désire conserver une preuve de son achat, sur papier.

Une interdiction progressive, et limitée aux transactions inférieures à 30 euros ?

Juridiquement, la proposition de loi LREM pose une interdiction de principe de toute « impression systématique » et « distribution de tickets de caisse », « sauf demande contraire du client », au 1er janvier 2022 « au plus tard ».

Si le texte renvoie à un décret le soin de préciser les modalités de mise en œuvre de cette réforme, Patricia Mirallès imagine d’ores et déjà une mise en œuvre progressive – et surtout limitée aux achats ne dépassant pas trente euros :

  • Interdiction à compter du 1er février 2020 pour les transactions d’un montant inférieur à 10 euros.
  • Interdiction à compter du 1er janvier 2021 pour les transactions d’un montant inférieur à 20 euros.
  • Interdiction à compter du 1er janvier 2022 pour les transactions d’un montant inférieur à 30 euros.

L’élue estime que ce déploiement échelonné permettra « à chacun des acteurs de s’adapter et plus encore aux consommateurs d’intégrer ce nouvel usage ».

Le ticket dématérialisé, pas forcément plus écologique

D’après la majorité, des « campagnes de sensibilisation » seront prévues, à titre d’accompagnement, « aux fins de rappeler aux consommateurs la possibilité qu’ils conservent de demander une preuve d’achat quel que soit le montant de la transaction en cause ». Les professionnels concernés ont de leur côté vocation à être sensibilisés, afin de rechercher « des solutions alternatives au « ticket papier » plus respectueuses de l’environnement ».

Si la proposition de loi portée par Patricia Mirallès n’évoque pas expressément cette piste, l’élue avait expliqué l’année dernière à Ouest-France que les clients pourraient demander à avoir leur ticket soit en version papier, soit « par SMS ou mail ».

Seul hic, l’impact environnemental de ces alternatives reste difficile à appréhender. Pour un envoi de mail, par exemple, cela « dépend du poids des pièces jointes, du temps de stockage sur un serveur mais aussi du nombre de destinataires », comme l’explique l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).

L’établissement public, qui dépend du ministère de la Transition écologique, met d’ailleurs en garde :

« Nous avons souvent l’impression que tout le processus est « immatériel » et presque gratuit, mais il n'en est rien. Ordinateur, box ADSL, routeurs, câbles, serveurs, unités de stockage, équipements de télécommunication : les équipements sollicités sont bien réels. Tout comme les consommations d'énergie et de ressources non renouvelables pour les fabriquer et les faire fonctionner. »

Autrement dit, se faire envoyer un ticket de caisse par mail n’est pas forcément meilleur pour l’environnement qu’un ticket papier, surtout si le fameux justificatif reste stocké pendant des années dans un webmail...

Un gisement de données personnelles

Autre problème : avec la dématérialisation des tickets de caisse, de nombreuses enseignes en profitent pour glaner de précieuses données personnelles auprès de leurs clients (voir à ce sujet cet article du Journal du Net). Ce qui leur permet parfois d’envoyer par la suite des newsletters, ou bien de proposer de la publicité ciblée (telles bottes qui iraient bien avec l’achat de tels vêtements, etc.).

Depuis l’entrée en application du RGPD, les responsables de traitement sont néanmoins tenus, sauf exception, de recueillir le consentement libre et spécifique des individus dont ils collectent des informations personnelles. Ce qui signifie que les clients doivent pouvoir accepter de recevoir un ticket de caisse par email, sans pour autant s’exposer à des sollicitations commerciales.

La proposition de loi portée par Patricia Mirallès et ses collègues du groupe LREM ne sera pas examinée avant la rentrée par l'Assemblée nationale.

86 commentaires
Avatar de Voxran Abonné
Avatar de VoxranVoxran- 23/07/19 à 14:42:44

Le plus simple serait d'avoir la possibilité de les supprimer purement et simplement.

  • Nombre d'applications sur téléphone permettent de gérer correctement les comptes sans avoir besoin de retrouver chaque ticket.

  • Les sites marchands en ligne permettent déjà de retrouver les factures lorsqu'un renvoi de produit est à faire.

  • Il ne reste plus que les retours produits en magasin où c'est utile... mais qui fait un retour pour les courses du quotidien ? C'est uniquement lors d'un achat spécifique, et demander une facture/un ticket ne devrait se faire que là.

    Si c'est simplement pour voir que le prix de tel ou tel produit a augmenté et l'oublier quelques minutes après... ou parce qu'on a oublié combien on a dépensé en soirée la veille, c'est bien la peine de gâcher autant de ressources.

    Et comme le dit l'article, avoir son adresse mail qui tourne encore plus on ne sait où, ça ne me m'incite pas à le recevoir par mail. J'avais trouvé l'idée originale à Decathlon, mais je la refuse pour cette raison.

Édité par Voxran le 23/07/2019 à 14:44
Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 23/07/19 à 14:53:48

Bof, si c'est pour acheter du poulet aux hormones qui a fait 6000km, je vois pas l'intérêt écologique de pas imprimer le tiquet…

(Le CETA a été ratifié par l'assemblée nationale…)

Avatar de Edtech Abonné
Avatar de EdtechEdtech- 23/07/19 à 14:54:45

Je serai aussi pour la suppression pure et simple, à condition qu'on ait toujours une trace quelque part (par exemple que le débit indiqué sur le relevé bancaire puisse servir de justificatif en cas de problème de garantie).

Après, je connais des gens (ma copine pour ne pas la citer) qui relisent minutieusement le ticket en sortie de caisse, et c'est incroyable comme ils trouvent des erreurs ! Perso, j'utilise un scan-achat, donc je vérifie au fur et à mesure, donc le ticket ne me sert à rien.

Édité par Edtech le 23/07/2019 à 14:55
Avatar de DaCaiD Abonné
Avatar de DaCaiDDaCaiD- 23/07/19 à 15:01:28

Si j'ai bien compris, on ne parle ici que du ticket de caisse?
Quid du ticket CB?

Avatar de DayWalker Abonné
Avatar de DayWalkerDayWalker- 23/07/19 à 15:05:04

Qu'on commence par le ticket CB...

Avatar de PsychoQuark Abonné
Avatar de PsychoQuarkPsychoQuark- 23/07/19 à 15:06:48

Et un ticket de caisse à flasher avec son smartphone plutôt que de se le faire envoyer par mail dans un format normalisé (avec un identifiant unique de transaction pour chaque article par exemple) ?

ça éviterait la divulgation de son email personnel à un tiers, ça laisserait le champ libre au développement d'applications pour surveiller sa consommation et ses dépenses sans l'étape fastidieuse de la saisie a posteriori, ça permettrait d'avoir une trace informatique immédiate (sans les problèmes inhérents aux courriels, délai de traitement, identification comme pourriel, ...) et bien d'autres trucs auxquels je pense mais que j'ai la flemme de développer (mais on peut aussi parler de lutte contre la fraude à la double caisse, par exemple).

Edit : Parce que bon, le scan achat/la carte de fidélité qui piste les habitudes de ses consommateurs sans contrepartie...

Édité par PsychoQuark le 23/07/2019 à 15:08
Avatar de romainsromain Abonné
Avatar de romainsromainromainsromain- 23/07/19 à 15:10:48

Sinon, un truc tout simple :

  •  Par défaut pas de ticket
  • Si client demande ticket papier => donne
  • Si client veut version démat : Créer une carte NFC anonyme valable dans tous les magasins permettant de recueillir les achats. Quand on achète en magasin, on présente sa carte, et boum, le ticket de caisse est recueilli sur la carte.

On veut lire la carte ? on fait des applications mobiles et on propose à l'achat un lecteur de ticket NFC.

Version alternative : CAP 2022 veut interdire le numéraire. Du coup, on impose aux banques que les nouvelles cartes bancaires contiennent une petite mémoire flash listant les achats récents  ( et dans la version anti écologique, on a tout sur le cloud interne de la banque )

Avatar de Mimoza Abonné
Avatar de MimozaMimoza- 23/07/19 à 15:11:30

Marrant comme ceux qui n’en n’ont pas l’utilité veulent le supprimer … :windu:
Et je dit pas ça que pour la majorité :roll:

Les tickets sont encore pas mal utilisé par pas mal d’acteurs, a des fin de justificatif, de suivi du budget, de comparatif des prix et que sais-je encore.

Donc l’interdiction est absurde, l’obtention sur demande bien plus acceptable.
On pourrais aussi exiger que le papier soit du recyclé avec des encres bio-dégradable.
Mais comme le dit «marba», si c’est pour acheter des produits qui ont fait X milliers de kilomètres pour économiser 3 centimes au clients :fumer:

Avatar de niok35 Abonné
Avatar de niok35niok35- 23/07/19 à 15:15:10

+1  Le CETA passe comme une lettre à la poste...

 ... et pendant ce temps...

LA mesure du gouvernement, que dis-je, THE mesure: "supprimer les tickets de caisse" (sans même savoir si le coût énergétique de la numérisation n'est pas contre-productif)

Nicolas Hulot doit bien se marrer (... un rire jaune ;-)

Avatar de SartMatt Abonné
Avatar de SartMattSartMatt- 23/07/19 à 15:21:16

Mimoza a écrit :

Donc l’interdiction est absurde, l’obtention sur demande bien plus acceptable.

Justement, il n'est pas question d'interdire les tickets de caisse, juste d'interdire leur impression systématique (donc sans demander préalablement au client s'il le veut).

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
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  • Introduction
  • Donner le choix aux clients
  • Une interdiction progressive, et limitée aux transactions inférieures à 30 euros ?
  • Le ticket dématérialisé, pas forcément plus écologique
  • Un gisement de données personnelles
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