Afin de se protéger des agressions, certains sapeurs-pompiers pourront désormais être équipés de caméras individuelles, à titre expérimental. Explications.
Après les gendarmes et policiers, les pompiers. Le gouvernement a publié, au Journal officiel du vendredi 19 juillet, le décret autorisant les hommes du feu à recourir à des « caméras-piétons » dans le cadre de leurs interventions – pour le moment à titre expérimental. Ce texte était attendu depuis quasiment un an (voir notre article).
D’après le ministère de l’Intérieur, « 10 Services d’incendie et de secours et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont d’ores et déjà candidats à l’expérimentation du dispositif ». L’initiative s’étendra jusqu’au 5 février 2022, précise le décret.
Interdiction de filmer en cas d’atteinte au secret médical
Aux termes de la loi du 3 août 2018, une autorisation préalable devra tout d’abord être délivrée par « le représentant de l’État compétent, sur demande de l’autorité de gestion du service d’incendie et de secours ». En clair, seules les brigades volontaires pourront doter leurs pompiers de ces caméras, généralement portées au niveau du torse.
Les hommes du feu ne seront pas pour autant autorisés à filmer en permanence. Ils pourront en effet décider d’activer leurs caméras « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».
Un « signal visuel spécifique » devra alors indiquer que l’appareil enregistre (comme pour les policiers et gendarmes). De la même manière, les personnes filmées devront en être informées, au moment de l’activation de la caméra, « sauf si les circonstances l'interdisent ».
Les pompiers auront néanmoins l’interdiction formelle de filmer si l’enregistrement « est susceptible de porter atteinte au secret médical ».
Le décret précise au passage que les hommes du feu devront utiliser les « caméras individuelles fournies (...) au titre de l'équipement des personnels », et donc pas leur matériel personnel (tel qu’une GoPro par exemple).
Des preuves supplémentaires en cas de poursuites
« Dès leur retour au service », les pompiers devront transférer les données enregistrées sur un support informatique sécurisé. Celui-ci a vocation à contenir :
- Les images et les sons captés par les caméras individuelles
- Le jour et les plages horaires d'enregistrement
- L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
- Le lieu où ont été collectées les données
Ces données et informations seront conservées pendant six mois (à compter du jour de l'enregistrement). Au terme de ce délai, précise le décret, elles devront être « effacées automatiquement ».
Durant toute cette période, les vidéos pourront être « extraites ou transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ». Et pour cause : si les caméras-piétons sont présentées comme un moyen d’apaiser les tensions avec certains individus, elles permettent surtout de recueillir des preuves en cas d’infraction (insultes, agression...).
Les images pourront également être exploitées à des fins de formation et de « pédagogie des agents ». Elles devront alors être « anonymisées ».
« Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet », prévoit en outre le décret.
« Aucune agression ne restera impunie », promet Castaner
Pour le ministère de l’Intérieur, cette expérimentation permet de faire « un pas supplémentaire pour mieux protéger les sapeurs-pompiers et assurer que ceux qui les agressent soient interpellés et traduits en justice ». La Place Beauvau, qui a malgré tout mis près d'un an à publier ce décret, insiste sur le fait que les hommes du feu sont victimes d’agressions « trois fois par jour », « partout en France ».
« Le port de caméras-piétons, c’est à la fois une protection supplémentaire pour les sapeurs-pompiers, un message de fermeté envers ceux qui les attaquent, et la garantie qu’aucune agression ne restera impunie », a fait savoir Christophe Castaner, « le premier flic de France », par voie de communiqué.
« Si on veut voir qui caillasse les véhicules des pompiers, on n’y parviendra pas en équipant les pompiers de caméras mobiles », avait néanmoins fait valoir le député Ugo Bernalicis (LFI), en juillet 2018, lors des débats à l’Assemblée.
Même Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait clairement affirmé que le gouvernement n’était « pas persuadé » que les caméras-piétons constituent un moyen de « sécuriser » les interventions des hommes du feu. « Cette mesure ne pourra pas constituer l’alpha et l’oméga pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers », avait prévenu l’intéressée.
Comme l’avait souhaité le législateur, le décret impose aux brigades de sapeurs-pompiers participant à cette expérimentation de présenter, d’ici à avril 2021, un rapport d’évaluation au ministère de l’Intérieur. Ce document portera notamment sur « l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions ». Il détaillera également « le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles ». Cette évaluation devra enfin « associe[r] une ou plusieurs personnes étrangères aux services ayant mis en œuvre l'expérimentation ».
