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Frais de représentation des ministres : des « demandes CADA » pour plus de transparence

Un dîner presque parfait
Droit 4 min
Frais de représentation des ministres : des « demandes CADA » pour plus de transparence
Crédits : plej92/iStock

À la lumière de l’affaire de Rugy, l’Observatoire de l’éthique publique réclame la transparence sur les dépenses dites de représentation des membres du gouvernement (qui peuvent atteindre 150 000 euros par an et par ministre). Loi CADA sous le coude, Next INpact va tenter d’obtenir une publication de ces informations, en Open Data.

« Le train de vie du gouvernement demeure une zone d’opacité », regrette l’Observatoire de l’éthique publique, un think tank rassemblant des chercheurs et des parlementaires. Grâce à des questions écrites posées par certains de ses membres, l’organisation pro-transparence a pu apprendre de Matignon, en février dernier, qu’une « dotation de frais de représentation » était allouée chaque année aux différents membres du gouvernement.

En année pleine, cette enveloppe peut atteindre 150 000 euros pour un ministre, contre 100 000 euros pour un secrétaire d'État et 120 000 euros pour un ministre placé auprès d'un autre ministre.

Ces fonds sont destinés à couvrir les dépenses « directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles », expliquait le Premier ministre : frais de réception « d'un homologue étranger dans le cadre d'une visite officielle », « organisation de points presse », « réception d'élus ou d'associations », « remise de prix ou de décorations », « dépenses liées à un déplacement officiel », etc.

« L’on savait que les parlementaires disposaient d’une avance mensuelle de frais de mandat de 5 400 euros ; l’on sait désormais qu’un ministre se voit attribuer en moyenne 12 500 euros par mois maximum », commente l’Observatoire de l’éthique publique. « Reste à savoir ce que finance exactement cette enveloppe de frais de représentation, le gouvernement restant pour le coup très flou sur la question. »

Un dispositif extrêmement flou

« Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'État », assurait Édouard Philippe, toujours en février dernier.

Suite à l’affaire de Rugy, mis en cause tant pour l’utilisation de son allocation de frais de mandat de député que pour des travaux effectués dans son logement de fonction, lorsqu’il était ministre, l’Observatoire de l’éthique publique vient de publier une note, préconisant notamment qu’un décret vienne officiellement encadrer la fameuse dotation de frais de représentation dont bénéficient les membres du gouvernement.

L’idée ? Préciser noir sur blanc quel est le « périmètre » des dépenses prises en charge, leur plafond, etc. Le think tank voudrait également que l’exécutif définisse à cette occasion des « modalités de leur publicité auprès des citoyens ». En clair, que chacun puisse savoir quel usage a été fait de ces deniers publics.

« Il faudrait une publication simplifiée sur le site de chaque ministère, en Open Data » nous explique Matthieu Caron, le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique. L’intéressé, maître de conférences en droit constitutionnel, plaide pour une mise à jour semestrielle, détaillant « les dépenses des ministres et de leurs cabinets ».

« Ce sont certaines pratiques, rendues possibles par l’opacité, qui alimentent la défiance des Français », fait valoir de son côté l’association Transparency International.

Des « demandes CADA » envoyées à chaque ministère

En attendant que le gouvernement se penche sur les nombreuses propositions du think tank présidé par René Dosière, ex-député connu pour ses demandes de transparence auprès de l’Élysée, Next INpact a décidé d’aller frapper à la porte des différents ministères, sur le fondement de la « loi CADA ».

Estimant que les informations relatives à cette dotation présentent un intérêt certain, tant pour les journalistes que pour la société civile en général, nous avons demandé à chaque ministère de publier, en Open Data, le détail d’utilisation de ces deniers publics.

Depuis le vote de la loi pour une République numérique, en 2016, tout citoyen peut désormais obtenir la mise en ligne de documents administratifs, au nom du droit d’accès aux informations publiques.

Mieux encore : si l’administration sollicitée compte au moins 50 agents ou salariés, elle est par la suite tenue de publier les « versions mises à jour » de tout document communiqué par voie électronique. Ce qui signifie que les ministères pourraient par la suite être tenus de mettre en ligne ces détails d’utilisation de leur(s) dotation(s) de frais de représentation.

Drôle de hasard : en octobre 2018, n’ayant alors pas connaissance de l’existence de cette dotation, nous avions demandé à deux ministères (Intérieur et Culture), ainsi qu’au secrétariat d’État au Numérique de mettre en ligne leurs justificatifs de frais de représentation (notes de frais notamment) concernant tant les ministres que leurs collaborateurs.

Face au silence des administrations concernées, nous avions saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, en novembre. À ce jour, l’autorité indépendante ne s’est toujours pas prononcée sur notre dossier, bien qu’elle soit théoriquement tenue de rendre un avis sous un mois (voir notre article).

Un « Déontologue du gouvernement » ?

Dans sa note relative à la transparence du train de vie de l’exécutif, l’Observatoire de l’éthique publique estime qu’il faudrait instaurer dans le même temps un « Déontologue du gouvernement », lequel serait (entre autres) chargé de contrôler l’utilisation de la fameuse dotation de frais de représentation.

Le titulaire de cette nouvelle fonction pourrait également « diligenter une enquête interne expresse en cas d’affaire politique révélée par la presse au sujet d’un membre du gouvernement », ou « être consulté par tout membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel sur une question de déontologie ».

La récente enquête de France Info relative aux nombreux dîners organisés par Emmanuel Macron à Bercy, lorsqu'il était ministre de l'Économie, laisse à penser que ce dossier n'est pas prêt de se refermer.

52 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 23/07/19 à 08:52:34

Loi CADA sous le coude, Next INpact Xavier Berne va tenter d’obtenir une publication de ces informations, en Open Data.
Voilà, corrigé.

Vaudrait mieux prendre des vacances ! Il y en a besoin !

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 23/07/19 à 08:55:32

fred42 a écrit :

Loi CADA sous le coude, Next INpact Xavier Berne va tenter d’obtenir une publication de ces informations, en Open Data.
Voilà, corrigé.

Vaudrait mieux prendre des vacances ! Il y en a besoin !

Je me joins à ce message pour saluer moi-aussi l'engagement de Xavier en faveur de ce mouvement ;)

Avatar de Soriatane Abonné
Avatar de SoriataneSoriatane- 23/07/19 à 08:57:01

Bravo à vous, on oblige ainsi le gouvernement à apliquer la loi et cela rétablira, je l'espère, la confiance.
Dommage que les parlementaires ne fassent pas ce travail de contrôle de l'exécutif. C'est pourtant dans leur fiche de poste 😕
Encore merci

Avatar de js2082 INpactien
Avatar de js2082js2082- 23/07/19 à 08:59:59

Vu le nombre de ministres (19) et de secrétaires d'état (12) au gouvernement, on dépasse déjà les 4 millions d'euros de cadeaux directs dans la popoche  « dotation de frais de représentation ».

Reste à creuser le reste du budget pour voir exactement ce qui est offert aux membres du gouvernement: le problème, c'est qu'il est impossible d'avoir le détail des comptes de notre pays: je suis quasiment certain de trouver des prestations fictives et sortes de rétrocommissions cachées.

Vivement la transparence réelle.

Avatar de DaCaiD Abonné
Avatar de DaCaiDDaCaiD- 23/07/19 à 09:01:26

"Bonjour, 
au titre de la transparence, pourriez vous nous envoyer vos notes de frais (les vrais, hein, celles que vous brûlez à chaque fin de semaine), histoire qu'on puisse montrer à tout le monde que vous vous gavez sur notre dos?"
 
Même si je salue l'effort de la tentative de mise en embarras (je vous aime pour cela), il va quand même falloir plus que des demandes CADA, plutôt des piratages informatiques ou des taupes infiltrées pour obtenir les vraies bonnes infos...
 
Je vous rappelle qu'on est en république bananière enfin...

Mais je suis pessimiste et vous faites plus avancer le schmilblick que moi, donc :inpactitude:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 23/07/19 à 09:03:19

Il faudrait apprendre à paramétrer correctement l'outil permettant les commentaires (activer l'éditeur BB Code en cliquant sur la roue dentée au dessus des commentaires), la citation de mon message est fausse, la mise en forme ayant disparu.

Les demandes CADA étant personnelles, Xavier fait ce qu'il veut dans le privé, mais il ne faudrait pas qu'il confonde Next INpact avec son blog, son compte Facebook ou Twitter.

Mais bravo pour la solidarité au sein de la rédaction, c'est beau l'esprit d'équipe !

Édité par fred42 le 23/07/2019 à 09:04
Avatar de JD Abonné
Avatar de JDJD- 23/07/19 à 09:14:45

:yes:

Avatar de JD Abonné
Avatar de JDJD- 23/07/19 à 09:17:58

Haters gonna hate...
La transparence des fonds publics utilisés par les ministères en open data est légitime.

Avatar de Gigatoaster INpactien
Avatar de GigatoasterGigatoaster- 23/07/19 à 09:20:41

Ça n’ira pas loin je pense. On opposera le droit des affaires ou la sécurité nationale ou secret défense à la requête si ça se trouve.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 23/07/19 à 09:34:15

Relis mon message. Où ai-je dis que c'était illégitime ?

Je n'aime pas ces procédés et je le dis. Il y a suffisamment de personnes qui aiment les articles avec CADA dans le titre et qui le disent ici pour que vous puissiez accepter un peu de diversité d'opinion, non ? J'ai l'impression que la divergence d'opinion vous fait peur.

Quand on voit que les premières révélations de Médiapart sur de Rugy l'ont fait démissionner alors que les enquêtes ont jugé que ni les dîners ni la rénovation de son logement de fonction ne posaient problème, il faut se méfier de la transparence absolue et sans mise en perspective. Est-ce que l'écologie a gagné à la nomination de la ministre des transports à la transition écologique avec un double portefeuille ?

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  • Introduction
  • Un dispositif extrêmement flou
  • Des « demandes CADA » envoyées à chaque ministère
  • Un « Déontologue du gouvernement » ?
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