À la lumière de l’affaire de Rugy, l’Observatoire de l’éthique publique réclame la transparence sur les dépenses dites de représentation des membres du gouvernement (qui peuvent atteindre 150 000 euros par an et par ministre). Loi CADA sous le coude, Next INpact va tenter d’obtenir une publication de ces informations, en Open Data.
« Le train de vie du gouvernement demeure une zone d’opacité », regrette l’Observatoire de l’éthique publique, un think tank rassemblant des chercheurs et des parlementaires. Grâce à des questions écrites posées par certains de ses membres, l’organisation pro-transparence a pu apprendre de Matignon, en février dernier, qu’une « dotation de frais de représentation » était allouée chaque année aux différents membres du gouvernement.
En année pleine, cette enveloppe peut atteindre 150 000 euros pour un ministre, contre 100 000 euros pour un secrétaire d'État et 120 000 euros pour un ministre placé auprès d'un autre ministre.
Ces fonds sont destinés à couvrir les dépenses « directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles », expliquait le Premier ministre : frais de réception « d'un homologue étranger dans le cadre d'une visite officielle », « organisation de points presse », « réception d'élus ou d'associations », « remise de prix ou de décorations », « dépenses liées à un déplacement officiel », etc.
« L’on savait que les parlementaires disposaient d’une avance mensuelle de frais de mandat de 5 400 euros ; l’on sait désormais qu’un ministre se voit attribuer en moyenne 12 500 euros par mois maximum », commente l’Observatoire de l’éthique publique. « Reste à savoir ce que finance exactement cette enveloppe de frais de représentation, le gouvernement restant pour le coup très flou sur la question. »
Un dispositif extrêmement flou
« Les dépenses à caractère personnel ou familial des membres du gouvernement (réceptions privées, repas personnels et familiaux, achats personnels, habillement, etc.) ne peuvent en aucun cas être prises en charge par l'État », assurait Édouard Philippe, toujours en février dernier.
Suite à l’affaire de Rugy, mis en cause tant pour l’utilisation de son allocation de frais de mandat de député que pour des travaux effectués dans son logement de fonction, lorsqu’il était ministre, l’Observatoire de l’éthique publique vient de publier une note, préconisant notamment qu’un décret vienne officiellement encadrer la fameuse dotation de frais de représentation dont bénéficient les membres du gouvernement.
L’idée ? Préciser noir sur blanc quel est le « périmètre » des dépenses prises en charge, leur plafond, etc. Le think tank voudrait également que l’exécutif définisse à cette occasion des « modalités de leur publicité auprès des citoyens ». En clair, que chacun puisse savoir quel usage a été fait de ces deniers publics.
« Il faudrait une publication simplifiée sur le site de chaque ministère, en Open Data » nous explique Matthieu Caron, le directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique. L’intéressé, maître de conférences en droit constitutionnel, plaide pour une mise à jour semestrielle, détaillant « les dépenses des ministres et de leurs cabinets ».
« Ce sont certaines pratiques, rendues possibles par l’opacité, qui alimentent la défiance des Français », fait valoir de son côté l’association Transparency International.
Des « demandes CADA » envoyées à chaque ministère
En attendant que le gouvernement se penche sur les nombreuses propositions du think tank présidé par René Dosière, ex-député connu pour ses demandes de transparence auprès de l’Élysée, Next INpact a décidé d’aller frapper à la porte des différents ministères, sur le fondement de la « loi CADA ».
Estimant que les informations relatives à cette dotation présentent un intérêt certain, tant pour les journalistes que pour la société civile en général, nous avons demandé à chaque ministère de publier, en Open Data, le détail d’utilisation de ces deniers publics.
Depuis le vote de la loi pour une République numérique, en 2016, tout citoyen peut désormais obtenir la mise en ligne de documents administratifs, au nom du droit d’accès aux informations publiques.
Mieux encore : si l’administration sollicitée compte au moins 50 agents ou salariés, elle est par la suite tenue de publier les « versions mises à jour » de tout document communiqué par voie électronique. Ce qui signifie que les ministères pourraient par la suite être tenus de mettre en ligne ces détails d’utilisation de leur(s) dotation(s) de frais de représentation.
Drôle de hasard : en octobre 2018, n’ayant alors pas connaissance de l’existence de cette dotation, nous avions demandé à deux ministères (Intérieur et Culture), ainsi qu’au secrétariat d’État au Numérique de mettre en ligne leurs justificatifs de frais de représentation (notes de frais notamment) concernant tant les ministres que leurs collaborateurs.
Face au silence des administrations concernées, nous avions saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, en novembre. À ce jour, l’autorité indépendante ne s’est toujours pas prononcée sur notre dossier, bien qu’elle soit théoriquement tenue de rendre un avis sous un mois (voir notre article).
Un « Déontologue du gouvernement » ?
Dans sa note relative à la transparence du train de vie de l’exécutif, l’Observatoire de l’éthique publique estime qu’il faudrait instaurer dans le même temps un « Déontologue du gouvernement », lequel serait (entre autres) chargé de contrôler l’utilisation de la fameuse dotation de frais de représentation.
Le titulaire de cette nouvelle fonction pourrait également « diligenter une enquête interne expresse en cas d’affaire politique révélée par la presse au sujet d’un membre du gouvernement », ou « être consulté par tout membre du gouvernement ou d’un cabinet ministériel sur une question de déontologie ».
La récente enquête de France Info relative aux nombreux dîners organisés par Emmanuel Macron à Bercy, lorsqu'il était ministre de l'Économie, laisse à penser que ce dossier n'est pas prêt de se refermer.
