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Des « caméras-piétons » pour lutter contre les agressions de sapeurs-pompiers

Les feux de l'amour
Droit 4 min
Des « caméras-piétons » pour lutter contre les agressions de sapeurs-pompiers
Crédits : Sebastien_B/iStock

Afin de se protéger des agressions, certains sapeurs-pompiers pourront désormais être équipés de caméras individuelles, à titre expérimental. Explications.

Après les gendarmes et policiers, les pompiers. Le gouvernement a publié, au Journal officiel du vendredi 19 juillet, le décret autorisant les hommes du feu à recourir à des « caméras-piétons » dans le cadre de leurs interventions – pour le moment à titre expérimental. Ce texte était attendu depuis quasiment un an (voir notre article).

D’après le ministère de l’Intérieur, « 10 Services d’incendie et de secours et la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont d’ores et déjà candidats à l’expérimentation du dispositif ». L’initiative s’étendra jusqu’au 5 février 2022, précise le décret.

Interdiction de filmer en cas d’atteinte au secret médical

Aux termes de la loi du 3 août 2018, une autorisation préalable devra tout d’abord être délivrée par « le représentant de l’État compétent, sur demande de l’autorité de gestion du service d’incendie et de secours ». En clair, seules les brigades volontaires pourront doter leurs pompiers de ces caméras, généralement portées au niveau du torse.

Les hommes du feu ne seront pas pour autant autorisés à filmer en permanence. Ils pourront en effet décider d’activer leurs caméras « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de nature à mettre en péril leur intégrité physique, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées ».

Un « signal visuel spécifique » devra alors indiquer que l’appareil enregistre (comme pour les policiers et gendarmes). De la même manière, les personnes filmées devront en être informées, au moment de l’activation de la caméra, « sauf si les circonstances l'interdisent ».

Les pompiers auront néanmoins l’interdiction formelle de filmer si l’enregistrement « est susceptible de porter atteinte au secret médical ».

Le décret précise au passage que les hommes du feu devront utiliser les « caméras individuelles fournies (...) au titre de l'équipement des personnels », et donc pas leur matériel personnel (tel qu’une GoPro par exemple).

Des preuves supplémentaires en cas de poursuites

« Dès leur retour au service », les pompiers devront transférer les données enregistrées sur un support informatique sécurisé. Celui-ci a vocation à contenir :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles
  • Le jour et les plages horaires d'enregistrement
  • L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
  • Le lieu où ont été collectées les données

Ces données et informations seront conservées pendant six mois (à compter du jour de l'enregistrement). Au terme de ce délai, précise le décret, elles devront être « effacées automatiquement ».

Durant toute cette période, les vidéos pourront être « extraites ou transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ». Et pour cause : si les caméras-piétons sont présentées comme un moyen d’apaiser les tensions avec certains individus, elles permettent surtout de recueillir des preuves en cas d’infraction (insultes, agression...).

Les images pourront également être exploitées à des fins de formation et de « pédagogie des agents ». Elles devront alors être « anonymisées ».

« Chaque opération de consultation, d'extraction et d'effacement de données fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d'une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet », prévoit en outre le décret.

« Aucune agression ne restera impunie », promet Castaner

Pour le ministère de l’Intérieur, cette expérimentation permet de faire « un pas supplémentaire pour mieux protéger les sapeurs-pompiers et assurer que ceux qui les agressent soient interpellés et traduits en justice ». La Place Beauvau, qui a malgré tout mis près d'un an à publier ce décret, insiste sur le fait que les hommes du feu sont victimes d’agressions « trois fois par jour », « partout en France ».

« Le port de caméras-piétons, c’est à la fois une protection supplémentaire pour les sapeurs-pompiers, un message de fermeté envers ceux qui les attaquent, et la garantie qu’aucune agression ne restera impunie », a fait savoir Christophe Castaner, « le premier flic de France », par voie de communiqué.

« Si on veut voir qui caillasse les véhicules des pompiers, on n’y parviendra pas en équipant les pompiers de caméras mobiles », avait néanmoins fait valoir le député Ugo Bernalicis (LFI), en juillet 2018, lors des débats à l’Assemblée.

Même Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, avait clairement affirmé que le gouvernement n’était « pas persuadé » que les caméras-piétons constituent un moyen de « sécuriser » les interventions des hommes du feu. « Cette mesure ne pourra pas constituer l’alpha et l’oméga pour assurer la sécurité des sapeurs-pompiers », avait prévenu l’intéressée.

Comme l’avait souhaité le législateur, le décret impose aux brigades de sapeurs-pompiers participant à cette expérimentation de présenter, d’ici à avril 2021, un rapport d’évaluation au ministère de l’Intérieur. Ce document portera notamment sur « l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions ». Il détaillera également « le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles ». Cette évaluation devra enfin « associe[r] une ou plusieurs personnes étrangères aux services ayant mis en œuvre l'expérimentation ».

128 commentaires
Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 22/07/19 à 10:18:40

 
« Le port de caméras-piétons, c’est à la fois une protection supplémentaire pour les sapeurs-pompiers, un message de fermeté envers ceux qui les attaquent, et la garantie qu’aucune agression ne restera impunie »

Parce, bien sûr, aucun agresseur n'agira masqué, de façon à ne pas pouvoir être identifié. 

Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 22/07/19 à 10:42:14

Faut être un sacré dégénéré fini à la pisse pour emmerder des hommes/femmes qui se démennent à sauver des vies.

Avatar de spidermoon Abonné
Avatar de spidermoonspidermoon- 22/07/19 à 10:53:00

Une raison supplémentaire pour agresser les personnels de secours : arracher la caméra.

Avatar de spidermoon Abonné
Avatar de spidermoonspidermoon- 22/07/19 à 10:53:53

Il n’y a pas une loi qui interdit d’être masqué en public ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 22/07/19 à 10:54:57

Les caméras ne vont rien y changer. Au vu de l'impunité des auteurs de ces forfaits, caméra ou non, pourquoi cesseraient-ils ?

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 22/07/19 à 10:55:52

La fameuse loi anti-burqa ?
Elle n'est quasiment pas appliquée.

Avatar de tinc Abonné
Avatar de tinctinc- 22/07/19 à 10:56:32

spidermoon a écrit :

Il n’y a pas une loi qui interdit d’être masqué en public ?

En même temps, il y en a aussi une qui interdit d'agresser les gens ^^

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 22/07/19 à 11:05:24

choukky a écrit :

Faut être un sacré dégénéré fini à la pisse pour emmerder des hommes/femmes qui se démennent à sauver des vies.

Et pourtant il y en a des tas dans les quartiers pourris.
Faut dire que leur raisonnement est sacrément limité, à peu près autant que leur intelligence : "wesh les keufs ils font que nous faire chier, ils ont un uniforme, les pompiers ont un uniforme, ils sont donc avec eux, faut taper dessus"

Édité par Patch le 22/07/2019 à 11:06
Avatar de Vesna Abonné
Avatar de VesnaVesna- 22/07/19 à 11:12:27

Pour mieux comprendre : les racailles font venir les pompiers via des feux de poubelle puis caillassent et frappent les pompiers dans le but de faire venir la police et de les frapper. Les pompiers ne sont pas leur but.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 22/07/19 à 11:32:49

Patch a écrit :

Et pourtant il y en a des tas dans les quartiers pourris.

T'as une source chiffrée de ça ?
Parce que la scénographie télé classique avec des méchants jeunes arabes en jogging qui s'attaquent au gentil service public je vois bien mais la réalité de la fréquence de ça j'en suis moins certain.

De mon point de vue c'est une loi qui déploie un moyen inutile pour répondre à un problème plutôt marginal i.e. une opération de communication du gouvernement.
(attention, marginal ne veut pas dire que ce n'est pas grave quand ça arrive)

A ma connaissance ce métier (pompier) n'est toujours pas reconnu comme métier à risques légalement.
Foutage de gueule peut être un peu de les équiper de breloques mais pas de reconnaitre qu'ils vivent les mêmes risques que la police.

A ma connaissance également les personnels médicaux, de la banque, du commerce, de l'action sociale de terrain sont exposés à peu près aux mêmes niveaux d'agressions verbales et physiques. Pourquoi juste les pompiers? Ca présente mieux à la télé que des banquiers?

Édité par yvan le 22/07/2019 à 11:35
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